INTRODUCTION

ments, tantôt passagers, tantôt définitifs, celle-ci n’est point du nombre.

Au moment où il est de nouveau question de réformer notre régime fiscal, en cette matière, ne serait-il pas intéressant de jeter un coup d'œil sur la législation romaine, et de voir quelles ont été les vicissitudes de l’impôt sur les hérédités, vicesima hereditatium (1), comment il fut établi, quelle en était l'assiette, comment 1l était recouvré, quelles en furent les conséquences économiques, ou tout au moins quelles conjectures on peut faire à ce sujet ?

On sait que nos droits de mutation par décès n'ont nullement été empruntés à la vicesima heredilatium, mais qu’ils trouvent leur origine dans les droits seigneuriaux du moyen âge. Cette considération n’enlèvera rien à l'intérêt qu’il peut y avoir à faire ressortir, chemin faisant, les points de comparaison possibles, et aussi les différences profondes, existant entre l’impôt romain et notre impôt, tel qu'il a été établi par la loi du 22 frimaire an VII et modifié par les lois subséquentes.

(1) Toutes les inscriptions portent hereditatium. Nous adoptons cette orthographe.

$ 1. — Généralités. — Aperçu de l’organisation financière à Rome, au moment de l'établissement de la vicesima hereditatium.

En matière d'impôts, la grande division qui se trouve au seuil de notre législation, et qui est comme la base de notre édifice fiscal, est la division en impôts directs et en impôts indirects. Il semble « priori difficile de comprendre un système de taxes qui ne reposerait pas tout entier sur cette distinction primordiale. Et cependant rien ne prouve que les Romains lPaient connue ; nous ne voyons nulle part qu’ils se soient astreints à faire entrer chacun de leurs impôts dans l’une ou l’autre catégorie. On peut soutenir 1l est vrai que cette division correspond, dans ses grandes lignes, à un besoin de lesprit et à la nature des choses, et que la divergence de vues ne peut exister que dans les détails ; que si certains impôts peuvent avoir un caractère mixte, d’autres comme le tributum ex censu, par exemple, ont le caractère essentiel et indiscutable de l’impôt direct. A ce point de vue, il peut y avoir intérêt à suppléer

au silence des textes et à adapter la division moderne de nos impôts aux diverses taxes créées à Rome, suivant les besoins du moment.

C'est ce qu'ont fait plusieurs auteurs, qui, prenant pour point de départ la division établie par notre droit administratif, ont classé la vicesima hereditatium parmi les impôts indirects (1). Cette assimilation, si ingénieuse qu'elle soit, n’est peutêtre pas très conforme à l'examen approfondi des faits. Elle se justifie sans doute par le but que se sont proposé les auteurs : ils se sont pliés à une habitude de notre esprit et ont cru apporter plus de clarté dans une étude assez aride par elle-même.

Si nous nous bornons à consulter les auteurs anciens, nous voyons que très souvent 1ls emploient l'un pour l’autre, ou sans les bien préciser, les mots : {ributuim, vecligal, stipendium. Dans le langage courant on qualifiait de sectigal toute redevance, contribution ou taxe. Festus écrit: Vechqal æs appellatur, quod ob propter tributum et stipendiuwm populo debetuwr (2). Toutefois, chacun de ces mots peut avoir une signification plus précise. Aussi dans une acception plus technique, le

(1) Notamment MM. Vigié, Étude sur les impôts indirects romains, Vicesima hereditalis. — Cagnat, Etude historique

sur les impôts indirects chez les Romains.

(2) Bouché-Leclerecq, Manuel des Institutions romaines, p. 283.

mot éributum est réservé pour désigner soit le #ributum ex censu, soit le tributum soli, taxes correspondant à nos contributions personnelle et foncière (1); le mot sipendiwm représente un impôt perçu dans certaines provinces, aussi bien sur le sol que sur les personnes, pouvant être payé en argent et en nature (2) ; le mot vectigalia sert à désigner tous les autres impôts sans exception, qu'ils se rapprochent de nos impôts directs, comme l'impôt payé par les sénateurs, en l'an 43 de notre ère, à raison de quatre oboles par chaque tuile de

(4) Le premier de ces impôts, éributum ex censu, n’était levé qu’à intervalles irréguliers. Après la conquête de la Macédoine et le triomphe de Paul-Emile, il cessa en fait d'être percu.

Le tributum soli frappait les immeubles situés dans les provinces les moins soumises et les plus difficiles à gouverner, qui étaient rangées dans le domaine de César. Cet impôt était versé dans le trésor du prince, ou 7iscus (Cf. Acc., 4e édit., t.1, p. 225).

(2) Le stipendium était destiné à alimenter le trésor du peuple, ou ærarium populi. Il était perçu dans celles des provinces qui nominalement continuaient d’appartenir au peuple. La distinction entre ces provinces alla s’effaçant de plus en plus sous le despotisme impérial, mais elle existait encore au temps de Gaius : « In eadem causa sunt provincialia prædia, quorum alia stipendiaria, alia tributaria vocamus. Sfipendiaria sunt ea, quæ in iis provinciis sunt quæ propriæ populi Romani esse intelliguntur. Tributaria sunt ea, quæ in his provinciis sunt quæ propriæ Cæsaris esse creduntur (Gaius, II, 21). — Cf. Marquardt, Organisation financière des Romains, trad. par Vigié, p. 288. — Accarias, 4° édit., t. 1, p. 525 et p. 26, note 1.

leurs maisons (1), ou encore l’impôt sur le négoce, lustrale collatio, où qu’ils rentrent dans la catéorie de nos impôts indirects, comme les droits de douane, portoria, les droits sur les ventes aux enchères, centesima rerum venalium, les droits sur les procès, quadragesima litium, ete. (2).

Qu'on n'aille pas supposer que tous les impôts que nous venons de citer ont coexisté et qu'ils se rapportent à une classification déterminée et à un système rigoureusement coordonné. Il en est tout autrement. Ce sont les nécessités de la politique, les besoins du moment ou simplement la volonté de tel ou tel empereur, qui ont fait créer de nouveaux impôts et abolir certains autres ; mais on n’entrevoit pas de plan préconçu, suivant lequel les diverses taxes se compléteraient l’une par l’autre. Celles-ci cependant s’harmonisent bien dans leur ensemble avec l'organisation politique des Romains et témoignent souvent du génie fiscal de leurs auteurs.

(1) Dion Cassius, XL VI, 31.

(2?) On appelait encore vectigal le loyer payé par le nossesseur d’un ager vectigalis. Les cités, et en général les wniversilales, avaient coutume de louer leurs immeubles sous cette condition que le preneur ou ses héritiers resteraient en possession tant qu'ils paieraient régulièrement le prix du bail (vectigat). Les fonds ainsi affermés s’appelaient agri vectigales (Dig. Si ager vect., VI, 83. — Gaïus, III, 445. — Accarias, no 283 bis a).

Il ne paraît pas nécessaire de donner ici la nomenclature des nombreuses taxes qui ont existé aux différentes époques à Rome ou dans les provinces ; mais il peut être utile de rappeler très brièvement, certaines théories chères aux Romains, certaines manières de voir, sans lesquelles on s’expliquerait mal leur organisation fiscale.

Cette étude nous semble avoir été faite d’une façon magistrale par M. J. Marquardt, dans son Traité de l'Organisation financière chez les Romains, traduit en français par M. Vigié.

« Lorsque Rome, écrit-il, eut étendu son empire sur des provinces qui par une longue civilisation étaient arrivées à la richesse, elle leur: imposa la charge principale de l'entretien de l'Etat, et même l'alimentation du peuple de la cité ; le peuple dominateur vécut du revenu des provinces comme un propriétaire du produit de ses immeubles.

« C'était un point incontesté dans les républiques de l’antiquité que l'impôt personnel était le plus mauvais des impôts et le plus indigne de la condition d'homme libre (1) ».

C'est sans doute en vertu de ce dernier principe que l'impôt personnel par excellence, le #ri-

(1) Marquardt, Fin. trad. par Vigié, éd. 1888, p. 189.

bubum civium romanorum, établi d'aprèslecensus, n’était pas perçu à Rome d’une façon régulière, mais seulement pendant les périodes critiques, généralement en vue des frais d’une guerre. Il n’était perçu ni lorsqu’il n’y avait aucune armée à entretenir, comme en l’an 407 de Rome, n1 lorsque les dépenses normales de l'Etat paraissaient assurées sans une contribution des citoyens.

Nous verrons tout à l'heure que lorsque Auguste voulut établir l'impôt sur les hérédités, en l'an 759 de Rome, il rencontra chez le peuple des hostilités sérieuses. Sans doute la création d’un nouvel impôt, quel qu’il soit, est toujours fort mal accueillie par ceux qui sont frappés, mais il faut remarquer ici que la wicesima hereditatium présentait les mêmes inconvénients et devait donner naissance aux mêmes vexations que l’impôt purement personnel, et que ce caractère de personnalité contribua sans doute dans une large mesure à faire éclater le mécontentement du peuple.

Rien de pareil ne s'était produit lorsque César avait rétabli les droits de douane à l’importation sur les marchandises étrangères, précédemment abolis par le préteur Q. Cœcilius Metellus Nepos, cette sorte d'impôt paraissant {out à fait compatible avec l’indépendance des citoyens et conforme à leur manière de voir.

Avec l'Empire, les produits extraordinaires provenant des guerres et conquêtes vinrent à cesser, en même temps qu’augmentaient les besoins de l'État. De nouveaux impôts furent successivement créés, parmi lesquels on peut citer celui établi sur les objets vendus aux enchères, centesima rerum venalium, et cet autre surles ventes d'esclaves, quinta el vicesima venaliuwm mancipiorum. À la fin du IL siècle, la différence entre le peuple vainqueur et les peuples soumis avait presque complètement disparu, au point de vue des taxes qui les frappaient, et Dioclétien put appliquer à l’Italie l’impôt: foncier des provinces, qui avait été considéré sous la République comme une marque d'infériorité infligée aux peuples tributaires.

$ 2. — Comment fut établie la vicesima.

L'impôt sur les hérédités, wicesima hereditatium, impôt d’un vingtième perçu au profit de la caisse de l’armée sur la valeur des successions 1égitimes ou testamentaires, fut établi d’une manière fixe par l’empereur Auguste, en l’an 759 de Rome. Maisil résulte des textes que ce n’était pas là une innovation proprement dite et qu’un impôt de ce genre avait existé antérieurement.

Dion Cassius écrit que l’impôt sur les successions fut institué une première fois, puis supprimé et finalement réorganisé par Auguste (1). Un très court passage d’Appien nous apprend d'autre part que les triumvirs, obligés de lutter contre Pompée, portèrent, en l'an 714 de Rome, un édit ordonnant aux héritiers testamentaires d’abandonner au Trésor public une certaine part de l’hérédité (2). Nous ne sommes pas autrement fixés sur la quotité de ce prélèvement. Des troubles et une émeute sanglante suivirent la promulgation de cette mesure et l’on doit supposer que son application fut de courte durée.

C’est sans doute à ce même édit que Dion Cassius fait allusion, et c’est là qu'il faut voir le premier essai d'établissement à Rome d’un impôt sur les successions.

Il nous faut cependant prêter attention à deux autres opinions qui font remonter plus haut l'origine de cet impôt.

Tout d’abord, certains auteurs, notamment MM. Bachofen et Rudorff, trouvent cette origine dans la /eæ Voconia, plébiscite rendu en l'an de Rome 586.

Ils se basent sur un passage du Panégyrique de

(4) Dion Cassius, LV, 25.

(2) Appien, Bell. civil, V, 67 et G8.

Trajan de Pline le jeune, où cet auteur proclame que désormais on n’aura plus à craindre les accusations de lèse-majesté, qui autrefois enrichissaient plus le fisc et le Trésor que les lois Voconia et Julia : Zocupletabant et fiscum et ærarium non tam Voconiæ et Julie leges quam majestatis singulare et unicum crimen eorum qui crimine va- Caen (A),

On part de cette hypothèse, qui n’a rien que de très vraisemblable, que la loi Julia dont il est question est bien la loi Julia vicesimæ hereditatrum et de ce simple rapprochement avec la loi Voconia on conclut que celle-ei, la première, établit un impôt sur les successions. C’est là une conclusion vraiment excessive. Rien qu’à considé-

(1) Pline le Jeune, Panégyr. de Traj., LXII. L'accusation de lèse-majesté entraînait la confiscation des biens non seulement contre celui dont la condamnation était devenue définitive, mais encore contre celui qui était décédé pendant l’instance, sauf à ses héritiers à intervenir dans le procès qui continuait contre sa mémoire, afin de détruire les arguments de l’accusateur et de soustraire ainsi les biens au fise (L. 11, Ad leg. Jul. maj., XLVIIT, 4 — Acc. ,t. 2, 4e éd. n° 486 à).

La loi de majesté avait reçu une extension déplorable par l'autorisation accordée aux esclaves d’'accuser leur maitre. Trajan leur retira ce droit, ainsi que Pline le rapporte dans le chapitre qui nous occupe ; du même coup il brisait une des armes de la tyrannie et ramenait la sécurité au sein des familles, car les riches n’allaient plus être entourés d'espions haineux, au fond de leurs demeures, jusque dans l'intimité et

le secret de leur vie privée (Duruy, Hist. des Rom.).

rer le texte de la phrase même, abstraction faite de tout élément étranger d'appréciation, 1l est aussi logique de supposer que, dans l'esprit de Pline, la loi Voconia devait avoir un tout autre objet que la loi Julia, et que, S'il les mentionne toutes les deux, au lieu de citer seulement la plus récente, c'est qu’elles devaient être deux sources de revenus différents qui ne tombaient même pas dans la même caisse.

Ce qui fortifie cette opinion, c’est précisément que la loi Voconia devait avoir des sanctions pécuniaires profitant au Trésor public. Bien que nous n’en ayons pas le texte, nous en connaissons néanmoins les principales dispositions. Elle défendait notamment d'instituer une femme à tout testateur, dont la fortune, constatée par les opérations du cens, serait égale ou supérieure à cent mille as, défense qui, dans la même hypothèse, devait entrainer également celle de laisser des legs aux femmes, ainsi qu’on peut en conjecturer par un passage où Cicéron indique que la loi Voconia avait statué de mulierum legatis et hereditatibus. (De rep. IIT, 10). On sait que les Romains tenaient à honneur de faire un testament, et que, surtout pour ceux qui avaient de nombreuses richesses, la succession ab inteslal était l'exception. Si ceux-ci ne pouvaient rien léguer aux femmes

qui leur étaient le plus chères, sauf peut-être à leurs filles, auxquelles il semble qu'il leur était permis de léguer une part de leurs biens (1), il devait en résulter une gêne extrême dans la manifestation dernière de leurs affections et le désir de tourner la loi par tous les moyens possibles. Les fidéicommis n'étaient pas encore reconnus par le droit et n'étaient pas obligatoires pour l’institué, au moment où fut portée la /ex Voconia. Nul doute, les dispositions qu'elle édictait devaient être souvent enfreintes par les testateurs. N’y a-t-il pas lieu de supposer que, sous peine de rester, dans beaucoup de circonstances, lettre morte, cette même loi établissait la dévolution au fisc du montant de l’hérédité pour laquelle la femme aurait été instituée, tout au moins s’il ne présentait pas d'héritiers légitimes, ou du montant des less dont l'héritier institué l’aurait laissée indûment proiiter ?

Au surplus, les cas de dévolution au fisc sont assez nombreux ; comme exemples nous citerons le cas où l’héritier d’une personne morte victime d'un meurtre a fait adition contrairement au sénatus-consulte Silanien (2), et celui où la personne

(4) Accarias, t. 4, 4e édit., p. 890, note 2. RM desc SIT RER 0 LS) SO a UISCt.TreD,, JOUET

gratifiée s’est engagée à restituer un fidéicommis à un incapable (1).

Que décidait la loi pour assurer l'exécution de ces sortes de dispositions ? Elle accordait une part, généralement du quart, des biens dévolus au fisc, à ceux qui dénoncçaient l’infraction commise (2). Or, précisément, avant d'arriver au passage qui nous arrête, Pline vient de féliciter Trajan d’avoir réprimé le zèle intéressé des délateurs pour les

droits du fisc : guam juvat cernere ærarium silens

el quieltum et quale ante delatores erat (3) ! Il vient également de faire l’éloge des réformes apportées à la cesima heredilatium. Par une association d'idées toute naturelle, il réunit à la loi Julia vicesimaria une des lois, qui, grâce à la vigilance des délateurs, devait produire le plus de ressources, et s’écrie que ces deux lois avaient pour effet d'enrichir le trésor public bien moins encore que les accusations pour crime de lèsemajesté.

(4) Ulp., XXV, $ 47. — L. 3, pr., De jure fisc., XLIX, 14.

(2) Tacite emploie le mot custodes, joli euphémisme, pour désigner les délateurs que la loi Pappia Poppæa intéressait par des récompenses à ce que les héritages laissés à des incapables fussent déclarés vacants et attribués au peuple, c'est-àdire à l'œrarium (Tac., Ann., III, 28).

(3) Pline, Panégyr., XXXVI. — Il ne faut pas perdre de vue qu'en l’absence d'un ministère public, le délaleur était une

nécessité sociale, puisqu'il garantissail l'exécution des lois, en accusant ceux qui les violaient.

Maintenant, si l’on remarque que l’exagération est ici manifeste, et si l’on se demande pourquoi dans le même ordre d’idées, Pline n’a pas citéles lois caducaires Julia et Pappia Poppæa au même rang que la loi Voconia, nous trouverons peut-être une autre explication également plausible. Au lieu de nous reporter aux chapitres qui précèdent le passage objet de cette discussion, nous n’aurons qu’à considérer seulement la suite des idées. Que dit Pline? &« Prince, vous avez banni des esprits la crainte des accusations pour lèse-majesté; vous avez rendu aux amis la fidélité, aux enfants la tendresse, aux esclaves la soumission. Vous nous avez tous délivrés d’un accusateur domestique, et par ce seul acte vous avez éteint pour ainsi dire une autre guerre civile (1) ». On le voit, 1] s’agit ici des délateurs politiques, 1l s'agissait tout à l'heure des délateurs intervenant dans les affaires civiles, dans les affaires du fisc. Or, dans les procès avec le fisc, parmi les lois qui favorisaient le plus les délateurs, Tacite nous indique la loi caducaire Pappia Poppæa ; nous ne devons pas oublier que cette loi ne faisait que compléter, sans la faire

(4) Pline, Panégyr., XLIT. — « Hujus tu metum penitus sustulisti.. Reddita est amicis fides, liberis pietas, obsequium servis :.…. Omnes accusatore domestico liberasti, unoque salu-

tis publicæ signo illud, ut sic dixerim, servire bellum sustulisti ».

disparaitre, la loi Julia caducaria (1), que celle-ei était la principale et déférait au peuple, c’est-àdire à l’'œrarium, non seulement les caduca, à défaut d'héritiers ou de légataires patres, mais encore les bona vacantia (2). Dans cet ordre d'idées, nous conclurons que Pline a 1c1 en vue la loi caducaire Julia ; il exprime cette pensée que les délateurs agissant en conformité des lois Voconia et Julia procuraient au fisc et au trésor moins de profits que les délateurs politiques accusant les riches citoyens de haute trahison, et obtenant par ce moyen la confiscation de leurs biens.

Des deux explications que nous venons d’exposer, quelle que soit celle à laquelle on s’arrète, 1l ressort que la loi Voconia n'a nullement servi de fondement à la loi sur les hérédités portée par Auguste. Cette déduction est corroborée par un

(1) Tac., Ann., IT, 25. — « Relatum deinde de moderandà Pappia Poppæa, quam senior Augustus, post Julias rogationes, incitandis cælibum pœnis et augendo œrario sanxerat.

(2) Tac., Ann., II, 28. — « Acriora ex eo vincla, inditi custodes, et lece Pappia Poppæa præmiis inducti, ut, si a privileoiis parentum cessaretur, velut parens omnium populus vacantia teneret ».

Et Tacite d'ajouter aussitôt, avec la même indignation que Pline plus tard : sed allius penelrabant, Urbemque et [tatiam, el quod usquam civium corripuerant. « La loi Pappia Poppæa intéressa les délateurs par des parts dans des héritages laissés aux cœlibes et aux orbi. Mais la délation allait plus loin que la loi, elle envahit Rome, l’Italie, tout l'empire ».

passage de Suétone, où il est dit que les impôts établis au profit de la caisse de l’armée étaient nouveaux : ærariummiitare cum vectigalibus novis instituit (Suét., Oct. Aug., A9).

Bien décisive au surplus se trouve une lettre de Cicéron à Atticus, dans laquelle il s'élève avec force contre les réformes et les dégrèvements qui s’opéraient alors, et ajoute que le seul impôt qui subsiste est la vicesima : Portoriis Ttalicæ sublatis, agro campano diviso, quod vectigal superest domesticum, præter vicesimam ? (Cic., Ad. Att., II, XVI, 1). Par ce mot wicesima, il faut entendre la vicesima libertatis, qui subsistait sûrement à ce moment là, tout le monde est d’accord sur ce point. Or, il est inadmissible que Cicéron, qui se plaint de la disparition de certains impôts, ait oublié de mentionner l’impôt sur les successions, s’il avait existé à une époque quelconque.

Nous nous arrêterons beaucoup moins longtemps à une seconde opinion qui attribue à Jules César un impôt sur les successions. Tel est en effet le sentiment de M. Laboulaye (Revue de législ. étdejurispr.,. 1849 4 Tl, p.329). Il'se basesur un fragment qui se trouve au Digeste (L. 2, S 44, De origine juris, I, 2), où nous lisons, à propos du juriste Aulus Offilius, ami intime de César :

Nam de legibus vicensimæ primus conscripsit, de

jurisdictione : idem edictum préætoris diligenter composuit. Aulus Offilius étant mort à l’époque où fut portée la loi d’Auguste ne put évidemment faire le commentaire de cette loi; M. Laboulaye en conclut que ce fut sur un édit vicésimaire de César qu'il dut composer son traité. Cette conclusion parait bien hasardée, parce qu'une pareille innovation de César, si elle avait été appliquée, n’aurait pas manqué de donner naissance à des récriminations semblables à celles qui, quelques années plus tard, accueillirent la loi Julia vicesimaria, et l’on en trouverait sûrement trace dans les textes de l’époque. Si les termes employés nese prêtaient difficilement à cette interprétation, nous serions plutôt tenté de croire que César avait chargé son ami de préparer un simple projet de loi sur la matière. Cette supposition concorderait avec le récit de Dion Cassius, d’après lequel Auguste, pour faire accepter plus aisément l’impôt sur les hérédités, déclara qu'il allait l’organiser d’après les notes et les documents laissés par César (1). Mais, sans forcer le texte, on peut admettre que le traité d'Aulus Offilius se rapporte à l’étude de l'impôt sur les dispositions testamentaires établi par les triumvirs, en l’an 714de Rome, et

(1) Dio Cas., LVI, 28.

presque aussitôt supprimé. Il est peu probable qu’il s’agisse de l'impôt du vingtième sur les affranchissements : celui-ci existait depuis plus de trois siècles à l’époque d’Aulus Offilius, et il serait quelque peu surprenant qu'il ait été le premier à écrire sur ce sujet. Enfin M. Maynz pense qu'il ressort du contexte et de l'expression inusitée vicensimeæ que le passage a été altéré et qu'il faut le rétablir ainsi: de legibus XX libros primus conscripsit. Ainsi disparaitrait toute difficulté.

On a remarqué qu'un impôt sur les successions existait déjà en Egypte au temps des Lagides, on fait en outre ressortir que R. Postumius, ami de César, fut ministre des finances de Ptolémée Aulète, que César lui-même, Antoine et Octave, séjournérent assez longtemps en Egypte, et on cherche à expliquer l'établissement de notre impôt à Rome par une réminiscence des institutions observées dans ce pays (Cagnat, Z'tudes hist. sur les imp. ind. chez les Rom., p. 180).

Le rapprochement est curieux et mérite de fixer l'attention (1). Mais il ne faut pas oublier qu’un impôt, quel qu'il soit, trouve beaucoup plus

(1) Si l’on admet cette observation comme fondée, on repousse par voie de conséquence l'opinion que nous avons combattue, qui fait remonter l’origine de notre impôt à la loi Voconi«.

sa raison d'être dans les nécessités sociales et les habitudes d’un peuple, que dans des considérations externes et contingentes. Bien avant César et bien avant Auguste, l’esprit si précis et si droit des Romains avait dû considérer l'établissement d’un impôt sur les successions comme pratique et rationnel ; si une mesure de ce genre ne fut pas prise sous la période de la liberté, c’est qu’alors on n’envisagait l'impôt en général que comme une nécessité accidentelle. Une guerre était-elle sur le point d'éclater, tous les citoyens devaient contribuer aux frais proportionnellement à leur fortune par l'impôt personnel, fributum ex censu. Puis après la victoire, ainsi que le dit M. Marquart, une seule préoccupation dominait le peuple et les grands : les peuples vaincus doivent servir et payer.

Un impôt sur les successions qui n’aurait été perçu que durant la guerre aurait été souverainement inégal et injuste, et aurait frappé surtout les familles des soldats tués à l'ennemi. [ n'y avait pas lieu de létablir d’une façon permanente, puisque les dépenses de l'État étaient, en temps normal, assurées sans une contribution des citoyens par les impôts payés par les provinces, par les produits des biens des domaines de l’État, et par certaines taxes indirectes ayant surtout un carac-

Le

tère politique, comme celle qui frappait les affranchissements, vicesima libertatis.

Mais après les désastreuses guerres civiles qui pendant de longues années désolèrent Rome et l'Italie, les finances publiques se trouvèrent dans un état précaire et les ressources au-dessous des besoins. César avait retiré de l’ærarium sanctius et dépensé toutes les réserves d’or qui y étaient accumulées, et Antoine et Octave avaient été obligés de recourir à des expédients pour parer aux frais de la guerre contre Pompée et aux frais de celle qu'ils se firent entre eux. Les immenses trésors rapportés d'Egypte par Octave avaient servi surtout à faire des largesses aux soldats et au peuple et même aux sénateurs pauvres. Désormais maître de l’Empire, Octave-Auguste trouvait la situation d'autant plus critique que les soldats, gâtés par les magnifiques gratifications du début, se montraient mécontents du sort qui leur était fait depuis lors et irrités de l'exiguité de la solde et de l'absence de nouvelles récompenses. Au lieu de les congédier à la paix, Auguste avait créé une armée permanente. Il leur promit une retraite de cinq mille drachmes, au bout de seize ans, pour les prétoriens, et de trois mille drachmes, au bout de vingt ans, pour les autres corps. Où trouver des ressources fixes et suffisantes pour alimenter

la caisse qu’il créait dans ce but ? Ce devait être dans l'établissement d'un impôt d’un vingtième sur les successions et sur les legs. Il faut lire, dans l’histoire romaine de Dion Cassius, (1) les manœuvers qu'il employa pour arriver à ses fins et mettre son projet à exécution. On y voit un exposé assez fidèle de la situation politique et économique de l'époque. Auguste commença par verser dans l’ærarium militare tant en son nom qu’en celui de Tibère, une somme de 1.700.000 sesterces. Il accueillit aussi la participation de quelques rois et de quelques peuples tributaires, mais il ne voulut pas entendre parler d’une sorte d'emprunt patriotique qui lui fut proposé, et 1ln’'accepta rien de la part des particuliers, bien que beaucoup d’entre eux offrissent volontairement, disaient-ils, leur contribution. 1 voulait des ressources moins aléatoires. Sachant que le projet qu'il avait en vue rencontrerait de grandes hostilités chez les sénateurs, 1l les invita à consigner leurs propositions, chacun dans un mémoire particulier, de manière à ce que leurs vues fussent aussi divergentes que possible. Naturellement, il u'accepta aucune des idées émises et établit la wicesima hereditatium, fergnant, pour donner plus de poids à cette me-

(1) Dio Cas., LV, 83 et s.

sure, d'en avoir trouvé le règlement dans les papiers de César. Appliqué à une époque où sévissalt à Rome une grande famine, cet impôt fut mal accuellli. Par crainte d’une révolte, on fut obligé d’éloigner de la ville les gladiateurs et les esclaves à vendre. Auguste feignit de céder, il s’adressa à nouveau au Sénat pour l’inviter à chercher quelque autre taxe. Il espérait que le Sénat, n’en trouvant pas de préférable, finirait par la sanctionner et le déchargerait ainsi de la haine qu’elle soulevait. La discussion fut vive. Le Sénat semblait disposé à accepter n’importe quelle mesure plutôt que celle-là. Auguste s’avisa d’un nouvel expédient. Il fit annoncer partout qu'il allait rétablir le {ributum soli et dépêcha en divers endroits de PItalie des agents chargés de faire des recensements et de préparer un cadastre. L'effet de cette manœuvre fut décisif, la crainte d’un impôt plus onéreux, le discrédit attaché au éributum soli ou plutôt le désir de ne pas perdre une immunité que. les Romains considéraient comme une preuve de leur supériorité sur les peuples tributaires, décidèrent le Sénat à accepter des deux taxes celle qui lui parut la plus supportable, l'impôt sur les successions. Ce fut la loi Julia vicesimeæ hereditatium (an 759 de Rome). Ainsi fut établi cet impôt qui

a tenu une si large place dans le système financier de l'empire romain.

$ 8. — Quotité de l'impôt.

Parmi les taxes établies successivement à Rome, plusieurs eurent un taux commun : un vingtième de la valeur frappée. Deux des principaux impôts, qui existaient au moment où la loi Julia vint atteindre les hérédités, avaient cette même base : l'impôt sur les affranchissements, vicesima hibertatis, et les droits de douane, portloria, dont la suppression, mentionnée par Cicéron, avait été de peu de durée. Ce fut cette même quotité qu’adopta la loi nouvelle. Faute de renseignements précis, nous ne pouvons dire si celle-ci ne fit que reprendre le tarif fixé par l’édit éphémère des triumvirs. Ce prélèvement du vingtième se trouve correspondre à notre taux légal de l'intérêt en matière civile. Au moment de l'établissement de la vicesima hereditatis à Rome, l'argent prêté rapportait couramment six pour cent par an (1),

(1) Dans les derniers temps de la République, le taux le plus élevé des intérêts licites était de 4 pour 100 par mois, et s’appelait centesima usura. Le taux annuel atteignait ainsi 12 pour 100. Un passage d’une lettre de Cicéron à Atticus (ad Atlic., T, 12), témoigne que la centesima usura paraissait rigoureuse. Sous l'influence de causes passagères, qui seront indi-

les immeubles produisaient un revenu à peu près égal. L’héritier pouvait facilement récupérer sur les revenus de l’année la somme due aux fermiers de l'impôt ; la taxe n'était donc pas excessive, étant donné surtout que le #ributum soli n'existait plus en Italie. La quotité de l’impôt était invariable, et la loi romaine ne tenait aucun compte du degré de parenté, si ce n’est pour accorder des dispenses complètes, ce qu’elle fit du reste d’une facon très libérale. C’est là une des différences les plus frappantes avec la législation qui nous régit aujourd’hui, qui établit un tarif gradué d’après le degré de parenté.

Caracalla, dont l'esprit de fiscalité est bien connu, doubla la quotité del’impôt des successions, en l’élevant au dixième. Cette surtaxe dura peu ; Macrin, son successeur, s’empressa de rétablir l’ancien taux (1).

quées au chapitre IV, $ 2, de cette étude, l'intérêt de l'argent baissa des deux tiers, de 12 à 4 pour 100, durant les premières années de l’Empire. Il ne resta pas longtemps à un taux aussi bas. Quelques années plus tard, sous le règne de Claude, la plupart des créanciers exigeaient les semisses usuræ, c'est-àdire 6 pour 100 par an, ainsi qu’on peut en conjecturer d’après un passage de Columelle, où cet auteur suppute les frais et débours qu’entraine la plantation d'une vigne, les intérêts des capitaux engagés, et en retour les revenus qu’on peut retirer de cette culture (Colum., de re rust., IT, 3; Cf, Dureau de la Malle, Zcon. pol. des Rom., t. ?, p. 261. — Accarias, 4° éd., t. 2, p. 1010, note {).

PDO RS MIEL"

$ 4. — Assiette de l'impôt.

Le texte de la loi vicésimaire ne nous est pas parvenu. Pour en reconstituer les dispositions, nous n'avons comme sources que certains passages des jurisconsultes, certains textes des auteurs littéraires et des historiens, et aussi des inscriptions. C’est dire que sur beaucoup de points nous devons nous résoudre à de simples conjectures.

L’édit de 714 n'avait frappé, au dire d’Appien, que les dispositions testamentaires. La loi Julia fut plus générale. Elle atteignit en même temps les hérédités ab intestat, sauf exemption pour les proches parents et pour les pauvres (1). Quelques auteurs parmi lesquels M. Rudorff (Romische Rechts (reschichte, I, S 25), prétendent, il est vrai, que les libéralités testamentaires étaient seules visées par cette loi, mais ils ne donnent aucune preuve sérieuse à l'appui de leur opinion, quiest contredite par les explications parfaitement claires de Dion Cassius (L. LXX VIT, 9).

D'un autre passage du même auteur (L. LV,25), il résulte nettement que les legs furent soumis à la vicesima au même titre que les biens laissés à

(1) Dio Cas LE VRSS

TR 77. # & | nm À vw” # * ÿ :

+ LA ÉTABLISSEMENT DE LA VICESIMA Se

l'héritier institué. Si un doute pouvait subsister dans l'esprit, il serait levé par une disposition formelle du testament de Dasumius, riche citoyen romain, qui met à la charge des héritiers l'impôt afférent aux legs : Quisquis heres heredeste mihi eril eruntve, eum eosque rogo fideique ejus e0rumque commitlo, ut quæ cui hoc lestamento dedi legavi, ea vicensimis omnibws non deductis persolvantur, et aut reddant quod solutum erit vicensim nomine aut vicensimæ #omine cum eo ad quem ea res pertinebit paciscantur aut decidant aut 1n arbitrum compromittant (1).

M. Cagnat cite également deux inscriptions qui confirment notre opinion (2). Pour être impartial, nous rappellerons que l'opinion contraire a été soutenue par un de nos anciens commentateurs, Baudoin, qui s’appuie sur ce fait que, à part Pallégation de Dion Cassius, aucun auteur ne parle de l'impôt sur Les legs. Burmann, dans son traité de vectigalibus populi romant (Leyde, 1734, p- 162), rejette cette théorie; la raison sur laquelle il s'appuie vaut la peine d’être citée. Il pense que les testateurs, pour éluder la loi, n’auraient

(1) Girard, Textes de droit rom., éd., p. 725. Testament de Dasumius. — Les mots en italique sont ceux restitués par M. Mommsen.

(2) Cagnat, Æt. sur les imp. ind. chez les Rom., p. di.

pas manqué de répartir leur succession en une in-

finité de legs, de manière à ne laisser à leur héri-

tier que juste la quarte Falcidie. Un pareil calcul

paraitra singulier, à moins qu’on ne suppose chez

le jurisconsulte un moment de distraction :

Quandoque bonus dormilat Homerus.

La question de savoir si les donations à cause de mort étaient dès l’origine soumises à la taxe du vingtième est beaucoup plus incertaine. On incline généralement pour l’affirmative, en considération des nombreux traits de ressemblance qui existent entre ces deux sortes de dispositions. Un texte de Dion Cassius (LXX VIT, 9) nous apprend que Caracalla frappa de l’impôt les affranchissements, les legs, les donations de toute nature. A partir de ce moment, même les donations entrevifs se seraient ainsi trouvées atteintes. Cette décision ne doit pas surprendre de la part d’un prince qui doubla le taux de notre impôt et supprima plusieurs des exemptions concédées par ses prédécesseurs.

Ainsi qu'il résulte des termes généraux employés par Dion Cassius (1. LV, 25) (1) la wicesimahereditatium frappait toutes les transmissions héréditaires, tous les biens meubles et immeubles

(1) Dio. Cass., 1. LV, 25. Ce passage est rapporté ci-après, même chapitre, 9.

laissés par le de cujus, sauf certaines exemptions et certaines déductions que nous verrons tout à Pheure. Au point de vue des biens meubles le législateur romain se montra ainsi moins généreux que le législateur de notre ancien droit, qui les exempta de l'impôt. Cette faveur, il est vrai, trouvait 1ci sa contre-partie dans le principe de la non déduction des dettes. |

Nous devons penser que les citoyens romains étaient seuls assujettis au paiement de la vicesima, et que cette charge ne s’appliquait ni aux Latins, ni aux pérégrins. Pline nous dit, en effet, que malgré que la concession du droit de cité entrainât l'obligation de payer la ricesima, beaucoup d'étrangers en sollicitaient l'obtention, tant était orand le prestige du nom romain ! (1) Dion Cassius, d'autre part, nous déclare que lorsque Caracalla étendit le droit de cité à tous les sujets de l'empire, ce fut dansle seul but d’enrichirle fisc, en multipliant le nombre des débiteurs de l'impôt du vingtième sur les affranchissements et sur les successions (2).

Iciune difficulté. Un citoyen romain laisse dans sa succession des immeubles sis en province : ceux-c1 seront-ils soumis au paiement de la vice-

(1) Pline, Panégyr., XXX VII.

(2) Dio. Cas:, LXX VII, 9.

sima, où bien Pimpôt foncier, qui les frappe déjà sous la forme du tributum ou du stipendium, les fera-t-il dispenser de cette nouvelle charge ? Les auteurs sont divisés sur ce point. Les uns (1) font remarquer que l’esprit de la loi Julia dut être de soumettre les propriétés italiennes à une charge équivalente au {ributum soli dont elles étaient exemptes, et de répartir ainsi d’une façon équitable les charges fiscales entre les habitants de l’Italie et ceux des provinces. On ajoute que si la vicesima eût frappé les immeubles des citoyens romains sis en province, cette taxe eut fait double emploi avec le fributum soli.

D'autres auteurs (2) répondent que le dessein d’Auguste n’est rien moins que certain. Lorsque cet empereur menaça le Sénat de rétablir le éributum sol, et qu'ilenvoya des agents de recensement sur plusieurs points de l'Italie, ce ne fut sans doute qu’un stratagème pour forcer la main au Sénat ; 1l est téméraire d'affirmer qu’en présence de besoins pressants, 1l ait songé à réaliser une sorte de péréquation de l'impôt. Nous ne voyons nulle part qu’il se soit préoccupé de la si-

(4) De Valroger, De l'imp. sur les succ. chez les Rom. Rev. crit. de lég. el de jurisp., 1859, p. 504; Marquardt, S{aatsverwallung, t, II, p. 28; Naquet, les Imp. ind. rom. thèse,

(2) Vigié, op. cil., p. 21 ; Cagnat, op. cit., p. 188, note 8.

tuation des biens. On fait observer encore que lorsque Caracalla voulut soumettre tous les habitants de l'Empire au paiement du vingtième sur les affranchissements et sur les successions, il se borna, au dire des historiens, à leur octroyer le droit de cité (1). Si les successions provinciales avaient été exemptes de la taxe, le but cherché par cet empereur n’aurait pas été atteint par cette seule mesure, et il lui aurait fallu en même temps déclarer par une disposition formelle que les lois vicésimaires Manlia et Julia seraient désormais applicables à tout l'empire.

M. Jacques Vavasseur (2) estime que la question est définitivement tranchée par les inscriptions, et s’étonne que cette remarque n’ait pas déjà été faite; 1] cite à l'appui trois inscriptions qui mentionnent l'existence en province de procuraltores vicesimæ hereditatium, bien avant l’édit de Caracalla. Qu’auraient fait ces agents de perception dans les provinces avant cet édit, ajoute-t-1l, si les successions laissées par les citoyens romains en province n'avaient pas été passibles de l'impôt ? Ce raisonnement serait sans réplique si la vicesima n'avait frappé que les immeubles, mais 1l ne

(1) Dio. Cas., LXX VIT, 9.

(2) Vavasseur, L'impôt sur les successions dans l'empire romain, thèse 18387, p. 36.

faut pas oublier qu'elle s’appliquait en même temps aux biens mobiliers. Les procuratores vicesimæ hereditatium dont il est parlé auraient pu être chargés d'empêcher les dissimulations et de percevoir l'impôt sur Pactif mobilier seulement. Il faut reconnaitre néanmoins que leur présence dans les provinces constitue une présomption très forte en faveur de l’assujettissement des fonds provinciaux à la vicesima. Si la fortune mobilière avait seule été atteinte dans ces contrées, le rendement de notre impôt aurait pu ne pas être très considérable et donner lieu à de graves mécomptes; une pareille restriction n'aurait pas manqué de laisser trace dans les textes qui nous sont parvenus.

La juxtaposition du fributum et de la vicesima à l'égard des fonds provinciaux trouve du reste son explication dans ce fait qu'il s’agit de deux impôts bien différents, l’un étant percu annuellement, l’autre à intervalles irréguliers. Les considérations historiques et juridiques sur lesquelles on s'appuie pour soutenir qu'il y aurait eu incompatibilité entre ces deux textes sont loin d'être concluantes. Et puis, 1l ne faut pas oublier qu’en matière fiscale, le législateur ne se pique pas toujours d'une logique parfaite. Il en est ainsi de nos jours, il en était sans doute de même sous les empereurs romains.

$ 5. — Exemptions en faveur des proches parents et en faveur des successions pauvres ou modiques.

Même en.présence de la succession d’un père à ses enfants, même si l’actif ne se compose que d’un livret de caisse d'épargne, la loi française se montre rapace. Peu lui importe qu'ici les enfants aient travaillé ensemble à l'accroissement du patrimoine commun et que cette fortune, qui appartenait au père, ne soit en réalité que la somme des bénéfices d’une sorte de société entre les membres de la famille ; peu lui importe que la misère soit dans cette autre maison et que les frais occasionnés par une longue maladie aient fait fondre les économies du ménage et fait naître des dettes, la loi française est inflexible. Hier le propriétaire de cette valeur ou de ce champ que voiet s'appelait Pierre, aujourd'hui il s’appelle Paul, 11 y a eu mutation par décès : fils ou frère, riche ou pauvre, Paul doit payer.

La loi romaine était-elle aussi inhumaine ? Nullement. Elle exemptait à la fois et les successions échues aux proches parents et les successions pauvres. C’est ce que Dion Cassius mentionne en ces termes lorsqu'il rapporte les incidents qui accompagnèrent l'établissement par Auguste de notre

impôt 2 rhv elxogthy TOY te xlipoy rai Toy Jopeoy, à &v oi redevrovrés tot, mÂnv TOV Av auyyEvÉY À Aùl TEMMTUOY, 2UTH}EËTOOL, AUTET- TATUTO DE

Voici donc deux immunités remarquables en faveur de situations dignes de sollicitude. Essayons d’en déterminer la portée.

Quels étaient au juste les proches parents, o auypwie, exemptés de l’impôt du vingtième ? Dion Cassius ne précise pas ; Pline le jeune ne précise pas davantage, et désigne ceux-ci par les mots domestici heredes, lorsqu'il analyse les raisons de la faveur que la loi leur concède. Cet impôt, ditil, supportable pour un étranger, eut paru intolérable à des proches. Ce n’est pas sans peine qu’ils eussent consenti qu’on leur enlevât si peu que ce fût d’un bien que le sang, la naissance, la famille semblaient leur assurer, et qu’ils considé raient comme leur ayant toujours appartenu (2).

Si ces auteurs n'ont pas songé à déterminer les

(4) Dio Cas., LV, 85.

(2) Pline, Panégyr., XXXVII: « His vicesima reperta est tributum tolerabile et facile heredibus duntaxat extraneis, domesticis grave. Itaque illis irrogatum est, his remissum: videlicet quod manifestum erat, quanto cum dolore laturi, seu potius non laturi homines essent, destringi aliquid et abradi bonis quæ sanguine, gentilitate, sacrorum denique societate meruissent, quæque nunquam ut aliena et speranda, sed ut sua semperque possessa, ac deinceps proximo cuique transmittenda cepissent.

personnes qui rentraient dans la catégorie des proches parents, c'était sans doute parce que cette expression avait une acception technique parfaitement connue. Nous serions tenté de croire avec certains auteurs, parmi lesquels M. Accarias, qu’il s'agissait seulement des si Aeredes (CES nous ne trouvions un texte de Pline qui affaiblit singulièrement cette opinion (2). Cet historien félicite Trajan d’avoir continué l’œuvre de réforme de son père adoptif en faveur des novt cives, et d’avoir exonéré de l’impôt non plus seulement les parents du premier degré, mais encore ceux du second, le frère et la sœur succédant entre eux, le petit-fils et la petite-fille succédant à leurs grand-pères et grand'mères et réciproquement. Cette décision de Trajan eut probablement, pour effet d’assimiler les nov civesaux anciens citoyens, au point de vue de l'impôt du vingtième. Il est inadmissible dans tous les cas que ce prince ait songé à accorder aux #ovi cives des Immunités dont n’auraient pas bénéficié les seteres cives, On est amené à conclure que parmi ceux-c1 la loi

(1) Accarias, t. I, n. 414.

(2) Pline, Panégyr., XXXIX : « Nec vero contentus primum cognationis gradum abstulisse vicesimæ, secundum quoque exemit, cavitque ut in sororis bonis frater, et contra, in fratris soror, utque avus, avia in neptis nepotisque, et invicem illi, servarentur immunes.

Julia vicesimaria avait exempté dès le début les mêmes parents que ceux qui viennent d’être cités et qui, si l’on prend la peine d’en faire la récapitulation, comprenaient les decem personæ auxquelles, en cas de décès d’un enfant émancipé sans contrat de fiducie, le préteur accordait la bonorum possessio de préférence au manumissor exlraneus. C’étaient le père, la mère, le grand-père et la orand’mère tant paternels que maternels, le fils, la fille, le petit-fils et la petite-fille issus soit d'un fils, soit d'une fille, le frère et la sœur tant utérins que consanguins (1). Ce sont bien là les proches parents auxquels peut s'appliquer l'expression du panégyriste, domestici heredes (2).

Certains commentateurs ont fait remarquer que l’immunité concédée aux proches parents avait dù varier dans son étendue suivant les époques et suivant la générosité capricieuse des empereurs (3). Ce qui n’est pas douteux c’est que Caracalla réalisa sur ce point des réformes très onéreuses pour les contribuables. Un texte de Dion Cassius porte qu'il supprima la succession ab inlestat et abolit les dispenses d'impôt existant au

(1) Inst, L'IIT; tit IX, de bonor.poss., $3.

(2) Laboulaye, op. cit., t. XXIII, p. 330 ; De Valroger, op. il, t: XIV, p. 509 Miele top-reil./tete,

(5) Wahl, L'impôt sur les mutations par décès, p. 74.

ÉTABLISSEMENT DE LA VICESIMA 43 profit des proches parents (1). Malgré l’élasticité des termes employés, on hésite à croire que ces mesures rétrogrades aient eu une portée si générale. On est enclin à penser que Caracalla ne supprima pas complètement l'immunité concédée précédemment à certains parents, mais la restreignit dans son étendue, de sorte qu’elle ne s’appliquat à l'avenir qu'aux érès proches. Pour les successions ab intestat, restriction analogue et non pas suppression absolue. Ceux des parents qui, en vertu de l’édit de l'empereur, continuaient à bénéficier de la dispense de la taxe, furent aussi les seuls auxquels on reconnut désormais le droit à la dévolution de l’hérédité ab intestat. C’est ainsi qu'on peut interpréter le texte d’Ulpien : Sed inperator noster in hereditatibus, que ab intestato deferuntur, eas solas personas voluit admatti, quibus decimæ immunilatem ipse præbuit (Collatio Leg. mos. et rom., XVI, IX, $ 3).

Toutes ces mesures restrictives étaient destinées à disparaitre promptement. Macrin, successeur de Caracalla, se hâta, par modération ou bien plutôt par politique, de rétablir l’ancienne législation.

(4) Dio Cas., LXXVII, 9: Tés re duudoyds nai Tüç artesius Tüç

Zi roûroucs, tas dedouévas Toi mavu mporhrouTt TOY TEEUTOVTUY, xUTU- Avaus.

Une autre immunité existait en faveur des successions pauvres et des successions modiques. Ceci résulte du texte précité de Dion Cassius, où 1l emploie le mot rewars; Ceci ressort également du témoignage de Pline : carebil onere vicesinæ parva et eæilis hereditas. Ni Dion Cassius n1 Pline ne précisent leurs expressions ; toutefois ce dernier passage nous montre bien que, au moins sous Trajan, l'exemption s’appliquait non seulement aux successions pauvres mails encore aux sUCCessIOns modiques : parva et eæilis. Il est possible que le chiffre à partir duquel une succession était considérée comme pauvre où comme modique, et par suite exemptée de l'impôt, ait varié suivant les époques et suivant la mansuétude plus ou moins grande des empereurs. Cette opinion serait corroborée par cette phrase de Pline : s{atuit entn omnium parens, Summamn, que publicanum pati possit (Panéqyr., 40). Quoi qu’il en soit, en raison des récriminations qui n'auraient pas manqué de se produire, soit de la part des contribuables, soit de la part des publicains, fermiers de l'impôt, si des variations fréquentes avaient eu lieu, on doit supposer qu’il y eut une certaine fixité dans les règles appliquées en pareille matière. En l’absence d'indications certaines, on pense généralement que jusqu’à 100.000 sesterces les succes-

sions étaient considérées comme pauvres, ou plus exactement comme modiques (1). À priori, ce chiffre pourrait étonner et paraître bien élevé. N'oublions pas que sous les empereurs les fortunes des citoyens étaient considérables et concentrées en un petit nombre de mains. D’un côté, la riche aristocratie avec son luxe effréné, de l’autre, la plèbe misérable vivant au jour le jour. Auguste put se flatter avec orgueil d’avoir fait de Rome, au lieu d’une ville de brique, une ville de marbre. Ces embellissements profitèrent surtout aux riches et développèrent encore chez eux l'amour du luxe et des richesses. Outre les objets de prix dont ils emplirent leurs palais, ils continuèrent à avoir de nombreux esclaves. Or, rien qu’un esclave avait en moyenne une valeur de 6000 sesterces (2). S'il s'agissait d’une jolie esclave, au temps de Plaute, elle valait déjà 20 mines (3), soit environ 7300 sesterces (4). La loi vicésimaire visant surtout les

(1) À Rome, les monnaies d’argent et d’or subirent des réductions de poids assez fréquentes et éprouvèrent, quant à leur valeur, une dépréciation graduelle. Au temps de Jules César le seslerce valait à peu près vingt centimes et demi de notre monnaie et au temps de Domitien à peu près dix-sept centimes et demi. 100.000 sesterces représententainsiunesomme oscillant entre 17.500 et 20.500 francs (Dict., Ch. Lebaigue).

(2) Pline, X, 43.

(3) Dureau de la Malle, Econ. pol. des Rom., p. 147.

(4) Auguste exigea que chacun des mille membres composant le Sénat fut riche d'au moins 1.200.000 sesterces. Maïs il

grosses fortunes de célibataires sujettes à passer à des étrangers, faut-il s'étonner, après ces données, qu'elle ne s’inquiétât pas des fortunes au— dessous de 100.000 sesterces ?

A l’appui de notre opinion on fait remarquer que la loi Pappia Poppæa, rendue à peu près à la même époque que la loi Julia vicesimaria, et sous les mêmes inspirations, accordait au patron une part virile dans la succession de son affranchi, sauf le cas où celui-ci aurait laissé plus de deux enfants où une succession inférieure à 100.000 sesterces.

Un argument d'une certaine force naît de l’examen d'un passage des Sentences de Paul, où 1l est fait mention d’une amende de 5.000 sesterces attachée à l’inobservation des dispositions de la loi vicésimaire sur l'ouverture des testaments (1). Ainsi que le fait remarquer M. Poisnel, « la somme de 5.000 sesterces est précisément la vingtième de 100.000 sesterces. Le contribuable en

eut soin de compléter le nouveau cens aux sénateurs qui ne l'avaient point. Il chassa des rangs de Pordre équestre les gens tarés et ceux qui ne possédaient pas au moins 400.000 sesterces. On peut juger par ces chiffres de l'élévation et de la valeur relative des fortunes à Rome. Cf., Duruy, Hist. des Rom., L'AITESp 408

(1) Sentences, IV, 6, $ ?. Qui aliter aut alibi, quam uti lege præcipitur, testamentum aperuerit recitaveritve, pæna sestertiorum quinque millium tenetur (Girard, op. cit., 2e éd., p. 856).

contravention paie donc en outre de l’impôt d’un vingtième de la succession qui est variable, une amende qui est un vingtième légal: il doit deux vingtièmes. Souvent les lois pénales prononcent simplement la peine du double ; l'amende de la /ex vicesimeæ est aussi un deplum ; mais le délit, toujours le même, ne pouvait avoir qu'une même peine, un second vingtième calculé sur un taux invariable. Or, ce taux est de 100.000 sester- Ces

C'était peut-être en vue de l'exemption de notre impôt que trouvait son application le præjudicium auquel Paul fait allusion d'une façon tout à fait incidente et sans en préciser l'utilité, lorsque, au sujet des stipulations entre l'héritier institué et l'héritier substitué, 1l écrit: Mujus enim præjudicium a superiore differt, quo quéæritur an ea res de qua agilur, major sit centum sestertiis (Sent., V,9, de stipul.,S 1). Nous retrouvons encore ici le chiffre de 100.000 sesterces.

Il nous faut maintenant citer Popinion de certains auteurs (2) qui admettent que les successions devaient être soumises à la taxe dès qu'elles s’éle-

(1) Poisnel, Mélanges d'archéol. et d'hist., TII° année, 1885,

(2) Burmann, de veclig. pop. rom. (Leidæ), p. 163. — Dureau de la Malle, t 2, p. 472. — Clamageran, Hist. de l'impôt

en France; t. T1, p.78.

vaient à 100 awrei. Ils s'appuient sur une constitution de Justin (loi 23, au Code, de testam., liv. VI, tit. XXXIIT), par laquelle cet empereur défend aux magistrats chargés de l'ouverture des testaments de percevoir aucune rétribution si la succession est inférieure à 100 awrei. Nous nous bornerons à constater que cette constitution se place à un point de vue différent de celui qui nous occupe, et ne pourrait quand même avoir aucune autorité en notre matière, puisque, à l'époque où elle fut rendue, impôt de la vicesima avait, selon toutes probabilités, disparu du système financier romain (1).

S 6. — Autres exemptions.

Existait-1l d’autres exemptions que celles que nous venons de signaler ? La question se pose sur-tout pour les militaires. Ceux-ci jouissaient déjà

(1) Entre ces opinions divergentes M. J. Vavasseur (Z’impôl sur les successions dans l'empire romain, p. 27) a cru trouver un terrain de conciliation. Il écrit que d’après le témoignage de Justinien l’'auwreus valait mille sesterces, de sorte que cent aurei formaient cent mille sesterces. C’est Ià, faut-il le dire, une interprétation vraiment trop fantaisiste du texte latin, auquel il se réfère: sic enim legis Papiæ summan interpretati sumus, ut pro mille sestertiis unus aureus computetur (Instit. IT, 8, $7). Ce texte indique évidemment un changement de calcul: la somme servant de base à la loi Papia est abaissée.

de nombreux privilèges et étaient exempts de différents impôts, tels que les droits de douane et de péage, le centième des ventes (Cod. théod., de veteranis, Liv. 2). Bien que nous n’ayons pas de texte certain, il est permis de supposer qu’ils étaient également dispensés du paiement de la wicesima, lorsqu'ils recueillaient une succession. Cette opinion est renforcée par un passage de Tacite, où cet auteur rapporte que Néron ordonna par un édit que les lois réglant chaque impôt, tenues secrètes jusqu'alors, fussent affichées... et que les soldats conservassent leurs immunités, excepté pour les objets dont ils feraient trafic : edixit princeps ut... militibus immunilas servaretur, nisi in ds qu@æ veno exercerent (Tacit., Ann., 1. XIII, o1).

Les successions et legs échus à l’empereur et à l'impératrice étaient soustraits à l'impôt (L. 6, S 1, Dig., XLIX, 14). On sait qu’il s'agissait là de valeurs considérables ; Auguste, d’après le témoignage de Tacite, recueillit ainsi 1.400 millions de sesterces. Plus tard, certains empereurs firent considérer comme coupables du crime de lèse-majesté ceux qui les avaient omis dans leur testament, et confisquer les biens composant leur SUCCESSION.

Les publicains, fermiers de Pimpôt, n'avaient

droit à aucun prélèvement sur les successions vacantes déférées au peuple, c’est-à-dire à l’ærarium, et plus tard au fisc : fiscus ab omniwm vectigalium præslationibus immunis est (L. 9, $ 8, Dig., De public. el vectig., XXXIX, 4).

Une succession est échue à un citoyen qui ne se trouve dans aucun des cas d'exception prévus par la loi : il n’est pas proche parent du de cujus, il n'est pas militaire, l’actif dépasse cent mille sesterces, comment va-t-on procéder à lévaluation de la masse imposable, sur quel chiffre va-t-il payer un vingtième ? Les textes ne nous fournissent malheureusement que peu d'indications. Il est probable que l'héritier était tenu de venir faire sa déclaration aux agents chargés de percevoir l'impôt, et que ceux-ci hquidaient les droits en conséquence, sauf pour eux la faculté de contester la sincérité de la déclaration et de faire procéder à une expertise. C’est, on s’en souvient, sur la déclaration de chaque citoyen que le census était autrefois établi; pourquoi n’en aurait-il pas été de même en notre matière ? n’était-ce pas le procédé à la fois le plus simple et le plus rationnel ? Il paraît bien difficile d'admettre que ce fussent les agents eux-mêmes, ou, d'office et en toutes

circonstances, un ou plusieurs experts, qui dussent évaluer la masse suecessorale, sans exiger préalablement une déclaration de l'héritier.

Des contestations fréquentes devaient s'élever entre l’héritier et les agents, comme le laisse deviner ce passage du testament de Dasumius : r0g0 ut (Leredes) ea vicensinis omnibus non deductis persolvantur.… aut paciscantur, aut decidant, aut in arbitrum compromillant. Ces contestations se terminaient le plus souvent par des transactions amiables, sinon elles donnaient lieu à des procès.

Les biens devaient-ils être estimés à la valeur qu’ils avaient au jour du décès, ou bien à leur valeur au moment de ladition d’hérédité? Il à pu arriver que dans l'intervalle ces biens aient considérablement augmenté de valeur au moyen du part des femmes esclaves, du croit des troupeaux, ou de toute autre façon ; ou inversement, qu'ils aient subi une dépréciation par suite d’incendies ou d'autres accidents.

Pour ceux qui font rétroagir l’adition d’hérédité au jour de l’ouverture de la succession, la question ne se pose même pas. Sans adopter ce point de vue spécial, on peut admettre, par raison d’analogie, la règle posée pour le calcul de la quarte Falcidie, et considérer que la valeur du patrimoine doit S'examiner 1e1 également au jour

de la mort. Quantitas autem patrimonti ad quam ratio legis Falcidiæ redigitur, mortis tempore spectatur (Inst., lib. II, tit. XXII, de leg. Falc.,

$ 4° — De la distraction des charges.

Supposons pour un instant résolue la contestation relative à lévaluation des valeurs laissées par le de cujus : faudra-t-il, comme dans notre législation moderne, payer l'impôt sur le montant de l'actif brut sans distraction des charges, ou bien la wicesima n'était-elle due que sur l’émolument net restant à l'héritier, après déduction des dettes ? Pour qui connait les principes généraux du droit romain, la réponse sera facile. Pas besoin de texte pour cela. Un éminent professeur l’a dit: « Jamais législation ne fut plus géométriquement construite, jamais jurisconsultes ne déduisirent avec plus de sûreté les conséquences d'un principe (1) ».

Bona non sunt nisi deducto ære alieno (2):

voilà une règle, voilà un principe vrai de tous les

(H)PAccarias, ft. 4er, 2816, p. XX.

(2) L. 39, $ 1er, Dig., De verb. signif., 4, 16; « Bona intelliguntur cujusque, quæ deducto ære alieno supersunt ».

54 CHAPITRE Il

temps, vrai de tous les pays. La conséquence logique, implacable, c’est que l'héritier ne doit payer l'impôt que sur les biens qu'il recueille, déduction faite des dettes. Et si par impossible la loi Julia en avait décidé autrement, cette loi qui a reçu son application au moment même où la législation romaine arrivait par une marche lente, progressive, à sa plus grande précision, si par impossible elle avait méconnu ce principe de raison, il en serait résulté un cri d'unanime réprobation chez les jurisconsultes, et nous en trouverions sûrement l'écho dans quelques-unes de leurs œuvres.

Si une règle contraire a pu prédominer dans notre législation, 1l ne faut pas oublier qu'elle ne peut s’expliquer que par son origine historique ; c'est qu'au début elle était moins Imique qu'aujourd’hui, c’est qu'elle avait une sorte d’excuse, presque une justification dans ce fait que les biens meubles n'étaient pas alors assujettis au centième denier, non plus que les animaux attachés à lexploitation de la ferme, considérés par notre Code comme immeubles par destination. La législation de l’ancien régime avait fait une sorte de cote mal taillée, et mettant en balance les dettes d’un côté. les biens meubles de l’autre, elle avait décidé que ceux-c1 compenseralent celles-là.

Faut-1l maintenant rechercher si en dehors de ces considérations générales, nous ne pourrions pas, en présence de certains textes et par un raisonnement d’analogie, arriver à la même conclusion que tout à l'heure, en ce qui concerne le calcul de la vicesima ? Un texte du jurisconsulte Macer, auteur d’un traité sur notre impôt, dont nous ne possédons que quelques fragments, nous démontre d’abord que les frais funéraires étaient déduits dans ce calcul. Ces frais comprenaient les dépenses faites pour embaumer le corps, le prix du terrain acheté pour l'y déposer, les taxes payées à cette occasion, et tout ce qui avait été dépensé pour le corps avant qu'il eût reçu la sépulture (1). Peu importe après cela que Trajan se soit montré plus généreux que ses prédécesseurs en permettant d’absorber, s'ils le voulaient, toute l’hérédité en frais funéraires (2), peu importe qu'Adrien soit venu restreindre les dépenses admises à la déduction du vingtième (3). Une considération domine

(1) Macer, 1. 37, pr., Dig., De relig. et sumpt. funer,, XI, 7: Funeris sumptus accipitur, quidquid corporis causa veluti unguentorum erogatum est; et pretium loci, in quo defunctus humatus sit; et si qua vectigalia sunt, vel sarcophaogï, et vectura, et quidquid corporis causa antequam sepeliatur, consumptum est, funeris impensam esse existimo.

(2) Pline, Panégyr., XL. Et si ita gratus heres volet, tota (hereditas) sepulcro funeri serviet: nemo observator, nemo

castigator adsistet.

(3) Macer., 1. 37, $ 1, Dig., De religiosis, XI, 7: Monumen-

ce point, c'est que des sommes qui existaient au moment du décès, qui formaient une partie de lactif certain du de cujus, ne sont pas soumises à l'impôt. Une règle spéciale est établie en matière de frais funéraires dans les rapports entre particuliers. Ulpien la formule ainsi: Qui propter funus aliquid impendit, cum defuncto contrahere creditur, non cum herede (L. 1, Dig., De relig. et sumpt. funer., XI, 7). Celui qui a fait ces frais est censé avoir contracté avec le défunt lui-même et non avec l’héritier. C’est à cette même fiction qu'on est obligé de recourir pour que Phéritier ne paye pas le vingtième sur les sommes ainsi dépensées. N'est-ce pas là une preuve manifeste, palpable, que les autres dettes contractées par le défunt lui-même étaient à fortiori déduites de l'actif, pour le paiement de la taxe?

Une autre question touche de près celle-là. On sait que les Romains étaient portés à prodiguer par esprit de vanité les affranchissements testamentaires, si bien qu’Auguste songea à limiter les droits du testateur en cette matière par les deux lois Ælia Sentia et Fufia Caninia. Les affranchistum autem sepulchri id esse, divus Hadrianus rescripsit, quod monumenti, id est, causa muniendi ejus loci factum sit, in quo corpus impositum sit. Itaque si amplum quid ædificari testator

jusserit, veluti in circuitum porticationes, eo sumptus funeris causa non esse.

FONCTIONNEMENT DE L'IMPOT 97 sements étaient déjà frappés d’un impôt spécial, vicesima libertatis. Les esclaves affranchis par testament devaient-1ls être en outre considérés comme existant au moment de l'ouverture de la succession, comme formant une valeur active du patrimoine du de cujus, et à ce titre soumis pour leur valeur à la vicesima hereditatium ? On devine l'intérêt considérable de la question, au point de vue du rendement de l'impôt. Nous ne pensons pas que la vicesima hereditatiwm fut due dans cette circonstance. Alors même que les dettes n’auraient pas été déduites pour le calcul de cet impôt, la solution de cette nouvelle question ne nous paraitrait pas douteuse, tout au moins quand il s’aoit d'esclaves ayant reçu la Zibertas directa. Nous ne nous occupons bien entendu que des esclaves auxquels le testateur aura pu valablement donner la liberté.

Supposons d’abord que le de cujus a institué un héritier nécessaire, et a laissé la Zibertas directa à plusieurs autres de ses esclaves. Dans cette hypothèse, l'héritier nécessaire est saisi de plein droit dès le moment du décès, et les affranchissements se produisent au même instant (1). Avec

(1) « Un texte de Paul (L. 4?, de hered. inst.), a fait conjecturer que sous l’empire des lois caducaires, l’esclave ne devenait libre et héritier qu'après l’apertura tabularum. Gette con-

le dernier souffle du défunt un véritable anéantissement de propriété s’est opéré, en même temps que se réalisait d’autre part une sorte de procréation. « Chose tout à l'heure, dit M. Accarias, l'esclave affranchi est né à la vie civile, il est devenu homme par le bienfait de la liberté, et en ce sens, ilest l’œuvre du patron » (Acc., t. 1, n°57). Nous n'avons à retenir que ceci : cette chose, cette valeur qu'était l’esclave a disparu, à l'instant même où s'ouvrait la succession. Le fisc ne peut raisonnablement venir réclamer un impôt sur une chose qui n'existe plus (1). Autre est la question de savoir si dans le fait même de l’affranchis-

jecture ne paraît plausible que pour le cas où il n’était pas seul institué ; car ces lois se proposaient de multiplier les caduca, mais non pas d’ajouter aux chances naturelles que le testateur pouvait avoir de mourir in{eslat. L'ancienne règle fut donc conservée en principe, et voilà pourquoi Gaius (I, $ 153), dit que l’esclave devient protinus liber el heres. Au surplus, l’observation faite à l'égard des necessarii ne s’applique pas aux swi el necessarii. Pour ceux-ci lacquisition de l'hérédité se réalise toujours au moment même du décès (L. 3, C., de jure del., VI, 30. — Dig., L. 3, $ 4, de hered inst., XX VIII, 5) ». Acc., 4 éd., t: T, p. 919, note 5).

Lorsque la succession est déférée à un hérilier sien el necessaire, les affranchissements conservent leur effet, même si Phéritier s'abstient. Dig., L. 32, de manum. tesl., XL, 4: « Scienduim est, necessario herede existente, quamvis se abstineat, tamen libertates competere : si modo non in fraudem legis Æliæ Sentiæ datæ fuerint ».

(1) L'opinion contraire conduirait à cette conclusion tout au moins bizarre que l'esclave, héritier nécessaire, devrait se comprendre lui-même pour sa valeur dans la masse imposable,

sement, qui transforme une chose en un homme libre, il n'y a pas possibilité de trouver une cause génératrice d'impôt, et nous n’entendons pas critiquer l'application de cette autre taxe, la vicesima libertatis.

Supposons maintenant que l'esclave qui recoit la libertas directa se trouve en présence d’un héritier externe. Il ne sera libre qu’au moment de l’adition de l’hérédité. Si lon admet que l’adition rétroagit au jour du décès, pas de difficulté, nous rentrons dans l'hypothèse précédente, il sera censé avoir obtenu la liberté à l'instant même de la mort de son patron. Si l’on rejette l'effet rétroactif de l’adition d’hérédité, on remarquera néanmoins que par le seul fait de l'adition, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité ni d’aucun acte, l’esclave est devenu libre de plein droit et qu'il a pour patron le défunt (Ulp.,t. 1, S22, —t.IT,S8). Cette fiction, grâce à laquelle l’affranchi a reçu la liberté de son patron et non de l'héritier, pourra être invoquée également pour soutenir que pas un instant il n’a été compris comme valeur de la succession, et que par suite le fisc n’a rien à prétendre à son endroit.

Quant aux esclaves auxquels le de cujus n'a laissé que la liberlas fideicomimissaria, 11 est sans doute impossible de soutenir qu'ils n’existaient

60 CHAPITRE Il

pas en valeur au moment de l’ouverture de la succession, mais au point de vue des bénéfices matériels que l'héritier doit retirer, il y a peu de différence avec le cas précédent, et la loi s'inspirant d’une raison d'équité, avait probablement décidé que pour ceux-c1 également la vicesima hereditatis ne serait pas due.

Si l’on veut maintenant comparer les règles qui nous paraissent devoir être suivies pour le calcul de la vicesima avec celles qui sont établies pour déterminer la quarte Falcidie, on verra qu’elles sont identiques. Lorsqu'on fait le calcul de la loi Falcidia, disent les Institutes, on commence par déduire les dettes, les frais funéraires, et la valeur des esclaves affranchis ; ensuite le calcul se fait sur le reste. Quuwm autem ratio legis F'alcidiæ poritur, ante deducitur æs alienum, item funeris impensa, el pretia servorum manumissorum (lb. Il, t. XXII, deleg. Falcid., S 3). Il est logique d'admettre les mêmes règles dans le calcul de la vicesima, les raisons de décider étant les mêmes dans les deux cas. L’analogie parut telle aux rédacteurs du Corpus que soit à dessein, soit par inadvertance, ils transportèrent au titre de la loi Falcidia certaines règles qui avaient été écrites pour l'application de la vicesima (L. 68, Dig. ad leg. Falcid., hb. XXXV, 2). Cette transposition

si suggestive a été souvent signalée par les auteurs qui se sont occupés de la question (1).

On a souvent émis l'opinion que la loi romaine avait reculé devant les difficultés pratiques de la déduction des dettes, comme l’a fait la loi française (2). Les difficultés sont-elles done si grandes qu'on veut le dire? Les législations étrangères n'ont-elles pas presque toutes admis cette déduction, et nos ministres des finances eux-mêmes nont-ils pas déposé, dans ces dernières années, différents projets tendant à rayer de notre Code fiscal une indéniable monstruosité juridique ?

Il ne faudrait cependant pas pousser à l’extrême les conséquences d’une théorie et aller jusqu’à soutenir que les legs ad pias causas devaient être soustraits au paiement de la vicesima, sous prétexte que les y soumettre, c’eût été porter atteinte au principe bona non sunt nisi deduclo ære alie-

no (3).

(1) Cette interpolation est admise notamment par Lenel, dans sa Palingenesiajuris civilis, p. 971.

(2) Notamment MM. Maguéro, L'Impôt sur les successions ; — Wahl, L'Impôt sur les mul. par décès en droil rom., p.53 ets.

(3) Contrà : Bouchau, De l'impôt du vinglième sur les successions, p. 16; — Pierre Butel, de l'impôt des successions à Rome, thèse 1893, p. 46 ets. Cet auteur écrit : « ils ne sont pas logiques ceux qui, tout en admettant une partie des applications du principe telles que la distraction des affranchisse-

Les legs faits ad pias causas sont en somme des legs analogues aux autres, et comme les autres devant être assujettis à l'impôt, à moins qu'on ne trouve un texte formel, ou qu’on ne présente des considérations juridiques de nature à justifier leur exemption. Ils ne ressemblent en rien aux dettes contractées par le défunt et l’on ne voit pas pour quel motif on les y assimilerait. Ils diminuent l’émolument de l'héritier, c’est certain, de même que les legs de toutenature, mais le but auquel ils sont destinés ne suffit peut-être pas à justifier une immunité particulière au regard de la loi fiscale. On nous oppose deux inscriptions dans lesquelles le testateur a ordonné d’ériger une statue (1): les sommes Jéguées à cette intention ayant été employées intégralement, sans déduction de l'impôt, sine ulla deductione vicesimæ, on en conclut que cette dernière mention est une clause de style, et doit s'entendre en ce sens qu'il n’y avait jamais lieu de payer Pimpôt.

Voiläuneinterprétation vraiment subtile. N’estments, des charges en général, n'étendent point cette exemption aux dons faits ad pias causas ».

(1) Gruter, I, 5: P. Numerius Martialis Astigitanus Seviralis Signum Panthei Testamento fieri ponique ex argenti libris C... sine ulla deductione jussit.

Corpus Insc.lat., IT, 1474 : Cæcilia Trophime statuam Pieta-

tis ex testamento suo ex argenti pondo C... poni jussit. Heredes sine ulla deductione XX posuerunt.

il pas plus simple de penser que si la somme léguée a été mtégralement dépensée à l’érection du monument, c'est ou bien par générosité de l'héritier, qui n’a même pas voulu retenir par devers lui le montant de l'impôt qu'il a dû payer au fisc, ou bien simplement parce que le testateur avait eu soin de mettre cet impôt à sa charge exclusive, diminuant ainsi d'autant son émolument ? N’arrivet-1l pas à chaque instant aujourd'hui, en France, à un testateur de léguer à ses serviteurs ou à une église une certaine somme /ranche et quitte de tous droits? Cette dernière expression ne pourrait-elle pas se traduire par les mots : sine wlla deductione ? Cela ne veut pas dire que le fisc sera privé de tous droits, cela signifie simplement que l'héritier devra les payer aux lieu et place des légataires.

La règle était la même à Rome. Nous aurions moins insisté sur ce point particulier si les legs ad pias causas n'avaient été très fréquents chez les Romains, et si la déduction que certains auteurs réclament en leur faveur n'avait dû entrainer dans le rendement de l’impôt une diminution notable.

64 CHAPITRE Il

$ 2. — Répartition de l’impôtentre héritiers et légataires.

Les déductions à faire subir à la masse successorale étant déterminées, le reliquat sera soumis à la taxe du vingtième. S'il s’agit d’une succession 4 intestat, pas de difficulté : chaque héritier paiera proportionnellement à la part qu'ilaura recueillie.

Si la succession est testamentaire et que le de cujus n’en ait pas autrement ordonné, les légataires seront tenus de participer au paiement des droits, au même titre que l'héritier institué et aussi proportionnellement à l’émolument qu'ils auront retiré.

Cette solution analogue à celle admise par notre Code civil (art. 1016) ne saurait être sérieusement contestée. Elle résulte des termes mêmes du testament de Dasumius, déjà cité. Dasumius prend soin de bien spécifier que ses héritiers devront décharger les légataires du paiement des droits, de manière que ceux-ci ne puissent pas être inquiétés par les collecteurs de l'impôt. Cela prouve bien que sans cette clause formelle les légataires auraient été tenus d’acquitter les droits afférents à leur émolument. Cette dérogation à la règle habituelle devait être fréquente,

à % s Rires # 4 :

et 1l arrivait même que certains héritiers pour se conformer à la volonté présumée du testateur prissent spontanément à leur charge l'intégralité de Pimpôt.

S3. — Mode d'évaluation des rentes viagères et des legs d’usufruit.

Des difficultés d’une nature particulière se présentaient lorsqu'il s'agissait d'évaluer, pour baser l'impôt, les legs d’usufruit, de pensions alimentaires, de rentes viagères. La valeur de legs de cette nature dépend de la durée de la vie du légataire ; celle-c1 étant incertaine, il est naturellement impossible d'arriver à une évaluation rigoureusement exacte. Notre législation actuelle a eu recours à un procédé d'évaluation assez simple, mais fort inégal, et le plus souvent exagéré ; l’usufruit s'évalue à la moitié de la valeur entière de l’objet, la rente viagère et la pension à dix fois la prestation annuelle (L. du 22 frimaire an VII, art. 14). Pour l'application de la vicesima, on avait recours à des calculs de probabilités plus compliqués, mais en même temps plus équitables. La loi 68, au Digeste (ad legem Falcidiam, XXXV, 2), nous présente une sorte de table indiquant la durée probable de la vie humaine, qui devait ser-

vir de base à ces sortes d'évaluations. Cette table est en effet extraite du traité d’Aïmilius Macer sur la vicesima ; elle à été rapportée au titre de la loi Falcidia à une époque où la vicesima n'existait plus ; on en doit conclure qu’on suivait le même calcul pour évaluer les legs d’annuités, soit qu'il s’aoît de déterminer la quarte réservée à l'héritier institué, soitqu'ils’agit dela fixation de notre impôt. Nous avons déjà signalé cette corrélation entre la loi Falcidia et la loi Julia vicesimaria, à propos de l’évaluation des biens héréditaires et de la distraction des charges.

La table de mortalité rapportée par Æmilius Macer avait été dressée par Ulpien. On suppose que si le légataire à

de 1 à 20 ans, il vivra 30 ans

de 20 à 25 ans, — 28 ans de 25 à 30 ans, — 2ODIANS de 30 à 35 ans, — 22 de 35 à 40 ans, — 20 ans

de 40 à 50 ans, il vivra de 19 à 9 ans

(lot annorum computatio fil quot ætali ejus ad annum sexagesimum decrit, remisso uno an-

de 50 à "5518 tive 9 ans

de 55 à 60 ans, il vivra D ans

On voit dans ce tableau que si le légataire a de 40 à 50 ans, on admet qu'il vivra encore autant d'années moins une qu'il lui en faut pour atteindre Ja soixantaine. Au-dessus de 60 ans, on compte invariablement une moyenne de cinq ans.

Dans la pratique, ajoute Macer, on avait adopté un Calcul plus simple : au-dessous de 30 ans on supposait que le légataire avait encore 30 ans à vivre, au-dessus de 30 ans qu'il vivrait jusqu’à 60. Passé 60 ans, on comptait comme précédemment » ans.

On remarquera que dans lun et l’autre modes de calcul, la présomption de durée la plus longue était de 30 ans. Faut-il entendre par là, comme on l’a pensé (1), que, pour avoir la valeur d’un legs d’usufruit ou de pension alimentaire, 1l fallait, s'il était fait en faveur d’une personne de moins de 20 ans, multiplier par 30 le montant du revenu ou de la prestation annuelle. Si c’est le procédé qui paraît à prime abord le plus simple, il faut reconnaître qu’il aboutit à un résultat bien étrange ; il ne tend à rien moins qu'à faire payer à l’usufruit un droit plus élevé qu'à la toute-propriété ; on ne peut guère admettre en effet que la valeur

(1) Jacques Vavasseur, L'impôl sur les successions, thèse, 1887, p. 92.

de la propriété atteignit en moyenne 30 fois le revenu annuel. Cette simple constatation devait suffire à démontrer la fausseté du procédé. Aussi les imaginations se sont-elles donné libre carrière et de nombreux systèmes ont-ils été proposés pour pallier à ce défaut. De ces systèmes nous n’en relaterons très brièvement que trois.

M. Serrigny (1) suppose que, la multiplication une fois faite comme tout à l'heure, le débiteur de l'impôt retenait l'escompte, 2n2{erusurium.

Cette façon de procéder n’est guère admissible. Pour un usufruit de longue durée on serait arrivé à ce résultat que les dernières années auraient été absorbées par l’escompte. Un usufruit devant durer trente ans n’eût pas donné des résultats sensiblement plus élevés qu’un autre d’une durée de vingt ans seulement.

M. Maguéro (2) expose que la loi romaine évaluait dans certains cas les rentes perpétuelles en capitalisant par 25 la prestation annuelle. Il fait remarquer, d'autre part, que la loi contenant la table de mortalité précitée, réduit au même terme le legs de rente viagère fait à une cité et le legs d’usufruit fait à une personne âgée de moins de vingt ans, et établit pour les deux la même pré-

(1) Serrigny, Droël public des Romains, t. II, p. 180. 2) Maguéro, Théorie de l'impôt sur les successions, p. 42.

somption légale de durée, soit trente ans. Dans son système, la rente viagère, léguée à un mineur de vingt ans, est évaluée pour l’application de la vicesima, comme si elle était perpétuelle: l’annuité à servir est capitalisée par 25 ; le légataire a-t-1l 23 ans, elle n’est capitalisée que pour les 28/30 de 25 et ainsi de suite jusqu'au minimum de l'évaluation 5/30 de 25.

Nous ne nous arrèterons pas à ce système, par la raison que la capitalisation par 25, qui pouvait avoir son application dans un cas particulier, ne semble pas avoir été prévue dans le texte qui nous occupe.

M. Wahl (1) suppose qu'on commençait par évaluer la valeur annuelle de Pusufruit et que cette valeur n'était qu’une fraction du revenu des biens légués, peut-être la moitié ; c’est cette fraction, valeur fictive, qu'on aurait multipliée par la durée de l’usufruit ; de cette manière l’usufruitier aurait dans tous les cas payé un impôt moindre que celui qu’il aurait acquitté s’il avait recueilli la toute-propriété ; la même règle pouvait être suivie pour tous les legs composés de prestations périodiques.

Ce dernier système parait assez logique et peut

(1) Wahl, L'impôt sur les mul. par déc. en dr. rom.,p. 65.

séduire par sa simplicité, seulement il est permis de douter que telle füt la règle suivie.

La loi 68 ne contient qu’un des éléments du calcul, la durée probable de la vie; elle présente une table analogue à latable de Deparcieux, qu'on trouve aujourd’hui dans tous les traités d’arithmétique. Le second élément qui nous manque, que les Romains connaissaient et qui a pu varier selon les époques, c’est le taux de l’intérèt (1).

Si notre supposition est fondée, nous arriverons à cette conséquence curieuse mais nullement extraordinaire que pour évaluer une rente viagère, en vue de impôt du vingtième, les Romains se servaient d’un calcul absolument analogue à celui qui est ordonné par la loi du 20 juillet 1886, pour fixer le chiffre de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cette loi s'exprime ainsi (article 9) : « Le montant de la rente viagère à servir est calculé conformément à des tarifs tenant compte pour chaque versement: 1° de l’intérêt composé du capital, fixé chaque année par décret du Prési-

(1) On sait seulement que sous les empereursle taux de l’intérêt de l'argent a oscillé entre 4 0/0 et 12 0/0 par an, dans les prêts consentis entre particuliers, mais que 6 0/0 était un taux normal, Une remarque a déjà été faite à ce sujet, en examinant la quotité de l'impôt, chapitre 1%, $ 3, note 1,

dent de la Républiqne ; — 2° des chances de mortalité, en raison de l’âge des déposants et de l’âge auquel commence la retraite, calculées d’après les tables dites de Deparcieux ».

L'analogie est frappante. On peut même aller jusqu’à supposer que, pour accélérer la liquidation des droits, les publicains, fermiers de l'impôt, aient songé à dresser une sorte de barème contenant des calculs tout faits pour différentes sommes.

Notre opinion se résumerait ainsi : pour percevoir l'impôt du vingtième surles legs d’usufruit, de rentes viagères et de pensions alimentaires, les Romains tenaient compte de l’âge du légataire et du taux annuel de l'intérêt, et employaient le calcul à la fois le plus mathématique et le plus rationnel.

A ce point de vue spécial, une telle supériorité du système romain sur le système français a de quoi surprendre: cette considération n'est pas faite pour nous arrêter.

La question se poserait de savoir si le nu-propriétaire n’était tenu de l'impôt du vingtième qu'après l'extinction de l’usufruit, ou bien s'il devait le subir aussitôt après avoir fait adition d’hérédité. À défaut de documents nous ne pouvons

JR CHAPITRE JH

émettre qu'une vague conjecture. Il eût été rationnel de réclamer de suite au nu-propriétaire l'impôt calculé sur la différence de valeur existant entre l’usufruit et la toute-propriété. Nous aimerions à croire que tel était le système suivi.

Comme la plupart des autres impôts, la vicesima hereditatium fut à l’origine affermée aux sociétés de publicains (1). C’est du moins l'opinion qui tend

(1) Les compagnies ou sociétés vectigaliennes de publicains constituaient des personnes morales, caractère que n’acquéraient les sociétés ordinaires qu'en vertu d’une concession formelle du Sénat ou du prince (L. 1,pr., Dig., quod cujus univers., III, 4). Elles avaient un gérant, manceps, qui portait les enchères et souscrivait aux adjudications. La masse des associés, soci, n'étaient que des bailleurs de fonds, partageant dans les bénéfices au prorata de leur apport. L’adjudication de chaque impôt soumis au régime de la ferme se faisait publiquement au forum. La ferme était concédée au plus offrant (Summis preliis). Cf., Humbert, Essai sur les fin. chez les ROM., 1. LP. 99

Chaque société avait, à Rome, un administrateur général, masgisler socielalis, chargé de tenir les comptes et de faire la correspondance. Les fonctions de ce magistrat duraient un an. Son nom servait à dater les actes de la société, comme ceux des consuls les actes publics du peuple romain. Il avait sous ses ordres un nombreux personnel d'employés. Dans les provinces, la société était représentée par un pro magistro. — Cf. Cicér., Verr., II, 74; — Pro Plancio, 13; — ad Att., XT, 40; — ad Famil., XII, 65. — Marquardt, Sfaaitsveriwaltung, p. 291, note 5. — Rémondière, De la levée des impôts, thèse 1886, p. 00.

à prévaloir, mais qui n’est point admise par tous les auteurs.

Une première objection naît de la difficulté qu’il devait y avoir à évaluer, principalement au début, le rendement approximatifd’un impôt aussi aléatoire ; nous répondrons que la difficulté était exactement la même pour les autres impôts dont le recouvrement était déjà confié aux mêmes sociétés fermières. C’est pour une taxe comme celleci que parait surtout justifiée l'observation de Montesquieu : il est quelquefois utile de donner à ferme un droit nouvellement établi ; 1l y a un art et des inventions, pour prévenir les fraudes, que l'intérêt des fermiers leur suggère et que les régisseurs n'auraient su imaginer (Montesq., #sprit des lois, 1. XIII, ch. XIX). Il est à peu près certain que sous Trajan, la ferme subsistait encore pour le recouvrement de notre impôt. Dans deux passages du Panégyrique de Trajan, et dans une lettre à un de ses amis, Pline fait allusion à la perception de la icesima hereditatiwm par les publicains (1).

(1) Pline, Panégyr., XXX VIT: « Ratusimprobe et insolenter ac pœne impie his nominibus inseri publicanum ».

Panégyr., XL: « Statuit communis omnium parens summam quæ publicanum pati possit ». Epist. VIT, 24: ...« quanti a publicanis partem vicesimam emisti ?

Le testament de Dasumius fournit un argument précieux si

On a cependant soutenu que notre impôt avait

l’on adopte la restitution de Rudorff: rogo ut (heredes).....ea vicensimis omnibus modis liberent, ita ut eas aut solvant judiciave suscipiant eo nomine, aut vicensimæ nomine cum publicano, qui id vectigal conductum habebil, aut paciscantur, aut decidant, aut in arbitrum compromittant (Laboulaye, Testament de Dasumius, Revue de législ. et de jurisp., 1845, t. IT, p. 328). Mais la leçon plus récente donnée par M. Mommsen laisse la question pendante ; le savant romaniste restitue le texte ainsi qu'il suit : . .aut vicensimæ nomine cun eo ad quem ea res perlinebil paciscantur... (Cf. Girard, op. cil., 2e édit., p. 725, Testament de Dasumius).

Il nous faut mentionner ici la remarque faite par plusieurs auteurs qui ont eru trouver la confirmation de la solution précédente dans quelques inscriptions établissant l'existence de magisiri et de promagistri XX heredilatium. Les inscriptions visées se trouvent rapportées dans le recueil d’inscriptions latines d'Orelli et Henzen, sous les numéros 5580, 3831, 0120, 6642. Elles sont ainsi conçues :

N° 5530. — C. Furio SABINIO AQUILAE TEMESITHEO Proc. Prov. Lucup. Er Aouir..…. Proc. IN UrBE MaAGiIsTRro XX...

N° 3331. — C. Junio C. F. Quir. FLAVIANO PRAEFECTO AN- NONAE PROG. À RATIONIBUS PROC. PROVINCIARUM LUGDUNENSIS ET AQUITANICAE PROC. HEREDITAT..... PROMAGISTRO XX HEREDITATIUM.....

No 5120. — C. Lepipius C. F. Par. Secunpus PRAEr. FABR.

Pr. Cou. Tr. MiziT. PROMAG. XX HEREDIT. AUG. LUNAE. DAD

N° 6642. — I,. Mano. L. F. Quir. PERPETUO PONTIFICI PROCURATORI PROVINCIARUM. LUGUDUNENSIS ET AQUITANICAE PROCURATORI STATIONIS HEREDITAT. PROGURATORI XX HERE- DITATIUM PROCURATORI PATRIMONI PROGURATORr MONRTAE PROMAGISTRO HEREDITATIUM Q. MarcIuS DONATIANUS EQUES CoRNIGULARIUS EJus.

On estime que les mots ir Urbe magistro et pro magistro XX hereditalium étaient employés pour désigner les directeurs et les sous-directeurs des sociétés de publicains. Telle est l’opinion notamment de MM. Gervasio, Osservazioni inlorno a due iscrisioni messinesi. Napoli, 1840, p. 9 et suiv.; — De

toujours été perçu directement par des agents de

Valroger fils, De l'impôt sur les successions chez les Romains, Revue crilique de législation et de jurisprudence, année 1859, tome XIV, p. 504; — Naquet, Les impôts indirects romains, Paris, 1875, p. 107 ; — J. Vavasseur, L’impôl sur les successions, thèse 1887, p. 68. «

A l'appui de leur opinion, ces auteurs citent plusieurs passages d'auteurs classiques, où les mots #2agisler et pro magistro s'appliquent indubitablement à des agents des sociétés vectigaliennes. Telles sont les expressions : socielatuin plurimarum magister (Cicéron, Pro Plancio, 13), — magister in socielate Bithyniæ (Cicéron, ad Famil., XIII, 9), — magistri socielalum (Festus, De significalione verborum, verbo magisterare, éd. Panckoucke, p. 220).

Nous accepterions ces remarques d'autant plus volontiers qu’elles viennent à l'appui de la solution que nous adoptons, si les inscriptions visées ne pouvaient donner lieu à une interprétation différente : le mot magisler, objecte-t-on, appelle un qualificatif ; le magister socielalis sera l'administrateur d’une société de publicains ; le magister navis sera le capitaine d’un navire; le magister XX heredilatium sera le directeur de l'impôt du vingtième, et ce titre pourra s'appliquer aussi bien au représentant d’une société vectigalienne qu'à un fonctionnaire impérial.

M. Cagnat notamment (op. çil., p.195), tout en admettant comme nous que le recouvrement de la vicesima fut dans les premiers temps confié aux publicains et plus tard aux agents impériaux, est d'avis que l'un de ceux-ci, le directeur du bureau du contrôle central à Rome, avait le titre de magister XX heredilalium. Cette manière de voir paraîtrait confirmée par l'inscription relative à Timesitheus, beau-père de Gordien I, où l'on trouve les mots: procuralori in Urbe, magistro XX. Or, Timesitheus vivait au IIIe sièele, à une époque où la perception de la vicesima élait confiée aux agents impériaux dans toutes les parties de l'Empire, ou tout au moins dans la plupart des provinces.

Quoi qu’il en soit, il vaut peut-être mieux nous en tenir au témoignage si précis de Pline, sur le point qui nous occupe, sans y ajouter des arguments d’une valeur plus ou moins contestable.

RECOUVREMENT DE L'IMPOT by

l’empereur, procuratores vicesimæ hereditatum (1). Pour expliquer l’emploi du mot publicanus dans les fragments précités, M. Wahl pense que le titre de publicain avait fini par désigner, dans la langue usuelle, tout collecteur d'impôt ; il est probable, dit-il, qu' Auguste voyant l’impopularité avec laquelle était accueillie la ex Julia vicesima voulut rendre l'impôt qu’il créait moins odieux au public, en le mettant à l’abri des exactions qui étaient si justement reprochées aux publicains, et en confiant la perception à des agents directs du Trésor.

Ces considérations ne sont pas très convaincantes. Pline ne fut pas seulement un auteur littéraire, mais remplit les importantes fonctions de préteur, de tribun du peuple, de consul, et de gouverneur de province. Ilest bien difficile de récuser un pareil témoin et d'admettre qu'il ait employé le mot publicanus sans en peser le sens.

Ce qu’il faut reconnaitre, c'est que, dès le milieu du I‘ siècle, on trouve mentionnée dans plusieurs documents l'existence de procuralores XX hereditatium. Un affranchi de Claude fut revêtu de ce titre. L'existence de ces procuralores

(1) En ce sens, Dureau de la Malle, Écon. pol. des Rom., t. Il, p. 472. — Wahl, L'impôt sur les mut. par déc.en dr.rom., où JU,

s'explique aisément si l’on admet qu'ils avaient pour mission de contrôler les publicains et de réprimer leurs abus. Plus tard la perception directe fut substituée au fermage, soit dans toute l’étendue de l’Empire en même temps, soit par étapes successives. Les procuratores À X heredilatium furent alors des agents de recettes. On pense généralement que ce changement se produisit sous Adrien et que ce füt là une des nombreuses réformes qu’édicta cet empereur sw occasione vicesimæ (1). À partir de cette époque il n'est plus question des publicains n1 dans les textes, n1 dans les inscriptions, tandis qu'abondent de plus en plus les renseignements sur l'existence et sur les attributions des procuralores vicesimæ heredilalium et sur les qualifications de leurs nombreux sous-ordres, esclaves ou affranchis.

Cette substitution des fonctionnaires impériaux aux publicains a-t-elle eu lieu au même moment dans toute l’étendue de l’empire? Plusieurs auteurs le prétendent et considèrent que l’un des modes de perception exclut inévitablement l'autre (2). Nous inclinerions plutôt à penser que

(1) Cagnat, EI. sur les imp. ind. chez les Rom., p. 192.

(2) Notamment : Willems, Le Droit pub. rom., 5° éd., p. 499. — Jacq. Vavasseur, L'impôl sur les success. dans l’emp. rom., De

cette réforme n’a pas été aussi radicale qu'on veut le dire et ne s’est opérée que successivement dans les provinces et à Rome. Les empereurs romains, comme tous les gouvernements autoritaires, eurent tendance à développer le fonctionnarisme, et il n’est guère supposable qu'en substituant la régie directe à la ferme ils aient songé à conserver dans leur emploi les publicains, pour faire simplement des fonctionnaires impériaux de ceux qui la veille étaient des fermiers. Or, un pareil organisme administratif ne s’improvise pas du jour au lendemain. Nous avons vu, dans le cours de cette étude, combien devaient être délicates et difficiles les liquidations des droits dus au Trésor. Le testament de Dasumius serait à lui seul une preuve manifeste de ces difficultés. Pour éviter de graves mécomptes, 1l n’est donc pas impossible que les empereurs romains aient commencé par faire des essais de régie directe, dans des circonscriptions déterminées, et aient plus tard généralisé cette mesure.

Rudorff, dans son examen du testament de Dasumius, à remarqué qu'il existait en Italie et dans les provinces des sfationes vicesime hereditatim où se trouvaient des dispensatores et des exactores, affranchis de l’empereur, et qu’à la même époque c'étaient les publicains qui percevaient l'impôt à

80 CHAPITRE Ill

Rome (1). Si notre conjecture est fondée cette coexistence de la régieet de la ferme dans les lieux différents s'explique aisément ; nous pensons en effet que la régie directe a pu être établie dans les provinces avant de l'être à Rome.

Nous avons signalé comme très plausible l’opinion qui attribue aux premiers procuratores A X hereditatium la seule qualité d'agents de contrôle ; au nouveau point de vue où nous envisageons la question, on peut se rencontrer avec MM. Dureau de la Malle, Serrigny et Wahl, pour admettre que ces procuralores aient été créés dès le début comme agent de recettes. Nous n’irons pas jusqu’à suivre ces auteurs dans leur opinion extrème, qui refuse aux publicains d’avoir été chargés à aucun moment de la perception de la wicesima hereditatis. Seulement, au lieu de mettre l’initiative de la réforme précitée au compte de l’empereur Adrien, nous serons obligés de la faire remonter plus haut, peut-être jusqu'à Claude. Quoi qu’il en soit de cette nouvelle hypothèse, cette réforme n'aurait de toutes facons recu son plein effet qu’à partir du règne d’Adrien.

À ceux qui soutiennent que l’un des modes de perception exclut inévitablement lautre, nous

(1) Laboulaye, Rev. de législ., 1845, t. II, p. 333.

ferons remarquer qu’en matière de droits d’octroi, notre législation n’a pas craint d'établir quatre combinaisons, au choix des villes : la régie simple, le bail à ferme, la régie intéressée et l’abonnement. En quoi serait-il excessif de penser que deux de ces modes aient coexisté, pour la perception de la wicesina, dans l'Empire romain ?

Il n'entre pas dans le programme que nous nous sommes tracé, d'étudier l’organisation des circonscriptions et des bureaux de perception dans les différentes parties de l’Empire. M. Caonat, grâce aux nombreux documents épigraphiques qu'il a approfondis, a réussi à dresser la carte de ces circonscriptions. L’éminent auteur des £tudes historiques sur les impôts indirects chez les Romains fournit aussi des détails très curieux sur la hiérarchie et les qualifications du nombreux personnel chargé de percevoir la wice- SIM.

Nous croyons devoir aussi glisser rapidement sur les formalités édictées en vue de la prompte perception de cet impôt, ainsi que sur la procédure suivie dans les contestations entre les agents de recouvrement et les contribuables.

Paul nous apprend que le testament d’un citoyen décédé devait être ouvert dans un bref délai, aussi bien dans l'intérêt des héritiers, des légataires et

des affranchis que dans celui du fisc: nec enim oportet testamentum heredibus, aut legatarus, aut libertatibus quam necessario vectigali moram fieri (Paul, Sent., IV, 6, de vicesima, $ 3). Au temps de Paul, ce délai courait du troisième au cinquième jour après le décès, entre héritiers présents. Le délai était le même pourles héritiers absents, sauf qu'il ne commençait à courir qu’à partir de leur retour (1). Ceux-ci auraient pu retarder indéfiniment leur retour par négligence ou autrement, aussi pensons-nous avec Serrigny qu'il leur était accordé, pour se présenter, un autre délai variant suivant la distance, à raison de vingt milles par jour (2) (Serr., Dr. pub. et GODVTON EL ADEME)

Une fois le testament ouvert et l'héritier connu, il s'agissait d'amener celui-ci à prendre rapidement parti, afin de pouvoir ensuite lui réclamer la vicesina. (est dans ce but que lempereur

(1) Paul, Sent., IV, 6, de vicesima, $ 3. Testamentum lex statim post mortem testatoris aperiri voluit, et ideo,quamwissit rescriptis variatum, tamen a prœæsentibus intra triduum vel quinque dies aperiendæ sunt tabulæ ; ab absentibus quoque intra eos dies, cum supervenerint.

(2) C’est ici que trouverait son application le fragment suivant du jurisconsulte Macer, extrait de son traité sut la wicesima : « Mille passus non a milliario urbis, sed a continentibus ædificis numerandi sunt. » (L. 154, Dig.de verb. signif., hb 0,116)

RECOUVREMENT D£ L'IMPOT 83 Adrien porta un édit accordant à l'héritier un délai maximum d’un an, du jour de la mort, pour demander la possessio bonorum (1). I y avait grand intérêt pour l'héritier à demander cette mise en possession qui, comme on le sait, lui assurait, le cas échéant, le rôle de défendeur à la pétition d'hérédité, en même temps que plusieurs autres avantages importants.

Il pouvait arriver que le testament produit par l'héritier fût argué de faux, de révocation ou de tout autre vice. De là des retards préjudiciables pour le fisc, s’il devait être obligé d'attendre la fin du litige pour être payé du vingtième. Aussi Adrien décida-t-1l que tout héritier qui présenterait un testament régulier en la forme et qui le ferait ouvrir, conformément à la loi, obtiendrait, quelles que fussent les difficultés soulevées, la 4onorum possessio secundum tabulas, la question de fond étant réservée : sive falsum, sive ruptum, sive irritum dicatur esse testamentum, salva eorum disceptatione, scriptus heres jure in possessionem mitti desiderat (Paul, Sent., III, 5, $ 14). Par cette demande l'héritier prenait parti et par là même devenait débiteur du vingtième.

(1) Cet édit fut abrogé par J'ustinien à une époque où notre impôt n'existait plus (C.5, C., de ediclo div. Had. toll.. NI,

Il était à craindre qu'il fût fait appel contre l’ouverture du testament ou contre l'envoi en possession. Dans l'intérêt du fisc, il fallait empècher cette éventualité de se produire. Une solution radicale s’offrait à Adrien: il interdit l'appel (1).

Quel délai l'héritier avait-il pour acquitter l’impôt ? Les textes ne nous fournissent aucun indice à ce sujet. I est probable qu'il devait payer l’intégralité du droit aussitôt après Penvoi en possession, ou sinon fournir aux agents du fisc une satisdation. Ilest même possible que cette satisdation fût une des conditions préalables de l'envoi en possession. On a émis l’opinion (2) que, sous Caracalla tout au moins, 1l existait pour le paiement un délai préfix, passé lequel les intérêts de la somme due couraient de plein droit sur le pied de 1 0/0 par mois, centesima usura, c’est-à-dire 12 0/0 par an. On s'appuie sur un texte qui prête à l’équivoque (3), en ce sens que les termes en sont

(1) L.7, pr., Dig., de appellationibus, XLIV, 5: Si res dilationem non recipial, non permittilur appellare, ne vel testamentum aperiatur, ut Divus Hadrianus constituit... neve scriptus heres in possessionem inducatur.

(2) Burmann, De vectigalibus populi romani (Leyde), p. 186. — Dureau de la Malle, Ec. pol. des Rom., t. II, p. 474.

(3) L. 1, Cod. VII, 7 : Imp. Antoninus procuratoribus hereditatium. Is qui bona secundum dictam sententiam prosequitur, eas quoque rationes habiturus est, ut qui post legitimum

tempus placitis non obtemperaverit, usuram centesimam temporis, quod postea fluxerit, solvat.

très vagues, et surtout qu'il est adressé aux procuralores hereditatium, dont les attributions étaient bien différentes de celles des procuratores vicesimæ hereditatium. Ceux-là avaient en effet pour seule mission de recouvrer et d’administrer les successions laissées à l’empereur.

S'il ne fallait se borner, il serait intéressant d'examiner en détail la procédure suivie dans les contestations entre les contribuables et les percepteurs du vingtième. Quelques remarques seulement.

Tant que la vicesima fut affermée aux publicains, Ceux-cl, simples particuliers substitués à l'Etat, durent recourir devant la juridiction de droit commun, du préteur en Italie, du gouverneur dans les provinces. Il leur était accordé une action fictitia, 1mitée d’une des anciennes actions de la loi, la pignoris capio, en rapport par sa procédure expéditive avec la nécessité du prompt recouvrement de l’impôt. Ainsi que nous apprend Gaius, le contribuable était condamné à payer aux publicains la même somme que s’il y avait eu prise de gage effective (1). Cette action pouvait

(4) Gaius, C. IV, $ 32. Item in ea forma quæ publicano proponitur, talis fictio est, ut, quanta pecunia olim, si pignus captum esset, id pignus a quo captum erat luere deberet, tantam pecuniam condemnetur.

paraître insuffisante aux publicains, qui exiveaient parfois de l'héritier une satisdation cautionnée par un adpromissor (1).

Un édit de Néron ordonna que les lois qui réglaient chaque impôt, tenues secrètes jusqu’alors, seraient affichées, et qu’à Rome le préteur, dans les provinces le propréteur ou le proconsul, prononceraient extraordinairement contre les publicains (2). Cette mesure fut transitoire. Dans les contestations de cette sorte, la procédure ordinaire fut reprise et suivie pendant quelque temps encore, sinon dans les provinces, du moins à Rome et en Italie.

Nerva créa un préteur spécial, prætor fiscalis, chargé d'exercer l'actio ordinaria dans les affaires pendantes entre le fisc et les particuliers. Cette nouvelle charge n'existait probablement qu’en Italie. Elle fut maintenue par Trajan. Les parties

(1) Une loi Cornelia, rendue sous la dictature de Sylla, embrassant toutes les classes d'adpromissores, avait défendu qu'une même personne promit pour le même débiteur, au même créancier et dans la même année, une valeur supérieure à vingt mille sesterces. Gaius nous indique quatre cas où l’adpromissio n'est soumise à aucune limitation, et parmi ceux-ci, le cas où il s’agit de garantir le paiement de la vicesima heredilatium (Gaius, II, 195. — Accarias, n° 560).

(2) Tacite, Ann., XIIT, 51. Edixit princeps ut leges cujusque publici, occultæ ad id tempus, proscriberentur ; Romæ prætor, per provincias qui pro prætore aut consule essent, jura adversus publicanos extra ordinem redderent,

RECOUVREMENT DE L'IMPOT 87 étaient renvoyées in judicio, et le juge pouvait être récusé, comme dans les différends entre simples particuliers (1). La procédure suivie était la même, que les contribuables eussent affaire aux agents du fisc ou bien aux publicains.

On sait que sous Adrien, la régie directe fut partout substituée à la ferme pour le recouvrement de la wicesima hereditatis. Une modification correspondante se produisit dans la procédure ; la compétence passa définitivement des juridictions ordinaires aux procurateurs, chargés désormais de la perception. Ceux-ci se trouvaient en même temps juges et parties ; 1ls statuaient extra ordinem soit personnellement, soit par un délégué. Contre leur sentence, pas d'autre garantie que l'appel à l'Empereur. Cette réforme, on se le rappelle, avait depuis longtemps reçu un commencement d'exécution, puisque dès le règne de Claude, il est fait mention de procuratores vicesimæ hereditatium, chargés de statuer extra ordinem (Tacite, Ann, XH5 60; — Suétone, Claude, 12).

Un fragment du jurisconsulte Æmillus Macer nous apprend qu'il était défendu aux procurateurs

(1) Pline, Panegyr., XXX VI. Sors et urna fisco judicem assignat : licet rejicere... Eodem foro utuntur principatus et libertas. Quæ præcipua tua gloria est, sæpius vincitur fiscus, cujus mala causa nunquam est, nisi sub bono principe.

88 CHAPITRE JIl

de transiger sans en référer à l'Empereur (1). Cette mesure paraîtrait de prime abord inconciiable avec le droit qu’avaient ces magistrats de statuer extra ordinem dans les questions fiscales, si l’on ne supposait qu’elle n’ait été prise à l'effet de prévenir tout détournement et toute concussion. C’est sans doute dans ce même but qu’Adrien créa des avocats du fisc, chargés d’exercer les poursuites auprès du tribunal du procurateur (2). Toutes les fois qu'il y avait htige et jugement, il aurait fallu, pour qu'une malversation fût possible, qu'il y eùt connivence entre le procurateur, l'avocat du fisc et le contribuable. Au contraire, lorsqu'il s'agissait d’une simple transaction, l’avocat du fisc n'intervenait pas, et le procurateur agissait non plus comme juge, mais comme agent de perception, d’où la possibilité d’une malversation. Par mesure préventive, l'Empereur voulut que toute transaction fut soumise à son approbation (3).

Tant que l'impôt du vingtième fut affermé aux

(1) Fo. 45, Dig., De transactionibus, II, 15. Nulli procuratorum Principis, inconsulto Principe, transigere licet.

(2) Spartien, Vita Hadr., 20. Fisci advocatum primus instituit.

(3) De même, chez nous, les transactions en matière fiscale sont soumises à l'approbation du Ministre des Finances ou de son délégué.

publicains, le questeur, ayant en mains le bail d'adjudication, avait mandat de faire rentrer les termes ou capitaux échus. Le prix d’adjudication était garanti par des cautions (praædes) et des gages immobiliers (prædia subsignata) affectés par écrit à la sûreté des créances de l'Etat (1). Tous les biens présents et futurs des publicains se trouvaient tacitement engagés envers le Trésor, ainsi qu'ilrésulte du fragment, attribué au jurisconsulte Paul, ainsi conçu : € Bona eorum qui cum fisco contrahunt lege vicesimaria, velut pignoris causa jure fisco obligantur ; non soluin ea quæ habent, sed ea quoque quæ postea habituri sunt (2). On s’est appuyé sur ce même texte pour émettre l’opinion quela lex Julia elle-même avait dù consacrer, au profit du Trésor, un gage général sur les biens des redevables (3). C’est là une déduction bien hasardée. Ce texte vise seulement les biens de ceux qui contractent avec le fisc pour affermer l'impôt, c’est-à-dire les biens des publicains (4).

(1) Cf. Cicér., in Verr., actio II, I, 54.— Tit. Liv., XXII, 60. — Humbert, Essai sur les fin. chez les Rom., t. I, p. 39.

(2) Fragments de jure fisci, $ 5. — Les mots lege vicesimaria ont été restitués par Bæœcking. Toutefois, plusieurs auteurs maintiennent les mots lege vacuaria, Cf. Girard, op. cit., ?° éd. p. 424.

(8) Wahl, L'imp. sur les mut. par déc. en dr. rom., p.100,

(4) Nous employons le mot fisc dans son acception la plus compréhensive; on se rappelle en effet que, dans une acception

L'hypothèque tacite du fisc sur les biens des publicains lui permettait d'arriver en premier rang sur les biens acquis par ceux-ci postérieurement au contrat de bail. Ainsi, sur les biens présents, 1l devait subir les hypothèques antérieures à la sienne, conformément à la règle prior tempore potior jure ; sur les biens à venir, il avait, par dérogation à la règle générale, un droit de préférence absolu (1).

Nous avons vu plus haut les garanties existant au profit des publicains pour assurer le paiement entre leurs mains du vingtième dû par l'héritier.

Lorsque la ferme eut été supprimée, le fisc eut également une hypothèque tacite générale sur tous les biens des redevables : liscus semper habet jus pignoris (L. 46, S 3, de jure fisci, XLIX, 14) (2). En vertu de cette hypothèque, le fisc prispéciale, le fisc représentait la caisse de l'empereur et se distinguait de l'ærarium populi, trésor du peuple, et de l’œrarium militare, caisse des récompenses en faveur des vétérans. Peu à peu le fisc s'empara de la presque totalité des vectigalia, absorbant ainsi l'œrarium poputi et l’œrarium militare. À la fin du IIIe siècle, l'ærarium n'apparait plus que réduit aux proportions de la caisse de la ville de Rome (Cf. Humhert, Essai sur les fin. chez les Rom., t. I, p. 201).

(1) L. 28, Dig., de jure fisci, XLIX, 14: Si qui mihi obligaverat, quæ habet, habiturusque esset, cum fisco contraxerit : sciendumest, inre postea acquisita fiscum potiorem esse debere, Papianum respondisse : quod et constitutum est, prævenit

enim causam pignoris fiscus.

(2) Horum qui publica sive fiscalia debent, omnia bona sunt

mait les créanciers chirographaires et les créanciers hypothécaires qui lui étaient postérieurs en date (1). Faut-il aller plus loin, et dire que pour le recouvrement de la vicesima il avait un droit de préférence même sur les créanciers hypothécaires antérieurs ? Nous ne le croyons pas. Le fisc avait, il est vrai, dans un cas spécial, une hypothèque privilégiée encore plus étendue que celle résultant pour lui de créances contractuelles, c'était celle qui lui était accordée contre les débiteurs en retard en matière d'impôts directs, fonciers ou personnels (#ibutum soli et tributuin capitis). Dans ce cas, 1l primait tous les créanciers sans exception. C'est dans ce sens que nous entendons le rescrit suivant d'Antonin Caracalla : Venditionemn ob tributorum cessalionem factam revocarinon 0 portot, neque priore domino pretium offerente neque credilore ejus jura hypothecæ sive piynoris prætendente ; potior est enim causa tributorum, qui-

bus priore loco omnia bona cessantis obligata sunt

obligata /L. 5, Cod., vectig. nova, IV, 52). — Universa bona eorum qui censentur, vice pignorum tributis obligata sunt (L. 1, Cod., in quib. caus., VIII, 15).

(1) Relativement aux amendes encourues par les redevables, le fisc semble toutefois n’avoir eu ni hypothèque, ni privilège, mais un simple droit de créance : In summa sciendum est, omnium fiscalium pœnarum petitionem creditoribus postponi (L. 17, de jure fisci, XLIX, 14).

92 CHAPITRE I (L. 1, cod., si propter publ. pens., IV, 46) (1).

Pour le recouvrement de la vicesima, une hypothèque légale, non privilégiée, dut paraître sufiisante.

Quoi qu’il en soit, le fisc bénéficiait d’une situation exceptionnellement avantageuse que M. Jourdan justifie en ces termes : « D'une façon générale rien de plus légitime que le privilège du fise, de l'État. Il est fondé sur le principe de la versio in rem ; VEtat fait les frais de la sécurité commune qui est le premier besoin des peuples civilisés, tant au point de vue moral qu'au point de vue matériel ; il est donc juste que le paiement des impôts, qui est pour lui le principal moyen de subvenir à ces charges, soit garanti de la façon la plus énergique, hypothèque, privilège, voies d’exécution rapide (2) ».

(1) Cf. Gérardin, Qui poliores in pignore vel hypotheca habeantur, p. 22 et23.— Jourdan, L'hypothèque, p. 413, 416, 643.

-— Accarias, 4e éd.,t. I, nos 289 a et 290 «. (2) Jourdan, op. cil., p. 648.

$ 1. — Abolition de la vicesima hereditatium.

L'impôt du vingtième sur les successions resta longtemps en vigueur. Dans le cours de son existence, 1l subit certaines modifications tantôt transitoires, tantôt durables, dont les principales ont été signalées au passage dans le cours de cette étude. La plus importante de toutes est incontestablement celle qu'apporta Caracalla, en doublant la quotité de l'impôt et en accordant la qualité de citoyen à tous les sujets actuels de l'Empire, de manière à multiplier le nombre des contribuables, les citoyens étant seuls assujettis au paiement du vingtième. On sait que Macrin ramena l'impôt à son chiffre primitif, mais le droit de cité subsista pour tous. Ainsi que le fait remarquer M. Accarias, « l’esprit fiscal était devenu le serviteur inconscient du progrès! Un despote avait réalisé paisiblement et avec plus détendue la pensée démocratique qui avait valu une mort violente aux deux Gracchus et au tribun Drusus » (Acc., HE

Il ne parait cependant pas que cette mesure ait produit dans l'empire une émotion bien profonde. En regard des avantages attachés au titre de citoyen, il fallait placer les nouvelles charges corrélatives. Caracalla était assez connu par sa rapacité et ses violences pour que la concession qu’il faisait dut être acceptée sans enthousiasme :

Timeo Danaos et dona ferentes, aurait dit le poète.

Quoi qu'il en soit, 1l est incontestable que cette mesure dut augmenter dans d'assez grandes proportions le produit de l'impôt. Encore ne faut-il rien exagérer. Parmi ceux des sujets de l'Empire qui étaient possesseurs de grandes fortunes, beaucoup avaient obtenu le droit de cité avant la réforme de Caracalla, de sorte que l’édit de ce prince allait s'appliquer à des personnes la plupart pauvres ou de condition modeste. De plus, avec les progrès du christianisme se développait lPesprit de famille, bien que le célibat continuât toujours à être en honneur; les citoyens n'avaient plus la même tendance qu'autrefois à dépouiller leurs proches au profit d'étrangers, et conséquemment, à cette transformation des mœurs, le fisc y perdait. Enfin, cette extension de l'impôt allait donner naissance à de nouvelles difficultés de perception et à des résistances assez semblables à celles qui

accueillirent la mise en vigueur de la loi vicésimaire sous Auguste. Les nouveaux citoyens bénéficiaires de l’édit de Caracalla habitaient pour la plupart dans les provinces. Or, pour eux, les dissimulations devaient être plus faciles que pour les habitants de Rome et de lItalie. En Italie, les évaluations étaient relativement simples : les mêmes biens avaient fait plusieurs fois déjà l'objet de transmissions par décès, les déclarations antérieures pouvaient servir de base et de contrôle aux déclarations subséquentes. Mais dans les provinces, loin de Rome, et loin de l'Empereur, devant lequel devait être porté l'appel des sentences des procurateurs, que de difficultés devaient naître | Aussi sexplique-t-on aisément les termes employés par Justinien ambages el difficultationes, dans la constitution de edicto divi Hadriani tollendo (L. 3, au Code, IV, 33): « Edicto divi Hadriani, quod sub occasione vicesimæ partis hereditatis introductumest, cu mullis ambagibus et difficultationibus, et indiscretis narrationibus penitus quiescente, quia et vicesima hereditatis ex nostra recessit republica ».

Mais à quelle époque disparut la vicesima? De ce texte, des derniers mots surtout, il résuite assez clairement que cet impôt avait disparu depuis longtemps et que l’édit lui-même était tombé

en désuétude. Il nous paraît donc impossible d’admettre avec certains auteurs (1), que c’est Justinien lui-même qui abolit la vicesima, et qu'une aussi importante Innovation se trouve comprise précisément dans cette même constitution. Ce n'est pas en termes pareils que Justinien se fût exprimé, il n’eût pas manqué d'appeler l'attention sur sa réforme et de proclamer sa générosité.

Le simple fait que, dans une autre constitution de testamentis (L. 23, au Code, VI, 23), Pempereur Justin ordonne de considérer comme pauvre toute succession égale ou inférieure à cent awrei, ne suffit pas à démontrer que la vicesima existait encore sous ce prince (2). Ce n’est pas seulement au regard de cet impôt qu'il y avait intérêt à savoir si une hérédité était ou non pauvre. Le même intérêt se présentait, pour ne citer qu'un exemple, lorsqu’il s'agissait de la succession d’un affranchi, à une part de laquelle pouvait prétendre le patron. Au surplus, nous avons vu que devaient être exemptes de l'impôt les successions inférieures non pas à cent awrei, mais bien à cent mille sesterces ; 1] y a entre ces deux chiffres une différence notable. Ici, l'empereur Justin a simplement en vue de réprimer des abus réitérés et de mettre

1) Cujas, Ad. leg. 17, de verb. signif., t. NIIL, col. 498. (2) C

ontra : Serrigny, Droit publ. et adm. rom.,t. II, p.182.

un frein à l’avidité des fonctionnaires chargés de l'ouverture du testament et de l’inventaire de la succession ; il leur interdit de percevoir aucune rétribution toutes les fois que la succession ne s’élèvera pas à plus de cent aurei.!

L'impôt du vingtième avait donc disparu longtemps avant Justinien, mais nous n'avons pas de texte qui nous indique en termes formels l’époque précise de sa disparition. Ce qui parait certain, c'est que les difficultés de perception auxquelles fait allusion Justinien n’ont pas empêché cet im pôt de subsister un assez grand nombre d'années après la mort de Caracalla. Il n'est pas douteux qu’il existait encore sous Elagabal (1), et nous relevons dans une inscription le titre de procurator vicesimæ heredilatinrm donné à un personnage du nom de Timesitheus, qui fut beau-père de Gordien II (2). À partir de cet empereur, nous ne trouvons plus trace de la vicesima n1 dans les inscriptions ni dans les auteurs.

Il paraît assez logique de penser que l'abolition de la wicesima fut comprise dans l’ensemble des réformes financières de Dioclétien, complétées par son successeur Constantin. La décadence s’accen-

(1) Lampride, Elag., XII. « Ad vicesimam hereditatium mulionem curare jussit ».

(2) Cagnat, Et. hist. sur les imp. ind. chez les Rom., p. 189.

tuait en tout, les caractères s'étaient détrempés, l'esprit de vénalité se développait, et, à la place des impôts indirects difficiles à percevoir dans les temps troublés, prenait place à Rome et dans toute l'Italie l'impôt foncier, impôt fixe, d’une assiette facile, de quotité connue d’avance. C’est ce même impôt, qui, on se le rappelle, avait été considéré sous la République comme une marque d’infériorité infligée aux peuples tributaires (1).

Dansun travail d’une grande érudition, M.Poisnel (2) est venu jeter un nouveau jour sur la question. Il trouve mentionnée sous une allusion suffisamment transparente l'abolition de la vicesima, dans un des panégyriques de Constantin, que le rhéteur gaulois Nazarius prononça à Rome en 321, pour célébrer le cinquième anniversaire des trois jeunes Césars, fils de Constantin et de

(1) « Dioclétien et Constantin, nous dit M. Duruy, dans son Histoire romaine, n'accomplirent pas une révolution politique, les changements opérés par eux ne furent que de grandes mesures administratives. La vie active et féconde était jadis éparse sur la surface entière du territoire, une centralisation extrême la concentra dans les bureaux que remplirent les agents de l’empereur : armée innombrable dont la principale fonction fut de faire de l’or pour le prince par limpôt, et qui en fit pour elle-même par la vénalité » (Duruy, Hist. des Rom. t. VII, p. 538).

(2) Poisnel, Recherches sur l'abolition de la vicesima heredilatium. Mélanges d’archéologie et d’histoire, t. III, 1883, p. 314.

Licinius. Cette harangue se termine par un éloge de diverses mesures législatives, énoncées en termes voilés. Voici les paroles du panégyriste : « Novæ leges regendis moribus et frangendis vits constitutæ. Veterum calumniosæ ambages rescisæ, captandæ simplicitatis laqueos perdiderunt. Pudor tutus, munita conjugia. Securæ facultates ambitione sui qaudent ; nec aliquis habendi quam plurimaum imetus, sed in tanta bonorum affluentia, magna verecundia non habendi ». Ce qui peut se traduire : (Il a été rendu des lois nouvelles pour redresser les mœurs et réprimer les vices. Les détours de la vieille chicane n’ont plus ces lacs où la bonne foi venait se prendre. L’honneur est à l'abri ; le mariage est protégé. La richesse en sécurité se réjouit d’être recherchée ; on ne craint plus de trop acquérir, mais dans une telle affluence de biens, c’est une honte que de n’en pas avoir ».

Ce texte avait déjà arrêté l'attention de J. Godefroy, qui, dans son Commentaire sur le Code T'héodosien, montre comment l’orateur s’est borné à résumer les principales réformes législatives de l’année précédente (1).

Sous leur forme vagueet générale, les premiers

(1) J. Godefroy, Codex Theodosianus ; Uhronologia legum, anno 320. Ed. Ritter, t. I, p. 18.

mots 2ovæ leges regendis moribus et frangendis vitis constitutæ sont une allusion directe à la constitution qui abolissait presque entièrement les lois Julia et Papia Poppæa ; les déchéances frappant les cælibes et les orbi ne pouvaient subsister dans une société où la nouvelle religion tenait en honneur le célibat.

La phrase qui suit : pudor tutus, munita conjugia a trait à d’autres dispositions de la même année sur le rapt et le concubimat.

Par une autre constitution, Constantin dispensa les testaments des anciennes formules solennelles, de manière à assurer plus efficacement l’exécution des volontés du testateur. C’est cette mesure que visent les mots: velerum calumniosæ ambages rescisæ, caplandæ simplicitatis laqueos perdiderunt (1).

Il semble donc que Constantin ait entrepris de refondre la législation des testaments et des successions. Dans cette voie, il alla sans doute jusqu'à abolir la vicesima heredilatium. C’est vraisembla-

(4) On pense généralement que cette réforme fut opérée en

39, par Constantin II, fils de Constantin le Grand (V. Ortolan, Histoire gén. du droit rom., ne 493, p. 391). Cependant Baronius (Annales Ecclesiast., an. 320, n° XV, XVI), la rapporte à l’année 320 ; et dans la Vie de Constantin, attribuée à Eusèbe, la même réforme vient aussitôt après l'abolition des lois Julia et Papia Poppæa (Vita Constantini, IV, 26).

blement ce que veulent dire les mots securæ facullates ambihione sui gaudent: nec aliquis habendi quam plurimum metus. N'est frappant que Pline emploie à peu près les mêmes termes, lorsqu'il loue Trajan d’avoir restreint l’application de la loi vicésimaire, en faveur des successions modiques : C'uicumque modica pecunia ex hereditate alicujus obvenerit, securus habeat, quietusque possideat. Ea lex vicesimæ dicta est, ut ad periculum ejus perveniri nist opibus non possil (Panegyr., XL). « Chacun pourra désormais acquérir sans inquiétude, disent Pline et Nazarius. Il fallait jusque là compter avec le periculum legis vicesimæ ; S’enrichir c'était courir au-devant de l'impôt. Quelle en était la conséquence ? Il valait mieux pour le pauvre ne pas atteindre la limite, que de la dépasser d'une trop faible quantité : une sorte de barrière arrêtait ainsi le progrès des classes inférieures vers la classe moyenne. Désormais plus d’excuse pour cette paresse d'acquérir, qui est le fléau des époques de décadence. Nazarius ne nomme pas la lex vicesimæ, 1] n'avait pas besoin non plus d’écrire le nom des lois wi et Papia Poppæa, les deux réformes se tiennent, et désormais les fortunes peuvent s'accroître, comme elles peuvent se transmettre, avec une entière liberté » (Poisnel, op. cit., p. 318).

M. Poisnel remarque très judicieusement qu’il est rare que les changements de régime permettent des dégrèvements, et qu'il était difficile aux fondateurs de la monarchie absolue d’alléger le fardeau des charges publiques. Aussi, l'abolition de la vicesiina trouve-t-elle son contrepoids dans l'établissement du #ributun en Italie, et dans la création d’autres charges. Parmi celles-ci on peut en citer deux portant sur les classes élevées, qui dans la période précédente étaient seules assujetties à la vicesima, ce sont : le /o/lis ou gleba senatoria, contribution établie sur les immeubles des sénateurs et ajoutée à l'impôt foncier, et la prætura, qui constituait pour les préteurs l'obligation de donner des jeux publics, lors de leur entrée en fonctions.

Tout impôt sur les héritages n'avait même pas complètement disparu avec la réforme de Constantin. On trouve encore une taxe particulière dans l’ordre des curiales, la /ucrativa descriptio. Les biens des décurions sont frappés d’une redevance payée à la curie, toutes les fois qu’ils passent entre les mains d'héritiers non décurions. Mais il faut remarquer que cette redevance est annuelle et devient une annexe de l'impôt foncier. C'est une taxe municipale, dont PEtat prend les deux tiers, comme pour tous les autres revenus des villes,

Ainsi, aux anciens vectigalia Dioclétien et Constantin substituèrent l'impôt foncier, qui constitua désormais la seule source importante des revenus de l'Etat. Quel fut le résultat de ce nouveau système financier ? oh déplorable ! La propriété foncière succombe sous les charges de l’impôt, la culture est abandonnée, la misère augmente de plus en plus, l’empire marche à grands pas vers sa ruine.

& Il faut encore, — dit M. Duruy, lorsqu'il étudie les causes de la décadence de l'empire romain, — dans l’histoire de cette grande ruine, faire la part des conditions économiques de la société romaine. Comme le gouvernement demande ses principales ressources à l'impôt foncier, et que cet impôt a pour gage les biens et la personne des propriétaires, l’agriculture accablée laisse en friche des provinces entières : l’heureuse Campanie, qui n’a pas encore vu un Barbare, compte déjà 120.000 hectares où ne se trouve n1 une chaumière niun homme (1) (Duruy, 03. cit., p. 541).

(4) A méditer aussi la sévère condamnation que porte Thiers contre l'impôt direct, établi comme impôtunique : « C’est, ditil, un esclave à qui l’on peut prendre ce qu'il a. Pays pauvre, pays esclave et impôt direct avec le doublement, le triplement del’impôt pour ressource extraordinaire, sont des faits toujours unis ». (Thiers, De la propriélé, IV, 4).

$ 2. — De l'importance de la vicesima hereditatium.

Il nous reste à jeter un coup d'œil rétrospectif sur la vicesima hereditatium et à rechercher quelle en fut l'importance.

Auguste avait été bien inspiré lorsque, obligé de recourir à de nouvelles charges pour faire face aux besoins du gouvernement, 1l avait créé l’impôt du vingtième sur les successions. Cette taxe était d'autant mieux combinée qu'elle frappait non pas la richesse en formation mais la richesse acquise, d'autant mieux choisie qu'elle retombait sur celui qui retire le plus de bénéfice et de sécurité du titre de citoyen, sur celui quiest riche non par son fait personnel mais par le travail d'autrui. Fixée au vingtième de la valeur frappée, elle était d'autant plus facilement supportable que les proches parents du de cujus et les citoyens peu aisés en étaient déchargés. Outre les considérations générales qui militaient en faveur de cet impôt et qui sont à peu près les mêmes dans tous les pays, des considérations d'un ordre particulier s'imposaient à l’esprit d'Auguste. La société romaine subissait les atteintes d’un mal profond. Dans les classes riches, les Romains s’abstenaient du mariage, et ceux-là même qui étaient mariés

se soucialent peu d’avoir des enfants. Le célibat paraissait à beaucoup une condition plus commode et plus douce. Manquant des vertus antiques qui avaient fait sa force, la haute société tendait à se désagréger de plus en plus. Pour lui infuser en quelque sorte un sang nouveau, Auguste voulut remettre en vigueur l’ancienne discipline et pousser les Romains au mariage et à la procréation légitime en édictant des déchéances contreles célibataires. Dans cet esprit furent rendues la loi Julia de adulterus et les célèbres lois caducaires Julia de maritandis ordinibus et Papia Poppeæa. Mais 11 ne suffisait pas de punir l’adultère et de frapper le célibat et la stérilité d’une incapacité complète ou partielle de recueillir les libéralités testamentaires et, inversement, d'avantager la paternité par l'attribution des dispositions ainsi visées ; 1] fallait encore créer un impôt qui atteindrait le plus souvent les fortunes des riches célibataires et des personnes sans enfants, sujettes à passer à des étrangers. À ce point de vue, la loi Julia vicesimaria n’était pas seulement une heureuse conception au point de vue fiscal, elle avait en même temps son côté politique et social. C'est bien ainsi que l’apprécie M. Duruy. « Cette disposition, dit-il, qui respectait les droits de la nature et de la pauvreté était Juste en son principe

etexcellente dans ses effets, parce qu'elle entravait une industrie malsaine. À Rome, beaucoup de riches fuyaient le mariage et vivaient entourés d'une foule où l’on voyait parfois des préteurs, des consulaires, qui, pour capter un testament, se faisaient les courtisans assidus de quelque vieillard morose. Il était bon que la loi atteignit ces vautours, comme Martial les appelle, et que l'Etat s’interposat entre l'héritage et ces étrangers pour prélever sur leurs gains illégitimes une part qui servit à l'intérêt public (1) ».

D'autre part, on sait qu’il était d’un usage très répandu dans la société romaine de disperser sa fortune en legs de toutes sortes et de ne laisser à ses héritiers naturels, fussent-ils ses descendants, qu'une partie de son patrimoine. Üne vaine gloriole remplaçait l'esprit de famille. On voulait paraitre avoir beaucoup d'amis, on voulait faire croire qu’on avait eu des relations suivies avec les personnages illustres et c'étaient ceux-ci de préférence qu'on choisissait pour légataires. Cicéron recuelllit ainsi d'étrangers plus de 20 millions de sesterces (2), et Auguste plus de 1400 millions de sesterces (3).

(1) Duruy, His!. des Rom., t. TITI, p. 737.

(2) Cicéron, Philip., IT, X VI, 140. « Ego enim amplius ses-

tertium ducenties acceptum hereditatibus retuli ». (3) Suétone, August., CI.

Il faut tenir compte de ces mœurs particulières et de ces abus, devant lesquels les lois étaient impuissantes, pour se faire une idée à peu près exacte des nombreux cas où la loi vicésimaire trouvait son application, malgré les immunités sus-énoncées. Nous n'avons malheureusement aucun document qui nous indique quel était le rendement de l'impôt et il est bien difficile d’en évaluer même approximativement l’importance.

Dans son Æistoire de la décadence et de la chute de lempire romain (ch. VI), Gibbon croit pouvoir avancer que, dans le court espace de deux ou trois générations, tous les biens des particuliers se trouvalent assujettis à la taxe du vingtième. De son côté, Rein estime que cette taxe était l’équivalent d’un 1mpôt sur tous les biens des ci toyens romains dont le taux aurait été de 2 1/2 à 3 p. 100. M. Cagnat arrive à peu près au même résultat et conjecture, en tenant compte, d’un côté, de l’extension du célibat et du grand nombre des legs faits par les défunts, de l’autre, des prescriptions de la loi Falcidia, qu'en moyenne la moitié de la fortune des citoyens romains était soumise à l’impôt (1); par conséquent, sur chaque succession J’État aurait perçu un quarantième de

(4) Pauly, Real-Encyclop., Stuttgart, 1852, à l’article Vicesima heredilalium.

108 CHAPITRE IV la valeur totale de l'héritage, c’est-à-dire 2 1/2 p. 100, comme dit Rein.

Encore, en supposant ces données à peu près exactes, faudrait-il, pour être fixé sur le produit de l'impôt, connaitre le nombre des citoyens romains et la valeur moyenne des fortunes.

Le nombre des citoyens, nous ne le connaissons qu'à une seule époque durant le long intervalle où fut appliquée la vicesima. Il s'élevait sous le règne de Claude, en l’année 48 de notre ère, à 5.984.072 (1). Si, outre ce chiffre, les auteurs nous avaient indiqué en même temps la somme totale des fortunes recensées à la même époque, nous aurions une base sérieuse d'évaluation. Mais là encore les documents font défaut. On sait que les fortunes particulières atteignaient souvent des chiffres considérables. Nous en avons déjà touché quelques mots en cherchant à savoir ce qu’on entendait par succession modique, ct comme telle, exempte de la taxe. Ce n’est qu’au moyen d'éléments épars, ayant trait soit à la fortune publique, soit à celle du prince, soit encore à celles de certains particuliers, que nous pourrons par ricochet nous faire une idée, sans doute imparfaite, de la richesse soumise à l'impôt du

(1) Ce chiffre donne pour la population totale plus de 24 millions d’âmes.

vingtième. À ce point de vue, les traitements alloués à certains fonctionnaires impériaux, qui nous sont indiqués par les inscriptions ou par les textes, pourront nous guider dans nos appréciations, car le. traitement se trouve généralement en rapport avecle rang que le titulaire est obligé de tenir dans la société.

Suétone raconte que César rapporta des Gaules une si grande quantité d’or qu’il fut contraint de le vendre en Italie et dans les provinces à raison de 3.000 sesterces la livre. Le prix courant était auparavant de 4.000 sesterces la livre. Cependant, d'après Dureau de la Malle {t. 1, p. 91), là n’est pas la cause de lPavilissement si brusque et si extraordinaire de l'or en Italie. En effet, le tribut de la Gaule n’avait été que de 40 millions de sesterces. La véritable cause est dans le pillage et la répartition du trésor de la République par César. L'an 663, avant la guerre sociale, 1l y avait dans l'ærariumm, au témoignage de Pline (XXXIT, 17) 1.620.829 livres romaines d’or, ce qui représente un milliard huit cent mille francs de notre monnaie. En 705, lorsque Jules César s'en empara, le trésor public était encore plus riche et se montait à 1.800.000 livres, soit à deux milliards de francs environ.

Lorsque Octave, vainqueur d'Antoine, rentra

dans Rome, il fit des largesses aux soldats et au peuple. Les récompenses aux soldats, les gratifications aux citoyens furent ce que les trésors des Ptolémées et la rançon des habitants de l'Egypte permettaient de les faire : 1.000 sesterces par tête aux premiers (ils étaient 120.000), 400 aux seconds ; les enfants même qui ne comptaient d'ordinaire qu'à partir de onze ans reçurent leur part en l'honneur du jeune Marcellus (Suétone, Octave, 41). I y eut tant d’or soudainement jeté dans la circulation que par toute l'Italie l'mtérèt de l’'arsent baissa des deux tiers, de 12 à 4 p. 100, et que le prix des propriétés doubla (Dion, Z7, 21). Après avoir gagné par ses largesses la reconnaissance du peuple, Octave songea à s'assurer Ia docilité du Sénat. Sur les mille membres qui composaient le Sénat un certain nombre étaient pauvres. Il exigea que chacun d'eux possédät au moins 1.200.000 sesterces, mais il eut soin de compléter le nouveau cens à ceux qui ne l'avaient point. Il fit ensuite la revue de l'ordre équestre, et en exclut tous ceux qui ne possédaient pas une fortune d'au moins 400.000 sesterces (1). On devine par là quelles immenses richesses se trouaient en [talie quelques années seulement avant

CORCÉ MDN Ce &. IL jo AUS:

IMPORTANCE DE LA VICESIMA (AtAl

l'établissement de la wicesima hereditatium. Pendant les deux ou trois siècles qui suivirent, elles ne firent qu'augmenter, en même temps que se développaient dans la société romaine le luxeet les raflinements de toutes sortes. Tibère trouva le moyen d’amasser un trésor de plus de quatre ou cinq cents millions. Suétone dit 2.700 millions de sesterces (Calig., 37) et Dion Cassius 2.300 millions de sesterces (LIX, 2). Caligula, en un an, dépensa son patrimoine héréditaire de trois milliards de sesterces. Vitellius, en quelques mois, dissipa 900 nullions de sesterces (1).

Mais ce sont là fortunes de princes, voyons un peu les traitements des fonctionnaires.

Auguste alloua à tous les fonctionnaires provinciaux de rang sénatorial des indemnités fixes proportionnelles à leur rang. Un proconsul consulaire recevait pour son année d’admimistration un million de sesterces (2). Vespasien, portant son attention sur le haut enseignement, accorda à des rhéteurs latins et grecs à Rome, un traitement annuel de 100.000 sesterces (Suét., Vesp., 18). Au III! siècle le traitement du procuralor rationis privatæ, ministre des finances, s'élève à 300.000

(1) Cf., Humbert, op. cûl., p. 211.

(2) Dion, 78, 22. — Cf. Mommsen, Le droit pub. rom., trad. par Girard, t. I, p. 335, 2: éd.

sesterces. À la tête du bureau central, établi à Rome pour la perception et le contrôle de la vicesima, se trouvait, sous les ordres du procurator XX hereditatium, un pro magistro, dont le traitement était de 60.000 sesterces (1). Au temps de Constantin, le magister memoriæ touche 300.000 sesterces d’appointements (2).

51 l’on veut maintenant se rendre compte du chiffre colossal auquel arrivaient certaines fortunes particulières, on n’a qu’à jeter un coup d’œil sur le testament de Dasumius (3). Son testament date de l’année 108 de notre ère (4). Il lègue 12.500 deniers soit 500.000 sesterces à la ville de Cordoue ; un bien situé sur les bords de la mer, de nombreux esclaves et des objets de prix à sa nourrice ; 1l lègue encore à plusieurs de ses amis un domaine considérable d’une valeur de 6 millions de sesterces, d’après Rudorff.

Tous ces documents nous montrent d’une façon irréfragable que, pendant la période où fut appli-

(1) CF, Cagnat, op. cit., p. 198.

(2) Cf. Mommsen, op. cit., p. 349, note 8.

(3) On croit généralement que ce personnage était né à Cordoue, en Espagne, qu’il avait suivi Frajan à Rome et qu'il exerca les fonctions de consul. Il pourrait être l’auteur du sénatus-consulte Dasumien sur les affranchissements testamentaires.

(4) Girard, Textes de droit rom., ?e éd., p. 721.

quée la wicesima hereditatium, la société romaine était puissamment riche. Cependant il ne faut rien exagérer. Vue du dehors et de loin, cette société peut produire par l’étalage de ses richesses une sorte de mirage sur notre esprit, mais vue de près, l’aspect change et l’on entend la multitude besoigneuse et oisive réclamant à grands cris du pain et des jeux, panem et circenses.

M. Duruy nous semble donner la note exacte lorsqu'il écrit : & on voyait dans l'empire quelques fortunes colossales et à côté une extrême misère, c'est-à-dire le contraire de ce qui convient à une société bien ordonnée » (t. VII, p. 742). M. Duruy se place, il est vrai, au moment de la décadence de l'empire romain. En remontant d’un ou deux siècles, 1l aurait pu faire déjà la même remarque, sauf peut-être qu'alorsles grandes fortunes étaient plus nombreuses et la misère moins apparente.

C'est sur des données aussi vagues et aussi incertaines que nous sommes obligés de nous baser pour nous faire une idée de l'importance de la wicesima heredilatium ; c'est dire qu’il est impossible, dans l’état actuel des sources, d'arriver à une évaluation précise. Nous avons vu tout à l'heure que le dernier recensement connu donnait un nombre de 5.984.072 citoyens. Prenons ce chiffre pour base de notre calcul. On peut supposer que parmi

ceux-ci un quart environ, soit 1.500.000 possédaient plus de 100.000 sesterces et que leurs fortunes réunies formaient un bloc d'environ 300 milliards de sesterces, ce qui donnerait pour chacun une moyenne de 200.000 sesterces (1). On peut conjecturer avec Gibbon. que l’ensemble de ces fortunes se trouvait en deux ou trois générations assujetti à la taxe du vingtième, mettons une fois par période de 75 ans. Pour une année l'impôt aurait été ainsi perçu sur un chiffre approchant de 4 milliards de sesterces et aurait donné un produit de 200 millions de sesterces, soit 40 à 50 millions de francs. [1 va sans dire que le rendement dut varier plus ou moins considérablement d’une année à l’autre, selon les circonstances.

Nous n’aurions pas entrepris ce calcul, qui, nous le répétons, repose sur une base essentiellement changeante, si, lorsqu'on étudie une question d'impôt, lesprit n’armait à se trouver en présence de quelque chose de concret. Etant donnée l’importance de la wicesima hereditatium dans le système fiscal romain, on s’étonnera peut-être que nous n'en évaluions pas le rendement à un chiffre

(1) Ce dernier chiffre se justifie par cette considération qu'on fait entrer en ligne de compte les fortunes colossales qui étaient aux mains de quelques-uns, ce qui élève la moyenne dans d'assez fortes proportions.

plus élevé, surtout, s'il est vrai, comme le prétend M. Duruy, que tousles revenus de Pempire atteionaient dès le règne d’Auguste 300 ou 400 millions de franes, non comprises les ressources particuhières des villes ét des provinces ({. III, p. 737). Nous ferons remarquer d’abord que M. Duruy n'apporte aucun document probant à l’appui de ce chiffre global, que lui-même, dans une note, considère comme peut-être exagéré ; nous observerons ensuite qu'une sorte de supplément à l'impôt du vingtième des héritages, dont il n’a pas été tenu compte dans notre calcul, consistait dans les leos que la plupart des testateurs faisaient à l’empereur. On se rappelle que, de bonne heure, l’usage s'était répandu de laisser au prince une partie de son héritage, sinon son héritage tout entier, et qu’à partir de Caligula les empereurs considérèrent comme coupables d’ingratitude envers eux ceux qui ne leur avaient fait aucune libéralité, qu'en conséquence leur testament était réputé non valable et leur succession attribuée au fise. On a vu qu'Auguste avait recueilli de ce seul chef, pendant les vingt dernières années de son règne, 1400 millions de sesterces.

Nous croyons avoir envisagé toutes les prineipales questions qui, dans le champ limité de notre

étude, se posent au sujet de la sicesima hereditabrum. Chemin faisant, il nous est arrivé d’éprouver quelque chose de cet attrait particulier que subit le touriste en présence des ruines d'un monument

qui a gardé le vestige d'harmonieuses proportions.

Vus Le Président de la thèse, GÉRARDIN.

Niue Le Doyen,

COLMET DE SANTERRE.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris.