LOUIS ET LES VILLES D'ARTOIS

un effet de la nécessité économique, des relations avec l’Angleterre, mais désormais ils restèrent fidèles aux Capétiens.

On peut distinguer dans les actes de Louis relatifs aux villes d'Artois : 1° les chartes de privilèges communaux ; 2° les faveurs et donations diverses.

I. En 1209, Louis de France accorde aux habitants de Conchi l’organisation communale et les lois de la ville de Hesdin'. En 1211, il réédite la charte de Philippe-Auguste sur les droits des habitants d'Arras, avec quelques additions ; dans les articles nouveaux (art. 6, 33, 34, 35, 46, 47, 48, 49, 50), il confirme les droits judiciaires des échevins, précise sur quelques points la législation des dettes, règle à nouveau le mode d'élection et la composition du corps municipal; les membres de l’'échevinage ne devront avoir entre eux aucun lien de parenté; ils seront exempts de taille*. En 1215, il octroie aux bourgeois de Hesdin une charte de « commune coutume », où il fixe la législation criminelle et civile, permet de lever une taille pour les besoins de la ville à condition qu’elle pèse sur tous les bourgeois, fixe la constitution de l’échevinage, et confirme les coutumes antérieures*.

I. Quelques autres chartes ont un caractère moins général. C'est ainsi qu'en 1209 Louis de France confirme la charte par laquelle Philippe-Auguste accordait à ses bourgeois de Bapaume le privilège de nommer tous les quatorze mois un maire, des échevins et des jurés; la même année il accorde

4. Indiqué dans l’Znvent. de Godefroy (Col!. Moreau, vol. 396, p. 45) d’après le 2e Cartul. d'Artois. La pièce n'existe plus dans ce cartulaire aujourd’hui très mutilé (B. 1594 des Arch. du Nord).

2. Guesnon, Znventaire des chartes d'Arras. 8 et suiv. (texte latin); Tailliar, Recueil, 36 et suiv. (texte roman). Cf. Delisle, n° 417, charte de 1194, qui a été partiellement étudiée par M. Ad. de Cardevacque dans son Æssai sur la Bourgeoisie d'Arras (Mém. de l' Acad. d'Arras, 2e série, XIX, 205 et suiv).

3. Taiïlliar, Recueil, 45 et suiv. Hennebert cite et date cet acte d’une facon assez fantaisiste (Æist. d'Artois, LIT, 44 et 421). La charte de Louis comprend 84 articles et emprunte la plupart de ses dispositions à celle qui avait été octroyée par son père aux habitants de Tournai en 1187. (Voy. Tailliar, De l’affranchissement des communes dans le nord de la France, 160 et suiv.). Quant à la charte de Philippe-Auguste relative à la commune de Hesdin, elle ne comprenait que 6 articles et fixait surtout les droits du roi (Delisle, no 364).

:. Arch. du Pas-de-Calais, liasse À 5, n° 13; cf. Delisle, n° 486.