PROCÈS D'APPEL

En somme, ce tribunal exceptionnel n'avait pas de grands privilèges, puisque d’autres jugeurs, tels que les officiers de la couronne, avaient le droit d'y siéger‘. Gràce à la prudence des Capétiens, qui ne laissaient à la pairie que des droits restreints, elle rehaussait seulement le prestige de la cour royale.

Malgré le développement du pouvoir monarchique, la cour judiciaire du roi n’est pas encore aussi occupée qu’il le voudrait. Les appels, qui deviendront si nombreux à la fin du siècle, étaient peu fréquents sous le règne de Philippe-Auguste *. On n'en trouve qu'un au temps de Louis VIII; mais il est particulièrement intéressant et bien connu ; c’est l'appel de Jean de Nesle, dont nous avons déjà eu à parler. Jean de Nesle, qui était vassal du roi de France en même temps que

avec raison que Gervais de Tilbury et Mathieu de Paris ont pu suivre la tradition poétique carolingienne. Mais d’autre part rien ne permet d'affirmer que la pairie n’ait pas, dès le temps de Phil.-Aug., compris douze membres, sinon dans Îa réalité, au moins dans la théorie officielle. Si le procès-verbal de l'affaire du comté de Champagne, jugée à Melun en 1216, ne montre pas précisément la pairie de douze membres déjà constituée, du moins il ne prouve point qu'elle ne le soit pas: six pairs seulement sont cités dans cet acte, mais la pairie de Normandie était fictive et les cinq autres pairs, pour diverses raisons, ne pouvaient pas être présents. — M. Lot, dans le Mémoire cité ci-dessus, affirme que la pairie ecclésiastique a été instituée avant la pairie laïque; rien n’est moins certain; notre confrère ajoute que la pairie complète de douze membres remonte aux dernières années du règne de Louis VIT; il nous dit: « Aurait-on fait des pairies de Normandie, de Tou- « louse, de Champagne au xt siècle, au moment où ces grandes « Le cessent justement d’avoir une existence indépendante? « Cela ne se comprendrait pas. » Cet argument ne détruit point la supposition de M. Walker, qui place l'institution définitive de la pairie au début du x siècle, c’est-à-dire avant le moment où les trois provinces dont parle M. Lot ont été acquises par la royauté.

1. Plusieurs historiens ont présenté l'arrêt de 122% comme une violation des droits de la pairie; c’est depuis ce temps que les grands officiers auraient eu le droit de siéger auprès des pairs (Beugnot, Mémoire sur l'arrêt de la cour des Pairs, dans Bib. Ec. Ch., série II, t. V, 20-21. — Kervyn de Lettenhove, ist. de Flandre, I, 215. — Bémont, Rev. hist., XXXII, 309). Pardessus avait bien montré que la prétention nouvelle sur laquelle la cour du roi statua, était élevée par les pairs et non par les grands officiers. (B1b. Ec. Ch., sérieIT, t. IV, 296). Le texte est clair : « Cum.....dicti ministeriales hospitii domini regis « e contrario dicerent se debere ad usus et consuetudines Francie obser- « vatas interesse cum paribus Francie ad judicandum pares; judicatum « fuit in curia domini regis etc... »