PROCÈS DE PREMIÈRE INSTANCE

du comte de Flandre', appela la comtesse Jeanne à la cour de Louis VIII pour défaut de droit. La comtesse de Flandre offrit alors à son vassal de le faire juger dans la cour comtale par ses pairs; mais « Jean de Nesle répondit qu'il «ne voulait point revenir à la cour de la comtesse, parce « qu’elle lui avait fait défaut de droit » et le tribunal du roi jugea qu’il devait connaître de l'affaire, affirmant ainsi que, comme le déni de justice, le défaut de droit était une cause d’appel*.

Nous ne connaissons avec certitude que trois procès en première instance jugés à la cour du roi; encore l’un d’eux est-il une plainte contre un abus de pouvoir d'un officier royal plutôt qu’un véritable procès *. En 1224, une contestation s’éleva entre les églises de Saint-Victor et de Ferrières, à propos des halles édifiées par l’abbé de Ferrières à Puiseaux en Gâtinais. Les parties s'’accordèrent pour demander justice au roi. La cour jugea que l’abbé de Ferrières n'avait pas le droit d’édifier ces halles*. — La même année, l’évêque d'Auxerre éleva une plainte contre Gaucher de Joigni, qui construisait une forteresse près de Varzi. Le roi ordonna une enquête et l’on constata qu'en des lieux plus éloignés de Varzi que ne l'était celui-là, Philippe-Auguste avait interdit la construction de forteresses. La cour du roi donna donc raison à l’évêque d'Auxerre’. — Nous savons, par un acte d’'Archambaud de Bourbon daté de 1233, que ce seigneur dut répondre à une plainte portée contre lui à la cour de Louis VIII par les chanoines de Brioude. Archambaud gardait une partie de l’Auvergne en qualité de « procurator ex parte « domini regis Francie ». Il avait placé à Brioude un sergent, « pour y faire les affaires du roi »; alors le prévôt et le chapitre du lieu comparurent devant Louis VIII, pour réclamer contre cette violation de leurs privilèges. Louis VIII ordonna une