ARBITRAGES

Très souvent, c’est le chancelier Guérin qui tranche les différends, et Louis VIII se contente de confirmer sa décision. Ainsi, en 1224, les religieux de la Charité, étant en contestation avec la comtesse de Nevers au sujet de la garde du bourg de la Charité, se constituérent en présence du roi et ils s’en remirent à l'arbitrage de Guérin; celui-ci prononça sa sentence et Louis la confirma ‘. Il en fut de même en 1226 pour un procès qui avait été engagé devant Louis VIII entre les chanoines de Saint-Frambourg de Senlis et les fils du veneur de Villers-Saint-Frambourg *. On voit aussi des conseillers du roi, comme Guillaume de Bagneux, prononcer comme arbitres des sentences que Louis VIII confirme. Les baillis eux-mêmes enlèvent ainsi des causes à la curia regis: en 1226, les hommes de Fouquescourt s’opposent aux prétentions de l’abbé de Corbie, qui s’attribuait le droit de les tailler à merci; l'affaire est portée devant le roi; mais les parties s'en remettent à l'arbitrage de deux baillis, qui prononcent la sentence *. Le roi ne combat point cette tendance à l’arbitrage, il la favorise même en certains cas. Aïnsi, en 1225, les ouvriers monnayers de Paris étaient en querelle avec les maîtres ; sur « l’assentiment et le mandement » de Louis VII, ils confièrent l'affaire à des arbitres, pris parmi les bourgeois de Paris; ceux-ci firent sur les usages de la monnaie de Paris une enquête ; les résultats en sont consignés dans un acte célèbre, qui, avec la charte accordée à Henri Plastrard et dont nous reparlerons, commence la série des documents authentiques exclusivement relatifs à la monnaie”.

Souvent aussi, les parties s'accordent à l'amiable devant Louis VII sans intervention d’arbitres. Ainsi, la comtesse de Ponthieu était en contestation avec le comte de Boulogne, à propos de la terre située entre la Canche et l’Authie ; l'affaire se termina par un simple accommodement conclu en présence