JURIDICTION GRACIEUSE DU ROI

du roi: Louis VIIL n'intervint que pour prendre part à la nomination de trois arbitres chargés d'estimer des terres que le comte de Boulogne devait recevoir, en compensation de celles auxquelles il renonçait ‘. Jean de Nesle et l’évêque de Noyon étaient en procès à la cour du roi à propos de droits de chasse ; l’évêque finit par s'en remettre à la bonne foi de son adversaire ; alors Jean de Nesle jura devant Louis VIII de rechercher sincèrement la vérité, fit une enquête et en déclara les résultats dans la cour du roi°. Des arrangements analogues conclus en présence de Louis VIII terminérent un procès de succession entre les membres de la famille de Grainville et une affaire de propriété immobilière débattue entre les chanoines de Notre-Dame et les frères Hardi *.

On recourt également au roi pour que sa présence donne aux transactions une solennité particulière, et nous le voyons exercer fréquemment la juridiction gracieuse‘. Ou bien, une fois les transactions faites, on demande au roi une confirmation’. Je n’insiste point ; les documents de ce genre sont innombrables déjà dans le Cataloque des actes de Philippe-Auguste. Citons cependant un fait caractéristique : Jean de Nesle, châtelain de Bruges, et la comtesse de Flandre ayant conclu des conventions au sujet de la vente de la châtellenie de Bruges, le comte de Champagne, agissant au nom de la comtesse, vint avec Jean de Nesle demander à Louis VIII de donner son attestation à ces conventions ; quelques mois plus tard, la vente fut consommée définitivement, et Jean de Nesle obtint de Louis VIII une confirmation nouvelle’.

En somme, l’œuvre accomplie dans le domaine judiciaire par Philippe-Auguste se continue heureusement sous le règne de son fils. Un nouveau point de procédure est même fixé, à l’avantage de l'autorité royale. En 1224, la comtesse de Flandre, cherchant des défenses, avait déclaré qu’elle avait été ajournée par deux chevaliers et qu'elle aurait dû l'être

. Catal., n° 352.

No 117.

Nos 338, 29.

. Nos 189, 195, 243, 246, 251.

Nos 19, 41, 77, 99, 120, 121, 124, 136, 182, 217, 293, 331, 339, 367. . Nos 170, 210. Sur l'importance de cette vente, voyez Warnkünig, op. cil., II, 129 et suiv.

SAROROR CES