INTERVENTION DANS LES AFFRANCHISSEMENTS

Comme sous les rêgnes précédents, nous voyons le prince intervenir dans l'affranchissement des serfs de l'Église. Louis VIIT, sur la demande de l’abbé de Saint-Denis, confirme l’affranchissement d’une famille de serfs de cette abbaye*. Les religieux de Saint-Mesmin accordent la manumission à un certain nombre de leurs serfs « sur la volonté et l’assentiment » de Louis VIII. Les chanoines de Sainte-Croix-d'Orléans obtiennent son autorisation pour affranchir ceux de leurs serfs qui demeurent hors des terres du chapitre’, et lorsqu'ils affranchissent les hommes de corps de leur terre d'Etampes, c'est sur son consentement préalable et avec sa confirmation*. Il est vrai que l’autorisation du suzerain était nécessaire en cette circonstance, puisque cette mesure abrégeait le fief”, et d’autre part on voit que les chanoines de Sainte-Croix payèrent 200 livres parisis pour obtenir de Louis VIII le consentement préalable dont je viens de parler. Mais, comme le dit M. Luchaire, « l'intervention du souve- «rain dans les actes où il n’agissait point pour son propre « compte n'avait pas pour seule conséquence de procurer un « bénéfice au trésor. Elle contribuait aussi à entretenir le res- « pect que la classe servile portait à cette royauté libératrice, « investie du droit d'améliorer et d'ennoblir la condition des « opprimés*. »

Très nombreuses dans le Catalogue des actes de Philippe- Auguste, les chartes relatives à la bourgeoisie le sont proportionnellement plus encore dans le Catalogue des actes de Louis VII. ;

L'acte le plus nouveau et le plus important est la charte de franchise accordée en 1223-1224 aux habitants d'Asnières-

. Catal., n° 208.

. Bib. nat., Coll. Moreau, vol. 135, fo 94.

Catal., n° 167; cf. Delisle, n° 861.

. Catal., nvs 199, 200, 202.

Voy. Beaumanoir, TL, 225. De son temps, le vassal qui affranchissait un serfsans l'autorisation du suzerain payait 60 livres d'amende, et l’affranchi devenait serf du suzerain.

6. Luchaire, Znstit. monarch., Il, 125-126. — La politique de Louis VI à l'égard des serfs est en somme celle de tous les Capétiens depuis Louis VI. M. Walker a négligé d'étudier les rapports de Philippe- Auguste et de cette classe; voy. Delisle, nos 2, 719, 745, 841, 861, 934, 973-974, 1075.

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sur-Oise, qui étaient devenus les sujets directs du roi en 1223, à la mort du comte de Beaumont. En voici les principales clauses : les habitants sont autorisés à recevoir les émigrants, à moins qu'ils ne soient hôtes ou serfs du roi, habitants de ses communes ou des abbayes royales soumises au service d'ost. Le roi se réserve les cas de haute justice et les cas qui n'auront pas été jugés par le maire et les pairs de la franchise. Il détermine le taux des amendes qui doivent être payées par les délinquants et fixe les droits qu'il percevra en cas de duel. Du reste il afferme aux habitants le produit des droits de justice, la prévôté et divers autres revenus, moyennant 220 livres de cens. Les Asniérois devront l’ost et la chevauchée aux frais du roi et jureront de le bien défendre, lui et son royaume”.

À l’égard des communes, Louis VIII garde exactement la même attitude que son père. On sait quelle bienveillance Philippe-Auguste témoigna aux villes libres. Le temps n’est plus où les Capétiens empêchaient la fondation des communes sur leurs domaines ; le tempsn’est pas encore venu où ils les soumettront à une étroite tutelle. Philippe-Auguste favorise partout l’établissement de nouvelles communes. M. Luchaire en a montré les raisons principales, qui sont d'ordre militaire, politique et fiscal ?.

Louis VIIT établit une commune à Beaumont-sur-Oise. La ‘ charte reproduit presque textuellement l’acte de franchise accordé à cette ville par Philippe-Auguste en 1222; mais le mot communia se substitue partout au mot franchisia, et là où il était question du bailli il est maintenant question du maire, qui le remplace dans la ville ; de plus, trois clauses additionnelles sont particulières à l'acte de 1223-1224. La première est relative aux délits commis dans la forêt du roi ; la seconde détermine les limites de la juridiction communale ; par la troisième, le roi accense aux bourgeois les revenus qu’il avait à Beaumont*.

Nous ne connaissons pas d’autre commune nouvelle établie

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