L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE

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Le troisième sujet mis au concours consistait en une Étude sur la vie et les travaux de Grotius. Grande et noble vie à retracer, que celle de cet illustre publiciste dont les premiers bégaiements, si l’on peut ainsi dire, frappèrent d’admiration ses contemporains et dont toute la carrière soutint la gloire de ses prodigieux débuts ! L'histoire nous apprend qu’à huit ans, Hugues de Groot composait des vers latins; qu’à dix ans, il parlait la langue de Cicéron comme sa langue maternelle et qu’il s’essayait aussi à lire dans celle d’Aristote; qu’à onze ans, il suivait sur les bancs de l’Université de Leyde, les cours du docte Scaliger et de son oncle Camille de Groot; qu’à quatorze ans, il soutenait avec éclat des thèses de philosophie. C'est à ce moment qu'il fut présenté à Henri IV par les ambassadeurs des Provinces-Unies, justement fiers d’être les concitoyens d’un tel enfant, et c’est alors que de la bouche du grand roi s’échappa cette exclamation bien justifiée: Voilà le miracle de la Hollande.

A l'âge de vingt-quatre ans, et quand il avait déjà donné la mesure de son aptitude universelle, par ses productions philosophiques, littéraires, philologiques, scientifiques, Grotius composa son fameux traité sur la liberté des mers. Protestation vigoureuse et décisive contre le monopole que l'Espagne, alors maîtresse du Portugal (1697) et encore au faite de sa puissance maritime, prétendait exercer sur la

mer des Indes et sur les rivages baignés par cet Océan, ce livre eut le plus grand retentissement en Europe et fraya la voie, on peut le dire, aux conquêtes que la Hollande devait accomplir dans le cours même du siècle qui s’ouvrait alors.

Cependant, douze ans après sa publication, son auteur, condamné par un tribunal hollandais, expiait dans le chàâteau de Levestein lé tort d’être resté fidèle au parti de l’indépendance nationale et d'avoir combattu la tyrannie de Maurice de Nassau, à côté du grand pensionnaire Barnevelt qui, luimême, payait de sa tête son inébranlable dévouement à cette grande cause.

Les heures de cette captivité, Grotius les employa à recueillir et à formuler, en vers hollandais, les preuves de la vérité de la religion chrétienne. C’est dans sa prison qu'il composa ce beau travail, conçu dans cette pensée plus belle encore que les vers appris par cœur par ses compatriotes feraient pénétrer la lumière de la vérité partout où ces hardis marins porteraient les produits de leur industrie.

Quatre ans plus tard, Grotius, réfugié en France, y composait et y publiait le Traité du droit de la querre et de la paix.

Bientôt après et tandis que les portes de sa patrie lui étaient encore fermées, la Suède, frappée de sa renommée, lui ouvrait les siennes, et la reine Christine le nommait son ambassadeur auprès du roi Louis XIII. C'était la troisième fois que ce grand homme se retrouvait dans la capitale de notre pays, comme si toutes les vicissitudes de sa fortune devaient invinciblement l’y ramener.

Ce séjour en France, en qualité d'ambassadeur de la Suède, ne dura pas moins de onze ans. Après ce laps de temps, Grotius, aspirant au repos, demanda et obtint de résigner sa charge. Il aspirait surtout à rentrer dans sa patrie. Sa patrie, honteuse enfin de son ingratitude envers le grand homme qui faisait sa gloire, lui tendait aussi les bras. Mais il ne lui fut pas donné de réparer envers Grotius, vivant, les longues injustices dont elle l'avait poursuivi. La

tempête, qui éclata durant la traversée, rejeta lillustre voyageur loin des rivages qu'il voulait atteindre. Et avant qu'il ne pût reprendre sa route, il tomba malade et mourut à l’âge de 62 ans, dans la petite ville de Rostock, à 45 milles de Dantzik.

Tels sont les faits les plus saillants de la vie de Grotius ; leur développement fournissait, à coup sûr, matière à un récit plein d'intérêt. Les travaux accomplis durant sa laborieuse carrière étaient aussi variés que nombreux. Presque toutes les branches des connaissances humaines avaient successivement reçu les riches tributs de son fécond génie. Mais parmi ces travaux, deux restent et se détachent comme les plus solides fondements de sa gloire. Ce sont ceux qui appartiennent au domaine du jurisconsulte : le traité De mari libero et le livre De jure belli ac pacis.

Faire connaître la vie de l’auteur, apprécier ses ouvrages, particulièrement ceux qui viennent d'être rappelés, marquer l'influence du traité du droit de la guerre et de la paix sur les progrès du droit international en Europe, tel était le iiple objet de l'étude demandée aux concurrents.

Trois Mémoires ont essayé de réaliser ce programme.

L'un d'eux, celui qui porte le no 2 et la devise sperans, ne pouvait arrêter Jongtemps l'attention de l’Académie. L’introduction est écrite en un style dont la boursoufflure trahit l’inexpérience de l'écrivain qui tient la plume et feit mal présager de la suite de ce travail. La lecture du corps du Mémoire ne dément pas ces fâcheusés prévisions. La notice biographique ne manque pas d’un certain mouvement et d’une certaine chaleur; mais l’ordre et la clarté y font absolument défaut. Le récit y est entremêlé d’appréciations sur les œuvres de l'auteur, qui embarrassent la marche et en dérobent le plan. Cette notice est même interrompue par l'examen des œuvres juridiques de Grotius et n’est terminée que dans les dernières pages du Mémoire, sans qu'on puisse se rendre compte des motifs de cette intercalation.

Quelques lignes seulement sont consacrées au traité sur la liberté des mers. Si court qu'il soit, ce morceau est le mieux réussi. Les raisons dominantes en faveur de la libre navigation dans la pleine mer, l'intérêt patriotique qui s’attachaït à la revendication de ce droit de la part du publiciste hollandais y ont fait l'objet d’un résumé rapide et précis.

Mais quand il aborde l'ouvrage capital de Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, on sent que l’auteur ploie et s’affaisse sous un fardeau trop lourd pour ses épaules, nervi deficiunt animique. Après avoir consacré assez inoportunément une longue dissertation à l'examen très incomplet des divers systèmes de philosophie sur le libre arbitre, il ne pénètre guère plus avant que sur le seuil du grand ouvrage qu'il entreprend d'analyser. Il se contente de rechercher et discuter la doctrine de Grotius sur le droit en général, sur la sociabilité, sur le droit naturel et ses divisions, sur l'esclavage, la souveraineté, la propriété ; cela fait, il s'arrête, conme si le traité du droit de la guerre et de la paix ne s’étendait pas lui-même au-delà de ces idées générales.

L'auteur du Mémoire a cependant essayé de répondre à cette partie du programme qui recommandait de mesurer l'influence du livre de Grotius sur les progrès du droit international. Il nomme Puffendoff, Thomasius, Wolff, Bulamaqui, Vattel, et cherche à reconnaître, soit les emprunts faits par ces publicistes à la doctrine du maître, soit les divergences par lesquelles ils s’en séparent. Mais cet essai n'a ni plus d'empleur ni plus de netteté que celui dont l’œuvre même de Grotius avait été l’objet.

Le Mémoire n° 3 et qui a pour devise hora ruit contient une étude consciencieuse du sujet. Il est divisé en trois | paragraphes dont le premier est consacré à la biographie de Grotius, le second à ses ouvrages divers, le troisième à l'examen particulier de ses travaux juridiques. Ce plan est irréprochable.

La notice biographique est très complète, très méthodique et, bien qu’elle soit un peu sèche et que de fréquentes négligences de style la déparent, cette partie du Mémoire laisse au lecteur une favorable impression. On retrouve, dans les deux autres parties, l’ordre et la méthode signalés dans la première. L'auteur y passe en revue avec soin tous les travaux.de Grotius, et signale, non sans justesse, les parties faibles et le parties supérieures de tant d'ouvrages divers. Mais cette appréciation reste froide et dépourvue d'intérêt, parce que aucune vue d'ensemble ne relie entr'’elles les diverses parties de cette critique. L'auteur a bien déroulé, aux yeux du lecteur, tous les chapitres de l’œuvre qu'il s'était chargé d'analyser, mais il n’a pas su en détacher les grandes lignes ni en mettre en relief les côtés saillants.

Le style se ressent de la faiblesse de la conception. Le mouvement et la chaleur en sont absents; quelquefois incorrect, il est souvent négligé et descend même, à certains moments, jusqu’à la trivialité.

C'est surtout dans l'examen du Traité du droit de la guerre et de la paix que se fait sentir et qu’on regrette le défaut d’une longue synthèse embrassant, sous un aperçu général, les idées dominantes de ce livre auquel revient l'incontestable honneur d’avoir posé les premières bases du droit international en Europe. Il faut même dire que, dans l'examen qu'il fait de cet ouvrage, l’auteur du Mémoire s’est placé à un point de vue qui la empêché d'en apercevoir la grandeur. Il a oublié que ce livre avait fait son apparition dans le monde au commencement d’un siècle encore ému des désordres et des fureurs qui avaient ensanglanté le siècle précédent, et il n’a pas compris quelle salutaire influence avait exercée une doctrine qui affirmait, avec tant d'autorité, l'existence d’un droit antérieur et supérieur aux conventions humaines et dont la guerre elle-même devait respecter les lois. L'auteur du Mémoire auquel ce grand résultat échappe, s'attache à des critiques de détail; il

reproche à Grotius de n'être ni assez net ni assez indépendant dans ses solutions : il le querelle sur le luxe exubérant de ses citations ; il va même jusqu’à dire que l'abondance qui règne dans le Traité du Droit de la guerre et de la paix est stérile et que la prodigieuse érudition dont Grotius fait preuve, à chaque page, n'empêche pas que son livre ne soit sec et sans attrait. Appréciation bien sévère et dont l’auteur se serait épargné l'injustice, s’il n’eût pas totalemont négligé la partie du programme qui recommandait aux candidats de déterminer l'influence du livre de Grotius sur les progrès du droit international en Europe.

Bien que supérieur au précédent par l’ordre et la netteté qui y règnent, par l’exactitude des recherches, par la maturité du jugement et du style, ce Mémoire restait trop au-dessous des conditions du programme pour comporter de la part de l’Académie autre chose qu’un témoignage d’encouragement et d'estime.

Le Mémoire n° À se distingue des deux précédents par l'ampleur de ses proportions. Il est composé de plus de trois cents pages, tandis que chacun des deux autres n’en contient guère plus de cent. Il est divisé en sept chapitres ou paragraphes.

La notice biographique, qui forme la première partie, contient le récit intéressant et rapide des principaux événements de la vie de Grotius. On peut y critiquer l’exubérance des témoignages d’admiretion prodigués à celui qui est l'objet de ce récit, un luxe inutile de citations latines, un style manquant trop souvent de précision. Mais, grâce à la chaleur constante qui l'anime, cette notice fait participer le lecteur à l'émotion dont l’auteur lui-même est pénétré.

Le Traité du droit de la guerræ et de la paix est l'objet dans le Mémoire d’une analyse qui n’a pas moins de cent cinquante pages. En donnant de si larges développements à cette partie de son œuvre, l’auteur n’a fait que déférer

au vœu de l’Académie qui avait tout particulièrement appelé l'attention des candidats sur ce grand ouvrage.

L'introduction de ce Traité et les trois livres dont il est formé sont successivement parcourus et soigneusement discutés. Les circonstances et les motifs qui en ont déterminé la composition et la publication y sont vivement mis en lumière. C'est « parce qu'il voit la licence effrénée qui » règne dans tout le monde chrétien par rapport à la » guerre, c'est parce qu’il voit les peuples courir aux armes » sans raison ou pour de très légers griefs et, quand une » fois ils les ont aux mains, fouler aux pieds tout droit divin » et humain, » que Grotius s’émeut et dénonce un si affreux désordre comme contraire à la loi naturelle et plus encore à la loi évangélique. Ce n'est pas qu’il veuille interdire toute espèce de guerres. Son esprit est trop supérieur pour ne pas saisir que, dans ce monde livré, dès la chute originelle, aux disputes des enfants des hommes, la force est, en maintes circonstances, l’auxiliaire nécessaire du droit. Aussi, tout l'effort du publiciste chrétien se borne-t-il à rechercher dans quels cas est permis le recours aux armes et à quelles conditions la guerre elle-même doit s'exercer.

La guerre n'étant permise qu'autant qu'elle est juste, la solution du problème exige la discussion préalable de la notion même de la justice et du droit. Qu'est-ce donc que le droit? Quelle en est la source? C’est de ces hauteurs que Grotius fera descendre les principes générateurs des régles qu'il tracera aux peuples et,aux souverains pour les temps de guerre et pour les temps de paix.

« Ce que nous appelons ici droit, dit-il, c’est ce qui est » juste et, en ce qui touche la guerre, ce mot, pris plutôt » en une signification négative qu'affirmative, s'entend de » ce qui n'est pas injuste. Ce qui est injuste, c’est ce qui » répugne à la nature dé la société. Car les hommes sont » nés pour la société et celle-ci ne peut subsister, » Si toutes les parties ne s’aiment et ne se conservent » mutuellement.

Envisagé à un autre point de vue, « le droit est la règle » des actions morales qui obligent à ce qui est selon la » raison. Il est obligatoire, car ce qui est seulement de » précepte ou de conseil n’est pas compris sous le nom » de droit, »

Passant à la division du droit en droit naturel et en droit volontaire ou arbitraire, Grotius détinit le premier : « une » règle que nous suggère la droite raison, par laquelle nous » jugeons de la difformité ou de la nécessité morale d’une » action selon la conformité ou la répugnance qu’elle a à la » nature raisonnable et, par conséquent, selon qne Dieu, » quiest l’auteur de la nature, défend ou commande une » telle action. »

Telle est la doctrine simple et pure que Grotius place en tête de son Traité.

Abordant, bientôt après, le principe de la souveraineté, il définit le pouvoir souverain, celui dont les actes ne peuvent être infirmés au gré d'aucune volonté humaine : Sumima potestas illa dicitur cujus actus alterius juri non subjacet, ità ut alterius voluntatis humanæ arbitrio irriti possint reddi. Mais où réside la souveraineté? Grotius n'hésite pas sur la solution : la souveraineté réside dans l'Etat, ce corps parfait formé de personnes libres associées pour jouir en paix de leurs droits et pour leur utilité commune : cœtus perfectus liberorum hominum juris fruendi et communis utilitatis causd sociatus. Ne nous y trompons pas cependant et gardonsnous de penser qu'aux yeux de l’auteur, la volonté nationale n’ait d'autre limite et d’autre loi que ses propres manifestations. Non ; cette doctrine brutale qui absorbe l'individu dans l'Etat et qui fait résider le droit dans le nombre ne peut être celle du jurisconsulte qui avait sur la source et la nature du droit les notions si exactes que nous rappelions tout à l'heure. Non; quel que soit le dépositaire de la souveraineté iei-bas, peuple, assemblée, roi, empereur, sultan, il ne saurait être en son pouvoir de rendre licite une chose

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injuste, ni de rendre illicite l’accomplissement du bien. En quelques mains qu’elle réside et quelle que soit la force dont elle dispose, toute souveraineté humaine s'incline devant une souveraineté plus haute, celle de la justice, c’est à-dire, celle de Dieu. Elle peut en fait, être toute puissante ; en droit, elle n’en est pas moins une souveraineté subordonnée et qui n'a d'autorité qu'autant qu'elle reste le ministre fidèle de la souveraineté immuable qui plane et règne au-dessus d'elle.

Quels sont les droits respectifs de la nation et des dépositaires du pouvoir, quand ceux-ci trahissent leur mandat ? Quand commence et où finit le droit de résistance ? Quand celui d’insurrection ? Grotius admet le recours aux armes de la part des peuples contre tout usurpateur du territoire national et contre le violateur des lois fondamentales de l'Etat. Ce droit cesse toutefois contre une usurpation qu'une longue possession consolide ou que sanctionne le suffrage de la nation librement exprimé. Mais qui constatera la violation des lois constiutives de l'Etat? A quel signe distinguera-t-on l’usurpation consentie ou consolidée de l’usurpation maintenue par la crainte ou par la force ? Questions redoutables que les révolutions ont tranchées bien des fois, mais qu'elles n’ont point encore résolues; questions insolubles sans doute, puisqu’entre un peuple en révolte et le pouvoir placé au-dessus de lui, il n’y a d'autre arbitre que la force et d'autre juge que Dieu.

Après avoir recherché l’origine et le fondement de la souveraineté, Grotius sonde, avec non moins de profondeur, l'origine du droit de propriété et passe en revue les diverses applications que ce droit comporte.

Nous ne pouvons suivre ni l’auteur du Traité de la guerre et de la paix, ni l’auteur du Mémoire dans les développements donnés à cette partie du süjet. Mais nous devons nous arrêter ici pour constater que les idées du grand publiciste sur toutes ces notions préliminaires ont été largement comprises et largement exposées dans le Mémoire

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que nous examinons. L'auteur se meut à l'aise dans ces régions spéculatives vers lesquelles son esprit est visiblement attiré. Il n’en a pas moins analysé patiemment et fidèlement les divers chapitres qu'après ces prolégomènes Grotius a consacrés à tracer les règles du droit des gens proprement dit, soiten temps de guerre, soit en temps de paix. Les traités entre souverains, les prérogatives des ambassadeurs, l’extradition, la confiscation, les causes justes ‘ou injustes de la guerre, les droits et les devoirs des beiligérants avant, pendant et après les hostilités, tel est l’ensemble des matières dont le Mémoire offre le résumé. Au total, ce résumé est satisfaisant; l’auteur l’a complété par quelques pages consacrées à «un aperçu des doctrines qui ont fait école après la publication de ce grand ouvrage. Il passe successivement en revue les théories des deux Cocceius , de Barbeyrac, d'Hobbes } de Puffendorf, de Leibnitz, de Thomasius, de Rousseau, de Kant et il montre par quels points ces auteurs se rapprochent ou s’éloignent de la doctrine de Grotius. k

Mais on regrette que cet examen s'arrête, pour ainsi dire, aux prolégomènes du sujet, qu'il se borne à interroger les continuateurs ou les contradicteurs de Grotius sur l’idée que chacun d’eux attache à la notice abstraite du Droit et que le mémoire ne nous fasse pas pénétrer plus avant dans les applications de cette notion au droit des gens proprement dit. Des règles tracées par Grotius sur les relations des peuples entr'eux, quelles sont celles que les gouvernements et les peuples se sont appropriées ? Quelle trace en retrouve-t-on soit dans la pratique de la guerre, soit dans les grands traités qui forment aujourd'hui le code du droit public international? En négligeant ce côté de la question, l’auteur a laissé, dans son travail, une lacune pareille à celle que nous avons signalée dans les deux autres Mémoires.

Dans les chapitres suivants, il soumet à un examen

particulier : 4° le traité sur la liberté des mers ; 2° le traité sur la vérité de la religion chrétienne ; 3° divers ouvrages sur les attributions respectives du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel ; 4° les œuvres théologiques.

Constatons — les bornes de ce rapport ne nous permettant pas de nous y appesantir davantage — que, sous les divisions que nous venons d'indiquer, l’œuvre de Grotius est, dans toutes ses parties essentielles, l'objet d’une analyse consciencieuse et d’une appréciation synthétique qui en saisit bien la pensée générale. Disons aussi que toutes les idées justes et généreuses que Grotius a répandues dans ses divers ouvrages, trouvent dans l’auteur du Mémoire un sympathique écho; que, sous sa plume, au lieu d'être l'objet d’une froide reproduction, ces idées s’animent, prennent corps et vie et semblent, si l’on peut ainsi parler, prêtes à combattre pour la défense des vérités qu’elles contiennent. C'est ainsi que l’auteur s’approprie, en l’analysant, la théorie de la libre navigation dans la pleine mer; c'est ainsi qu'il la défend contre les réfutations intéressées que, dès son apparition, elle suscita, soit en Espagne, soit en Angleterre. — C'est avec le même élan qu'il exalte la pieuse inspiration sous laquelle Grotius composait en vers hollandais son beau livre sur la vérité de la religion chrétienne.

Tels sont les mérites par lesquels le Mémoire, n° 4, s'est recommandé à l'attention et à la faveur de l'Académie. Ils auraient entraîné ses suffrages si l'excès même des qualités que nous venons de signaler n'avait jeté sur ce travail des ombres qui en ont sensiblement obscurci l'éclat.

Que l’auteur du Mémoire ait conçu une vive admiration pour Grotius ; qu'il exalte ses œuvres, son caractère, son génie ; qu’il s'émeuve des injustices dont il a été l’objet, des alternatives de bonne et de mauvaise fortune qui ont traversé la carrière de ce grand homme, l’Académie, loin d'y trouver rien à reprendre, n’y voit qu'un sujet d'applaudir. Mais

elle n'a pu s'empêcher de regretter que ces généreuses pensées se soient, en maints endroits du Mémoire, manifestées dans une forme et sur un ton qui jurent avec la forme et le ton d’une composition scientifique. Elle regrette que, dans une sorte de style dithyrambique, l'auteur ait écrit tout un chapitre sous ce titre étrange : l’Ame de Grotius au xix° siècle; qu'il ait terminé sur le même ton, son analyse du de Mari libero ; qu'il soit retombé dans le même écueil, à la fin du chapitre consacré au livre sur la vérité de la religion chrétienne ; qu'enfin cette même phraséologie flottante et nébuleuse se retrouve à la fin de son Mémoire, dont les dernières pages sont consacrées à rechercher les conditions du progrès moral des peuples et des individus.

Ces taches, nous serions tenté dire, ces vices de forme, ne permettaient pas à l'Académie d’accréditer, par une approbation sans réserve, le travail qui en a reçu lempreinte. Mais ces taches ne pouvaient pas non plus effacer les mérites solides d’une œuvre à laquelle, pour la rendre tout-à-fait bonne, il n’y avait presque rien à ajouter et dont il suffirait de retrancher certaines parties qui n’en constituent, à vrai dire, que des hors-d'œuvre.

C'est en tenant compte, dans une mesure aussi exacte que possible, des considérations divergentes qui se disputaient sa résolution, que l’Académie, au lieu de décerner la médaille de 609 fr. promise à l'étude qui aurait complètement réalisé les conditions du programme, a accordé à M. Aldrick Caumont, avocat au Havre, auteur du Mémoire n° 4, une médaille d’or de 200 fr.