DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX

Qaare fremoerant GenteS) et Popnli meditati sont ÎAuùa ? •— Astiterimt Reges terrae , et Principes conTenemnt in naam, adrersoi Dominum, et advenns CHBISTUM f jas. — DirompamiM vincala eorom : et nrojioiamns k nobia jagam ipioniin. — Qui habitat in cœlîa inidebit eea : et Dominoa sabsannabit os. Reges eos in virga ferrea, et tanqaam vas fignli oonfringes eos. Et nonc Reges intelligite : erndimini qui jodicatis terram. Senrite Donuno in timoré : et exnltate ei cmn tremore apprehendite disciplinam . . .

Ps. 3. 4 k 5, 9 à 42.

Las fniits de la Jostice sont s«niée dans la Paix par eau qni font des csavres de Paix . — D'où viennent les Gnerres et les Procès entre vous? N'est-ce pas de vos passions qni combattent dans vos membres? Yooa désires sans fin, et voQs n'obtenei rien*, vons tnex et vons portez envie, voos dispntei : vons vons faites la Gnerre

Jacq 5.48-4.4.2.

La Pensée philosophique du Droit, si bien exprimée

par Cicéron : non a prœtoris edicto^ neque a duodecim

tabulisj sed penitùs ex intima philosophiâ hauriendam

Juris disciplinam^ frappa sans doute le moderne esprit

de Fillustre Bacon. Ce grand homme conçut eflfective-

ment, dans ses majestueux plans de réformation, l'idée

d'une Jurisprudence universelle. L'idéal du Juste,

soit la théorie de la Justice, lui apparut comme ayant

servi de fondement aux Lois de tous les Peuples, ainsi

que le prouve son fameux traité de l'accroissemeot des Sciences où nous lisons : Id nunc agatur, ut fontes Justin tÙB et utilitatis publicœ petantur , et in singulis Juris partibus character quidam et idea Justi exhibecUur, ad quem particularium regnorum et rerumpublicarum Leges probarej atque inde emendationem moliri quisque cui hoc eordi erit et curœ possit.

Certes^ les maximes de Bacon offinent une admirable synthèse des Principes qui doivent présider à la pensée et à l'expression des Lois, et se rapprochent beaucoup de la Jurisprudence naturelle ; mais elles ne touchent que fort légèrement à rétablissement du Droit naturel et international.

n était réservé à un Génie aussi vaste et aussi profond que celui de Bacon de concevoir le Droit dans sa source sacrée^ de Tapereevoir dans les principes ratimmels qui constituent la Nature de THomme* A Grotius appartknt la snUùne originalité d'avoir ^ dans son De Jure Belli ac PaciSy ^rstànatisé la plus utile des sciences^c'est'à-dire le Droit de la Nature et des Gens et ks principes univeisds du Drvùt puWic.

Outre son mérite éminent comme production littéraire, le Droit de la Paiœ et de la Guerre^ comme tous les Ouvrages de Grotîus, a aussi Tavantage d'offrir une expression latine toujours noble et vraie, et qui recèle un art profond dans la structure des phrases.

11 faut rappeler au commencement de cette étude que le De Jure Belli ac Pacis fut composé de 1622 à 1625, ce qui donne la mesure de la vivacité d'intelligence en même temps que de Fapplication extraordihaire de notre Auteur. Qui ne sait que la France, toujours hospitalière, eut, à cette époque, Fhonneur de recevoir dans son sein l'illustre réfugié de Hollande ; et que ce fat dans notre Patrie que la pénétration et la droiture du jugement, Tamour de la Vérité et le courage de la dire, firent de Grotius l'Apôtre du Droit des Nations ?

Avant de démontrer que Grotius cherche le principe du Droit dans la convenance avec la nature rationnelle et sociable de THomme ; qu'il en conçoit Tidée surtout comme un principe objectif, universel, étemel ; et,subsi-

diairCTient, pour les athés, comme un principe subjectif et immanent ; il est nécessaire de signaler le caractère du Droit de la Guerre et de la Paix^ de ce fameux ouvrage qui devait dominer les esprits durant plusieurs générations et plusieurs siècles.

La brièveté du style et des raisonnements caractérisent, au suprême degré, FŒuvre de Grotius. Chose remarquable, cet Auteur pense plus qu'il ne dit. Toujours ornée d'exemples saisissants, sa pensée reflète avec vigueur la Philosophie de THistoire. De tant de questions si rapidement énoncées, aucune n'est inutile^ ni obscure, ni déplacée. Il règne dans son Livre un plan si lumineux et si naturel que les transitions, quoique bien fréquentes, ne s'y laissent jamais apercevoir.

Vin

Ceux qui seraient tentés de reprocher à Grotius le défaut de développement des grands principes qui constituent la base de son système, sont priés de lire son fameux traité de la Vérité de la Religion Chrétienne que nous analyserons sommairement. Cet Ouvrage est le fondement inébranlable du de Jure Belli ac Pacis. Il en est de même de ses Œuvres théologiques et

morales, bien que ces prodigieux travaux aient été publiés ultérieurement au Droit de la Guerre et de la Paix.

Effectivement, Grotius y prouve en substance que Dieu, Eaison éternelle et Cause active de tous les êtres qui, dans leur union harmonique, constituent rOrdre divin de la Création, est le principe transcendant de cette force sacrée, indépendante des lois et des institutions, qu'on appelle Justice ; que c'est par la Justice que Dieu intervient dans la vie des Êtres, en leur distribuant conformément à leur Nature les moyens d'existence et de développement ; y qu'en saisissant son cœur et son âme, FHomme voit qu'il est le Pontife de la Loi vivante : la Justice ; 4® que c'est en procédant avec la Lumière du cœur, de cette Eaison spontanée qui est la vraie logique de la Nature que, par une intuition pure et immédiate, l'Homme découvre les vérités éternelles qui gouvernent l'Humanité.

Pour justifier ses propositions, Grotius qui a soigneusement étudié tout ce qui a été fait et enseigné avant lui, fournit, avec les solides enseignements de l'Histoire,

— saune foute d'exemptes pratiques puisés aux sources riches et fécondes de T Antiquité. Ni la disposition de son siècte ni la philosophie expérimentale ne permettaient à Grotius de traiter de la science du Droit Naturel comme des théorèmes abstraits de Géométrie. Son luxe d'érudition est préférable à une ignorance dédaigneuse. D'ailleurs, il est impossible que la science du Bien et du Juste puisse faire abstraction des sentiments de la Nature Humaine tels qu'ils se sont manifestés dans tous les temps et chez tous les Peuples civilisés. Où ces sentiments sont-ils consignés et conservés avec soin ? dans ces mêmes écrits qu'on reproche à Grotius d'avoir cités trop abondamment. C'est le cas de dire, avec Mackintosch, que les usages et les lois des Nations, les faits de l'Histoire, les opinions des Philosophes, les pensées des Orateurs et des Poètes, ainsi que les observations de la vie ordinaire, sont en réalité les matériaux dont se forme la Science de la Morale ; et que ceux qui les négligent peuvent être justement accusés de vouloir faire de la Philosophie sans égard aux faits et à l'expérience : seuls fondements de toute véritable Philosophie.

Pour victorieusement réfuter les injustes critiques que Paley et Dugald-Stewart ont eu le tort de diriger

contre rérudition de Grotius, nous ne pouvons mieux faire que d'en appeler au sentiment du plus grand Chancelier qui ait paru dans le monde, c'est-à-dire à D'Aguesseau. « On voit, dans le de Jure Belli ac Pacis^ un recueil précieux d'un grand nombre d'exemples de ce que les Nations ont observé entre elles comme fondé sur le Droit des gens^ c'est-à-dire sur cette convention tacite des Peuples de différents Pays, dont on peut dire avec un de nos Jurisconsultes : Magnœ auctoritatis hoc jus habetur^ qvod in tantum probatum est^ ut non fuerit necesse scripto id comprehendere. On sent de quel poids sont ces exemples dans une matière où ils tiennent lieu de Lois, parce qu'il n'y a point d'Autorité supérieure qui puisse en imposer d'une autre nature aux différentes Nations. Ainsi, au lieu que vous autres, Jurisconsultes , vous dites ordinairement Legibus non eœemplis judicandum est; ici, tout au contraire, il faut dire Eœemplis non Legibus judicandum est^ parce que

se sont ces exemples qui prouvent les règles reconnues par tous les États. »

Peut-être, seul, le titre choisi par Grotius pouvait provoquer les investigations de la critique. Il semble que ce titre ne répond point au dessein de l'Auteur. En

effet puisqu'il fait découler l'Ordre de rHumanité de Finstinct naturel de la Sociabilité^ qui, dirigé et éclairé par la Raison, devient la source des Droits de V Homme* puisqu'il regarde comme Droit tout ce qui s'accorde avec une nature rationnelle et sociable ; puisque nous le verrons déduire de la Nature même de l'Humanité les principes éternels de Justice ; son plan n'exigeait-il pas qu'il intitulât son traité : Le Droit de la Nature et des Gens ? Pourquoi donc cette idée principale est-elle éclipsée, extérieurement du moins, par cette idée accessoire : Le Droit de la Guerre et de la Paix ? C^est que l'Auteur était pénétré de cette vérité qu'un des plus funestes

effets de l'ignorance du Droit de la Nature et des Gens était la fureur des combats* Or , voulant que son traité fut médité par tous ceux qui ont à cœur le bien de l'Humanité, particulièrement par les Souverains qui, plus que personne, ont le devoir de rechercher les Lois fondamentales du Juste et de l'Injuste, il préféra, pour appeler l'attention et frapper les esprits, ce titre éclatant : Droit de la Guerre et de la Paix : de Jure Belli AC Pacis. Ainsi se trouve expliqué le titre, en même t^mps que la disposition de ce livre fameux qui donne des leçons peu agréables aux Princes, puisqu'il fait

la guerre aux attentats des Rois sur la Liberté des Nations.

Avant de préciser la méthode de notre Auteur, parlons de son style. Sa latinité n'est point suspecte. On y remarque les tournures de Tacite. Qui n'admirerait, à la lecture des Œuvres de Grotius, la précision et la rapidité de sa phrase ? L'expression est partout juste et complète, nerveuse sans effort, claire par son énergie même, et moins figurée que pittoresque. Aussi les pensées fortes et profondes de notre Héros, bien que renfermées dans les bornes d'une discussion grave, sont traduites avec vigueur, à la façon des grands maîtres de Fart d'écrire.

Ce qu'on ne saurait trop remarquer, c'est que partout la théorie de l'Art juridique est rattachée à l'Histoire politique et à la Science des mœurs sociales. Effectivement, des citations toujours justes, puisées avec une scrupuleuse exactitude, aux sources sacrées et profanes des monuments ^historiques, donnent le plus grand intérêt aux déductions élevées de Grotius. Il semble que, sous sa plume, le Droit de la Nature et des Gens s'avance tout vivant à travers les âges. Voilà ce qu'il convenait de dire sur le style et le plan de cet

Ouvrage justement célèbre qui porte rempreintc du goût sévère et du génie pénétrant de notre Auteur.

Quiconque recherchera plus attentivement la méthode qui a présidé à l'élaboration du grand Œuvre de Grotius découvrira avec certitude que cet esprit supérieur a voulu conduire de front le Droit et la Morale. En effet, deux plans continuellement parallèles opposent l'Homme solitaire ou intérieur à l'Homme social ou extérieur ; rendent le premier justiciable de la Conscience particulière, et le second de la Conscience collective. Après avoir placé la thèse de la Personnalité humaine dans l'élément moral, son antithèse dans l'élément juridique, Grotius en découvre et signale la synthèse dans l'élément religieux : et la Eeligion, cette Poésie de la Justice, lui semble embrasser tous les Hommes en un seul Corps en Jésus-Christ.

Nous démontrerons en temps et lieu que, loin de prononcer une séparation complète entre la Religion, la Morale et le Droit, Grotius, qui en a fait à la vérité continuellement la distinction dans son plan mixte, où

la face subjective des êtres individuels ou collectifs est nettement tranchée de leur face objective ^ veut cependant Vunité des deux faces de la Personnalité des Hommes ou des Sociétés, dans la Religion libre qui donne la sanction de Dieu à la vie internationale, sous le rayonnement de la Justice si étroitement unie par le

Christ à V Amour.

Donc, en distinguant avec précision les Forces religieuses, morales et juridiques, Grotius en recherche Vunion sainte et les marie ensemble, comme les Vertus théologales, afin que dans leur fonction harmonique elles appréhendent solidairement les Citoyens et les Peuples ; aussi bien intérieurement dans l'intimité de leur être, dans leur cœur, dans leur volonté et dans leur intelligence, qu'extérieurement dans les rapports juridiques qui s'établissent nécessairement entre les Hommes et les Nations, quand ils jouissent de la plénitude de leur Puissance et de leur Liberté.

Alors, par la vertu d'équilibre et de fécondité de la Keligion, de la Morale et du Droit, et avec la Conscience de la Liberté, qui place l'Homme au-dessus de l'Ordre politique et civil en le rattachant à l'Ordre divin d'où il

tire ses Droits absolus ; la Justice^ cette manifestation vivante du plan de Dieu, règne éternellement dans le Monde ; balance avec nombre, poids et mesure, toutes les Forces morales, intellectuelles et physiques de ce grand Être collectif qu'on appelle THumanilé.

Mais avant de montrer Grotius s'adressant à la Raison et à la Sociabilité pour déterminer ce que c'est que le Droit ; avant de saisir avec lui le type et le critérium pour reconnaître ce qu'il y a de juste ou d'injuste dans toute Législation positive ; ce n'est point une superfluité de faire connaître l'excellence du sentiment et la noblesse du motif qui l'ont porté à étudier le Droit dans les rapports nécessaires et forcés de tous les Peuples du Globe. « J'ai vu, dit-il, dans tout le Monde Chrétien une licence si effrénée touchant la Guerre, que les Nations les plus barbares en devraient rougir. On court aux armes ou sans raison ou pour de très légers griefs ; et, quand une fois on les a en main, on foule aux pieds tout Droit divin et humain^ comme si dès lors on était autorisé à commettre tous les crimes. »

Le spectacle d'un état de choses aussi monstrueux

avait porté des écrivains d^une probité non équivoque, notamment le fameux Ërasme, à soutenir que toute Guerre est défendue à un Chrétien. Cette opinion est pernicieuse et très justement réfutée par Grotius^dont la pensée éclectique évite les extrêmes et désabuse ceux qui croient qu'il n'y a rien d'innocent dans la Guerre, et ceux qui s'imaginent que tout y est permis sans restriction.

Grotius eut bien certainement un autre dessein que de rappeler aux Conducteurs des Peuples leurs devoirs dans les horreurs de la Guerre. Sans doute c'est aux Guerriers qu'il s'adresse lorsqu'il leur dit : « Que les Lois se taisent parmi le bruit des Armes, j'y consens ; pourvu qu'on entende par là seulement et uniquement les Lois de la vie civile et des tribunaux particuliers qui n'ont lieu qu'en temps de Faix ; mais jamais les Lois qui sont étemelles et faites pour tous les temps : ces Lois non écrites que la Nature enseigne, et que le Peuple Romain proclamait virtuellement dans cette formule sacrée : PurOy pioque duello qucsrendas censeo, »

Effectivement, il ne faut point oublier que le Spiri-

tualisme Evangélique de Tillustre Rénovateur du Droit de la Nature recommande instamment aux Souverains, ces Ministres de THiunanité comme il les appeJile, Tobligation sacrée de garder la Foi et de rechercher la Paix. Il va même jusqu'à adjurer le Seigneur de donner aux Puissances Tintelligence des Lois divines et humaines.

Que veut donc Grotius en réalité ? D'une part purger la Terre du régime de la violence et de la force brutale, en d'autres termes abattre la tyrannie et le despotisme: ces chancres rongeurs de l'Indépendance des Nations ; et d'autre part, en rappelant les Hommes au sentiment de leur Dignité,et au respect de leurs Droits et de leurs Devoirs, d'après les saintes Lois de la Nature et les sublimes enseignements de Jésus-Christ, venu sur la Terre pour les faire respecter, réunir les Peuples sous le drapeau de l'Evangile et les faire vivre en Paix sous le règne de la Justice et de la Liberté. Voilà le but sublime et les vues immenses du génie sacré de Grotius.

Ce sera de ce point de vue qu'il nous faudra mesurer son influence sur le progrès du Droit international en Europe, Nous verrons que tous les systèmes philoso-

phiques du Droit, même ceux des écoles contemporaines, ont largement puisé aux saines et fortes doctrines de la Grande Lumière qui parut au commencement du xvif Siècle, précédée de quatre précurseurs: Oudendorp, Postel, Hemming et Winckler qui, sous le souffle de Liberté qui se dégagea de la Eéforme, convergèrent, à leur insu et par une sorte de communion mystérieuse de pensées et de sentiments, vers le but philosophique et juridique qui devait rompre les lisières de la Théologie sous Faction de la Justice, et faciliter ainsi à Grotius la constitution harmonique de la Science du Droit naturel.

Ainsi le grand objet de TŒuvre de Grotius est d'établir les principes du Droit naturel qui s'appliquent aux Nations et aux Peuples libres. Rechercher les Lois qui lient les Communautés indépendantes dans leurs rapports mutuels de Guerre et de Paix était chose impossible sans éclairer les idées de Droit, de Souveraineté, de Domination sur les choses et les personnes, de Guerre même. Sans doute les Scolastiques du moyen-âge, les Philosophes de la renaissance et les Théologiens casuistes avaient compris que les rapports entre les Sociétés ont leur Loi morale; mois leur Philosophie éthique touchant le Droit de la Guerre et de la Paix était un chaos d'idées

incohérentes et arbitraires tirées des écoles de l'Antiquité, de TEcritnre, des Pères et des Canons. Or, par une lecture prodigieuse, une méditation profonde et un discernement exquis , G rotins, qui ne pouvait être indifférent à la Eeligion, cette sublime poésie de la Justice et du Droit, s'avance tout chargé de ses préjugés théologiques, au milieu du flux et reflux de la pensée casuitique, navigue heureusement avec la boussole de la Eaison et de la Révélation sur la mer orageuse des principes internationaux, et conduit au port tous les esprits qui cherchent les véritables fondements du Droit naturel dans Taction conjointe et solidaire des Forces morales et intellectuelles qui constituent Fâme des Sociétés et des Peuples.

La Sociabilité^ voilà pour Grotius la source du Droit naturel.C'est qu'effectivement avec rÉg^aWté etlàLiberté, la Sociabilité constitue la qualité fondamentale de la Personnalité Humaine. Pour connaître les principes organisateurs de la Sociabilité, il faut approfondir tous les rapports de THonmie avec ses Semblables, avec la Nature et avec Dieu ; c'est-à-dire connaître l'Homme dans son organisme spirituel et physique, et saisir les

rapports harmoniques qui existent dans le milieu social où rHonune est appelé à se perfectionner.

Grotius qui avait cultivé dans tous ses éléments et sous toutes ses faces le grand Dogme Chrétien, créateur et transformateur de toutes les Libertés modernes, et qui proclamait que Jésus-Christ avait le mieux connu notre Nature rationnelle et sociable, médita profondément ces paroles du Sauveur, jetées sous tous les vents de la terre pour donner à chacun la Conscience de ses Droits : « LA VÉRITÉ VOUS EENDRA LIBRES. »>

Oui, c'est en entourant de respect la Liberté de la Personnalité Humaine que Ton voit se répandre dans la vie sociale les biens cachés dans les sources sacrées de la vie. Sans la Liberté, qui inspire la Dignité et qui faitqu'en se respectant soi-même on apprend à respecter autrui, comment apercevoir dans le Droit la vivante harmonisation des forces sociales ? Est-ce que le Droit n'est pas l'ensemble des conditions qui permettent à la Liberté de chacun de s'accorder avec celle d' autrui ?

La Liberté naturelle est le premier des Droits. Par son principe divin qui se révèle dans la Raison^ elle nous attire, du domaine relatif et conditionnel des êtres, dans le domaine de Tinfini, de Tabsolu, c'est-à-dire nous élève jusqu'à Dieu, cause transcendante de toute Justice dans la vie de tous les êtres animés. C'est ainsi que le Droit, au lieu d'être abstrait et sans vitalité, préside à

l'organisation de la vie sociale, en devient le principe OBJECTIF ET SUBJECTIF. Alors la Justicc cst véritablement l'ensemble organique de toutes les conditions qui sont réalisées par Dieu et par l'Humanité pour que tous les êtres raisonnables puissent atteindre leurs buts rationnels, c'est-à-dire les plus grands biens dans l'ordre moral, intellectuel et physique. Voilà bien le Droit de la Nature : ce Droit immuable que Dieu même ne peut changer, malgré sa puissance infinie (L. 1, ch. 1®% § 10) et que Grotius définit parfaitement le Dictatum rectœ rationis^ indicans actui alicui^ ex ejus convenientiâ aut disconvenientiâ cum ipsa natura rationali ac socialij inesse moralem turpitudinem aut necessitatem moralem^ ac consequenter ab Auctore naturœ Deo talem a^tum aut vetari aut prcecijri.

Apercevoir le Droit d'une manière objective et transcendante, en découvrir la tige immuable, plantée, si Ton peut s'exprimer ainsi, par la main du suprême Législateur dans la Nature rationnelle et sociable de l'Homme ; placer en même temps la vie conditionnelle et relative de THumanité sous les ombrages sacrés du Droit naturel qui est enraciné aux sources de la vie ; voilà ce qui résulte de la définition de Grotius.

Mais ce Droit, antérieur à toute Loi positive , et qui, violé en autrui, cause Tlnjustice, cette mortelle ennemie de Dieu (Disc, prél., g 46); ce Droit, qui ne peut être changé par aucune volonté divine ou hurfiaine (L. 1 , Ch. V% g 10, n^ 5), et qui fait brûlerie remords dans rame de ceux qui le méprisent (Disc, prél., g 21); ce Droit, dit Grotius, subsisterait encore quand même on accorderait, ce qui ne se peut sans un crime horrible, qu'il n'y a point de Dieu ; ou, s'il y en a un, qu'il ne s'intéresse point aux Hommes : etsi daremus quod sine SUMMO SCELERE dari nequit^ non esse Deum aut non vreari ab Eo negotia humana (Disc. prél. g 11).

C'est qu'effectivement, loin d'être arbitrsdre et de dériver de la volonté individuelle ou générale, ce Droit émane de la constitution de la Nature humaine. H a son fondement dans la Saison , il a sa source constante et permanente dans la Sociabilité : Societas^ quam ingeneravit Natura. Voilà pour les athées, s'il y en a, l'élément subjectif du Droit, le caractère abstrait de la Justice, son immanence dans la Nature rationnelle et sociable de l'Homme.

Ce Droit delà Nature, inunuable comme Dieu (L. 1 Ch. 1 g 17.), dès lors véritable Loi du genre humain, plane éternellement au-dessus des lois positives qui, sous peine d'être mauvaises, ne doivent en être que le développement et le perfectionnement. C'est à son type qu'elles sont éprouvées ; il en est le fondement, la règle et la mesure.

Les Lois changent avec les conditions, les besoins et les intérêts de la Société, surtout le Droit pénal et le Droit public. Or, sans la connaissance du Droit Naturel, véritable Criterhim du Droit positif, comment détermî-

ner convenablement le but de la peine, la mesure et la gravité des fautes et les degrés de culpabilité ? C'est ici le cas de dire que, pour mériter le titre de Jurisconsulte, il faut connaître les Lois par leurs raisons et ne pas oublier le Droit pour la Loi. Or, ces raisons de la loi sont du ressort du Droit naturel.

Ce n'était pas assez pour Grotius de nettement distinguer le Droit de la Eeligion, il fallait encore dégager l'élément juridique de l'élément moral. Il trouve la ligne de démarcation non seulement dans le caractère relatif et objectif des préceptes du Droit qui s'adresse effectivement à la vie sociale, et qui dès lors est l'opposé de la Morale qui s'adresse à la vie individuelle avec ses préceptes absolus et' subjectifs ; mais surtout et particulièrement dans la faculté de contraindre, dont le Droit est empreint dans ses manifestations extérieures : remettant ainsi à la Conscience individuelle de punir moralement l'injustice par le remords ; et à la Conscience collective de faire exécuter matériellement , par la COERCITION, TobUgation juridique. VoUà ce que Grotius exprime par ces mots énergiques : r efficacité du Droit est extérieurement soutenue par la FORCE. (Disc, pr. g 20-21). La légalité n'exige qu'une chose c'est que

les actes soient extérieurement conformes à la Loi. Quant au principe intérieur qui détermine • les actions c'est une affaire de pure moralité. En d'autres termes la Morale envisage les actions dans leur source, le Droit dans leurs effets extérieurs.

Légistes, c'est un devoir de méditer les prol^omènes du De Jure Belli ac Pcuns qu'on pourrait appeler avec vérité le Jus irUer GerUes. Gçotius, avec son jugement solide, son érudition choisie et une grande profondeur de raison, donne des idées fort justes et fort précises sur les principes généraux des Lois et sur leurs différentes espèces, par des distinctions et des définitions plus exactes que celles qu'on trouve dans les écrits des Jurisconsultes Romains. Quant à nous, nous avons déjà failli à notre tâche si nous n'avons pas démontré, avec force d'évidence, que le Droit a été conçu par Grotius comme une idée fondamentale qui découle de la Nature Humaine, se développe et se perfectionne dans la vie sociale puisqu'il se réfère à la face conditionnelle de THomme et tient à la nature finie de l'Humanité, bien qu'ayant sa source dans la nature infinie de

Après avoir aperçu le Droit dans son principe générateur, l'avoir distingué de la Eeligion, de la Morale et de la Légalité, Grotius aborde les Lois positives (L. 1 Ch. 1 g 13). Poursuivons notre Étude et analysons avec soin le De Jure Belli ac Pacis.

La Loi positive est humaine ou révélée (g 9 n"" 2) . La première est celle des Sociétés ou Agrégations de Citoyens vivant en Liberté pour TUtilité commune ; ou celle des Nations, qui tire sa force obligatoire du consentement des Peuples et qui dès lors, comme toute Loi non écrite, doit être prouvée par les Usages. Quant à la Loi révélée, Grotius adopte la division ordinaire. Il soutient cependant qu'aucune partie de la Loi de Moïse ne saurait nous imposer d'obligation directe (L. 1 Ch. 1 g 17), en tant que la Loi Mosaïque est proprement une Loi { g 16 n® 7). Mais les commandements de la Loi de Moïse, pour tout ce qui est confirmé par la Loi Évangélique, sont obligatoires comme ceux qui sont confirmés par le Droit naturel ( g 17 n^ 2 et 5 ).

Pour ce qui est de la Loi de Nature elle doit être

a^iquée oa par des raûons tirées de la nature m^e de la chofie, G^est4-dîre de la conTenance ou disconyenance d'un acte ayec une Nature rais<mnaUe et sociaUe teDe que cdDe de l'Homme ; ou par des raisons externes, par exemple le consentement universel des Naticms civilisées, (g H et | 14 n* 5). Ce dernier mode de preuve n'est pas toujours concluant puta : la Coutume horrible feœposer les enfants.

Bien qu'ayant aperçu le Droit dans la Sociabilité innée à l'Homme et dans les jugements rationnels de Fespiit humain, Grotius ne cesse d'avoir ^ard et m^e de respecter rdigieusement les doctrines et les enseignements de la Bible. H n'y a que les œprits superficiels qui ne saisiront pas l'harmonie des Lois de la Nature avec Cdle de la Grâce.

Dans le Droit naturel U &ut distinguer le Droit inné du Droit acquis, soit privé soit public. Le Droit inné c'est la liberté naturelle qui est inviolable en chacun de nous ; par elle FHcMnme est sui juris et s'appartient

(g 5 n* 2). A l'exemple des Juriscmisultes

et en ce qui touche les Droits acquis personnels ou réels (L. 1 Ch. i g 4 nM) Grotius distingue les Droits parfaits des Droits imparfaits (§ 4 n^ 3) : il appelle les premiers Droits rigoureux, parce qu'ils soumettent à la puissance, à l'usage le mien extérieur et qu'ils nous sont propres sua ; il qualifie les autres de convenances : aptitudines^ tels 'que la reconnaissance, les liens de famille (§§ 7 et 8). Les Droits parfaits sont du ressort de la Justice commutative ou réciproque, tandis que les Droits imparfaits appartiennent à la Justice équitable ou attributive. Cette distinction est de la plus haute importance puisque celui qui est astreint envers autrui, non par la Justice proprement dite, mais par quelqu'autre Vertu, ne peut être judiciairement contraint par la force armée à l'exécution de son obligation morale (L. 2 Ch. 22 g 16) ; tandis que le recours aux armes, soit à la Coercition juridique^ est facultatif dans la Justice des Contrats (L. 1 Ch. 1 g 8 n"* 1).

La Guerre est quelquefois juste. On entend par Guerre juste celle qui ne porte point atteinte aux Droits d'autrui. La mort qui frappe un brigand, un assassin, peut-elle être injuste? Sans l'emploi de la force comment l'Homme conserverait-il sa personne et ses biens? C'est

donc une Guerre saiote que la détende de sa Liberté, de ses membres, desavie. On ne saurait trop le répéter, il est une Loi sacrée, loi non écrite, mais qui naquit avec l'Humanité; loi antérieure aux Légistes, à la tradition et à tous les lirres, mais que la Nature nous offirit gravée dans son Code immortd ; c'est là que nous l'avons puisée, de là que nous Favons extraite ; loi moins étudiée que sentie, moins apprise que devinée ; cette Loi nous crie : dans un péril imminent, préparé par l'astuce ou la violence, sous les poignards de la cupidité ou de la haine, tout moyen de salui est bon. C'est ainsi que la Baison permet aux Sages, que la Nécessité dicte aux Barbares, que le Droit des Gens prescrit aux Nations, et que la Nature elle-même ordonne aux Animaux de repousser, autant qu'il est en eux, toute atteinte portée à leur repos, à leur conservation, à leur vie «Cb. 2 § 3).

Avec un luxe surabondant d'exemples tirés de l'Ancioi-Testament, de la Loi Évangélique et des Pères de l'Éfdise, Grotius prouve que la Guerre commandée par le Droit de la Nature et des Gens n'est point incompatible avec la Loi révélée iCh. 2 § 6 à 10). Cesdissertations [deines d'érudition semblent n avoir été

élaborées que pour réfuter la superstition des Anabaptistes et des Quakers qui , constamment soumis à une Loi dépourvue de sanction pénale, renoncent à l'emploi de la Force et à la Protection des Tribunaux.

Grotius divise la Guerre en publique et privée, fait voir que rétablissement des Tribunaux civils ne met pas toujours fin au Droit de Guerre privée ; que ce Droit subsiste lorsque la voie de la Justice est fermée, par exemple lorsque l'intervention du Magistrat ne peut être attendue ou est matériellement impossible. Pour ce qui regarde les Guerres publiques, Grotius démontre qu'elles peuvent avoir lieu solennellement, dans toutes les formes du Droit des Gens ; ou moins régulièrement lorsque le danger est pressant, par exemple la Défense commandée par T Agression.

Bien que les Magistrats inférieurs délégataires de TAutorité Souveraine puissent dans certaines circonstances recourir aux Armes, loin de pouvoir s'ériger en Juges de Tutilité ou de la nécessité de la Guerre, ils ne doivent l'entreprendre qu'avec l'autorisation expresse de la Puissance Souveraine (Ch. 2 § 4).

XLTI

Après âtToir dit en quoi consiste h Pnisauice cÎYile, démontré qu'elle n*est qn on mode d'exercice de k PoLssauKe Soureraîne, bien qne sa manifestation ait fiea dans le Corps Social qni a ses Lois, ses Magistrats et ses Tribonaax (| 6 1 : Giotios recherdie ayec beauooiq> de soin ce qni consume la Sonreraineté (| 5 n*6>. A cette question, qu'est-ce que la Soureiainetê? Grotins répond Stimma paieras illa dicihir. cufus atims alierius pai MM sttbjacfi . iia ui alimMS toluntaiis kmnanœ arbiirio irriii possini rfddi (| 7 ) Ce Pouroir là est Soureiain d<Hit les actes ne peurent être infirmés au gré d'aucune autre Tolonté humaine. La SouTeraineté

réside dans l'Etat [^ 7 n* 3). ce Corps pai&it de Personnes Libres qui se sont associées pour jouir en Paix de kuis Droits et pour leur Utilité ccoumune : Confus perfecius /licrom m kominum JTSIS fruendi ei communis rmiTATis raiiM sociaius «L. i Cb. 1 § Il n* âu

Donc« suiTant Gratins, la Souveiainetê ai^iourtient à la Nation. EffectiTement chaque Peuple est maître de ses destinées : Aucun ne peut abdiquer son Droit de Soureiainetê pas [dus qu*iw Citoyen ne peut perdre sa

Liberté. Un Peuple qui cesse d'être Souverain cesse d'être Peuple, de même qu'un Être Eaisonnable qui n'est plus Libre n'est plus Homme. Les Conducteurs des Peuples ne sont dépositaires de la Souveraineté de Dieu, le Souverain des Souverains, que parcequ'ils sont les instruments du Pouvoir Social créé par Dieu (L. 1 Ch. 3 g 40). C'est en ce sens seulement qu'il est vrai de dire : Omnis potestas a Deo. De nos jours cette formule : « Par la Grâce de Dieu et la Volonté Nationale, » est la vivante irradiation de la Souveraineté telle qu'elle a été conçue par Grotius qui, chose remarquable, a vu le but de l'État sous cette double face : le Droit et rUtilité.

Autre chose est la Souveraineté et autre chose est la manière de la posséder. Le Peuple peut empêcher qu'on ne change rien à la dernière : le pouvoir d'un tel changement n'étant pas compris dans le Droit de Souveraineté (Ch. 4 g 10). Effectivement elle a pour limite le maintien des Devoirs en même temps que celui des Droits imprescriptibles du libre développement de la Personnalité Humaine. Ainsi le veut l'Auteur de la Nature, à qui Seul appartient la Souveraineté absolue.

Si le chef de TÉtat se montre Fennemi du Peuple et qu'il travaille aie perdre (Ch. 4 § H), il anéantit par cela même Fexercice de sa Souveraineté. Il n'est pas nécessaire pour qu'un Prince soit dans le cas dont il s'agit qu'il souhaite, comme faisait Caligula, que le Peuple n'ait qu'une tête pour la faire sauter d'un seul coup, ou qu'il témoigne d'un dessein formel de perdre les Citoyens ; il suffit que ses actes conduisent à ce déplorable résultat, ainsi que le fait judicieusement observer le savant traducteur de Grotius.

Ajoutons que la délégation de la Souveraineté soit expresse soit tacite est souvent retirée par un de ces grands événements qui échappent aux règles ordinaires du Droit comme aux arguments de la Science , et qui s'appellent Révolutions. Philosophes de toutes les Écoles, confessez avec nous au Tribunal de la Conscience où il est impossible de ne pas dire la Vérité , que les Bévolutions sont réellement saintes quand elles prodament la Souveraineté du Bon, du Juste et de l'Utile ; et surtout de cette Saison Etemelle à laquelle il appartieat de constituer la Société, de tracer les Lois, de

régler les Mœurs et d'organiser le Pouvoir politique.

Vainqueurs ou vaincus les Citoyens ne sont jamais

criminels aux yeux des Philosophes, quand ils se lèvent

pour le Droit outragé : le Pouvoir triomphant a beau

les envoyer en exil ou à Téchafaud, il les absout dans

son cœur.

Si le pouvoir des Souverains eèt inviolable (g 7) , si leur autorité est toujours sacrée même en cas de négligence (g 9), il est permis aux Peuples de se révolter contre tout usurpateur qui renverserait les Pouvoirs constitués ; et même de déposséder et de tuer le Tyran qui, par l'Injustice et les voies de la Force, violerait les Lois de TÉtat (g 16). Si le grand Droit Social d'insurrection et de résistance ne pesait pas sur la tête des usurpateurs, depuis longtemps le Genre Humain tombé sous le joug aurait perdu toute Dignité comme tout Bonheur. Grotius a en horreur la violence, le désordre et l'anarchie ; il tempère donc le droit de résistance ; il ne considère l'insurrection légitime que tant que subsistent les circonstances qui conduisent l'usurpateur à la possession injuste ; mais il respecte l'usurpation consolidée par une longue possession (g IS), à plus forte raison l'usurpation sanctionnée par un suffrage librement exprimé (§ 49 n® 2).

L'Être individuel comme l'Être collectif, c'est-à-dire l'Homme comme la Société, a naturellement le droit de résister pour se mettre à couvert des injures (L. 1 Ch. 4 § 1). Nous sommes lésés ou injuriés quand nos Droits personnels ou réels sont en péril. Mais il n'est légitimement permis d'employer la Force que dans l'impossibilité de recourir à la Justice : Où la voie de la Justice manque^ là commence la voie des Annes (L. %

Ch. 1 § 2).