LUI

H fout qu'il y ait danger continu touchant la vie ou la santé pour reconnsdtre l'exercice légitime de la force, pour justifier le recours aux armes (§ 5 et 6). Les attentats à la Liberté et à la Pudeur, ces sources sacrées de la vie intellectuelle et morale, autorisent également l'exercice de la légitime défense jusqu'à causer la mort de l'agresseur {§ 7). Nous l'avons dit, mais on ne saurait trop le répéter, les Peuples ont, comme les Individus, le droit de défendre leur Personnalité et leur Liberté. (L. 1 Ch. 1 § 16). Après la défense de la Personne, voyons celle des Biens.

Comme les Droits personnels les Droits réels veulent

être sauvegardés. Mais qu'est-ce que le Droit de THomme sur les Choses, en d'autres termes qu'est-ce que la Propriété ? C'est là une investigs^tion toute naturelle, puisque la Propriété préexiste à l'établissement de l'État Civil. A la vérité, seul l'État Civil est capable d'en assurer Texercice ; voilà pourquoi, à cause même des rapports forcés des êtres raisonnables, les Hommes sont sortis de l'état de nature pour entrer dans l'état Juridique où la Justice distributive a détrôné la Force.

La Nature est un Domaine dont l'Homme, son spectateur, est mis en possession, comme Usufruitier des Œuvres de Dieu, destinées à son Usage et à son Habitation. Voilà pour Grotius la conception religieuse et sociale de la Propriété : ce Droit extérieur de la Personnalité Humaine dans ses rapports avec toutes les forces de la Nature sur toutes les choses de la Création. Originairement, en effet, tout était en commun ; chacun pouvait prendre dans le grand réservoir de la Nature tout ce qui était nécessaire à ses besoins. L'usage qu'on faisait ainsi du Droit commun tenait lieu de Propriété. Quiconque pétait-il approprié quelque chose ? On ne pouvait le dépouiller sans injustice (L. 2 Ch. 1 § 2). A l'égard de cette Communauté négative, Grotius dé-

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VHomme. Le Travail eat donc au suprême degré le véritable fondement du Droit de Propriété.

Grotius a parfaitement saisi que le Droit Personnel le plus important, par rapport à la nature extérieure, c'est de posséder une sphère d'action suffisante pour que Chacun puisse en tirer des moyens d'existence. Aussi respecte-t-il cette garantie dans la Convention

sur la Propriété, en y apportant les sages restrictions commandées par la Nécessité de vivre et de pourvoir à la vie par le Travail (L. 2. § 6). Ainsi, le Droit de l'innocent sur les choses nécessaires à son existence est,

de sa nature, supérieur au Droit du riche sur sa richesse, alors même qu'elle a été honnêtement acquise. C'est ce qu'enseigne explicitement Grotius, avec beaucoup de vérité et de raison (§ 6 n"* 3).

Lvni

Deux siècles après Grotius, le génie de Napoléon exprime énergiquement la nécessité de réprimer les abus propriétaires. « L'abus de la Propriété, dit-il, » doit être réprimé toutes les fois qu'il nuit à la » Société. » Honneur et Gloire à ces deux grands

hommes. Bien qu'ils aient suivi une marche opposée, le Génie de la Guerre, pas plus que le Génie de la Paix, n'a oublié que la Propriété n'est pas seulement instituée pour l'Homme, mais pour l'Humanité toute entière ; et que l'Homme ne doit posséder qu'à des conditions de Justice, d'Utilité, de Répartition et d'Accession pour tous, sous les efforts de l'activité individuelle et sociale.

Joignons à la discipline du Droit propriétaire telle qu'elle a été conçue par Grotius et Napoléon, l'effort moralisateur de la Conscience. Entendez- vous les jouissances réfractaires parlant aux Usufruitiers de la Création et leur disant : Que vous êtes à plaindre possesseurs dépravés qui, au lieif de consommer l'union saintie de l'Homme avec la Nature par de chastes embrassements propriétaires, vous livrez à une sorte de prostitution usufructuaire et faites de vos biens l'instrument infâme de vos solitaires jouissances ; votre félicité ne sera qu'un songe lubrique ; la Propriété vous anéantira h cause même de votre infidélité, car vos passions l'ont souillée et vos vioes corrompue ; vous mourrez d'excès parce que d'autres meurent de besoin. Quant à vous, possesseurs moraux, qui avez compris que la Terre a

été donnée aux Hommes pour que tous puissent y vivre, demeurez en paix dans la Justice de vos possessions et dans la Légalité de vos patrimoines, car, chastes époux propriétaires, vous n'avez jamais eu d'affections concubinaires qui épuisent les choses et souillent le Domaine ; puisqu'au contraire vous voulez faire sortir tous les Hommes, dans toutes les régions de la vie sociale de cet individualisme qui déprime les ressorts de rame et engendre la plupart des maux et des misères.

Nous ne suivrons pas Grotius dans sa limitation du Droit de Propriété en matière de Transit] il soutient qu'on peut traverser les Rivières et paisiblement entrer sur le territoire d'un État, même pour y faire passer des armées. Sans doute on ne peut entraver le passage des Marchandises par des droits supérieurs aux frais nécessaires, mais il est plus difficile d'admettre le passage des armées sans permission. Quant au droit pour chaque Nation d'acheter ce dont on a besoin si les autres peuvent s'en passer^ et de participer aux privilèges qui sont accordés par un État aux autres Nations, ces points sont aujourd'hui consacrés par la Liberté de commerce et d'industrie, encore trop entravée cepen-

dant, bien qu'elle soit extraordinairement élargie en présence des principes triomphateurs du Libre-Échange.

Grotius ne veut pas qu'on refuse une demeure fixe aux étrangers, bien entendu à la condition tacite d'obéir aux Lois (g 16). Il permet aussi aux Émigrants d'occuper les terres incultes (§ 17), parce que le sol sans culture n'est censé occupé qu'à l'égard de la Juridiction. L'Auteur raisonne ici sur une fausse idée de la nature de la possession, puisque les choses qui ne sont pas occupées en détail demeurent dans le Domaine du Peuple, marient in Dominio^ ainsi d'ailleurs qu'il l'a reconnu lui-même lorsqu'il a distingué l'Occupation per Universitatem de celle per Fundos. Effectivement, tout ce qui se trouve dans l'enceinte des États du Peuple est véritablement occupé^ quoique rien n'en soit cultivé ou assigné à quelqu'un ; c'est au Corps du Peupie, c'est à l'Etat que le sol appartient.

Quoiqu'il en soit de ces faibles erreurs, admirons l'esprit large et philantropique de Grotius, qui sembte laisser dans la Communauté primitive d'usage toutes les choses qui ne peuvent être TRAVAILLÉES pair

Factivité humaine. Pour notre Auteur, la TeiTe, comme la Mer et TAir, reste, sans le Travail d'appropriation, commune à tout le Genre Humain (L. 2. Ch. 3. § 7). Voilà ce que pense sur la Propriété ou plutôt sur son but ce grand esprit Chrétien, qui avait le bonheur d'avoir ces convictions morales et religieuses sans lesquelles il est impossible de mettre la Propriété en rapport avec les Droits et les Devoirs de l'Homme et des

Sociétés.

Il passe à Facquisition primitive des Choses et particulièrement des Fleuves et des Mers enclavées (Liv. 2. Ch. 3). Après avoir démontré qu'à l'origine du Monde la Propriété était acquise par une Nation ou un Citoyen par l'eflFet de l'Occupation et du Partage (§ 1) et remarqué que la Spécification, c'est-à-dire la création laborieuse^ fsi quid ipsi^ ut in rerum naturâ esset fecimusj^ n'est point une acquisition originaire, mais la continuation du Droit antérieur de Propriété, si la matière est notre, ou un nouveau droit d'Occupation si la chose est res nullius (§ 3), Grotius professe que dans les Choses qui n'appartiennent naturellement à personne, il y a deux sortes d'Occupation : la Domination ou Souveraineté, et la Propriété, en tant qu'elle est distincte de la Juridiction (§ 4).

En rappelant une Vérité qui a tait Tobjet de son Traité intitulé : Mare Liberum, à saroir que TOcéan, c'est-à-dire la pleine mer, ne peut être, par sa nature, ni possédé ni conquis (§ 9) , il prouve très longuement que les parties de la Mer qui tiennent lieu de rempart à un territoire national, c'est-à-dire les Mers territoriales qui baignent les côtes d'une Nation et lui servent de frontière maritime, sont, comme les Golfes, les Détroits et les Fleuves qui séparent les États, susceptibles d'une possession continue, puisqu'elles sont Vaccessoire du Domaine territorial qui étend ses limites sur rOcéan jusqu'au point où le Souverain peut exercer sa puissance défensive. Terrœ protestas finitur ubi finitur armorumvis (§ 7 à 10). C'est uniquement jusqu'à cette limite qu'il peut être vrai de dire la Mer est fermée :

Mare clatisum.

Quant aux Lacs, Rivières ou Fleuves qui, loin d'être compris ou enveloppés dans le territoire, sont au contraire la ligne de séparation de deux pays, la juridiction des autorités est fixée par le milieu du Fleuve (§ 16 n* 8). Cette limite change avec le courant, ce qui cependant ne saurait influer sur la Propriété des

autres parties une fois acquises. Dans le cas où la Rivière chaDgerait totalement de lit, ce lit desséché resterait partagé entre les deux Nations comme le serait le Fleuve. Quant aux simples atterrissements, ils n'altèrent en rien la ligne de démarcation (§ 17).

Toutefois si Tun des Etats a, par une possession immémoriale, exercé, sans contradiction, des droits de Souveraineté sur les eaux du Fleuve, en en faisant exclusivement usage pour la Navigation ou la Pêche, ce droit ne peut plus être contesté par TEtat riverain qui postérieurement a occupé le territoire limitrophe du Fleuve (§ 18). Le principe que chaque Nation est maîtresse du Fleuve jusqu'au milieu du courant, si l'occupation respective a eu lieu au même moment , souflfre nécessairement exception quand il y a dérogation par un Traité.

En ce qui touche les Choses délaissées ou abandonnées par les possesseurs, il examine soigneusement la différence qui existe entre les présomptions d'abandon et les droits de prescription (Ch. 4). Il prouve également que le silence du propriétaire pendant un temps

immémorial, joîut au défaut de la possession, donne lieu de conjecturer qu'il a renoncé tacitement à son Droit. Indépendamment même des conjectures d'un abandon tacite, il est d'avis qu'une possession assez longue transporte au possesseur de bonne foi la chpse abandonnée même avec esprit de retour. Dans tous les cas l'abandon est consommé contre cdui qui connaît ses Droits sans les mettre en avant,et dès lors les enfants à naître ne peuvent élever aucune réclamation ; car celui qui n'est pas né n'a pas de Droite : ejus qui numdum est natiAs, nullum est jus (§ 10 n** 2).

Le Droit sur les Choses étant précisé on passe au Droit sur les Personnes (Ch. S). Ce Droit s'acquiert originairement par la génération et par le consentement. La Génération est le premier fondement des engagements des père et mère, et par conséquent de leur pouvoir sur leurs enfants (§ 1). Il faut distinguer trois périodes dans l'exercice de la Puissance paternelle : 1 "* l'Enfance, où le fruit procréé manque de discernement parce que le jugement est imparfait ; 2° T Age adulte, où les enfants, bien qu'ils soient dans la famille d ont ils se sépareront plus tard, ont le pouvoir moral ^e faire ce qu'ils trouvent à propos, parce que leur juge

ment est formé ; 3** T Émancipation ou foris-familiation, où les enfants, maîtres absolus d'eux-mêmes, cessent de faire partie de la famille.

Dans la première période, Tenfant est capable d'avoir quelque chose en propre ; mais il n'a pas l'exercice de son droit propriétaire (§ 2) ; dans la seconde, il n'est soumis aux Parents que pour les act^pns qui ont trait aux biens de la famille ( § 3) ; dans la troisième, il deyient suijuris^ c'est-à dire son propre maître (§ 6). Au de là de ce que nous venons d'établir tout est Loi positive (§7). Qui ne se rappelle l'horrible Loi des Eomains, qui au mépris du Droit Naturel accordait au père de famille le Droit de vie- et de mort sur son enfant (§7nM)?

Le Consentement est le second mode d'acquisition du Droit sur les Personnes. L'association de l'Homme et de la Femme est la première espèce de consentement. Ce saint Contrat qu'on appelle le Mariage (§ 8 n"* 4), établit une égalité de Droit ( § 9 ) entre les deux époux qui ne font qu'un seul et même corps. C'est au génie de l'Evangile que la femme est redevable de l'égalité

dans la Communauté des Personnes. Au nom de cette ^alité les Conjoints, loin de pouvoir faire de leurs corps des instruments de plaisir, de se dégrader dans le concubinat et d'attenter ainsi à la dignité de la personne, par des connivences adultérines, ont au contraire le Droit réciproque de revendiquer la propriété physique, morale et intellectuelle de chacun d'eux, et de la faire respecter par une possession exclusive (§ 9 n** 4). Ce Droit propriétaire et respectif des deux Époux les arme réciproquement de ce pouvoir revendicatoire par lequel l'un et l'autre peuvent dire : « Il est à moi comme je suis à lui et nos personnes sont en possession Tune de l'autre. » Voilà ce qu'exigent les Lois juridiques de la Kaison pure. C'est parce qu'un second mariage, pendant l'existence d'un premier, renfermerait une usurpation du bien d'autrui, qu'il est radicalement nul par le Droit de Nature (§ H).

Sans nous occuper de justifier , avec notre Auteur, la Polygamie avant le règne de l'Évangile et de constater ce qu'il y a de criminel dans l'inceste, puisque sans connaître les règles du devoir les bêtes , fuient tout commerce incestueux (§ 12) ; disons avec lui que les mariages des pères et des mères avec leui-s enfants sont

illicites et invalides par le Droit de Nature ; et témoignons notre surprise, quand la pudeur naturelle des animaux observe les Lois de la proximité du sang, de voir que le plus grand Philosophe de l'Antiquité, nous avons déjà nommé Socrate, ne trouvait autre chose à redire dans les mariages des ascendants avec les descendants que rinégalité d'âge pouvant occasionner la stérilité ou un vice de conformation. Il connaissait cependant les Lois Hébraïques qui défendaient de se souiller par des mariages entre collatéraux et affidés. Loin d'imiter son maître, le divin Platon traite de conjonction illicite et en abomination devant Dieu, le mariage du frère avec la sœur (§ 13 n** 6).

Après avoir démontré que la Loi naturelle n'interdit que les unions en ligne directe ( § 14), que le concubinage est un mariage vrai et valide dans le sens dé la Jurisprudence Romaine, et que par suite les concubines sont de vraies femmes chrétiennes (§ 15), ce que nous ne pouvons admettre, car il est contraire au respect que l'Humanité a le droit d'exiger de nous de se servir d'une autre personne comme d'un moyen de jouissance, et c'est bien certainement une violation de la dignité

personnelle de faire de soi-même une chose au service d'autrui, Grotius passe à Texamen des Associations publiques ou particulières (§ 17) et pose cette règle commune pour toutes les Sociétés : la majorité oblige la minorité. Il n'y a d'exception à ce principe que dans certaines communautés purement réelles ; par exemple dans la propriété collective d'un navire ; dans ce cas l'opinion de chaque quirataire doit valoir à proportion de la part qu'il a dans le navire (§22).

L'union de plusieurs Chefs de famille en un Corps de Peuple ou Etat, donne au Corps sur les Membres le plus grand Droit. Effectivement la Société civile, la plus belle de toutes les Sociétés, fait place à l'état de Nature, pour assurer à chacun ce qui lui est dû, au moyen delà Justice distributive. Il n'y a aucune action extérieure de l'Homme qui ne se rapporte à l'État (§ 23) ; chaque Citoyen y compte comme Membre avec sa volonté libre et réfléchie. Mais, puisque tout Membre du Corps social est maître de retenir son Droit de Citoyen ou d'y renoncer, et que c'est là le plus ferme fondement de la Liberté, il résulte que le Droit d'émigrer est incontestable, à moins que la défense de la Patrie ne réclame la présence du Citoyen. Il est superflu

d'ajouter que l'État n'a pas de Juridiction sur ceux qui ont été bannis du territoire national : c'est comme s'il plaçait les Citoyens hors la loi dans les limites de sa propre Souveraineté.

Nous ne suivrons pas Grotius dans ses théories rétrogrades sur la Sujétion, puisque VEsclavage^ cette violation flagrante du Dogme évangélique, cet attentat contre la Dignité Humaine, est entièrement et à jamais aboli. Si quelque chose nous étonne, c'est de voir notre Auteur, qui a devancé son siècle par ses pensées nobles et ses enseignements énergiques sur le respect sacré de la Personnalité humaine, oublier que l'Esclavage détruit le libre arbitre de l'Homme et supprime le principe naturel et divin du Droit et du Devoir.

Après avoir traité de l'acquisition originaire du Droit sur les personnes et parfaitement expliqué le Pouvoir paternel, le Mariage et les Corps de. Peuples ou Communautés,Grotius s'occupe de l'acquisition dérivée produite par le fait de l'Homme, et parle de la délégation de la Souveraineté et de l'aliénation des Biens de la Souveraineté. En accordant ces Droits, Grotius sou-

tient qu'une partie du territoire ne peut être aliénée soit par le Peuple, soit par le Souverain, quelqu'étendue que soit son autorité, sans le consentement formel de la partie du territoire qui use ainsi du Droit de conservation propre qu'elle avait avant rétablissement de rÉtat t§ 6).

Pour ce qui est de la Juridiction souveraine, sur un lieu ou une partie du territoire qui n'est pas habitée ou a été abandoimée, rien n'empêche qu'elle ne puisse être aliénée par un Peuple libre ou même un Souverain, avec le consentement du Peuple (g 1). Grotius combat l'opinion des Jurisconsultes qui prétendent qu'un Souverain peut légitimement aliéner quelque partie de ses États pour des raisons d'utilité ou de nécessité. Il veut également le consentement du Peuple pour l'aliénation de la Juridiction, et refuse formellement aux Souverains le Droit d'engager le Patrimoine du Peuple ; le tout à moins qu'une Loi fondamentale n'ait augmenté ou diminué le Pouvoir ou du Souverain ou du Peuple (§ 13 n" 2).

Il soutient que les Testaments sont une espèce d'aliénation fondée sur le Droit naturel (g 14). Quoique le

Droit civil puisse régler la matière et les formalités des

Testaments aussi bien que la forme de tous les autres actes, le fond du Testament tient beaucoup du Droit de Propriété ; or, la Propriété une fois reconnue, le Testament est formellement de Droit naturel. En effet, on peut aliéner ses Biens ou d'une manière pure et simple ou sous condition, et non seulement d'une manière irrévocable, mais aussi d'une manière révocable^ en sorte même que Ton retienne la possession et la pleine puissance de ce qu'on aliène. Eh bien ! dit Grotius, le Testament n'est autre chose qu'une aliénation que l'on fait de ses Biens, en cas de mort, en se réservant avec la possession et la jouissance, le pouvoir de révoquer l'aliénation et de disposer autrement de ses Biens avant son décès.

Avant de s'occuper, selon le Droit naturel, des successions ah intestat^ il signale des Lois civiles tout-àfait injustes, Puta : celle qui confisque les Biens échappés au naufrage. Ce Droit barbare inconnu aux Romains dont les dispositions juridiques à cet égard étaient pleines de Justice et d'Humanité, a été en vigueur dans le xn* et le xm* siècle. D a été heureusement aboli par tant de Lois et de Traités qu'on peut le considérer au-

jourd'hui comme entièrement banni de la face du Globe. Cependant il existe un Droit de sauvetage très légitime. Ainsi, on ne peut refuser au maître du rivage le remboursement des frais et secours qu'il a procurés ; par suite il a le Droit de retenir jusqu'à paiement des frais faits pour sauver et conserver la chose tout ce qui a été Tobjet du jet à la mer ou du naufrage.

Abordant Faliénation naturelle par la succession ab intestat^ il en pose le fondement et en voit la base et rassise sur une conjecture de la volonté du défunt. Cette aliénation forcée se justifie par les liens du sang que la mort ne saurait rompre et aussi par les obligations de Morale et de Droit que le défunt avait à remplir envers la Famille. C'est en considérant les rapports juridiques, et moraux de la Famille qu'il s'occupe indirectement de la dette alimentaire. Ce qui surprend, c'est qu'il n'admet pas la réciprocité des Droits et des Obligations. Il semble dire que rigoureusement les parents ne sont point obligés de soutenir leurs enfants (§ 6). Prise absolument, cette pensée n'est pas exacte ; car, jusqu'à ce que les enfants soient à même de pourvoir par leur industrie à leur subsistance, ils ont,

comme personnes, "un Droit inné aux soins de leurs parents. Dès que Tâge de Témancipation est arrivé, les parents doivent renoncer à leur Droit paternel de commander, comme aussi à toute prétention de dédommagement pour les soins et les peines qu'ils ont eus *dans réducation, Fentretien et l'alimentation. L'obligation que leur doit, en réciprocité, l'enfant qui peut se guider dans la vie par sa propre réflexion a un caractère éminemment moral , puisqu'elle prend rang parmi les Devoirs de vertu. A tout âge on doit honorer et respecter ses Parents.

Grotius démontre que sans le secours des Lois civiles les enfants doivent hériter des biens de leurs Père et Mère, préférablement à tous autres. Ne sont ils pas la prolongation de leur existence au-delà du trépas et comme autant de parties d'eux-mêmes ? Il s'étend ensuite sur les diverses règles de succession d'après la volonté présumée du défunt. Quant au principe que les héritiers paternels et maternels puissent appréhender, à défeut de Parents et de Loi qui règle la succession, les biens de leurs ancêtres de chaque côté et ligne^ il pense qu'il est fondé sur le Droit de Nature, bien qu'il doive fléchir devant une disposition testamentaire (§ 9).

n considëre comme une injustice l'exclnsion des enfants naturels de la succession paternelle : non seulement ils ont droit à des aliments, mais aussi naturellement à une part proportionnelle de rhérédité (§8).

Après avoir traité des acquisitions originaires et dérivées, notre Auteur examine les modes d'acquisition propriétaire que Ton rapporte communément, mais à tort, au Droit des Gens arbitraire. Certaines dispositions légi3latives du Droit Bomain ne reposent sur aucun motif rationnel. H critique une foule de cas, et en particulier la disposition qui dénie au propriétaire du sol le Dominium des animaux ferœ naturœ renfermés dans un parc; et soutient en outre que ces animaux, bien qu'ils se soient enfuis du lieu où ils étaient renfermés, ne cessent pas d'appartenir à leur ancien détenteur s'il est possible de les reconnaître à certaines marques.

Il critique une foule de cas légaux tranchés contrairement au Droit naturel par diverses législations positives, notamment en ce qui touche le trésor (qui doit appartenir à l'inventeur seul), les droits d'accession, de transformation ,de spécification et de communion proprîé-

taire. Ses observations curieuses et originales tendent à faire distinguer les règles qui sont de Droit naturel primitif d'avec celles qui ne sont de Droit naturel q\i^ arbitrairement (Ch. 8).

Les Droits de Souveraineté et de Propriété finissent ou s'éteignent par la mort du souverain ou du propriétaire, sans qu'il ait été pourvu à la succession ; par la destruction du Peuple ; mais surtout par le dépouillement de la Souveraineté. C'est ainsi que les Eomains, ayant pris Capoue, voulurent que désormais elle subsistât simplement comme une ville dont les habitants, sans foriner un Corps d'État,sans avoir ni Sénat,ni Assemblée du Peuple, ni Magistrat, ni Juridiction, ne seraient qu'une multitude dépendante à qui Ton enverrait de Home un Gouverneur pour être leur juge. C'est pourquoi Cicéron dit qu'on n'avait laissé à Capoue aucune ombre de République.

Mais un Peuple ne cesse pas d'être le même parce qu'il chaïige de lieu ou de forjne de gouvernement ( g 7 et 8). Le Peuple Eomain est toujours le même, et sous les Rois, et sous les Consuls et sous les Empereurs.

La Royauté la plus absolue n'empêche pas que le Peuple qui y a été soumis ne soit le même que quand il était libre, ^urvu que le Roi le gouverne comme son chef en particulier et non pas comme un chef d'un autre Peuple. Car si la Souveraineté réside alors dans la personne du Roi, comme dans le chef du Peuple, elk demeure toujours dans le Corps du Peuple, comme dans un Tout dont le chef fait partie- Et de là vient que le Roi d^un royaume électif ou la famille royale d'un royaume successif, venant à manquer, la Souveraineté retourne au Peuple (g 8 n** 1).

Passant à Tobligation que le Droit de Propriété impose à autrui par rapport au propriétaire, Grotius traite les délicates questions du casuisme des Lois naturelles et en particulier celle relative au possesseur de bonne foi. Moraliste trop rigide, oubliant ici le but et Tusage de la Propriété, il soutient que le possesseur bonâ fide est astreint naturellement à restituer même les fruite et produits de la chose. Aussi est-ce avec raison que le savant traducteur de Grotius rejette la doctrine de ce dernier, et professe que le possesseur de bonne foi a, comme tel, et pendant que sa possession reste honà fide, les mêmes Droits que le propriétaire inconnu (Ch. iO).

Au lieu de disséminer dans d'autres chapitres les points qui se rattachent aux Devoirs d'autrui par rapport à la Propriété, et les obligations qui en naissent, suivant qu'on examine les contestations soit au point de vue du Droit privé et d'après la Justice commutative^ soit au point de vue du Droit public et d'après la Justice distributive, Grotius eût dû renfermer dans le Ch.9 tout ce qui a trait à la revendication des choses perdues ou volées et au contrat de commodat; examiner les questions véritablement origioales qui se posent antagoniquement devant le Droit,selon qu'il est considéré rationnellement et naturellement, ou selon qu'il est aperçu tel que la légalité l'a fait socialement ou plutôt civilement; pour ensuite, par des distinctions justes et équitables , concilier les contradictions apparentes qui existent entre le Droit privé et le Droit public.

C'est le passage du Droit privé au Droit public qui fait ressortir la diflEérence du mien et du tien dans l'état de nature au mien et au tien dans l'état juridique. Il fait succéder la Justice distributive à la* Justice commutative. Et si, comme le fait remarquer le Juriscon-

suhe Tiyj^QDin* la Justice cœisiste k rendre à chacun

le sien^ ce n'est que sons cette ocmdition qu'aii/nit n a

pas de raisons Intimes de pr^érence (L. 2Ch« 17

LIIITIII

En Térité ce serait un bean Travail que celui où Ton rechercherait les milliers de &its juridiques qui, malgré leur justice intrinsèque^ n'ont aucune puissance extérieure et sont, par la dé&illance de la Justice distributive^YéritaUement injustes civîlement par la force même des rapports multiples et complexes que les nécessités sociales créent entre les Hommes. H en ressortirait à €€nirario la puissance permanente du Droit naturel qui, devant la Justice intérieure « ne saurait jamais être évincée au Tribunal de la Conscience soit individueUe

soit collective.

Grotius aurait ^dément dû fdacer dans le chapitre des Promesses les derniers ^ du Ch. 16, soit les ^ 19 à 32, où il explique dans quelles circonstances et suivant quelles conjectures les Lois natureUes et divines commandent de restreindre les termes des Promesses. Il j a, disait Quintilien le père, des choses qui s'exceptent naturdiement et d'elles-mêmes, encore qu'on ne voie rim dans ks termes soit de la promesse, soit de la loi,

qui insinuent; cette restriction. Ainsi, un homme qui a une épée en dépôt m doit pas la rendre à un furieux, de peur qu'il ne lui en arrive du mal ou à d'autres personnes innocentes. On n'est pas non plus tenu de rendre la chose déposée à celui-là même qui nous l'a remise, si le véritable propriétaire nous la redemande (L. 2

Ch. 10 g 1 ).

Pour ce qui regarde l'incompatibilité d'un cas qui arrive, avec la volonté du Promettant, on conjecture cette volonté des principes de la Raison naturelle. Aristote,qui a traité cette matière fort exactement,met, et dans l'entendement et dans la volonté, une vertu particulière dont l'office est de faire connaître l'intention de quelqu'un par des indices tirés de la Raison. Celle qui est dans l'entendement, il l'appelle bon sens ou connabsance de ce qui est droit et juste ; et celle qui est dans la volonté, il la nomme équité. Il définit très bien cette dernière vertu, une juste interprétation par laquelle on redresse ce qui se trouve défectueux dans la promesse ou dans la loi, à cause même des termes trop généraux qui ont été employés.

Par exemjde, lorsqu'on a prêté une chose pour quel-

ques jours, on peut la redemander avant l'expiration du terme, s'il se trouve qu'on en ait grand besoin soimême : la nature d'un service tel que le prêt à usage donnant lieu de présumer que personne ne peut s'engager par un tel acte d'une manière à s'incommoder beaucoup. De même si on a promis du secours à un allié, et que dans le temps qu'il le demande, on peut craindre chez soi quelque trouble, on sera dispensé de fournir des soldats à cet allié, tant que l'exigera la propre défense du territoire national.

Effectivement on est dispensé de tenir sa parole lorsqu'on l'effectuant on nuirait plus à soi-même qu'on ferait de bien à autrui. Cette maxime de Cicéron que Grotius rapporte est suivie de cet autre exemple tiré du livre des Devoirs : « Si un Avocat s'est engagé d'aller au Palais pour y plaider devant les Magistrats la cause d'un client, et que son fils tombe tout-à-coup gravement indisposé, ce n'est point faillir à son devoir que de se dispenser de plaider. »> Il y a par la nature de l'engagement une condition résolutoire tacitement

exprimée.

Il termine sa pensée en rapportant ces belles paroles

de Sénèque : Alors seulement j'aurai manqué à ma parole, alors on pourra m'accuser d'inconstance, quand, toiUes choses étant les mêmes qu^au moment de ma promesse^ je refuserai de Texécuter ; mais tout changement me rend libre de délibérer de nouveau et me dégage de ma parole : j'ai promis de plaider pour toi, mais depuis j'ai découvert que par ce procès tu cherchais à nuire à mon Père ; j'ai promis de t' accompagner en voyage, mais on m'annonce que les chemins sont infestés de voleurs ; je devais t'assister en personne, mais ma femme

est en couches ; je suis délié de ma promesse par

tous ces événements imprévus. Car toutes les circonstances doivent être les mêmes qu'elles étaient lorsque je promettais pour que tu puisses avoir un droit acquis sur ma promesse (§ 27).

Dans l'examen des Obligations qui résultent des Promesses, il réfute l'opinion d'un Jurisconsulte dont l'érudition n'est pas commune,c'est François de Connan. Ce dernier soutient que, selon le Droit de la Nature et des Gens, les simples conventions qui ne renferment point de Contrat n'imposent aucune obligation au Promettant. Grotius, au contraire, soutient avec force d'évidence, que les simples promesses, nuda pacta^où il

n'y a ni avantage réciproque, ni ce que les Jurisconsultes appellent Contrat synallagmatique, engagent la Conscience ; quelque puisse ou doive être leur caractère aux yeuK des Lois positives. Cette partie délicate du Droit, où la Moralité joue le plus grand rôle, et que les casuistes avaient traitée avec diffusion, est disputée par notre Auteur avec une précision philosophique qui se marie merveilleusement à la brièveté et à la concision .

Si les promesses données sans réflexion ne sont pas obligatoires, si celles qui reposent sur Terreur ou la déception comportent des distinctions, il en est autrement des promesses arrachées par violence : elles sont

valides d'après la Loi naturelle, quoique resçendables

« selon les Lois positives. Nous ne pouvons partager le

sentiment de Grotius, et nous croyons, au contraire, qu'à cause même de la corrélation forcée entre le Droit et le Devoir naturel, toute promesse extorquée sous l'influence d'une violence illégitime matériellement démontrée doit être considérée comme non obligatoire au Tribunal de la Conscience.

Il passe ensuite à la matière des promesses, démontre

que pour leur validité les choses promise» doivent être au pouvoir du promettant, fait remarquer qu'en face du Droit naturel pur une promesse touchant un sujet deshonnête ou criminel est susceptible de validité. Enfin, il examine le mode de manifestation extérieure de la volonté, comment on s'engage par soi-même ou par autrui, et termine en faisant connaître suivant le Droit de Nature, les obligations qui lient Tarmateur par le fait de son capitaine, et le négociant par les agissements de son procurateur. En cette matière, Grotius critique très judicieusement la solidarité consacrée par le Droit Bomain, et limite Tobligation à la part et portion de chaque quirataire qui se trouve dégagé par Tabandon du navire et du fret (§ 1 3 n® 2) : doctrine consacrée

de nos jours par Tart. 216 Code Comm.

Mais ce Droit Romain, si souvent attaqué par notre Auteur, se trouve,dans la matière des Contrats^ religieusement conservé et respecté par Grotius (§ 13 n"* 5). D fait ressortir à cet endroit la sagesse de ces fameux Jurisconsultes dcnit les décisions forment en grande partie la base de la Jurisprudence Européenne. Sans doute les Lois Romaines ne coïncident pas entièrement

avec le meilleur cadre possible de Jurisprudence naturelle ; mais il suffit d'avoir la moindre idée des Pandectes pour reconnûtare que dans la matière si difficile des Contrats^ les r^es et les distinctions abondanunent précisées par les Jurisconsultes de Rome, loin de s'écarter de la droite ligne de la Saison, constituent au contraire le dictamen rectœ ratùmis !

XCYIII

Après avoir défini le Contrat et recherché dans quels cas les actes humains avaient soit un caractère de bienfaisance, soit un titre onéreux, soit une prérogative de réciprocité ou commutation (§1 à 7), il pose en principe que tous les Contrats doivent être régis et gouvernés par régaliié ; en sorte que du moment qu'il paraît quelque inégalité celui qui a moins acquiert par là le droit d'exiger qu'on y supplée, Grotius veut cette ^alité : 1" dans les actes qui précèdent l'engagement, 2" dans le Contrat lui-même, 3** et aussi dans la chose qui en forme l'objet.

n nous semble que Grotius traite la matière des Contrats plutôt en Moraliste qu'en Jurisconsulte lorsqu'il soutient que chaque contractant est tenu de faire

compte de la différence eu plus ou eu moins, quand même on n'aurait rien caché de ce qu'il fallait dire, ni rien exigé au-delà de ce que Ton croyait nous être dû (§ 12).

Le Droit romain redresse ainsi les Choses, mais non pas pour toute sorte d'inégalité : car les Lois ne s'attachent pas à ce qui est de peu de conséquence, et même les Législateurs jugent à propos de prévenir les Procès. Il faut donc une inégalité ou une lésion considérable, par exemple celle qui excède la moitié du juste prix. C'est que les Lois ne redressent les injustices qu'autant qu'elles sont palpables ; au lieu que les Philosophes ne laissent rien de ce qui peut être découvert par une méditation exacte et profonde. Voilà* pourquoi ceux qui ne veulent dépendre que des Lois de la conscience, abstraction faite des Lois civiles, doivent se régler dans leur for intérieur sur ce que la droite raison dit être juste et équitable. Ceux mêmes qui sont soumis aux Lois civiles doivent, malgré le refus du secours de la Loi, ou plutôt de sa tolérance ou de sa permission, faire en conscience ce que demandent la Justice et l'Équité. Car autre chose est de refuser l'action en Justice pour certaines raisons d'intérêt général, autre chose est de

permettre de profiter d'une inégalité dont le redressement est judiciairement interdit (§ 12 n"* 2).

' Par ces considérations morales qui reposent sur rÉquité et la Justice, Grotius inculque à toute âme pure que le Magistrat sur sou si^e, et cet autre Magistrat intime le Tribunal de la Conscience, doivent avoir dans les causes où les sujets de décision semblent les mêmes, des limites différentes à leur Juridiction ; et que si, d'un côté, les principes généraux et les formes inflexibles des Lois extérieures deviendrtdent incertaines et flottantes si elles se courbaient devant les Théologiens ; d'un autre coté, les émotions sacrées de la Conscience seraient frappées d'inefficacité morale s'il était possible de restreindre les effets de la Justice à ce qui peut être rigoureusement exigé par les Lois positives.

Nous ne pouvons examiner en détail les r^es

morales que pose notre Auteur touchant la Vente,

l'Échange, le Louage, le Prêt, l'Assurance, la Société.

Contrairement à l'opinion commune de son temps, il

» admet que Vlntérêtj soit le fruit de l'Argent, ne repu-

gne uuUement au Droit naturel (§ 21) et partage en cela l'opinion de Démosthènes. H reconnaît que, selon le Droit des gens, et par rapport aux Actions extérieures, une inégalité à laquelle on a consenti, sans qu'il j ait eu ni mensonge, ni réticence, passe pour égalité^ c'est-à-dire qu'il n'y a point d'action en Justice possible (§ 24).

cm

L'ordre demande que nous analysions en cet endroit le Chapitre 1 7 , intitulé : Du Dommage causé injustement et de rObligation qui en résulte. Du Principe naturel et social que quiconque est garant de son fait il suit : que la Loi de la Nature comme la Loi positive force à réparer le préjudice porté aux Droits d' Autrui. Cette règle embrasse tous les délits (g 1 n* 2), c'est-àdire toutes les actions positives ou négatives de la Personnalité humaine, qui blessent le prochain en portant atteinte à sa Vie, à son Corps, à ses Membres, à son Honneur, à sa Réputation, et aussi à ses Droits personnels et réels (g 2 n" 2). Elle comprend donc la réparation du tort qui n'est que la suite de la négligence ou de l'imprudence.

• Nous disons que l'obligation de réparer le Dommage

causé injustement prend sa source dans la Loi tant civile que naturelle, parce qu'au moyen de rétablissement de la Propriété et de la Société, l'Obligation naturelle s'est nécessairement étendue à ce que les Lois positives ont accordé à ces Institutions suprêmes ; et c'est le cas de dire que les Lois ont autant et même plus de pouvoir que chacun de nous sur nos Droits, quels qu'ils soient (§ 2 n" 4).