Acte de naissance de Proudhon
(\" février 1758.)
Jean- Baptiste-Victor, fils de Jean-Baptiste Proddhon, de Chasnans, et de
Claude-Françoise Maire, sa femme, est né le premier février mil sept cent
cinquante huit et a été baptisé le lendemain par le soussigné, dans l'église
de Nods; son parrain est Victor Hdmbert, sa marraine, Jeanne-Thérèse Bivat.
Signé au registre : F. Romain, V. Humbeht et Vadtier, prêtre.
Extrait des registres de baptêmes, mariages et sépultures de l'église paroissiale de Nods, diocèse de Besançon.
Certificat constatant que Proudhon a suivi pendant deux années les cours
de Philosophie du Collège de Besançon et s'y est distingué.
(8 août 1778.)
Nos infra scriptus Presbyter, sacrae tbeologise Doctor, ac Professor in Collegio Bisuntino, almse Universitati aggregato, testamur D. Joannem Baptistam Victorem Proudhon, e loco Chanant, optimis morlbus acerrimoque ingenio prœditum adolescentem , Lectiones nostras audivisse per biennium cum insigni admodum assiduitate, attentione summa, docilitati, indefesso labore ac studio; ipsum ad sacramenta Ecclesise singulis accessisse mensibus; quem verô fructum fuerit, testantur et thèses quas, tum sub finem logicœ, tum sub finem phisicae cum omnium plausu propugnavit, et praemia quae consecutus est, primum primi ordinis in logica, et tertium primi ordinis in phisica. — In cujus rei fidem praesentes Litteras manu propria subscriptas et Collegii sigillo munitas ei dedimus. Vesuntione, die 8' mensis augusti, anno Domini 17780.
J. I. G. Jecdy, philosophiœ professor.
Vadtrin, prine.
Orig. Arch. fam.
Extrait des procès-verbaux d'élection des administrateurs du département du Doubs.
(10 mai 1790.)
L'an mil sept cent quatre-vingt-dix, le dix may, en la grande salle du collège, après avoir ouï le sacrifice de la messe et le Veni, Creator chanté, les électeurs, pour la formation du départemeut du Doubs, cy-après nommés présents; le sieur Etienne DromarJ, de Dannemarie, plus ancien d'âge, s'étant placé au bureau pour président provisoire, M. Pierre Marie, avocat au Parlement, demeurant à Abbans-Dessus, M. Monniotte, conseiller au bailliage et le sieur Pierre-Antoine Corne de Serre, les trois comme plus anciens, se sont approchés du bureau et y ont pris place comme scrutateurs provisoires, le sieur Billon, greffier du bailliage, a été aussi choisi pour faire provisoirement les fonctions de secrétaire.
Et depuis, à deux heures de relevée du même jour, l'assemblée, en suite de son réajoumement ci-dessus, s'étant formée en exécution des décrets de l'Assemblée nationale et de sa délibération précédente, pour procéder à l'élection des trois membres du district du bailliage d'Ornans, chacun de MM. les électeurs, au nombre de trois cent vingt-six, a une liste double composée de six noms. A cet effet, lesquels billets vérifiés, au nombre que ci-dessus, et ensuite ouverts en présence de la totalité de MM. les électeurs, par le recencement qui en a été fait par nous président, secrétaire et scrutateurs, il en a résulté que M. Jean-Baptiste-Viclor Proudon, avocat au Parlement, François Drodhard, aussi avocat au Parlement, et Jean-Étienne Vieille, docteur en médecine, demeurant à Vuillafans, ont réuni la pluralité absolue des suffrages de ladite assemblée ; mondit sieur Proudhon ayant eu deux cent quatre-vingt-quinze voix ; mondit sieur Drouliard, deux cent cinquante suffrages, personne d'ailleurs n'ayant atteint un aussi grand nombre de suffrages qu'eux, dont la proclamation ayant été faite en conséquence, pour cette qualité de membres élus dans le district d'Ornans, pour l'administration du département du Doubs; ils ont accepté cette fonction et dans ce moment, l'heure de huit de relevée étant survenue, nous avons déclaré la présente séance close pour ce jour et l'assemblée s'est réajournée à demain matin, pour les sept heures précises, à l'effet de vaquer à la suite des opérations à faire.
Et ont mesdits sieurs Proudhon, Drouhard et Vieille, ainsi que MM. les scrutateurs, signé avec nous et le secrétaire.
Signé : J.-B,-V. Proddhon, Drouhard, Vieille, D^; Rsnaud, Briot, Ordinaire, pre'sident, de Mesuay, Seguin, Chony.
Orig. Arch. départ, du Doubs.
Copie authent, Arch, fam.
Lettre de M. Violaiid, procureur syndic du district de Pontarlier, annonçant
à Proudhon son élection aux fonctions de Juge au tribunal de cette ville.
(20 octobre 1790.)
Monsieur, je m'empresse de vous faire parvenir l'extrait du procès-verbal concernant votre nomination. J'aurois bien désiré avoir reçu votre lettre avant la séparation de l'Assemblée, puisque j'aurois été témoin des sentiments d'allégresse qu'elle eût éprouvée. Toutes les personnes qui vous counoissent se félicitent, Monsieur, de votre acceptation et, à mon particulier, je suis extrêmement satisfait de voir que MM. les électeurs ont répondu à la confiance publique en vous choisissant; la préférence que vous donnez à notre district est trop flatteuse pour qu'il ne soit pas pénétré de la plus vive recounoissance.
Je suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, le procureur syndic du district de Pontarlier : Violadd.
Pontarlier, 20 octobre 1190.
Orig. Arch. fam.
Lettres patentes de juge du district de Pontarlier^ pour M. Pi^dhon (sic). (8 novembre 1790.)
Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François : à nos amés et féaux les Membres du Conseil général de la Commune de Pontarlier, Salut.
Les Électeurs du District de Pontarlier Nous ayant fait représenterle Procèsverbal de l'élection qu'ils ont faite, conformément aux Décrets constitutionnels, de la personne du sieur Jean-Baptiste-Victor Prudhon [sic), pour remplir, pendant six années, un Office de Juge du District de Pontarlier ; Nous avons déclaré et déclarons que ledit sieur Prudhon est Juge du District de Pontarlier, qu'honneur doit lui être porté en cette qualité, et que la force publique sera employée, en cas de nécessité, pour l'exécution des jugements auxquels il concourra, après avoir prêté le serment requis et avoir été dûment installé. Si vous mandons qu'après avoir reçu dudit sieur Prudhon le susdit serment, en présence de la Commune de Pontarlier, vous ayez à l'installer en l'Office de Juge du District de Pontarlier, pour en jouir aux honneurs, pouvoirs, autorités et traitement y attribués. En foi de quoi Nous avons signé et fait contre-signer, cesdites Présentes, auxquelles Nous avons fait (apposer le Sceau de l'État. Paris le huitième jour du mois de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-dix et de notre Règne le dix-septième.
Signé : LOUIS.
Par le roy, signé : Gdignard.
Orig. Arch. fam.
VU
Acte d'accusation, réquisitoire et arrêt du jury d'accusation, relatifs au, prêtre Pichot, prévenu d'avoir excité des troubles dans sa paroisse.
(9, 10, 11 et 13 mars 1792.)
Le directeur du jury déclare qu'il résulte des pièces de la procédure déposées au greffe contre ledit Pichot, prêtre, et des déclarations et aveux
qu'il a
(deux lignes déchirées) —
publiques et paroissiales du cuite, sans avoir fait le serment prescrit par les décrets ; qu'il a cherché à échaufler les esprits par ses discours et à les aigrir contre l'Assemblée nationale et ses décrets, en répendant des imprimés propres à allarmer les consciences et que, contre les libertés du royaume, il a rendu public un prétendu bref du souverain pontife, non présenté au Corps législatif, ni par lui approuvé.
Pourquoi, les jurés examineront s'il y a lieu à accusation contre ledit prêtre Pichot, pour les délits ci-dessus mentionnés.
Fait et donné à Pontarlier, ce 9 mars 1782, l'an quatre de la Liberté, par nous, Jean-Baptiste-Victor Proudhon, juge et directeur du juré, au tribunal de ladite ville. Signé : Proddhon.
Et plus bas,
La loi deffend.
Fait à Pontarlier ce 10 mars 1792, l'an quatre de la Liberté, par nous Nicolas Maillot, commissaire du roi près le tribunal du district, signé : Maillot.
Du 11 mars 1792. Décision du tribunal prise en la Chambre du conseil, portant que l'accusation contre le prêtre Pichot doit être présentée au juré. Ainsi jugé par MM. Gaudion, Proudhon, Barbaud et Maire, juges.
Et plus bas,
La déclaration du juré est :
Qu'il n'y a pas lieu à accusation.
Fait à Pontarlier, le treize mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la Liberté.
Signé : Jean-Claude Rocx.
Oriq. Arch. du tribunal civil de Pontarlier. '
