La procédure relative à Jannin n'a pu ctrc retrouvée

ProcèS'Verbal constatant l'élection de Proudhon aux fonctions de Juge de paix du canton de Nods.

(25 novembre 1792.)

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an premier de la République françoise, le vingt-cinq novembre, environ le midy, eu conformité des lois pour les élections des Juge de paix, secrétaire, greffier et assesseurs du canton de Nods, les citoyens des villages formant ce canton s'étant réunis en l'église de Nods, lieu des séances ordinaires, il a été reconnu qu'Isidore Bruleport, d'Étalans, étoit le plus ancien d'âge ; pourquoi il a pris place au bureau, en qualité de doyen d'âge, Ambroise Drouhard, de Fallerans, s'est présenté pour secrétaire provisoire a aussi pris place au bureau ; les nommés

Claude-François Robe, de Nods; Pierre-François Henriot Colin, de et

Louis Casimir, d'Étalans, ont aussi été reconnus les plus anciens d'âge pour faire les fonctions de scrutateurs provisoires ; ils ont également pris place au bureau. Ensuite le doyen d'âge ayant invité l'Assemblée de procéder à l'élection d'un président, d'un secrétaire et de trois scrutateurs, les villages composant ce canton ayant déposé sur le bureau chacun une liste ou état des citoyens, tant actifs qu'éligibles desdits villages, le président ayant ordonné l'appel nominal, ce qui a été fait et chaque individu ayant porté son bulletin et par un seul scrutin, ce scrutin fermé, l'ouverture et recensement fait, la pluralité des suffrages a été acquise à André Guillaume, de Fallerans, pour président, à Boniface Bourquin, notaire à Nods, pour secrétaire, à André- Joseph Douzelot, de Vernier-Fontaine, à Pierre-François Henriot Colin,

de , et à Ambroise Drouhard, de Fallerans, pour scrutateurs, ensuite les

président, secrétaire et scrutateurs ayant été proclamés, ont accepté leur commission et ont pris place au bureau.

Le président étant siégé, à fait le serment requis, en demandant que les secrétaires, scrutateurs et toute l'assemblée fassent le même serment, serment qui a été fait individuellement et en général.

Le président, continuant ses fonctions, a requis l'assemblée de faire chacun en particulier et sur le bureau, son bulletin, dans lequel il inscrirait le nom d'un seul sujet pour être juge de paix.

De suite l'appel nominal ayant été fait, chaque individu ayant mis son bulletin dans le scrutin, il a été clos, ensuite ouvert et dépouillé ; le recensement fait, il a été reconnu que la pluralité absolue n'a été acquise à aucun sujet, mais que les deux plus forts en suffrages étoient Jean-Eaptiste- Victor Proudhon, homme de loy et de tribunal, et Joseph Noiret, d'Étallans; pourquoi il a été recommencé à un nouveau scrutin; celui-cy rempli, fermé, ensuite ouvert et dépouillé, la pluralité en a été acquise audit Jean-Daptiste- Victor Prcddhon, qui a eu cent trente-sept suffrages, a été proclamé, par le président, a paru et a accepté la commission de juge de paix. Copie authent. Arch. fam.

Arrêté de réintégration de Proudhon dans les fondions de juge de paix du canton de Nods.

(12 brumaire an II — 2 novembre 1793.)

Nous, citoyen Buchot, procureur général syndic du Jura, en vertu des pouvoirs à nous délégués par le citoyen Prost, représentant du peuple dans les départements du Jura, du Doubs et autres, à l'effet de nous transporter dans le département du Doubs, pour y informer des causes de plusieurs destitutions prononcées contre des fonctionnaires publics et réintégrer ceux qui en seraient jugés dignes,

Sur la pétition à nous présentée par le citoyen Jean-Baptiste-Victor Proudhon, pour être réintégré dans la place de juge de paix du canton de Nods, district d'Ornans, de laquelle il a été destitué le deux octobre dernier, ladite pétition appuyée :

1» Des déclarations de quatre sociétés populaires, tant de son canton que des ville et autres lieux qu'il a habités ou fréquentés depuis la Révolution ;

2" D'un certificat de civisme de la municipalité de la ville de Pontarlier, où il a résidé deux ans en qualité de juge du tribunal du district;

3» D'un certificat de la garde nationale du canton républicain de Lod, qui avoisine celui du domicile du pétitionnaire ;

40 Des attestations civiques des onze communes du canton de Nods, où il était juge de paix et qui expriment leurs vœux pour le voir rappelé à cette place ;

50 De la délibération du comité de surveillance du même canton, confirmant les attestations des communes;

6» De l'avis du conseil général du district d'Ornans, rendant hommage au civisme du citoyen Proudhon, ainsi qu'à celui des communes, comité de surveillance et garde nationale dont il produit les certificats;

De toutes lesquelles déclarations, avis, certificats et attestations motivés sur des faits multipliés et notoires, il résulte que le citoyen Proudhon réunit les vœux et les suffrages de toutes les différentes autorités, sociétés et communes qui ont pu approfondir sa conduite et le connaître;

Qu'en qualité de juge de paix, il a été le conciliateur de ses frères et, en qualité de républicain, l'ennemi irréconciliable des fanatiques et des aristocrates ;

Qu'il a, dès le principe, employé la confiance dont il jouissait, à presser la marche de la Révolution dans les campagnes, en éclairant les esprits, eu échauffant le patriotisme alors naissant ;

Qu'à l'époque du fédéralisme, où tant de patriotes se sont démentis, il a eu le courage de publier hautement les principes d'unité et d'indivisibilité de la République et a eu le bonheur de préserver son canton de celte contagion politique.

Que lors de l'insurrection récemment arrivée à Flanchebouche, et lieux circonvoisins, il a été le premier à provoquer le rassemblement de la force armée, eu a dirigé les opérations et en a partagé les travaux et les dangers;

Qu'il a inspiré à tous les habitants de son canton, la plus grande confiance dans l'établissement des comités de surveillance et a engagé ses concitoyens à ne les composer que de compatriotes probes, intelligents et sévères.

D'après toutes ces considérations, fortifiées et confirmées par les informations que nous avons prises auprès des patriotes distingués, dans les différents lieux où nous nous sommes transportés;

Nous, citoyen Buchot, procureur général syndic et délégué du représentant du peuple Prost, en vertu des pouvoirs ci-dessus énoncés, convaincu que le représentant du peuple Bernard, qui a prononcé la destitution du citoyen Proudhon, ne verra point dans notre procédé une téméraire usurpation de pouvoirs, mais au contraire la générosité d'un républicain qui sait quelquefois exposer sa responsabilité pour rendre justice, enfin que nous ne faisons que ce qu'il ferait lui-même s'il était sur les lieux :

Réintégrons le citoyen Jean-Baptiste-Victor Proudhon dans la place de juge de paix du canton de Nods, district d'Ornans, département du Doubs.

Ordonnons au citoyen Guillaume de s'abstenir de toutes fonctions de juge de paix dans ce canton, à dater de la signification du présent, qui sera enregistré où besoin est et, si le réintégré le désire, imprimé et affiché.

Déclarons au surplus que ledit citoyen Guillaume ne sera point traité comme un fonctionnaire public destitué et ne sera soumis à aucune suite de la destitution, n'ayant fait, en acceptant ladite place de juge de paix, qu'obéir à la loi à laquelle il se soumettra encore, en cédant cétïe rtiêine place à celui que l'erreur seule en avoit fait destituer.

Fait et arrêté à Pontarlier, le deuxième jour, seconde décade du second mois de l'an deux de la République une et indivisible.

Bdchot, P. G. S. du Jura et délégué par le représentant du peuple Prost, dans le département du Doubs.

Orig. Arch. fam.

Affiche imprimée in-plano. Id.

Arrêté du représentant du peuple Prost, confirmant les destitutions opérées)

les nominations et réintégrations faites par le citoyen Buchot.

(2 frimaire an II — 22 novembre 1793.)