TRAVAUX IMPRIMES

1788. — Mémoire pour Jeanne-Thérèse Cornier et François Grattard, son mari, contre Charlotte-Alexandrine Cornier. (Question de validité de testament.) Besançon» J.-F. Couché, in-40 de 58 pages.

1789. — Mémoire pour Joseph Hitier, de Mercey-le-Grand, contre Jean- Pierre Hitier, son fils. (Un fils mineur, non émancipé, peut-il se marier contre la volonté de son père?) Besançon, Etienne Métoyer, 1789, in-40 de 16 p.

1792. — Discours prononcé par M. Proudhon, directeur du juré d'accusation au tribunal dePontarlier, dans l'assemblée desjurés convoquée le 13 mars 1792, pour décider de l'accusation intentée contre les sieurs Jannin et Pichot, prêtres, dénoncés à l'Officier de police du Canton de Mouthe et par lui renvoyés au tribunal criminel. A Pontarlier, chez Faivre, libraire, in-8» de 24 p.

An VI (1797). — Mémoire pour le citoyen Alexandre-Marie-Fr.-de-Sales- Théodule Grammont, contre le commissaire du directoire exécutif près le département de la Haute-Saône, défendeur pour la nation j les citoyennes Marie-Thérèse-Victoire Grammont, veuve Scey, et Maria-Gabrielle-Antoinette Grammont, femme Iselin, défenderesses. (Question d'institution contractuelle et de substitution.) Besançon, Métoyer aîné, in-S" de 165 p.

Nouvelles réflexions sur le mérite des titres de Théodule Grammont, contre les citoyennes Grammont, ses cousines. Besançon, Métoyer, in-8» de 31 p.

An VI (1798). — Opinion d'un jurisconsulte de Besançon sur la question de savoir si un prêtre inscrit sur la liste des émigrés, dans le cours de sa déportation, peut être considéré et traité comme émigré. Besançon, Félix Charmet, in-S» de 41 p. tiré à 500 exemplaires.

Précis pour Antoine Germain, meunier à Goumerans, contre Jean-François Noir, meunier à Bletterans. (Question de dommages et intérêts par suite d'inondation.) Besançon, Charmet, in-40 de 16 p.

An VII (1799). — Consultation pour le citoyen Prailleur. (Question de résiliation de bail.) Besançon, Métoyer aîné, in-4» de 8 p. fEti collaboration avec Lescot et Balleydier.J

Consultation pour les citoyennes Poligny. (Question de substitutions.) Besançon, Charmet, in-4» de 57 p. [En collaboration avec Gros, Clerc et Jarry.J

Consultation pour les frères Tripard, de Lod. (Question de nullité de vente pour fraude et simulation.) Besançon, Charmet, in-S» de 24 p. (En collaboration avec Lange.)

Cours de législation et de jurisprudence françaises, première partie : sur l'État des personnes. A Besançon, chez Tissot, septième année républicaine, 2 vol. ia-8».

An VIII (1799). — Consultation pour Étiennette Jacquot, de Pierrefontaine. (Sur la validité et les effets d'un testament.) Besançon, Tissot, in-i" de 10 p.

Consultation et observations pour la citoyenne Villeterque, femme séparée de biens du citoyen Logre, demeurant à Francourt, contre le citoyen Logre et les citoyennes Logre, ses sœurs, en qualité de créancières communes de celui-ci. (Question d'exercice de reprises matrimoniales et de subrogation.) Besançon, Charmet, in-4» de 17 pages et un tableau. fEn collaboration avec Clerc et Lescol.)

An VIII (1800). — Consultation pour les citoyens Gigouley, de Vuillafans. (Question d'hypothèque.) Besançon, Charmet, in^" de 8 p. (En collaboration avec Lange et Clerc.)

Consultation pour Alexandre Raddat, de Saint-Laurent-en-Grandvaux, contre les habitants de la commune de la Rivière-Devant. (Question de revendication de propriété immobilière ; application d'un Livre d'arpentage.) Besançon, Tissot, in-i" de 8 p.

Réflexions sur la cause de Charlotte, Thérèse et Alexis Maries, d'Abbans- Dessus, contre Jean-Louis Maries. (Question de droit d'accroissement.) Besançon, Charmet, in-4o de 81 p.

Réplique pour les sœurs Marie, d'Abbans-Dessus, au mémoire de Jean- Louis Marie, leur frère. Besançon, Charmet, in-4<' de 28 p.

Mémoire pour Claude-Hélène Bobillier-Dodichon, veuve de Jean-Claude Comte, défenderesse, contre Pierrette Comte, femme du citoyen Tochot, et consorts. (Question de validité d'un don mutuel entre époux.) Besançon, Tissot, in-40 de 13 p.

Consultation [pour le citoyen Mouthier, contre la commune de Chassey). (Question de revendication immobilière.) Besançon, Charmet, in-4o de 25 p. (En collaboration avec Véjux et Clerc.J

Précis pour le citoyen Antoine Pion, de Besançon, contre les frère et sœurs Fourrier et la veuve Fourrier. (Des droits de l'usufruitier sur un fonds de commerce.) Besançon, Charmet, in-4'> de 33 p. (En collaboration avec Clerc.J

Répliques pour le citoyen Antoine Pion, négociant, au mémoire des frère et sœurs Fourrier. Besançon, Charmet, in-4o de 37 p. (En collaboration avec Clerc.J

Réponse que donne le citoyen Pion au mémoire dont les héritiers Fourrier s'occupent encore, en attendant qu'ils l'aient fini. Besançon, Charmet, in-4<' de 4 p.

Résumé des moyens de fait et de droit du citoyen Pion, contre les veuve et héritiers Fourrier. Besançon, Charmet, in-4« de 25 p. CEn collaboration avec Clerc.J

Mémoire pour Catherine Prudhomme, domiciliée à Noire, demanderesse, en qualité de mère tutrice des enfans procréés de son mariage avec Claude - Ignace Rouget, contre le citoyen Roy et Monique Rouget son épouse, demeu-

ant à Dôle. (Question de nullité de vente pour simu 1 ation.) Besançon, Couché, n-4» de 70 p. {En collaboration avec Lange.)

Précis pour les frères Tripard, appelans, contre Marie-Thérèse Tripard, femme Roi et litisconsorts , intimés. (Question de nullité de vente pour fraude et simulation.) Besançon, Couché, in-4o de 25 p. (En collaboration avec Monnot et Lange.)

Nouvelles observations pour les frères Tripard, de Lod, appelans. Besançon, Charmet, m-k" de 42 p.

Précis pour Pierre-Claude Lambert et Louise Corberand sa femme, de Besançon, appelans, contre Jeanne-Baptiste Andrey, épouse autorisée de Louis Trouvet et autres consorts Andrey. (Question de subrogation d'hypothèque.) Besançon, Couché, in-i" de 19 p.

Mémoire à consulter et consultation pour Madame de Vauban sur la procédure instruite contre elle à la requête du procureur général près la cour criminelle de Besançon, ensuite de la dénonciation de M. de Broissia. (Accusation d'un crime de faux.) Besançon, Charmet, in-4o de 30 pages. (En collaboration avec Monnot, Lange, Gros et Coquillard.)

An IX (ISOO). — Mémoire pour le citoyen LiefFroy, appelant contré Claude- Huguette Balland, femme Petetin, et Françoise Balland, v« Guerrier, de Besançon. (Question relative à un payement offert par le débiteur à son créancier, au moyen du transfert d'une inscription sur le grand-livre de la dette publique.) Besançon, Tissot, in-4o de 33 pages.

Réplique du citoyen Lieffroy, contre les sœurs Balland. Besançon, Couché, m-4o de 9 p.

An IX (1801). — Mémoire pour Marguerite Cordier, épouse autorisée du citoyen Caron, de Lons-le-Saunier, demanderesse, contre Laurent Lardet> négociant à Bourg, défendeur. (Question de dévolution et de composition de droits successifs.) Besançon, Couché, in-4"' de 61 p.

Mémoire pour Jean-Claude et Geneviève Mairot, frère et sœur, demeurant dans la forêt d'Arguel, demandeurs en tierce opposition, contre Louise- Antoinette-Félicité-Candide-Paulino Brancas, épouse séparée de biens de Louis-Augustin-Engelbert d'Aremberg, demeurant à Bruxelles, défenderesse, les citoyens Joseph d'Arteville et autres, demeurant dans la forêt d'Arguel, défendeurs assignés sur la tierce opposition. (Question de droit d'usage dans les forêts.) Besançon, Chalandre, in-4° de 28 p.

Consultation pour la citoyenne Dusillet [contre la citoyenne Raillard]. (Question d'adition d'hérédité.) Besançon, Couché, in-40 de 37 p. fEn colioboration avec Grand et Gros J

An X (1802). — Consultation pour les citoyens Martin et Hory [contre le citoyen Guyon et Rose Martin, sa femme]. (Question de validité de poursuites en expropriation forcée.) Besançon, Couché, in-4° de 18 p.

Consultation pour les citoyens Tanchard et Trouillot, intimés, contre Pierre -François Pescheur, de Thieffrans. (Question d'exécution de bail.) Besançon, Dacliu, in-4° de 23 p. (En collaboration avec Véjux, Garnier et Guillaume.)

Mémoire pour Julie-Thérèse Desbouche, épouse autorisée du citoyen Piémontois, Claude-François Jaccoulet, Louis-François Clerc, les trois agissant comme héritiers de feue Jeanne-Claude Clerc, appelans, contre les héritiers Coubladoz, intimés. (Question de validité d'un billet souscrit au profit d'un autre que le porteur.) Besançon, Couché, in-4» de 40 p.

Mémoire pour Alexandre-Marie-François-de-Sales-Théodule Grammont, ayant pris fait et cause pour les héritiers de Pierre Grammont, appelant, contre les communes de Villers-la-Ville et des Grand et Petit-Magny, intimées. (Question de revendication de propriétés rurales et forestières.) Besançon, Tissot, in-40 de 147 p.

Réplique pour le citoyen Théodule Grammont, contre les communes des Magny et de Villers-la-Ville. Besançon, Couché, in-4<' de 22 p.

Mémoire sur appel pour Catherine Prudhomme, veuve Rouget, en qualité de mère et tutrice de ses enfants, contre le citoyen Roy et Monique Rouget, son épouse, intimés. (Question de fraude et de simulation dans un acte de vente.) Besançon, Couché, in-4'' de 83 p.

An XI (1802). — Précis pour Madame Hélène-Antide-Gasparine Champagne, veuve de Jean-Marie Laurencin-Beaufort, intimée, la commune de la Chapelle-Saint-Quiliain, aussi intimée, contre les habitants des communes de Saint-Gand, Citey, Angirey et autres appelants. (Question de revendication de propriétés forestières.) Besançon, Couché, in-l» de 24 p.

Résumé des moyens qui démontrent que les jugemens obtenus ou surpris par le sieur Nicolas, contre le sieur de Verges, dans la principauté de Neufchâtel, ne peuvent produire d'hypothèque au profit du sieur Nicolas. Besançon, Couché, in-4» de 17 p. (En collaboration avec Clerc.)

An XI (1803}. — Précis et consultation pour les citoyens Jean-Baptiste Colin et Pierre-Joseph Girard, meuniers au Moulin du Pré, commune de Vercel, contre le citoyen Charles-Joseph-Bénigne Trouillet, juge de paix au canton de Vercel. (Action en diffamation ou injures.) Besançon, Couché, in-4° de 20 p. {En collaboration avec Courvoisier, Clerc et Curasson.J

Consultation pour MM. Coppens, Cooppal et Davelay, demeurans à Anvers. (Question de complicité de crimes et délits.) Besançon, Charmet, in-4» de 14 p. (En collaboration avec Clerc.)

Mémoire pour dame Joséphine-Bonaventure Magnin , épouse autorisée d'office du citoyen Masson, demeurant à Salins, contre le citoyen Charles- Philibert-Joseph Masson, son mari. (Dissolution de communauté par la mort civile résultant de l'émigration. Effets de l'amnistie sur la société conjugale.) Besançon, Charmet, in-4° de 26 p. (En collaboration avec Curasson.)

Mémoire pour les citoyens Frédéric-Maurice et Emmanuel-François-André Willemenot, de Saint-Amour, contre le citoyen Marie-François-Joseph Duraolard, demeurant aussi à Saint-Amour. (Question de remboursement de créances acquises pendant le cours du papier-monnaie.) Besançon, Couché, in-4° de 32 p. (En collaboration avec Bonnefoi.J

Mémoire pour le citoyen Jean-Pierre Perny, demeurant à Doubs, contre le citoyen Claude-Antoine Cart, propriétaire demeurant à Mouthe. (Question

de priorité entre deux acquéreurs du même fonds.) Besançon, Charmet, in-4„ de 41 p.

Réplique que donne le sieur Perny aux B B du sieur Cart. Besançon, Charmet, in-i" de 33 p.

Traité de paix proposé par le sieur Perny au sieur Cart. Besançon, Charmet ïn-io de 17 p.

An XII (1804). — Consultation pour la commune de Gendrey, demanderesse en requête civile, contre le citoyen préfet du département du Jura, défendeur. Besançon, Charmet, in-4o de 33 p. fEn collaboration avec Curasson.J

Mémoire à consulter et consultation pour le citoyen Jean-François-Xavier Belin, homme de loi, demeurant à Besançon, contre le citoyen Jean-Claude Marguet, aubergiste à Ornans, et les héritiers de Marie-Étiennette Clerc, son épouse. (Question sur l'exécution des stipulations d'un contrat de vente.) Besançon, Charmet, in-4<» de 26 p. (En collaboration avec Clerc.)

Mémoire pour demoiselles Claude-Marie-Désirée, Gabrielle et Justine Vuillemeaux, demeurantes à Château-Châlons, contre les héritiers Cuinet et autres litisconsorts. (Question de validité de testament.) Besançon, Charmet, in-40 de 89 p.

Mémoire pour servir d'écritures de griefs pour les habitants de la communauté de Chaux-lès-Passavant, contre les habitants et communauté de Villedieu. (Question de revendication de propriétés forestières.) Besançon, Charmet, in-40 de 171 p.

Précis pour Messieurs les administrateurs de l'hospice civil de Besançon, contre demoiselle Jeanne-Agathe Florin, fille majeure, en présence de la dame Foillenot, de Besançon, et autres litisconsorts. (Demande de réduction de legs par l'héritier pur et simple.) Besançon, Charmet, in-4» de 11 p. (En collaboration avec Lange et Clerc.J

Mémoire sur la question de savoir si les propriétaires d'usines construites sur la rivière du Doubs peuvent avoir quelque action contre les marchands flotteurs qui approvisionnent de bois la ville de Besançon, pour contraindre ceux-ci à faire réparer les dégradations qui peuvent se trouver à la suite du flottage dans les écluses des usines. Besançon, Charmet, in-4"' de 36 p.

An XIII (1804). - Mémoire en réplique pour les citoyens Richard-Villersvaudey, frères, de Besançon, contre le citoyen Remi-François Laborde, d'Arbois, le citoyen Antoine-François-Henri Damas-Crux, demeurant à Semur, et le préfet du département de la Nièvre. (Question de validité d'un testament mystique.) Besançon, Couché, in-4o de 27 p.

Consultation pour le sieur Claude-Alexis-François-Xavier Prinet, avocat [contre Madame d'Afry]. (Question de validité de société et de transaction.) Besançon, Charmet, in-40 de 27 p. (En collaboration avec Monnot et Guillaume.)

An XIII (1805). — Mémoire et consultation pour Claude-Étienne-Thérèse Caubet-Montussaint, tant en son nom qu'en celui de ses enfants, contre le sieur Louis Massy. (Question de réduction de créance au cours du papiermonnaie.) Besançon, Couché, in-40 de 22 p. CEn collaboration avec Bonnefoy.J

Nouvelle consultation pour le sieur Claude-Alexis-François-Xavier Prinet, avocat [contre Madame d'Afry], Besançon, Charmet, in-4'' de 48 p. (En collaboration avec Monnet et Guillaume.)

Dernières observations pour le sieur avocat Prinet. Besançon, veuve Daclin, in-4° de 8 p. (En collaboration avec Monnot et Guillaume. J

Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Gagneur, marchand chapelier à Lons-le-Saunier, contre le sieur Saillard, avoué au tribunal d'Arbois, et le sieur Coudry, huissier. (Action en retrait de pièces et paiement d'avances ; recours en dommages et intérêts contre l'huissier.) Besançon Charmet, in-4» de 10 p. fEn collaboration avec Clerc et Curasson.)

Mémoire pour le sieur Mathey, inspecteur de la régie des domaines, à Besançon, contre les dames Boitouset d'Ormenan?, et le sieur Auguste- Kléonore Saint-Vandelin, domiciliés en la même ville. (Question d'hypothèque.) Besançon, Charmet, in-4o de 36 p. (En collaboration avec Clerc.)

Mémoire pour le sieur Pierre-François Guerritot de Courcelle, et dame Marguerite-Ursule Dauquoy, son épouse, demeurans à Vesoul, contre dame Marie-Gabrielle-Alexandrine Dauquoy, veuve de Jeau-Baptiste-Binjamin de Chaillot, demeurante à Besançon. (Questions d'acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire.) Besançon, Charmet, in-4'> de 45 p. (En collaboration avec Bonnefoy.J

An XIV (1806); — Mémoire pour le sieur François-Xavier Proudhon, officier de santé à Vercel, contre le citoyen Léger Routhier, propriétaire demeurant aussi à Vercel. (Question de dommages et intérêts.) Besançon, Charmet, in-i" de 56 p.

Consultation pour les héritiers Tabourey [contre Barbe Clerc]. (Question de nullité de vente pour simulation.) Besançon, Charmet, in-4» de 12 p.

1806. — Discours prononcé le 21 novembre 1806, à l'ouverture solemnelle de l'École de droit de Diion. (Procès-verbal de l'ouverture de cette école. JDiioQ, Bernard-Defay, in-4<' de 31 p.

1808. — Mémoire pour servir d'écritures de production par-devant MM. les président et juges du tribunal d'instance, séant à Dôle, pour Catherine Prudhomme, veuve Rouget, domiciliée à Noir, contre les s' et dame Roy, demeurans à Dôle. (Question de fraude et simulation; spoliation de succession.) Besançon, Charmet, in-4° de 35 p.

Mémoire pour la demoiselle Catherine Prudhomme, demanderesse en cassation, contre le sieur Marcelin Roy et dame Monique Rouget, son épouse, de Dôle, et le sieur Jean-François Tricalet de Tassen. Dijon, Bernard-Defay, in-40 de 53 p.

1809. — Cours de droit français, 1" partie, sur l'État des personnes et sur le Titre préliminaire du Code Napoléon. Dijon, Bernard-Defay, 2 vol. in-8*.

1810. — Cours de droit français, U" partie, sur l'État des personnes et sur le Titre préliminaire du Code Napoléon, seconde édition. Dijon, Bernard- Defay, 2 vol. in-8°.

1813. — Consultation pour le sieur Dardelin, sur le procès pendant entre lui et le sieur Gilles, par-devant la cour impériale de Dijon. (Questions rela-

tives à la liquidation d'une société commerciale.) Dijon, Frantin, in^" de 72 p. (En collaboration avec Jacquinot.)

Réponse pour le sieur Dardelin, aux mémoires et consultations signifiés de la part du sieur Gilles. Dijon, Frantin, 10-4» de 48 p. (En collaboration avec Jacquinot.)

Notes pour M. Dardelin, sur le précis intitulé : Liquidation sommaire, signifié par M. Claude Gilles. Dijon, Bernard-Defay, in-4o de 10 p. et un tableau. (En collaboration avec Jacquinot.)

Consultation pour les sieurs Joseph-Victor et Claude-Étienne-Théodule Renaud, de Lod, sur le procès existant entre eux et la commune de Longeville. (Question possessoire relative à une forêt.) Dijon, Bernard-Defay, in-4° de 21 p.

Consultation pour le sieur Philippe Dumolard, vérificateur de l'enregistrement à Verdun, contre les sieur et dame Dumolard et le sieur Gauthier, appelans de sentence rendue au tribunal de l'arrondissement de Lons-le- Saulnier, le 18 mai 1813. (Contestation en matière d'ordre.) Dijon, Bernard- Defay, in-40 de 16 p.

Consultation pour les sieur et dame Laprand, sur l'instance qu'ils ont pendante à la cour impériale de Besançon, contre les héritiers Chapuis. (Question de validité de testament.) Dijon, Bernard-Defay, iu-4o de 20 p.

1818. — Consultation pour le sieur Delaroque de Mons, fils aîné. (L'enfant, donataire universel, peut-il, en renonçant à la succession de son père donateur, conserver sa réserve et la quotité disponible?) Paris, v^ H. Perronneau, in-4'' de 4 p.

Dissertation sur la question suivante : L'usufruitier, vendeur d'une coupe de bois taillis et décédé avant l'exploitation totale du bois vendu, a-t-il transmis à l'acquéreur le droit d'enlever les arbres encore sur pied? Paris, v« H. Perronneau, in-4o de 4 p.

1819. — Discours prononcé, le 24 janvier 1819, à la séance d'installation de la Société de jurisprudence de Dijon. (Procès-verbal de cette séance.) Dijon, Carion, in-4» de 20 p.

Consultation pour Madame de Greische [contre Madame de Scitivaux]. (Question de validité de testament.) Dijqn, Carion, in-4o de 10 p. (En colla' boration avec M. Morelot.)

1820. — Observations pour M. Dumoustier de la Fayette fils, défendeur, contre la commune d'Écuclles, demanderesse. (Question de requête civile.) Dijon, Carion, in-4° de H p. (En collaboration avec MM. Ballant, Ladey et Cabct.)

1822. — Consultation pour la commune de Pierrefontaine, contre le sieur Huot-Boley, de Bretonvillers. (Question de droit d'usage dans les bois.) Dijon, Douillier, in-4» de 86 p.

1823-1827. — Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. Dijon, Douillier, 9 vol. in-8o.

1.824. — Précis et consultation pour les sieur et dame Dugied, domiciliés à Dijon, contre le sieur Chrétien-Frédéric Sander, sujet Badois. (Question de

validité d'adoption d'un étranger par ud Françuis.) Dijon, Douillier, ia-4" de 16 p.

1825. — Consultation pour Madame Duhamel, née Leroy de la Tournelle. (Legs conditionnel; condition de renonciation à une succession future.) Dijon, Douillier, in-4» de 28 p.

1826. — Consultation pour la ville de Salins [contre l'État]. (Question de revendication de forêts.) Dijon, Douillier, in-S» de 267 p.

Consultation pour le sieur Just Ravion et autres habitants d'une section de la commune de Vallenay (Cher), contre les autres habitants de ladite commune. (Question de droit d'usage dans les forêts.) Bourges, Souchois, in-4° de 16 p.

1827. — Consultation pour la demoiselle Félicie Beauger, contre Joseph Ferri. (Demande de nullité de mariage; erreur sur la personne civile.) Daus un recueil de consultations eu faveur de la demoiselle Beauger, p. 78. Bourges, Brulass, in-4'' de 93 p.

Consultation pour la commune de Chevillard (Ain), touchant les prétentions formées au nom de l'État, par l'administration forestière, sur certains cantons de bois possédés par cette commune. Dijon, Douillier, in-S» de llC p.

Consultation pour la ville de Gex (Ain), contre le sieur David. (Question de revendication de bois et pâturages communaux.) Dijon, Douillier, in-Sde 146 p. (En collaboration avec 31. Gayel.)

Mémoire responsif pour J. -François Gigouley, de Villafand, et litisconsorts, défendeurs en cassation, contre les mariés Lapalu et litisconsorts. (Questions de donation.) Dijon, Douillier, in-S" de 52 p.

1828. — Consultation pour M. Sermage, avocat général à Besançon, contre MM. Chagot et Compagnie, propriétaires-manufacturiers. (Contestations sur la propriété de concessions de mines de houilles situées sur le territoire de Blanzy.) Dijon, Douillier, in-S" de 34 p.

Mémoire à consulter pour M. Abraham Muller, contre les enfants naturels du sieur Barthelemi Muller, son frère, suivi d'une consultation de MM. Odilon Barrot, Dalloz, Dupin aîné et Mauguin. (Les enfants naturels authentiquement reconnus ont-ils droit à une réserve légale?) Besançon, Outhenin- Chalandre, in-S» de 103 p.

1829. — Consultation pour la Compagnie des propriétaires du grand théâtre de Marseille, contre la municipalité de cette ville. (Question de disponibilité du théâtre comme de toute autre propriété particulière.) Dijon, Douillier, in-80 de 88 p.

Consultation pour Mesdames Richelieu de Montcalm et de Jumilhac, contre le comte de Galiitfet. (Le légataire ou donataire d'un immeuble grevé d'une charge au profit d'un tiers, en est-il libéré par la perte de l'immeuble arrivée par force majeure?) Dijon, Douillier, in-8° de 32 p.

1830. — Consultation pour les demoiselles Lotzbeck, contre les héritiers Lotzbeck. (Question de quotité disponible.) Dijon, Douillier. in-S» de 20 p.

1831. — Consultation pour M. Seguin, sur le procès qu'il a par-devant la cour royale de Dijon, contre MM. Ouvrard. (Questions de dol, fraude, simu-

lation.) Dijon, Douillier, ia-i» de 18 p. fEn collaboration avec Poncet et GougetJ

Consultation sur le procès pendant à la cour royale de Colmar, entre Madame Dugied et les héritiers de feue Anne-Barbe Nagel, veuve Lotzbeck, décédée à Strasbourg. (Un premier testament régulier peut-il être anéanti par un simple acte olographe de révocation qui ne contient pas l'institution d'autres héritiers testamentaires?) Dijon, Douillier, m-k° de 31 p.

1832. — Avis approbatif à une dissertation de l'avocat César Pingat, sur une question d'illégalité de droit d'enregistrement réclamé par la régie. Dijon, Frantin, in-S" de 35 p.

Consultation pour M. le baron Martin, de Gray, appelant, contre le sieur Besanzon et la ville de Gray. (Revendication d'immeuble à titre de terrain vague.) Dijon, Douillier, in-4° de 24 p. ^,

1833-1835. —Traité du Domaine public ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public. Dijon, Victor Lagier, 5 vol. in-80 enrichis du portrait de l'auteur.

1835. — Consultation pour la ville de Besançon, au sujet des eaux de la source d'Arcier. Besançon, Outhenin-Chalandre fils, in-4o de 11 p.

1836. — Traité des droits d'usufruit, d'usage personnel et d'habitation, seconde édition. Dijon, Victor Lagier, 5 vol. in-8".

Traité des droits d'usage, servitudes réelles, du droit de superficie et de jouissance des biens communaux et des établissements publics, seconde édition annotée, augmentée et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forêts, par M. Curasson. jurisconsulte à Besançon, Dijon, Victor Lagier, 3 vol. in-8"».

1838-1839, — Traité du Domaine de propriété ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé. Dijon, Victor Lagier, 3 vol. in-8°.

1842.— Traité sur l'État des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil, 3« édition, considérablement augmentée par M. Valette, professeur de Code civil ù la faculté de droit de Paris. Dijon, Victor Lagier, 2 vol. in-8°.

1843-1845. — Traité du Domaine public ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public, seconde édition, revue, mise en harmonie avec la législation actuelle et augmentée d'un commentaire de la loi sur les chemins vicinaux ainsi que des règles relatives à l'alignement, par M. Victor Dumay, chevalier de la Légion d'honneur, bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour royale et maire de la ville de Dijon. Dijon, Victor Lagier, 4 vol. in-S» enrichis du portrait de l'auteur.