V. Pièces justif. n»^ IX et X

sa qualité de juge de paix, il a été le conciliateur de ses frères ; mais encore, lors de Tinsurrection arrivée à Flanchebouche *, et lieux circonvoisins, il a été le premier à provoquer le rassemblement de la force armée, en a dirigé les opérations et en a partagé les travaux et les dangers. »

L'arrêté de réintégration devait être et fut en effet imprimé et affiché.

L'un des premiers actes de justice qu'il rendit ensuite fut de condamner, le 21 frimaire an II (11 décembre 1793), à remprisonnement deux membres du comité révolutionnaire de Nods qui s'étaient rendus coupables d'exaction dans le village de Rantchaux qu'ils habitaient. ~

Après la chute de Robespierre (9 thermidor an II — 27 juillet 1794), l'épreuve douloureuse que la France avait traversée semblait terminée; l'espérance commençait à renaître, on sentait partout le besoin de calme et de repos; les gens ignorants et dangereux qui s'étaient emparés des fonctions publiques en furent successivement écartés et remplacés par des hommes honnêtes et capables; le personnel administratif fut épuré; au printemps de l'an III (1795), Proudhon fut appelé « par le représentant du peuple Saladin ^, à remplir

1. Flanchebouche, ou mieux Flangebouche, canton de Pierre-Fontaine-lès- Varans, arrond. de Baume-les-Dames (Doubs).

2. Lagier, p. 99, donne à ce fait la date du 3 ventôse an II (21 février 1794). Proudhon, dans son Mém. jusl. de 1816, p. 20, lui assigne celle que nous indiquons.

3. Saladin (Jean-Baptiste-Michel), conventionnel, mort en 1812 ou 1813, à Paris, fut d'abord avocat à Amiens, puis, en 1790, juge au tribunal de cette ville. Hésitant sans cesse entre les partis les plus opposés, il prononça différents discours qui se ressentent de l'incertitude de ses principes politiques. Envoyé dans le département du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, il donna beaucoup de facilité aux émigrés pour rentrer, mit un terme aux vexations éprouvées par de nombreuses familles et fit annuler tous les décrets de mise hors la loi à l'occasion du 31 mai, ainsi que les procédures et saisies de bien qui en avaient été la suite, {Viej'^olitiqHe de tous les députés à la Convention nationale, p. 379.)

-iodes fonctions administratives au directoire du département du Doubs. » *

L'administration de la justice était aussi devenue un immense chaos. L'ordre des avocats avait été aboli, les juges supprimés et remplacés par des arbitres forcés ^. La première amélioration à cet ordre de chose fut apportée par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui substitua aux tribunaux de district les tribunaux de département, composés de vingt membres au moins, et nommés pour cinq ans.

Aux élections de l'an IV, Proudon fut choisi comme membre du tribunal par les électeurs du département du Doubs, et il en présidait la seconde section 3; quand, au mois de frimaire an V (novembre 1795), il fut appelé ù la chaire de législation à l'école centrale du même département.

chapitrb: VI