INTRODUCTION

<i: Le cadastre peut et doit même nécessairement un

> jour servir de litre en justice pour constater et prouver # la propriété (art. 703 et H43); il en est de même des » livres de mutations, qui conservent la trace de tous les » propriétaires dans les mains desquels un bien-fonds ]» passe successivement ( art. 1143). >

€ Les propriétaires y trouvent à peu de frais le terrier B le plus exact de leurs propriétés (art. 310 et 1135) : ce B sera le grand livre terrier de la France (art. 1144 et » dernier).

On ne pouvait assurément mieux faire ressortir tous ces avantages ; et on devait d'autant plus s'attendre à leur réalisation que, dans le même volume, l'administration c assurait qu'elle avait pris toutes les mesures, toutes les 9 précautions possibles pour que le cadastre atteignit le » degré de perfection dont les travaux humains peuvent 9 être susceptibles (art. 1110). >

Cependant, trente-trois ans après^ en 1844, la cour de cassation^ dans un document officiel, émettait l'opinion suivante sur cette opération, alors presque entièrement terminée :

< Le cadastre serait une base souvent inexacte et tou- » jours incertaine de la délimitation des propriétés et de » l'état des propriétaires. Il n'y a ni époques fixes, ni » formalités déterminées par la loi pour opérer les chan- » gemeats contin^els qu'il doit subir. Il n'est pas rédigé » eontradictoii*ement..« Les procédés au moyen desquels » le cadastre a été construit ne permettent pas qu'il lui » soit accordé l'autorité d'un registre-»matricule des droits » de propriété et d'hypothèque: il faudrait le refaire, et

> le refaire d'une manière juridique. En l'état, le cadastre » est une œuvre purement administrative ; ses rédacteurs » n'ont égard qu'à la possession, à la possession apparente » fondée sur la commune renommée; aucuns titres ne » leur sont produits; ils n'ont pas qualité pour en re-

iNTRObÛCTlOK. â

> quérir Texhibition; aucune enquête légale ne précède » leur tiavail. Dans les cas douteux, l'autorité supérieure » administrative n'est même pas consultée: rattributioA » des propriétés a donc été souvent fautive. Il n'y avait » pas d'inconvénient, puisqu'elle ne préjudiciait à per- » sonne. C'est ce qui explique et justifie l'absence de ^ toute vérification formelle : tout a été fait sur simples » renseignements verbaux, recueillis par les ingénieurs, 1 les géomètres-arpenteurs ou leurs commiii. On Cômi> prend que cela soit suffisant pour ta formation des rôles f> des contributions, sauf les réclamations des contri- » buables ; cela ne saurait l'être pour constituer le grand 4) livre des propriétés immobilières ^4). n

El pourtant cette immense opération a, pendant plus de quarante ans , occupé un nombreux personnel ; elle a coûté près de deux cents millions, non compris vingt millions au moins consacrés auparavant à des tâtonnements ^ à des essais infructueux qui n'ont même pas été achevés.

L'administration , du reste , n'a pas été la dernière à découvrir les défauts de cette œuvre si dispendieuse ; car, en même temps qu'elle veillait à son exécution, elle.chargeait successivement de nombreuses commissions, composées de hauts fonctionnaires , de chercher les moyens dé remédier à ces défauts; et, après de longues études, elle présentait elle-même , quatre ans avant que l'opération fôt terminée, un projet de rénovation complète (2).

D'un autre côté , depuis longtemps des hommes émi^ nents^ magistrats, fonctionnaires publics, jurisconsultes, appréciant l'importance d'un bon cadastre , se livraient à des travaux sérieux sur cette matière , et proposaient des systèmes plus ou moins ingénieux , mais qui , pour la

(1) Documents relatifs au régime hypothécaire publiés |)ar ordre du Ministre de la Justice, t. ii, p. 475.

{«; V. le moniteur du 14 Juillet 1846.

A INTHOIKJGTIOK.

fflupai't, auraient eu le grave inconvénient de jeter la perturbation dans les services publics par des innovations radicales, et d'être d'une exécution très difficile, peut-être même impossible, à raison de leur complication.

Heureusement la sagesse du Gouvernement a préservé la France des funestes effets de ces utopies. C'est aussi avec raison qu'il a abandonné le projet de loi de 1846, qui , renfermant le même vice radical que l'opération antérieure , aurait eu nécessairement les mêmes conséquences : le Pouvoir, bien inspiré, a reconnu que les questions agitées n'étaient pas alors encore suffisamment élucidées pour recevoir une solution définitive.

Cependant, la plupart des Etals qui entourent la France, tirant profit des instructions émanées de l'administration Française, ont, dans ces derniers temps, exécuté ou complété chez eux l'œuvre cadastrale: plusieurs même ont pris pour base de cette œuvre la délimitation générale des propriétés rurales , que l'on avait jusque-là considérée comme impossible. Depuis quelques années^ diverses communes, dans toutes les parties àe la France, ont, les unes avec le concours de l'administration publique et à titre d'essai, les autres spontanément, par l'effet d'une convention entre tous les propriétaires , procédé à la même délimitation pour toutes les parcelles de leur territoire : partout où cette mesure a été prise, les obstacles , les difficultés que l'on redoutait, ont disparu xomme de vaines chimères ; et là facilité de l'exécution a dépassé toutes les espérances.

Ainsi, dans l'état actuel des choses , il ne s'agit plus de tenter de nouveaux essais, de courir de nouvelles chances d'insuccès : toutes les expériences ont été faites ; les résultats sont assurés.

Nous avons nous-même vérifié la réalité des faits en parcourant les divers états de l'Europe qui ont le plus de rapport avec la France pour les mœurs et la législation;

IWTRODUCTION. 5^

nous avons surtout porté notre attention sur les pix)cédés employés, les uns pour la confection du cadastre, les autres pour que les plans restent constamment Timagé fidèle et successive de l'état du terrain.

De cet examen est résultée pour nous la profonde conviction qu'il est réservé à l'administration française qui, la première, a conçu l'idée d'un cadastre destiné à. produire les précieux résultats qu'elle a annoncés, d'obtenir ces résultats à un plus haut degré que tous les autres états de l'Europe.

Nous sommes également convaincu qu'il lui est en ce moment facile de réaliser ses promesses,, et qu'aucune époque ne peut mieux convenir que le moment actuel pour cette réalisation.

C'est dans l'espoir que notre conviction sera partagée par nos lecteurs que nous avons entrepris cette élude.

Nous la diviserons en trois parties.

La première contiendra un aperçu historique de toutes les phases que le cadastre a subies en France.

Dans la seconde, nous présenterons un exposé sommaire de l'état actuel du cadastre dans diverses contrées de l'Europe.

Dans la troisième, nous essayerons de bien déterminer les caractères , le but et l'utilité du cadastre ; nous indiquerons les moyens d'exécution et les procédés' propres à en assurer les bons effets pour l'avenir ; nous terminerons par des observations sur l'opportunité de cette entreprise.

ETUDE