HAMBOURG

La ville libre de Hambourg contient une population de 130,000 habitants, non compris 20,000 environ qui résident dans les <;ommunes rurales de la banlieue.

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Ce pays a appartenu à la France de 1810 à 1814- ; et la législation française y a été en vigueur pendant ces quatre années : les opérations cadastrales paraissent avoir , pendant cet intervalle , continué à être exécutées comme antérieurement, et sous ce rapport la domination française n'y a laissé aucune trace.

Cette petite république existe de temps immémorial; sa législation sur la constitution de la propriété foncière , sur les mutations et les hypothèques, remonte, nous a-lon assuré, au xiii^ siècle; nous avons vu des registres de la propriété foncière et des hypothèques qui datent du xvie et qui sont à peu près semblables aux registres actuels.

Ils sont et ont toujours été tenus par des magistrats qui seuls reçoivent, rédigent et y inscrivent par ordre de dates les conventions des parties relatives aux ventes, aux prêts hypothécaires et aux transferts de ces sortes de créances.

Rien de plus simple et de plus curieux que le mécanisme employé pour constater les négociations dont la propriété foncière peut être l'objet; ce mécanisme, du reste, ne peut facilement fonctionner que dans un état circonscrit dans d'étroites limites.

Chaque corps de propriété , maison et dépendances , ou fonds de terre , occupe deux pages en regard Tune de Tautre sur le livre foncier. En tête de la page gauche se trouve la désignation de Timmeuble. Cette désignation, pour les maisons , consiste dans l'indication du quartier, de la rue et du numéro. Ce numéro est le même sur le livre foncier que sur le plan cadastral, et sur la façade de chaque maison; les fonds de terre sont indiqués par la section et le numéro du plan où chaque parcelle est figurée. Sur la même page et sous le titre latin : Séries possessorum sont énoncées par extraits , avec mention du prix, quand il s'agit d'une vente, toutes les mutations dont l'immeuble a été successivement l'objet, avec la date des actes, le nom des propriétaires , et la cause do la mutation ; sur

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la page droite sonl relatés toutes les hypothèques dont a été successivement grevé le même immeuble, les transferts et les mains-levées de ces hypothèques , avec la date des actes , le nom des créanciers , des débiteurs , des cessionnaires , et le chiffre des créances.

Au moyen des dates , il est facile de se reporter aux actes eux-mêmes qui sont aussi y comme il a été dit plus haut y inscrits en entier sur des registres spéciaux , jour par jour.

Des extraits de ces derniers registres , délivrés aux par-^ ties intéressées, constituent les seuls titres qu'elles possèdent soit de leurs propriétés y soit de leurs créances.

Des agents spéciaux, dits Courtiers de Maisons y parce que les négociations qui ont lieu par leur entremise portent plus souvent sur cette nature d'immeubles , mettent les vendeurs et les acquéreurs, les préleurs et les emprunteurs , les cédants et les cessionnaires , en i*apport les uns avec les autres ; ces courtiers reçoivent une rétribution proportionnée à l'importance de l'affaire : les parties, assistées de ces agents ou de^ deux témoins qui certifient leur individualitèy quand elles nescmt pas personnellement connues du magistrat, se présentent devant ce dernier; il rédige sur }& registre^ à ce destiné et fait signer par les parties leur convention: le droit dû pour l'acte est fixe,, quelque soit l'importance de cette convention; ce droit consiste dans une somme de six. iraucs environ; il n'est pas dû de droit proportionnel d'enregistrement pour les mutations ni pour les obligations.

La valeur des propriétés est déterrofaiée* par l'évaluation qui en est foite par des experts , avec la plus grande exactitude possible,.à des époques périodiques très rapprochées, pour la répartition de l'impôt foncier;. des extraits ou certificats de ces évaluations sont délivrés à tout requérant.

Il résulte de ce mécanisme que les mutations des propriétés immobilières et les transferts des créances hypo*

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tbéçaires ont lieu dans ce pays tout aussi facilement que s'opèrent chez nous les transferts de rentes sur l'Etat , et d'actions des sociétés anonymes : les titres des créances hypothécaires peuvent même être assimilés aux lettres de change sous ce rapport; ces titres, revenus par le payement ou autre cause dans les mains des débiteurs , conservent tous leurs effets , et sont toujours susceptibles de la part de ces débiteurs eux-mêmes de nouvelle négociation , sans qu'on en puisse opposer l'extinction par la confusion; des lois spéciales autorisent, pour ainsi dire, sans formalités , les créanciers hypothécaires à se faire payer directement leurs intérêts par les locataires ou fermiers, avec imputation sur les loyers et fermages.

La procédure de l'expropriation et de la distribution du prix des immeubles est très sommaire, et contribue également à accélérer les recouvrements. La distribution des prix a toujours lieu suivant les dates et pour la totalité des sommes portées aux titres hypothécaires , sans égard aux assertions ni même aux preuves sur l'extinction de la totalité ou de partie des créances , à moins que cette extinction ne soit justifiée par un acte spécial, reçu par le magistrat dans la forme sus-indiquée. v

On conçoit que , lorsque la propriété est aussi nettement assise , les opérations cadastrales sont elles-mêmes fort simples et fort faciles.

Dans un bureau, attenant à celui du magistrat qui tient les livres dont nous venons de parler, sont déposés les plans de la ville et des communes rurales, sous la garde du géomètre-conservateur du cadastre.

Lorsqu'une propriété change de configuration, les nouvelles parcelles substituées à la parcelle primitive, occupent chacune deux nouvelles pages à la suite des pages déjà employées du livre foncier ; les nouvelles parcelles prennent alors chacune un numéro nouveau à la suite du dernier numéro employé dans la série, de la même manière qu'en Hollîmde et dans la Prusso Bb«innno