ROYAUME LOMBARDO-VÉNITIEN

Cet Etat comprend toute la partie italienne de la monarr chie autrichienne ; il a une étendue de 380 kilomètres de Test à l'ouest y et de 140 kilomètres du nord au sud ; sa population est de 4,260,000 habitants ; il est divisé en deux gouvernements qui ont pour capitales Milan et Venise , et en dix-sept délégations.

Soumis à la France de 1798 à 1814, il a été régi jusqu'à cette dernière époque par le code Napoléon ; un édit du 20 Septembre 1815 a essayé de substituer à ce code le code civil autrichien à partir du 1«»* Janvier 1816; mais la résistance de la population à cette innovation a été telle qu'il a bien fallu revenir en grande partie à 1^ législation napoléonienne ; c'est ce qui a eu lieu par un autre édit du 16 Mars 1816, notamment en ce qui concerne le régime foncier et le régime hypothécaire ; ce dernier régime a été modifié par un édit du 19 Juin 1826 relatif aux hypothèques légales qui n'existent que sur les immeubles nomm^ent désignés , et qui n'ont d'effet qu'autant qu'elles sont inscrites: aux actes constitutifs d'hypothèque sont annexés des extraits des registres du cadastre, indiquant le numéro sous lequel chaque parcelle est portée sur le plan cadastral, ainsi que la nature de la culture de la parcelle, sa contenance, la classe dans laquelle elle est comprise, et son revenu matriciel.

Du reste, la transmission et la division des biens-fonds sont toujours régies par les principes consacrés par le code Napoléon.

Vers 1827 , une junle a été instituée pour procéder, au renouvellement du cadastre; elle a commencé ses opérations par le gouvernement de Venise; elles diffèrent peu de celles qui sont prescrites pour le cadastre de France; il en est à peu près de même des registres ; il

74 DEUXIÈME PARTIE. — SECT. I'*. — - CH. l".

parait qu'il a été apporté le plus grand soin dans l'exécution, surtout en ce qui toucbe la consistance des parcelles, laquelle pourtant n'est constatée que d'après l'état apparent de la jouissance au moment de l'opération ; les procédés employés pour l'évaluation du revenu réel paraissent avoir donné des résultats satisfaisants.

Aussitôt que la junte a eu terminé la confection du cadastre dans une localité^ elle a remis les plans et registres cadastraux à l'administration des contributions directes, qui est chargée des opérations nécessaires à la conservation.

Les propriétaires sont tenus, sous peine d'amende, d'informer par écrit, dans un délai déterminé^ cette administration de tous les changements qui surviennent par ventes, donations, successions et partages ; les agents des contributions chargent des géomètres particuliers des opérations qui constatent ces changements sur les plans ; ces géomètres reçoivent une indemnité proportionnée au temps qu'ils emploient à leurs travaux.

Comme dans la Prusse Rhénane, les plans ne sont soumis à aucun grattage; les changements de forme des parcelles sont indiqués par des lignes en encre rouge : lorsqu'une parcelle est divisée, chaque nouvelle parcelle conserve le numéro sous lequel la parcelle originaire était désignée sur le plan, et que l'on appelle numéro principal; mais on y ajoute un numéro dit subalterne formant une nouvelle série.

La junte a, depuis plusieurs années, quitté les provinces vénitiennes où le cadastre est achevé; les travaux géodésiques sont terminés également dans les provinces du gouvernement de Milan , à l'exception de celles de l'ancien duché de Milan où , par le motif que nous allons expliquer, elles n'ont pas encore été commencées.

Dès 1732, il avait été procédé dans ce duché à une estimation exacte de la valeur de tous les biens-fonds pour servir de base à la répartition de l'impôt. De 1740

LOMBABDIE-VENITiENNE. 75

à 4760, loules les parcelles ont été arpentées avec levée de plan ; toutes ces opérations ont été faites en vertu d'édits et de règlements rédigés par des hommes habiles et éclairés ; les plans , bien qu'ils remontent à plus d'un siècle, n'ont subi aucune altération et sont toujours fort utiles pour la reconnaissance des propriétés : les divisions et autres changements dans la configuration ont été décrits sur les registres avec tant de clarté et de précision que l'application se fait encore en ce moment avec une grande facilité ; c'est du moins ce qui nous a été assuré par un fonctionnaire supérieur de l'administration des contributions directes.

La répartition de l'impôt se fait toujours sur la base fixée par l'estimation primitive de la valeur des fonds de terre ; et il parait que cette base est encore assez sûre ; car la population désire vivement rester dans cet état de choses et répugne à toute innovation.

De nombreuses réclamations ont été adressées en ce sens à l'Empereur qui n'avait pas encore statué lors de notre voyage ; mais, en attendant, le statu quo est maintenu : seulement on s'occupe de la constatation et dé l'évaluation des constructions (I).

(1) Le cadastre français a etè , dans ces derniers temps, Tobjet de l'attention des économistes de cet état , ainsi que Tatteste un mémoire publié en 1847, par M. ReczonitM) , <x)nseiller du Gouvernement, membre de rinstitut Lombard, des sciences, lettres et arts. Ce savant ayant, depuis, pris part aux événements politiques, est décédé hors de sa patrie. Ce mémoire, intitulé : Du (ktdtutre de ia France et de son •avenir y est fort intéressant et très utile à consulter ; il donne des notions sur le mode pratiqué dans le royaume Lombard -Vénitien pour Tévaluatioa des revenus et la péréquation de Fimpôt foncier, ainsi que sur le «ystème de la conservation <^astrale« et il révèle chez son auÂeur une parfaite connaissance de notre législation , de toutes les instructions de notre administration , et de tous les écrits publiés en France sur cette matière. L'auteur fait la «l'itique de notre projet de loi de 1846 , et en fait ressortir les défauts ; il fait en même temps un pompeux éloge des institutions cadastrales àê son pays en les comparant à celles de la France. *

70 DEUXIÈME PARTIE. -- SECT. r*. — CH. 1*'.

ILLYKIE.

Ce royaume fait partie des Etats Autrichiens ; il a dans sa plus grande étendue 270 kilomètres de longueur sur 220 de largeur ; sa population dépasse 1 million d'babitants ; il se compose de deux gouvernements dont les chefs-lieux sont Laybach et Trieste.

II a été soumis à la France jusqu'en 1814; depuis cette époque , il est régi par des lois particulières autres que celles de rAutriche ; ces lois , bien que modiCées par des décrets, ne diffèrent guère des lois françaises.

Les opérations cadastrales y ont été faites d'après les procédés et les formes prescrits par le Recueil méthodique de 1811.

Plusieurs années après 1814, il y a été organisé, comme dans tous les pays réunis à l'Autriche, une administration, dite de conservation cadastrale, pour opérer sur les plans 6t les registres tous les changements résultant des divisions et réunions des parcelles ; cette administration a aussi renouvelé les plans dans un grand nombre de communes; ces plans sont plus exacts, plus réguliers que les plans antérieurs.

La constitution du droit de propriété est établie sur les mêmes principes qu'en France et en Italie ; les terres y sont également fort morcelées. Les registres sont exactement les mêmes qu'en France ; du reste , la répartition de l'impôt y est aussi l'unique but du cadastre.