DEUXIÈME PARTIE. — «CT. I'*. — CH. II

4ardé à reconnaître qu'il était préférable d*en charger des fonctionnaires civils spéciaux; ce sont eux qui ont mis à fin ces opérations, et ils ont été ensuite chargés de la conservation.

Les livres et plans sont tenus de la même manière que dans les autres états de TAUemagne, sauf de très légères différences.

Là aussi, lorsque les lignes rouges qui indiquent sur les plans les changements survenus dans la conQguration des parcelles, sont surchargées et ne laissent plus à ces plans la netteté convenable, on en fait une copie qui représente la configuration des parcelles, telle qu'elle existe dans Tétat actuel des choses, sans y retracer les conQgurations antérieures, qu'il est d'ailleurs toujours facile de connaître en se reportant au plan primitif.

Lorsque les changements dans le nombre et la figure des parcelles portent sur une portion de terrain de quelque étendue, on laisse intact le plan primitif; et on fait, pour cette portion de terrain seulement, un plan nouveau conforme au nouvel état de choses; ce plan partiel est annexé au plan primitif.

Les plans portent en chiffres, en encre rouge, la contenance sur la figure de chaque parcelle, ou4r« le numéro qui la désigne et qui est en encre noire ; ils indiquent audâi par une teinte particulière les terrains couverts de constructions et les diverses natures de culture des autres terrains. Ainsi il y a une teinte pour les terres arables, une autre pour les bois, une autre pour les prairies, une autre pour les vignes , etc.

Lorsqu'une parcelle , à raison de la différence dans la valeur du sol de ses diverses parties , est rangée dans plus d'une classe lors de l'évaluation du revenu qui sert de base à l'impôt foncier, on la laisse toute entière avec le seul numéro qui lui a été assigné lors de la levée du plan parcellaire; mais on désigne sur ce plan par des lignes

AUTHICHK . 9i

ponctuées la division faite sur le terrain en diverses classas par les classificateurs ; et la figure de chacune des portions marquées par les lignes ponctuées porte la contenance de la portion et sa classe ; les livres cadastraux contiennent les mêmes indications.

En cas de division , puis de subdivision, d'une parcelle, soit par le partage de la propriété de cette parcelle entre plusieurs copropinétaires ou acquéreurs , soit par des changements faits par le propriétaire dans la nature de la culture , on emploie le procédé suivant :

Si la parcelle primitive n» 755 est divisée en quatre parties , la première partie porte le n^ 755», la deuxième le n® 755*», la troisième le n» 755^, et la quatrième le n^ 755d.

Si le no 755<î est lui-même subdivisé en quatre parties , la première porte le n® 755<», la deuxième le n» 755^^, la troisième le n» 755<^c, et la quatrième le n® 755^^.

Si le no 755cb est ultérieurement soumis à une subdivision en quatre parties , la première porte le n® 755©^, la deuxième le n» 155^^^^ la troisième le n» 15b^^, et la quatrième le n» 755cbd.

Les plans signalent par des signes de convention, comme en Belgique et en Hollande, les haies, les fossés, les arbres, les murs, etc. , servant de limites, et si ces objets sont mitoyens, ou s'ils appartiennent à un seul des voisins.

Tous les plans sont lithographies et vendus au public moyennant un prix très modique.

Les immeubles sont désignés dans tous les actes et dan? les décisions judiciaires par les numéros sous lesquels ils sont portés sur les plans et les livres cadastraux.

Il existe un grand nombre de fiefs ou majorats qui passent en entier à l'ainé de la famille et ne peuvent être divisés dans aucun cas.

Quant aux autres biens-fonds, ils ne peuvent être divisés

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(m'en verlii d'une ordonnance de TEmpereur, par des molifs d intérêt général ou d'ordre public ; l'ordonnance détermine le mode de division ; et aussitôt qu'elle est rendue , elle est exécutée par les géomètres de la conservation cadastrale ; les propriétaires ne peuvent , par des conventions particulières , y apporter aucune modification. L'application de cette législation, qui est rigoureusement observée, simplifie singulièrement les travaux des fonctionnaires chargés de la conservation du cadastre.

IIONGRIK.

C'est depuis quelques années seulement que celte parlie de l'empire d'Autriche est soumise à l'impôt foncier; jusque-là le gouvernement n'avait aucun intérêt fiscal à connaître la consistance des biens-fonds ; aussi n'existaitil, nous a-l-on assuré, aucun plan parcellaire ni autre document légal pour constater l'étendue des propriétés foncières.

Le territoire était divisé en grands domaines appartenant aux seigneurs, et la plupart avaient pour leur usage particulier dans le charlrier du manoir féodal le plan et le papier terrier des diverses parties de leur domaine.

A présent que l'impôt foncier est établi en Hongrie comme dans toutes les autres parties de l'empire, on a dû , pour I assiette et la répartition de cet impôt , procéder h la confection d'un cadastre général ; les opérations ont commencé par la constatation des propriétaires et celle de rétendue de chaque parcelle; elles s'exécutent en ce moment en suivant les mêmes formes que dans les autres provinces ; ce travail est plus difficile et sera plus long qu'il ne l'a été partout ailleurs, à raison de l'insuffisance des documents.

HONGRIE. — WURTEMBERG. 9o

Le régime de la conservation s'organise pour chaque commune au fur et à mesure que les opérations de confection y sont achevées.

WUHTKMBRRG.

Cet Etat contient 1,500,000 hahilanls ; sa superficie est de 20,000 kilomètres carrés.

Les livres des droits immobiliers, qui existaient déjà depuis longtemps , comme dans tout le reste de TAllemagne , y ont été établis d'une manière plus régulière et uniforme par les lois des 15 Avril 1825 et 21 Mai

Toutes les propriétés immobilières sont inscrites séparémentsur ces livres ; les mutations, avec énonciation des actes en vertu desquels elles ont lieu, y sont également constatées ; la consistance de tous les fonds de terre était ainsi bien nettement établie lorsque le travail du cadastre général a été entrepris par suite d'une loi de 1828; elles ont été terminées en 1850.

L'Administration avait auparavant, dans une école préparatoire, .formé un certain nombre de sujets par des études spéciales ; et après avoir reconnu par des examens préalables leur capacité et leur aptitude , elle leur a confié l'exécution de l'opération.

Une ordonnance du 3 Décembre 1832 a prescrit la formation de nouveaux livres dans chaque commune où le cadastre est achevé.

Lors de l'opération, les propriétaires ont été appelés pour la reconnaissance des limites et la constatation des signes de délimitation.

Malheureusement la loi n'a pas contraint les propriétaires à se présenter et à concourir à l'opération ; un grand nombre d'entre eux y ont apporté de la né<»ligence;