DEUXIÈME PARTIE. — • SFXT. T*. — CH. U

d'autres ont rerusé toute espèce de renseignements ; par suite, de nombreuses erreurs ont été commises; et l'intention du gouvernement , qui était de donner au cadastre Taulorité d'un titre légal de propriété, de délimitation et de bornage, n'a pu être réalisée ; le concours des propriétaires à l'opération n'étant pas obligatoire , les limites des propriétés sont restées vacillantes, et le cadastre en définitive n'obtient pas des tribunaux la confiance qu'il était destiné à leur inspirer; ce n'est, en un mot^ qu'un simple document qui ne fait pas même preuve d'une possession continue.

Les fonctioniiaires chargés de 1» conservation se transportent périodiquement sur les lieux , et exécutent par des lignes en encre rouge, sur les copies des plans déposées tant aux archives des communes qu'au bureau de la conseivation, tous les ehangemente qui ont lieu sur le terrain.

LWdministration des contributions directes puise » 1» conservation tous les documents 'dont elle a besoiutpour la répartition de l'impôt foncier.

Les plans-minutes sont immuables; il en est fait des copies ILthographiées en aussi grand nombre qu^on le juge à propos : chaque feuille de ces plans est vendue au prix de 40 centimes.

Toutes les feuilles des plans parcellaii^es des eommunes^ du royaume sont, en bon ordre, rangées dans le bureau de la conservation qui sert de magasin ;. cet ordre est tel que, malgré la grande quanliié de feuilles, les préposés mellenl à l'instant même la main sur la feuille dont ils ont besoin.

Mais ces feuilles ne représentent que l'état du terrain tel qu'il existait au moment de la confection du cadastre ; pour connaître l'état actuel et les changements survenus soit dans la configuration des parcelles, soit dans la nature de la culture, il faut voir les plans déposés à la mairie de te. commune où ces parcelles sont situées, ou s'en faire djélivrev des copies.