BADE

Cet état, dont la population est de 1,360,000 habitants, est divisé en quatre cercles; avant les opérations (jui s'exécutent en ce moment , il n'existait , pour la constatation des propriétaires et de la consistance des biens- •fonds, que le livre dos droits immobiliers , tenu comme dans toutes les autres parties de l'Allemagne.

De iSiQ à 4815, il a été établi une espèce de cadastre pour la répartition de l'impôt sur les immeubles. Le livre foncier a fourni des documents pour la reconnaissance de chaque parcelle, pour faire connaître les noms des propriétaires, et pour les évaluations; le même livre a aussi servi, aussi bien que tous les arpentages plus ou moins anciens qui existaient , à déterminer la contenance de chaque parcelle.

Une loi du 26 Mars 4852 a prescrit la confection d'un

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cadastre géocral ; mais Torganisation du personnel chargé de Texéculion n*a eu lieu que par suite du décret du 19 Février 4855.

La loi de 1852 a ordonné la constatation de l'étendue de tout le territoire du grand duché et de ses divisions administrative et communale, ainsi que la mensuration, la délimilalion et le bornage, tant des lerritoires des communes que des propriétés particulières.

Aux termes de celte loi, la délimitation et le bornage des propriétés doivent, dans chaque commune, précéder toute opération cadasli^le; la direction du cadastre préside et veille dans chaque localité à l'exécution de cette mesure. Le géomètre, chargé de celle exécution, a mission de faire tous ses efforts pour concilier les différends qui peuvent s'élever entre les propriétaires; et, dans le cas où il ne pourrait y parvenir, il doit, comme dans la Hesse- Darmstadt, réunir en une seule masse toutes les parcelles dont les limites sont litigieuses; dans ce cas, il donne, sur le plan et sur les livres cadastraux, à la masse de ces parcelles, aulant de numéros qu'elle doit contenir de portions distinctes; et il continue son opération comme si la contestation n'existait pas ; lorsque, après la confection du cadastre, il est intervenu une décision en dernier ressort, il procède à la division des parcelles , à l'altribulion des contenances et au tracé des figures conformément à la décision, en assignant à chaque parcelle un des numéros réservés.

H est expressément recommandé de profiter de l'opération cadastrale pour supprimer les chemins inutiles, redresser les autres, redresser également les figures sinueuses qui séparent les propriétés particulières, provoquer et encourager les échanges qui tendent à l'agglomération des parcelles (1).

(1) Une loi du 5 Mai 1856, relative à ces échanges et aggloméralitms, rontient des dispositions h peu près semblables à celles de la loi de la Uesse Davuistadt, du 5 Décembre i8:)i» sur le même sujet.

DADS. 107

Un décret du 26 Mai 1857 a délerminé la forme des livres cadastraux ou fonciers qui doivent être établis dans chaque commune à la suite des opérations cadastrales.

Tout ce que nous avons dit dans la notice sur la Hesse- Darmstadi, au sujet des livres fonciers et au sujet du bornage, s'applique au grand duché de Bade. L'institution des commissaires au bornage, ou poseurs de bornes jurés, est à peu prés la même; il en est de même de leurs fonctions, du secret des signes dont ils se servent pour reconnaître le lieu où les bornes légales ont été plantées, de la foi accordée sur ce point à la déclaration des commissaires, et de la réserve apportée par les tribunaux au sujet <Je ce mystère.

Le directeur du cadastre nomme les géomètres, dirige, surveille et vérifie leurs travaux ; il est secondé dans ces fonctions par un inspecteur et des géomètres par lui spécialement délégués.

Les frais de direction et de levée des plans sont supportés par l'Etat; ceux de mesurage et de bornage des territoires, ceux de suppression et de redressement des chemins publics sont à la charge des communes ; et ceux de délimitation, de bornage, de mesurage et de redressement des limites des parcelles, sont à la charge des propriétaires de ces parcelles.

Les plans originaux du nouveau cadastre seroni déposés à la mairie de chaque commune ; ils consistent: i^ dans un plan parcellaire divisé en un certain nombre de sections, suivant l'étendue du territoire, et indiquant toutes les bornes avec la mesure des lignes délimilatives, et celle de la distance d'une borne à une autre, et de chaque borne au point de repère , c'est-à-dire à la borne trigonométrique la plus rapprochée ; 2^ dans un plan général ou d'assemblage , qui sera reproduit par la lithographie «4 vendu au public moyennant environ 2 francs.

L'opération commencée depuis un an seulemenl s'e%é-

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cute partout avec un grand succès , et n'éprouve aucun obstacle; les propriétaires secondent les géomètres par tous les moyens dont ils peuvent disposer, et leur témoignent la plus grande confiance. Un haut fonctionnaire, dans les attributions duquel est placé le cadastre, nous a déclaré qu'il n'était pas à sa connaissance que cette opérition ait jusqu'à présent donné lieu à aucun procès.

Bientôt cet état jouira de tous les avantages qu'assure à la chose publique et aux particuliers un bon cadastre , basé sur la délimitation et le bornage contradictoires -de toutes les propriétés rurales.

La loi du 26 Mars 1852 a prescrit de tenir constamment les plans et livres cadastraux au courant des changements de configuration des parcelles ; le règlement qui doit organiser ce service n'existait pas encore en Octobre 1856.

Le gouvernement a le projet, aussitôt que le cadasti'e sera achevé, d'y rattacher le régime hypothécaire^