BADE

qui, après la rédaction de l'acte ou après la décision judiciaire, devront, en la forme légale, être remplacés psr des bornes.

Les actes privés qui, sur la rive gauche, peuvent, comme en France, constater les ventes et les partages d'immeubles, ne sont reçus è l'enregistrement qu'autant que ces deux x^Toquis sont annexés à chaque acte.

Les opérations d'arpentage, de délimitation et de bornage contradictoires des parcelles, procurent aux propriétaires de si grands avantages, qu'elles sont demandées dans les formes légales dans un grand nombre de communes; aussi sont-elles très avancées et même terminées dans beaucoup de localités; elles ne tarderont pas à être ►complètement achevées dans toute la partie de la Hesse sise sur la rive gauche du Rhin; jusqu'à présent on a remarqué que le nombre des procès n'avait pas été plus -considérable que dans les circonstances ordinaires.