‹ Étude sur le cadastreChapitre 36 sur 45 · G DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

G DEUXIÈME PARTIE

priétés, puis dans le raesuragc de ces propriétés pour s'assurer de la conforraité entre la contenance réelk et cefle énoncée dans les livres , et enfin dans révaluation du produit net, pour effectuer avec une exactitude rigoureuse ta répartition de Timpôt.

On conçoit que dans ces états il est moins nécessaire, et dans tous les cas nM)ins urgent^ de donner la déHmila* tion et le bornage contradictoires pour base aux opérations cadasirales.

Mais il n'en est pas de même des Etats dans lesquels la propriété n'est pas établie sur les mêmes institutions, et spécialement dans ceax qui ont été ou sont eiu^ore régis par les lois Napoléoniennes, tels que la Belgique, la HoK lande, la Prusse Rhénane, le Piémont, la Lombardie , nilyrie. Comme dans ces EtaU: , lors de la confection ou de la rénovation du cadastre , on n^a eu égard qu'à Tétai apparent de la jouissance , sans fixer d'une manière invariable les limites respectives des propriétés, il s'en est suivi que ces limites sont restées dans le même état d'incertitude et de vacillation qu'auparavant ; les opérations cadastrales n'ont donc , sous ce rapport , produit aucune amélioration ^ et le régime de la conservation qui , du re$te , est établi presque partout , doit nécessairement se ressentir de la mobilité de sa base et ne peut donner de résultats exacts et précis.

Les Etats compris dans la deuxième section ont parfaitement senti les inconvénients inhérents à ce mode d'opérer; et quoique la plupart d^^entre eux n'ayent eu d'abord d'autre but que la répartition de l'impôt foncier, ils ont reconnu que ce bui ne pouvait être complètement atteint qu'en donnant à l'opération toute la précision , el à ses résultats toute la fixité et Tauthenticité qu'il était possible d'obtenir: pour cela un seul moyen se présentait^ c'était l'abornement général ; ils n'ont pas craint de l'employer, sans se laisser effrayer par les difficultés apparentes

Page 1