PREMIERE SECTION

Caractère et but du Cadmtre,

Le mol Cadastre, tiré du bas latin : CapitaSy Capitastrum qui signifie contenance , exprime l'idée de l'étendue , de la consistance des biens-fonds d'une commune , d'un Etal.

Dans son acception ordinaire et naturelle , il représente à l'esprit la reconnaissance et la constatation de la figure, de la contenance, de la destination, du revenu , et de la valeur des immeubles , et en même temps la constatation de leurs propriétaires.

Pour lui conserver son sens étymologique et vrai , il faut considérer l'opération en elle-même indépendamment du motif qui la fait entreprendre, il faut, en un mot, voir dans le cadastre une œuvre dont les résultats sont nombreux ; il faut ne pas le confondre, ne pas l'identifier isolément avec un de ces résultats.

Telle était la pensée du rédacteur du Recueil méthodique de 18H, lorsqu'il décrivait les avantages, c'est-à-dire les effets du cadastre, dans les termes que nous avons rapportés au début de cette étude.

Mais perdant de vue cette pensée dans tout le reste de l'ouvrage, et tout préoccupé du but purement fiscal que le législateur avait eu en vue en prescrivant l'opération, le rédacteur ne l'a réellement considérée que comme un élément des matrices des rôles; aussi elle n'a produit qu'une machine à impôt, une carte éphémère exclusivement destinée à l'assiette de la contribution foncière.

Il faut convenir que les circonstances tout exceptionnelles, au milieu desquelles on se trouvait alors, depuis

plusieurs années , ne permettaient' guère qu'il en fût autrement.

Sous le régime féodal, les propriétés rurales agglo»mérées se transmettaient presque toujours intactes , de génération en génération ; on conservait religieusement dans le chartrier du château les titres, les papiers terriers qui renfermaient la description du domaine et les plans terriers qui en contenaient le tableau synoptique ; il en était de même des biens de main-morte, qui, à bien dire, restaient toujours dans les mains du même propriétaiFe^ être moral qui ne mourait jamais.

D'un autre côté, les papiers et plans terriers se renouvelaient périodiquement à l'égard des propriétés dont 1b domaine utile reposait sur la tête des roturiers.

Ce renouvellement avait pour cause la conservation des droits féodaux qui constituaient au proûl du seigneur le domaine direct sur ces propriétés; et il avait en outre pour effet de préserver ces mêmes propriétés de toute usurpation, de tout déplacemenf de limites.

Les agents du fisc y puisaient aussi les éléments des états de sections qu'ils dressaient pour la perceptioa del'impôt.

Dans cet état de choses, on pouvait à la rigueur se passer du cadastre proprement dit.

Lors de l'abolition des droits féodaux, une partie des titres, papiers et plans terriers, détruite en exécution d'une loi révolutionnaire, disparut tout d'un coup, au moment où ils étaient plus nécessaires que jamais pour constater la consistance de tous les biens-fonds soumis désormais au niveau de l'égalité absolue sous le rapport de l'iippôt.

Une seule idée préoccupa alors les esprits trop violemment agités pour songer à autre chose qu'a Fîatérêt du fisc.

Aussi le législateur de 1794 ne vit le cadastre que sous