CARACTERE ET BUT DU CADASTRE

cet unique aspect ; il n'était pas possible d'ailleurs d'en espérer un autre effet, dans un moment où la propriété immobilière était jetée en masse sur le marché, et avilie par Fénorme quantité de biens nationaux mis en vente tout à la fois.

Cet état inout de perturbation el de désordre n'avait pas encore complètement cessé en 4814 ; par une intuition instinctive qui caractérise le génie, le premier consul avait bien signalé, plusieurs années auparavant, h lacune qui existait dans la législation à l'endroit de la propriété foncière, et déclaré qu'un bon cadastre pouvait seul k combler; mais celte idée prématurée était généralement regardée comme une utopie; et, en effet, il faut avouer qu'elle n'était guère réalisable dans les circonstances où on se trouvait alors.

Tous les jtatres états de l'Europe, sans se trouver dans les mêmes circonstances, n'ont pas, à la même époque, et encore longtemps après, considéré le cadastre d'un point de vue plus élevé ; et si, dans ces derniers temps, un petit nombre de ces états a regardé la délimitation et le bornage comme la base de cette opération, ce n'a été que pa^ee qu'ils ont reconnu que cette base est le seul moyen d'assurer sa régularité, son exactitude et sa stabi- Kté. Iki reste, leur seul but, en l'entreprenant, était aussi régale répartition de l'impôt foncier. Genève seul, comme BOUS l'avons dit, a proclamé les vrais principes ; seul, ce canton .a \\a dans le cadastre la saiisfection d'un besoin. de la société et un élément de prospérité publique ; seul, il l'a prescrit et exécuté sans se préoccuper de tel ou tel effet, de telle ou telle application particulière; seul, il a proclamé que le cadastre ne doit être autre chose que la conetatafien complète de la consistance des biens-fonds.

Comme toutes les œuvres humaines, cette opération ne peut produire les excellents effets qui en sont la conséquence naturelle, qu'autant qu'elle est bien exécutée ;

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dans le cas contraire ses effets sont incomplets ou nuls ; ils sont même parfois pernicieux.

Nous allons le démontrer en peu de mois.

La constatation de la consistance des biens-fonds se décompose, dans l'exécution, en diverses opérations, dont la plus essentielle est la détermination de l'étendue de chaque parcelle.

Si cette étendue n'est déterminée que d'après l'état de la jouissance apparente au moment même de l'opération, on n'obtient évidemment rien de précis, riea de certain^ rien de positif.

Le géomètre, en effet, peut être mal renseigné; il peut, sur certains signes trompeurs, ou à défaut de toute espèce de signes, donner à la ligne séparative des possessions respectives une place antre que sa place réelle. Cette ligne, d'ailleurs, n'est et ne peut être que celle qui existe à l'instant même où il visite le terrain; or personne n'ignore que là où il n'y a pas de bornes elle est constamment vacillante et mobile , elle change presque toujours de place à chaque acte de culture.

Dans les grandes masses de culture uniforme surtout, chaque labour déplace cette ligne plus ou moins; il est bien rare que celui qui exécute le labour suive exactement la ligne préexistante, et qu'il n'aille pas, dans son dernier sillon , un peu au delà ou un peu en deçà y cels^ arrive même sans maligne intention; le plus souvent, on le pense bien, le laboureur va au delà plutôt que de se tenir en deçà ; le voisin en fait ensuite tout autant de son côté; s'autorisant de l'anticipation commise à son préjudice, il pousse son labour sur le terrain déjà labouré, et profitant de l'impossibilité où il est de reconnaître exactement la limite, non seulement il reprend le terrain usurpé sur lui, mais il prend en plus une portion du terrain* dont l'autre avait antérieurement la jouissance.

Ces usurpations continuelles et clandestines se repro-

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duisent souvent à chaque labour ; il en résulte que la ligne séparalive change chaque fois , qu'elle n'est plus aujourd'hui celle qui existait hier, qu'elle ne sera pas demain celle qui existe aujourd'hui.

Ces mêmes usurpations, peu sensibles/ insensibles même au moment où elles ont lieu, deviennent en définitive très tK)nsidérables au bout de quelques années ; pour s'en faire une juste idée, il iaut avoir dirigé une exploitation agricole, avoir, comme membre du barreau, été conseil d'un grand nombre d'agriculteurs, ou avoir exercé des fonctions judiciaires dans un pays de moyenne et de petite culture.

On voit par là ce que vaut la constatation de l'étendue des parcelles^ déterminée par l'état apparent de la jouissance ; une seule chose Cbt constatée , c'est que la pensée, erronée ou non, du géomètre a été que , le jour t)ù il a opéré , la ligne séparative manifestée à ses yeux par cet état apparent, était à tel endroit plutôt qu'à tel autre endroit ; mais si le hasard avait voulu qu'il opérât huit «jours auparavant, son avis aurait été tout différent, il aurait encore été tout autre, si le hasard avait voulu qu'il opérât huit jours plus tard.

On conçoit que le géomètre , quelque soit son habileté, quelque précision qu'il apporte dans son travail , ne peut éviter cet écueil ; il est fatalement condamné à n'obtenir jamais qu'un résultat éphémère et transitoire.

Certes , une pareille opération est loin d'établir la consistance réelle des parcelles , même sous le rapport de la possession; elle l'établit moins encore sous le rapport de la propriété; ce n'est donc pas là une œuvre cadastrale , dans le vrai sens de ce mot.

Elle n'est pas seulement insuffisante, elle est absolument nulle, elle devient même trompeuse et pernicieuse, si on veut en faire usage, et lui attribuer une valeur pour le droit de possession ou de propriété; elle n'est dans ce cas qu'un vérilabkî leurre.

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Pour pouvoir constaler la consistance des propriélés, il faut que celte consistance préexiste, qu'elle soit durable et permanente ; il faut que la contenance et la configuration soient stables et invariables. Or la stabilité et l'invariabilité ne peuvent résulter que d'une délimitation manifestée par des signes apparents.

La délimitation elle-même n'est régulière et légale y et n'a par conséquent d'existence réelle^ qu'autant qu'elle a lieu avec le concours et l'assentiment des propriétaires, et que ce concours et cet assentiment sont prouvés d'une manière juridique.

Du reste , l'opération ne peut et ne doit avoir d'autre portée, d'autre valeur, qu'un règlement régulier entre simples particuliers avec bornage contradictoire^ rien de plus, rien de moins.

D'après nos institutions, suivant nos usages qu'on ne peut impunément bouleverser, les plans y les livres cadastraux ne devront jamais remplacei^ le titre légitime de propriété; à plus farte raison^ ils ne devront y dans aucun cas y prévaloir sur ce titre.

Les règles générales du droit commun resteront donc , à Vé^ard de ces livres et plafiSy dam toute leur force; ainsi j les erreurs matérielles qu'ils pourraient contenir devront èi^e réparées, comme elles le seraient dans tous autres actes suivant les principes du droit ; si une partie intéressée n'y avait pas concouru , l'opération ne pourrait lui être opposée ; du moins il devrait être accordé à cett^ partie un délai largement suffisant pour en prendre connaissance et pour faire valoir tous ses droits devant les tribunaux ordinaires et dans la forme légale.

Il s'agit uniquement, nous ne pouvons trop le répéter , de procéder à une délimitation générale accompagnée du bornage , et non de créer un nouveau mode de constitution de la propriété foncière ; il ne doit être à cet égard apporté aucune espèce d'innovation; toutes les dispositions