‹ Étude sur le cadastreChapitre 44 sur 45 · TROISIÈME PARTIE. — 114* SBCTION. — OPPORTUNITÉ · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE. — 114* SBCTION. — OPPORTUNITÉ

L'ensemble formera la carte de l'Empire français la plus parfaite qui puisse exister ; ce sera le plus admirable monument géodésique et topographique que Ton ail jamais vu: ee sera en même temps pour Tagriculture, pour le crédit foncier, pour tout ce qui lient à la propriété immobilière en un mot, un puissant élément de prospérité^ d'autant plus précieux qu'il ne grèvera le budget de l'étal, pour ainsi dire, d'aucune charge.

Lorsque le cadastre proprement dit sera terminé dans toutes les communes de l'Empire» il servira de base aux opérations relatives à la répartition do la conlribuiion foncière, et en facilitera merveilleusement l'exécution : chaque parcelle, sa destination ou la nature de sa culture, le nom de son propriétaire, et les éléments d'appréciation de sa valeur réelle et de son revenu net étant alors bien déterminés et bien connus.

Ces opérations seront exécutées dans un court espace de temps, par application des excellentes dispositions du Recueil méthodique de ISli qui les prescrivent, et qui ne devront être modifiées qu'avec la plus giande réserve.

Ces mêmes opérations seront soumises à uDe commission centrale où chaque département sera représenté, et qui en révisera et coordonnera les résultats pour obtenir une péréquation générale.

Les colonnes des livres cadastraux, laissées en blanc pour indiquer le classement et le revenu imposable de chaque parcelle, seront ^suite I emplies.

C'est ainsi que le cadastre servira à établir avec toute l'exactitude^ possible la répartition de l'impôt foncier.

Il en sera fait également emploi pour tous autres objets d'intérêt public ou privé.

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