CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE

A CAPITAL VARIABLE, CRÉÉ SUIVANT LES LOIS DES 5 NOVEMBRE 1894 ET 3I MARS 1899.

Procès-verbal de rassembla constitutive (d'après M. F, Carville, op. cit.).

L'an mil neuf cent. . . , le à heures du. . . .

Les Sociétaires fondateurs de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de..., régie par les lois des 5 novembre 1894 et 31 mars 1899, et dont les signatures ont été mises au bas des statuts, se sont réunis en assemblée constitutive à

L'assemblée, après s'être consultée, forme ainsi son bureau :

Président : M

Scrutateurs ; M et M

Secrétaire ; M tous acceptants.

Le Président annonce que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut délibérer.

D'après la feuille de présence, signée et annexée au présent, il est constaté que. . . sociétaires possédant. . • parts, représentant le capital de fondation qui est de. . . francs, sont présents ou représentés.

Il constate, en outre, que le quart dudit capital, lequel quart s'élève à. . . francs, est représenté, en espèces, sur le bureau.

Le président expose que l'assemblée est réunie pour se prononcer :

i^ Sur l'adoption définitive des statuts;

2° Sur la nomination des membres du Conseil d'administration et de la Commission de surveillance et la fixation du nombre de ses membres;

Après en avoir délibéré entre eux, les sociétaires ont pris, successivement, les résolutions suivantes :

Les statuts, après une nouvelle lecture, sont adoptés ;

Le nombre des administrateurs est fixé à . . ; le nombre des commissaires à . . .

Sont nommés administrateurs : MM. . , .

Sont nommés membres de la Commission de surveillance, MM. . . . tous présents et acceptants.

L'ordre du jour étant épuisé, le président informe l'Assemblée que le Conseil d'administration va se réunir pour constituer son bureau et prendre les dispositions voulues : d'abord pour l'enregistrement des statuts et leur dépôt, ainsi, du reste, que le dépôt de la liste des administrateurs, commissaires, du secrétaire-comptable ou du directeur et des sociétaires, conformément à la loi; ensuite pour l'ouverture des opérations de la Caisse et les conditions de son fonctionnement. Ladite ouverture est fixée au

La séance est levée.

Le Président j

Les Scrutateurs^

Le Secrétaire^

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE. . . . RÉGLEMENTÉE PAR LES LOIS DES 5 NOVEMBRE 1894 ^^ 31 MARS 1899.

Demande d'admission,

A Messieurs les Président et Membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit mutuel de....

Le soussigné^

Nom, .

Prénoms,

Profession,

Domicile,

Qualité (membre ou président de la Caisse locale ou du Syndicat agricole de. . .).

Demande son admission (ou l'admission d^ la Société ou du Syndicat de. . .)

Comme sociétaire de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de. . . . et souscrit à cet effet. . . . parts de. . . . francs.

Il déclare, en son nom (ou ès-qualités) adhérer aux statuts de ladite Société, dont il connaît les termes, et se soumettre à leurs dispositions ainsi qu'aux règlements, et délibérations des assemblées générales et du bureau.

A le 19. ..

{Signature^,