IIS

Les organisateurs des Caisses en question ont été priés de constituer à l'appui de leur demande un dossier comprenant les statuts ainsi que des renseignements précis sur l'organisation, le fonctionnement de la Société et sur la composition du capital.

Ce dossier est examiné par l'Administration avec un soin scrupuleux, mais aussi dans l'esprit le plus libéral. Pour tout ce qui, dans les statuts, n'est pas contraire à la loi et ne semble pas devoir être préjudiciable à l'intérêt général ou au bon fonctionnement de la Société intéressée, la plus grande latitude est laissée aux organisateurs qui sont évidemment mieux placés que l'Administration centrale pour connaître les nécessités économiques et les besoins locaux auxquels il doit être donné satisfaction .

A la suite de cet examen, les intéressés reçoivent communication des observations qu'il semble indispensable de leur adresser, ainsi que des conseils qu'il paraît utile de leur donner.

Lorsque le dossier d'une Caisse est constitué, que sqs statuts sont réguliers, la demande de cette Caisse fait l'objet d'un rapport qui est soumis à l'approbation de la Commission de répartition des avances aux Caisses régionales.

Sur les crédits de l'exercice 1900, après avis favorable de ladite Commission, j'ai accordé des avances aux Caisses désignées dans le tableau ci-dessous :