RO

Ce principe de l’exponse avec indemnité était le meilleur régime qui pût convenir aux domaniers, dans les temps difficiles qu'ils viennent de traverser.

Les nombreux tempéraments, apportés à la rigueur de l’exponse payante, montrent aussi que le législateur a eu souci des intérêts des propriétaires fonciers.

On ne peut que le féliciter d’avoir su concilier les intérêts des deux parties ; d’avoir su étendre les droits de l’une, sans cesser de respecter les droits de l’autre ; d’avoir été favorable aux domaniers, sans violer l'équité, au détriment des fonciers.

Le problème était difficile ; si la solution s’en est fait longtemps attendre, on ne peut douter qu'elle ait été heureuse.

Et nous pensons que d’un nouvel essor peut voler le domaine congéable.

Le domanier obtiendra une diminution de sa redevance, plus souvent qu'il n'exercera sa faculté de faire exponse, car le domanier tient à son domaine ;

son ambition est d’en devenir plein propriétaire, en acquérant la foncialité.

Nous ne voulons point rappeler tous les avantages du domaine congéable, indiqués déjà en maints passages de notre travail.

Il nous suflira de constater cette double utilité qu’il a encore aujourd'hui dans le pays breton : il est le moyen le plus sûr et le plus avantageux pour le cultivateur qui a quelques économies, de placer un petit capital ; il est la cause principale de la division de la propriété en Bretagne, et de l'augmentation des faire-valoir.

Conforme aux intérêts de l’agriculture, il est aussi selon l'intérêt des parties qui suivent dans leurs rapports les règles de ce contrat, dont il ne dépend que d’elles de dénouer le lien.

S'il doit disparaître, il a les moyens de s’éteindre de lui-même, et l’on ne peut comprendre qu'il ait des adversaires acharnés, désireux d’en obtenir la suppression.

En terminant, qu'on nous permette cette comparaison :

Le domaine congéable est comme ces vieux arbres qui croissent sur la falaise bretonne. La mer, dans son envahissement continu, à miné le sol au-dessous d'eux, et les sucs qui nourrissaient leurs racines ont disparu avec la terre, en des éboulements successifs. Les arbres sont, cependant, restés en suspens au-

dessus de la mer, ils se sont raccrochés au sol par de nouvelles racines, et nul n’a eu la barbarie de porter à leurs troncs une hache sacrilège. Ils ne sont, d’ailleurs, un danger pour personne, l’imminence de leur chute n’est qu'apparente ; ils ont fait preuve d’une grande solidité et ont résisté à la fureur des vents. Leur ombre protectrice sera utile encore à beaucoup, et leur verdoyante parure embellira longtemps des sites enchantés. Les conserver est une œuvre de sagesse et de haute humanité.

Le domaine congéable, comme ces arbres, a résisté à l'assaut des tempêtes ; bien qu’assailli par de nombreux détracteurs, et quelque peu dénaturé par l'effet du temps, il a cependant retrouvé sa vitalité dans une nouvelle loi. Il est encore bien vivace. Sa fragilité n’est qu'apparente, et sa disparition lointaine.

Il ne nuit à personne, il profite à beaucoup ; et cette institution d’un autre âge donne à la Bretagne, comme le vieil arbre de la falaise, un cachet d’originalité qu'il serait un crime de faire disparaitre.

Vu :

Le Professeur, Président de la thèse,