D'UN ACTE DE BAIL A DOMAINE CONGÉABLE

Passé d’après la nouvelle Loi du 8 Février 1897.

Le projet suivant donnera une idée de la manière dont se passe, aujourd’hui, dans la pratique, le contrat de bail à domaine congéable, dont nous avons exposé les principes.

Devant M°

A comparu :

M , propriétaire à ee

Lequel a, par cet acte vendu avec toutes les garanties de droit, sous la réserve du droit de rachat ci-après stipulé,

TR CU IU ATOUT nn te qui accepte,

Les édifices et superfices d'une métairie qu'il possède au village de RE , c’est-à-dire tout ce qui est superficie du sol, sous la seule exception de bois fon- Glersi: