RENTE

Et comme conséquence de cette cession, le sieur propriétaire foncier accorde au dit acquéreur de la superficie, la baillée à domaine congéable de la tenue ainsi constituée POUT …… ANNÉES QUi prendront cours le moyennant une rente CONVENANCIÈTE Ze nn mn franche et exempte de toute retenue, même pour cause d'impôt foncier à charge du bailleur, payable au domicile du propriétaire foncier, au 29 Septembre de chaque année.

Et, en outre, aux conditions suivantes :

1° Les preneurs possèderont la dite tenue à titre de domaine congéable et réparable de et sous M... ; à qui ils fourniront, à sa première réquisition, une déclaration en bonne forme ou description détaillée des édifices et terres par mesurage nouveaux tenants et aboutissants, portant reconnaissance de la rente franche et exempte de toute retenue, et énumération des bois fonciers par pieds et espèces ; faute de quoi, le propriétaire pourra y faire procéder sans sommation ni jugement préalable.

Cette déclaration, dans tous les cas, sera fournie, aux frais des preneurs, par un expert au choix du propriétaire.

2° Tous les bois propres à merrain, y compris les noyers et les châtaigniers, appartiennent et appartiendront au propriétaire foncier sans que les preneurs puissent en émonder aucun, même sur les fossés.

3° Les droits réparatoires de la dite tenue seront toujours réputés meubles à l'égard du propriétaire foncier qui pourra, faute de paiement de tout ou partie de la redevance au terme fixé, les faire vendre par simples bannies, sans être tenu de discuter, au préalable, le mobilier des preneurs.

4° Les divisions où partages qui pourraient se faire, dans la suite des droits réparatoires de la dite tenue, entre les