‹ Étude sur le droit d'affouageChapitre 2 sur 32 · JOURNAL DU PALAIS · texte numérisé non relu

JOURNAL DU PALAIS

LarerRière. — Cours de droit public et administratif.

LAFERRIÈRE. — Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux.

LAURENT. — Principe du code civil.

MazuerT. — De l’affouage.

MarQUISET — Manuel de l’usage dans les bois communaux.

MeaumE, — Des droits d'usage dans les forèts, de

l’administration des bois communaux et de l’affouage.

“MIGNERET. — Traité de l’affouage dans les kois communaux..

MorGaAND. — La loi municipale.

PRoUDHON, — Traité des droits d'usage.

Page 1