TITRE PREMIER — NOTIONS GÉNÉRALES

1 Période, avant 1669. — Loi salique. — Loi des Burgondes. — Capitulaires. — Origine de la propriété communale forestière et du droit d’affouage. — Ordonnances du xvr' siècle.

2 Période, de 1069 à la Révolution. — Ordonnance de 1667. — Difficultés d'application. — Muiltiplicité des coutumes relatives à l’affouage.

3° Période. — Jusqu'au Code forestier. — Décrets du 14 Août 1792, du 10 Juin 1793. — Loi du 26 Nivôse an Il. Arrêté du 19 Frimaire an X.

4° Période. — Depuis le Code forestier. — Lois de 1837, du 925 Juin 1874, du 28 Novembre 1883, du 23 Juin 1898.

Importance pratique de la détermination de la nature du droit, — Définition. — Le droit d’affouage est un droit

réel et immobilier. Ce n’est pas un droit de société, de propriété, d’usage, d’usufruit, ni une servitude réelle, mais un droit d’une nature particulière.