CHAPITRE IV. — Domicile

Le domicile affouager est-il distinct du domicile du code civil ? Différence avec le domicile de secours. — Que fautil entendre par domicile « réel et fixe » ?

12 Cas où le doule résulle de la silualion de famille des prélendants droit. — Mineurs. — Mineurs émancipés. — Interdits. — Femme mariée. — Femme vivant séparée de son mari. — Femme séparée de corps ou divorcée. — Femme dont le mari est absent. — Femme dont le mari est interné dans une maison d’aliénés. — Père ayant fait un partage de ses biens.

2° Cas où le doute résulle de la siluation sociale des prétendants droit. -- Fonctionnaires, Curés, Desservants.

— Militaires, Gendarmes, Douaniers. — Voyageurs de commerce. — Domestiques, Ouvriers. — Fermiers, Mé-

tayers. — Fromagers.

CHAPITRE PREMIER. — Détermination de la portion de bois à distribuer en nature.

Contrôle de l’État. Régime forestier. — Aménagement. Coupes ordinaires. — Recouvrement par l'Etat des frais

supportés par lui à l'occasion de la tutelle exercée sur le domaine communal forestier.

TITRE IV: — EXERCIGE DUrDROMMD'AFFOUAGE

CHAPITRE PREMIER. — Du rôle d’affouage. — Du moment où il faut justifier des conditions requises pour pouvoir réclamer son inscription.

CHAPITRE II — Exploitation de la coupe. — Façonnage — Dénombrement et lotissement. —- Tirage et livraison des lots.

Loi du 23 Juin 1898. - Rôle des Entrepreneurs et leur responsabilité.