‹ Étude sur le droit municipal au XIIIe et au XIVe siècle en Franche-Comté etChapitre 1 sur 26 · A MONTBÉLIARD · texte numérisé non relu

A MONTBÉLIARD

d'après les documents consertés aux archives de l'empire^ a la bibliothèque impêrule fî aux archives communales

db la franche comté. *

Par A. TUETET

ABcicn Elève de Te'eole des Chartes , Archiviste-Paléographe, Archiviste ami Arehives de PEmptre ,

OUVRAGE COURONNÉ PAR L'ACADÉMIE DES SCIENCES BELLES-LETTRES ET ARTS DE BESANÇON . AYANT OBTENU LE PRIX DE Li SECTION D'HISTOIRE AU CONCOURS DBS SOCIÉTÉS SAVANTES DE 1864 , ET UNE MENTION lONO- *

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