PREFACE

Un arrêté de S. Exe. M. le Ministre de Tlnslruction publique^ en date du 9 août 1862, fixait, ainsi qu'il suit, le programme du concours ouvert entre les Sociétés savantes de France.

« Un prix de ISOO francs sera décerné en 1864, pour le concours de 1863, au meilleur travail adressé par une société savante des départements sur un texte se rapportant au droit coutumier d'une province, d'une commune ou d'une seigneurie, antérieurement au commencement du \W siècle. »

Notre étude sur les chartes communales de la Franche- Comté, couronnée par l'Académie des Sciences, Arts et Belles- Lettres de Besançon, au mois d'août 1863, fût présentée au concours par la Société d'Emulation de Montbéliard et jugée digne du prix.

M. Huillard-BréhoUes qui unit à un profond savoir une si parfaite obligeance, a bien voulu nous autoriser à reproduire les lignes suivantes extraites de son rapport adressé au Comité Impérial des Travaux Historiques et des Sociétés Savantes , au nom de la commission chargée d^examiner les travaux des concurrents :

« Le mémoire de M. Tueley se compose de deux parties ; la première qui traite de raffranchissement des communes en Franche-Comté, la seconde consacrée à la franchise de Montbéliard en particulier, toutes deux accompagnées de pièces justificatives établies avec beaucoup de soin.

« L'explication et la mise en œuvre de ces textes est abordée par M. Tuetey avec une supériorité incontestable sur ses concurrents.

« Sans doute^ on peut signaler en lui une certaine inexpérience de style qui tient à la grande jeunesse de l'auteur, et une tendance à ne point s'écarter des théories soutenues par les savants qui ont déjà traité la matière, notamment par Augustin Thierry ; mais il ne s'y asservit point, et nous ne saurions d'ailleurs lui faire un reproche d'avoir emprunté à l'illustre historien du Tiers-Etat , un rayon de cette chaleur d'âme qui donne tant d'éclat au tableau des luttes soutenues par nos pères pour conquérir la liberté communale , point de départ des libertés civiles et politiques.

« Nous aurions bien aussi quelques réserves à faire sur l'opinion de M. Tuetey lorsqu'il attribue aux empereurs d'Allemagne un esprit d'opposition systématique à tout développement de l'émancipation de la bourgeoisie dans les provinces de l'Est de la France; nous pourrions même contester l'interprétation de certains passages dont le sens naturel paraît lui avoir échappé.

« Mais que sont ces légères taches, en comparaison des qualités excellentes de science et de méthode qui recommandent son travail.

« Après avoir esquissé les débuts du mouvement communal en Franche-Comté, l'auteur aborde la difficile question de la condition des personnes urbaines, qu'il dégage et distingue de la condition des gens de main-morte. Il indique comment les redevances arbitraires, dernières traces du servage, furent transformées en prestations régulières; comment aussi , pour la plupart des seigneurs , la concession des franchises, fut une opération presque exclusivement financière. 11 expose ensuite les privilèges octroyés ou reconnus à la bourgeoisie , et met en regard la longue énumération des droits que les seigneurs s'étaient réservés. Le plus considérable de ces privilèges est celui de se gou-

verner par des magistrats élus , et, à celte occasion, M. Tuetey ne manque point d'indiquer la qualification el le nombre des fonctionnaires municipaux, ainsi que l'étendue de leur pouvoir. La filiation des chartes communales lui sert alors de transition pour passer à l'examen spécial de la charte de Montbéliard , qui fut le type des chartes de S*- Hippplyte, deBelforl, de Belvoir et d'Héricourt. Les causes de cette adoption, le caractère tout particulièrement libéral du statut de Montbéliard , la situation exceptionnelle de ce comté, qui, limitrophe de l'Allemagne et de la Suisse, a su conserver si longtemps une existence indépendante, enfin une raison, que M. Tuetey ne dit pas, mais que l'on devine, l'amour de son pays d'origine, tous ces motifs réunis expliquent l'attention particulière que l'auteur a apportée dans l'examen et l'éclaircissement de ce texte intéressant. La base de cette charte est une liberté civile complète, et telle que la révolution de 1789 n'y a introduit que peu de changements. L'élude approfondie du texte donne lieu à des détails curieux sur l'administration intérieure de la cité et sur la lutte que les conflits de juridiction amenèrent entre le comte et les bourgeois de Montbéliard jusqu'à la pacification de 1340.

« Rien de ce qui concerne le droit communal, le droit pénal, la police, n'y a été omis, et si l'on a quelque chose à regretter, c'est que les textes commentés par M. Tuetey renferment si peu de notions précises sur le droit civil proprement dit. Au reste, c'est moins dans les chartes de franchises que dans les transactions privées, les jugements, les actes notariés, qu'il faut chercher, antérieurement au droit écrit, les principes coutumiers, par exemple, en matière de vente, de succession, de testament, de tutelle, d'incapacité. »

Tout récemment l'Académie des Inscriptions et Belles- Lettres, en décernant à notre mémoire sur les chartes communales de la Franche-Comté, l'une des mentions honorables

du concours des antiquités de la France, exprimait, par Torgane de son président, le désir « que ce travail fut bientôt mis par la presse entre les mains de chacun ; tout ce qui touche aux origines de la liberté française est en effet d'un intérêt public. »

C'est pour accéder à ce vœu si honorable pour nous, et pour répondre en même temps à tous les encouragements dont nous avons été l'objet jusqu'ici, que nous nous hasardons à affronter le jour de la publicité, espérant que Ton voudra bien nous tenir compte de nos efforts persévérants , et que, malgré les imperfections et les erreurs qui pourront s'y rencontrer, cette étude sera favorablement accueillie du public lettré.

Qu'il nous soit permis maintenant de remercier ici toutes les personnes qui Ont bien voulu s'intéresser à nos travaux, qui nous ont aidé de leurs conseils, éclairé de leurs lumières, et en particulier nos excellents maîtres de l'Ecole des Chartes , dont l'appui ne nous a jamais fait défaut.

Nous voulons aussi exprimer toute notre gratitude aux savants conservateurs du département des Manuscrits à la Bibliothèque Impériale, MM. N. deWaillyetL. Delisle, pour la bienveillance qu'ils n'ont cessé de nous témoigner pendant le cours de nos éludes et au milieu de nos travaux. ' Enfin nous croirions manquer à tous nos devoirs , si nous ne disions, dans cette circonstance, combien nous sommes reconnaissant de la libéralité avec laquelle M. le comte de Laborde, Directeur Général des Archives de l'Empire, a fait mettre h notre disposition le fonds Montbéliard, où nous avons puisé les éléments de l'un des chapitres les plus importants de notre travail.