‹ Étude sur le droit municipal au XIIIe et au XIVe siècle en Franche-Comté etChapitre 22 sur 26 · III. Franchises d'Orgelet · texte numérisé non relu

III. Franchises d'Orgelet

lY. Franchises de Dôle (4274) 494

y. Franchises de Poligny (4288) 203

yi. Confirmation des libertés de Poligny par Philippe le

Bel (4296) 212

yil. Franchises de Lons-le-Saunier (1293) .... 243

yiU. Franchises de Salins (4348) 229

Plèees Joftilfleatfves de la seeonde Partie.

I. Franchises de Montbéliard (4283) (Texte français) . . .' 234

n. id. (Texte lalin) ... 244

IIL Investiture du Comté de Montbéliard par Rodolphe l ,

empereur d'Allemagne (1283) 249

III bis. Hommage lige par Renaud de Bourgogne à Philippe le Bel (4301) 256

ly et y. Accord entre la commune de Montbéliard et

Renaud de Bourgogne (4304) 2S2

yi. Renonciation par la bourgeoisie de Montbéliard au

droit de nommer un maire (4 344) 2S7

yil. Confirmation des franchises de la ville de Montbéliard par Henri de Montfaucon , comte de Montbéliard (1332) 261

yill. Déclaration du comte Henri portant que les 9 bourgeois doivent contribuer aux impôts de la ville (1339) 264

IX. Traité entre Henri de Montfaucon comte de Montbéliard et la bourgeoisie de cette viUe (43M) . . 267

Paget.

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