CONCLUSION

Nous venons d'exposer les principaux actes du gouverment de Charles VIL Une observation que celte étude fait naître tout d'abord , c'est que l'activité déployée sous ce régne a été véritablement surprenante. Pendant les vingt années environ qu'à duré ce travail de réforme , que de questions agitées et résolues! 11 n'y a pas une partie importante de l'administration et du gouvernement qui n'ait été renouvelée : un nouveau système militaire judiciaire et financier a été établi ; les rapports de la couronne et du pouvoir religieux ont été complètement modifiés ; la féodalité a été amenée à reconnaître d'elle-même sa dépendance ; l'établissement d'une police générale , les encouragements prodigués à l'industrie, au commerce et à l'agriculture, ont réveillé la Vieille affection de la bourgeoisie pour la royauté; la diplomatie a su nouer au dehors des relations fort étendues et fort utiles. Telle a été l'œuvre du Conseil de Charles VII pendant une période qui n'a guère dépassé vingtannées, et nous serions en peine de trouver un autre règne qui ait vu déployer pendant un temps aussi court plus d'efforts , plus de patriotisme et d'intelligence. Mais ce qui achève de surprendre , c'est que ces grands et difficiles travaux s'accomplissaient dans les derniers instants d'une guerre effroyable qui durait depuis cent années , et qui semblait avoir étouffé les forces intellectuelles aussi bien que les forces physiques du pays sous le poids de souffrances et de calamités sans exemple.

Maintenant , quels ont été les résultats généraux du gouvernement de Charles VII? Nous dirons d'abord que ce gouvernement nous semble avoir fait prévaloir définitivement en France les principes de la monarchie moderne.

llàtons-nous d^expliquer ces mots, qui pourraient paraître ou trop ambitieux ou trop vagues. La source de la souveraineté pendant le régime féodal, c'était, on le sait, la propriété. Depuis le treizième siècle, la tradition romaine essayait de lui substituer l'idée abstraite d'un droit supérieur tout à fait indépendant de la possession du sol. Mais les efforts des légistes furent bien longtemps inutiles ; pendant deux siècles , il n'y eut pas une seule de leurs victoires qui ne fût presque aussitôt suivie d'une défaite. Nous arrivons au milieu du quinzième siècle , et nous touchons enfin au triomphe définitif. Les prérogatives qui constituaient la souveraineté féodale ont presque entièrement disparu à cette époque. Que reste-t-il, en effet, de ce droit seigneurial de rendre la justice, de lever des troupes et des impôts? Le parlement et les autres justices royales absorbent presque tous les tribunaux des seigneurs ; la création d'une armée permanente annule , ou peu s'en faut , leur puissance militaire,* et le pouvoir royal leur dénie même formellement le droit d'imposer leurs propres vassaux. La souveraineté disséminée jusque-là dans une multitude de mains , s'est ainsi concentrée dans une personne unique , source suprême de l'autorité , à qui toutes les volontés sont tenues indistinctement d'obéir.

L'unité de pouvoir se trouve donc définitivement constituée. Veut-on maintenant la voir fonctionner? A peine sa volonté est-elle exprimée, qu'aussitôt elle est transmise jusqu'aux extrémités du corps social par une multitude d'officiers royaux qui commandent, qui jugent, qui lèvent les impôts par tout le royaume sans être empêchés ni contredits. Telle est, en effet, sous Charles VU, l'autorité du pouvoir royal. Sans doute, il peut appréhender encore des embarras, mais^ sur ce sol ainsi nivelé, il n'a plus à craindre d'obstacles sérieux. Cette unité du commandement et cette rapidité de l'obéissance, n'est-ce pas en réalité

ce qui fait le caractère disLiDctirde la monarchie moderne? Ce n'est pas que la royaulé, en se renouvelant sous Charles VU, ail rejeté toute empreinte féodale. U n'était guère possible qu'elle pût rompre à ce point avec les institutions du passé. La tradition romainû avait bien vaincu la tradilion germanique, mais eelle-ci semblait retenir en dédommagement le privilège de donner à la royauté sa forme extérieure. Une foule d'habitudes ou d'institutions féodales restaient donc autour du pouvoir royal comme son indispcnt^ablc cortège. La couronne s'était affranchie de raristocratie féodale par rétablissement d'une armée permanente, et le maintien du ban et de rarrière-ban laissait intacts , du moins en apparence j ses cadres et son organisation militaires. Elle avait réduit les justices seigneuriales et ecclésiasliques à n'être plus qu'une ombre et un simple nom, et dans le sein même du parlemenl elle conservait une place à la cour des pairs ^ Tancienne et l'unique cour de justice de la royauté féodale. Elle avait soustrait la France au régime des fiefs , et elle continuait d'exiger tous les droits seigneuriaux que la loi féodale accordait aux propriétaires du sol. Ce n'était même qu'à ce litre de propriétaire que la couronne exerçait les droits religieux dont la pragmatique de Bourges venait de rinvestli\ Ainsi, les légistes de Charles VII n'avaient pas si bien façonné laroyauté àTimagede la conslitution romaine qu'ils Teussent entièrement dépouillée de toutes ses formes féodales. C'estj du reste, la preuve du bon sens et de Tintelligence de ces réformateurs. Ils ont su tenir compte des traditions , et ils ont mieux aimé subordonner pacifiquement les pouvoirs féodaux à la royauté que de les mettre violemment aux prises. C*était la politique que saint Louis avait suivie dans ses rapports avec la féodalité, La révolution qui, en si peu d'années, a rendu prépondérant le pouvoir royal jusque-la si faible, a pu s'accomplir ainsi sans vio-

lence , et c'est san3 doule pour ce motif qu'elle est restée presque inaperçue, tant nous avons Thabitude de ne donner notre attention qu'à ce qui fait beaucoup de bruit. Si le Conseil de Charles VII a rendu de grands services au pouvoir royal , on peut dire qu'il a fait beaucoup aussi pour la nation. Qu'on se rappelle tous ces règlements sur la police générale , sur le droit de défense individuelle , sur la liberté des transactions , sur les moyens de rendre la justice plus expéditive et moins chère : ne peut-on pas dire que ces mesures et d'autres encore ont donné à la nation une somme de garanties et de droits qui équivalaient presque à la reconnaissance de l'égalité civile? Sans doute, l'état social qui reposait sur le privilège avait déjà subi bien des attaques de la part des légistes et du pouvoir royal; mais il ne suffisait pas d'invoquer des principes ou des lois , il fallait les faire obéir, et c'eût été folie d'y songer avant d'avoir arraché des mains de l'aristocratie féodale la puissance militaire dont elle disposait. Mais l'établissement d'une armée monarchique et permanente est décrété sous Charles VII : soudain l'aristocratie militaire se trouve à peu près désarmée. Ce n'est pas tout : ces armes qu'on lui enlève, on les donne au peuple des villes et des campagnes , et sous les drapeaux du roi , les manants et les bourgeois coudoient fièrement le seigneur, trop heureux de servir aussi pour la solde. Cette égalité militaire prépare en quelque sorte l'égalité civile, et quand on réformera le Gode de procédure ou la législation criminelle, on pourra proclamer hardiment que la loi ne fait acception de personne : nul ne sera plus assez puissant pour y contredire. Ainsi , par le seul fait de la création d'une armée royale , ce qui n'avait été depuis deux siècles qu'un vœu impuissant du pouvoir, devenait tout d'un coup la loi obligatoire de toutes les relations sociales : les biens étaient protégés , les personnes circulaient librement et sans

crainla; la vie du plus humble bgui^eois avait le même prix que celle du plus grand seigneur; tous les atten lais étaicnL également punissables. Qu'est-ce qu'un pareil pi'ogrès, sinon une révolution dans Têtal des personnes et comme ravénement d*une nouvelle condition civile?

Ces innovations ont été ^ nous le répétons, Fœuvreàpeu près exclusive du Conseil , qne le roi avait composé des hommes les plus habiles dans chaque matière, et qu'il chargeait du soin de toutes les questions importantes* Cette influence si visible et si prépondérante du Conseil nous aide à assigner au *;ouvernement de Charles Vil son véritable caractère. Il n'a pas été un gouvernement limité par des institutions libres , il n'a pas été non plus un gouvernement absolu ; il a tenu le milieu entre ces deux formes d'autorité. Il n'a pas été limité par des institutions libres ; nous saVonSj en cfTctj que c'est pendant ce régne qu'ont disparu les états généraux, II n*a pas été un gouvernement absolu , car, s'il s'est inspiré quelquefois de la volonté personnelle du roi , il a surtout obéi a l'impulsion d'un corps qui avait une grande indépendance de parole et d'action. Ce Conseil émanait directement, il est vrai, du choix de la couronne , mais peut-être a-t-il dû à cette origine même une plus grande autorité dans l'exercice de son rôle législatif. Ne semble-t-il pas qu'il devait être d'autant plus libre d'innover qu'il était moins suspect au pouvoir? Il faut bien dire, en effet, sans approuver pour cela la suppression des étatSj que raltitude de la noblesse avait dû etîrayer la ^.ouronne, quand elle s'était mise à réclamer sur le ton de la menace, comme à l'assemblée de Nevers, et à exiger des réformes dans un langage tel que l'autorité royale se fut avilie en les accordant. Avec une noblesse aussi factieuse , le maintien des états généraux n'aurait pas valu de grands avantages à la nation : on peut affirmer j en effet, que la déliance du pouvoir eût rendu ces étals à peu-près stériles.

La Gouroone les tlL disparaître , mais on mémo temps ellr garda auprès irelle, comme une représenlalion permanente de la noblesse fidèle et surtout du Uersélat, ce Conseil qu'elle laissa entièrement libre de discuter et de réformer. C'est ce que nous avons longuement établi en parlant de ses attributions , et ce qui achève bien de démontrer cette action propre et cette indépendance des conseillers, ce senties limites que dans plusieurs circonstances ils décidèrent la royauté à s'imposer à elle-même. Nous avons entendu le pouvoir déclarer, à plusieurs reprises, qu'il s'interdit de déroger à la loi, el défendre à ses délégués de consentir à aucune de ces dérogations , quelque prétexte qu'on put alléguer. Que veulent dire de pareils aveux, sinon que l'autorité royale reconnaît au-dessus d'elle la suprématie de la loi, et qu'elle s'incline devant ses arrêts? Un pouvoir qui se modère ainsi lui-même, qui se prescrit des régies et des limites, qui reconnaît explicitement que ses caprices ne peuvent modifier les lois^ certes, un tel pouvoir ne peut passer pour absolu. Si vmi le rot, si veut la loij telle est la formule de la monarchie absolue. Si vent la loi, .n veni le roi^ tel est le langage du pouvoir sous Charles VIL Une autorité ainsi circonscrite u' est-elle pas à une aussi grande distance du pouvoir arbitraire que des institutions lîbres?

Cette prépondérance du Conseil pendant le règne de Charles VU otTrail donc, à notre sens, de sérieuses garanties, sinon à la liberté politique, du moins k la liberté civile, et si une tradition avait pu s'établir et durer, les droits de la couronne et les intérêts de la nation auraient été, sans doute, protégés également. Ce n'est pourtant pas l'avis de M. Augustin ThieiTj^^ qui trouve qu'à la fin du règne de Charles Vil, il était temps que l'action collective du Conseil fit place à une volonté et à une direction uniques, k Les 4 mêmes forces, dit-il, qui avaient fondé le nouvel ordre «administratif j n'auraient pas su le maintenir iuîact; elles

« élaient collectives , et, comme telles, trop sujettes à va- «rier; l'œuvre de plusieurs avait besoin,, pour ne pas «déchoir, d'être remise aux mains d'un seul*.» On ne croirait guère , en lisant ces paroles , que l'influence du Conseil sous Charles VII a duré pendant vingt -cinq années, et que, pendant tout ce temps , l'autorité royale n'a cessé un seul jour d'accroître ses prérogatives. Rien n'est plus vrai cependant, et, pour s'en convaincre, il n'y à qu'à comparer les ordonnances qui suivirent la rentrée du roi à Paris avec celles qui répondent à la fin du règne , et les premiers actes du pouvoir avec les derniers. C'est , du reste , ce que nous avons fait, à plusieurs reprises, pour marquer le progrès incessant de l'autorité royale. Eh bien, à la mort de Charles Vil le pouvoir royal n'était-il pas universellement reconnu et obéi? Les pouvoirs féodaux n'acceptaienl-ils pas d'eux-mêmes la subordination? Voyait-on faiblir en quelque point l'autorité royale? Et la nation tout entière ne la respectait-elle pas pour sa vigueur autant qu'elle l'honorait pour ses services?

Il est donc fâcheux , à tous égards , que les traditions du règne de Charles VII n'aient pas été mieux observées par son successeur. Elles n'auraient rien retiré à sa prérogative ; elles auraient seulement évité à la royauté de nombreuses occasions d'erreur et d'abus de pouvoir. Mais l'ordre politique établi sous Charles VII n'était pas fait pour un caractère tel que celui de Louis XI. Discuter ses idées avec lenteur et avec calme, demander conseilla des hommes circonspects , ennemis des mesures précipitées et brutales, c'était là trop d'entraves pour ce caractère naturellement fougueux, que l'attente du pouvoir avait d'ailleurs exaspéré , et qui avait hâte de tout bouleverser comme pour mieux se prouver à lui-même qu'il tenait enfin cette omni-

* A. Thierry, Essai sur le tiers état , I , p. 93.

potence si tonglemps convoitée. Aussi le preniier acte de Louis XI cst-il de disperser ces conseillers qui avaient rendu de si grands services à son père et à la couronne* Cette barrière une fois abattae, il se complaît à troubler tous les rapports établis sous le rèjifne précédent entre le pouvoir et les différentes classes de la nation , et qui formaient Tordre politique du royaume. II provoque » il exaspère la noblesse, il excède la bourgeoisie d'impôts ^ il mécontente le clergé en déchirant sans raison et sans but la pragmatique. Ces fougues de tempérament, â la fois puériles et terribles, font explosion pendant plusieurs années, mais comme il y avait sous ces emportements de caractère une rare intelligence ^ Louis XI Anil par comprendre le besoin de gouverner un peu moins avec ses passions et un peu plus avec son bon sens. La seconde partie de son régne est à peu prés employée à faire oublier ou à réparer les fautes de la première- Il caresse et il apaise la bourgeoisie, il flatte tous les membres de la noblesse qu'il croit pouvoir gagner; et , en même temps , il demande conseil, il écoute, il délibère avec les autres et avec lui-même ayant d'agir, Son habileté et les circonstances lui venant en aide, il rend prépondérante et même absolue la prérogative royale qu'il avail si gravement compromise. Mais, en devenant absolue, la royauté était-elle devenue réellement plus forte? Avait-elle radhésion de toutes les classes, comme sous le règne précédent? N'alarmait-cUe pas, au contraire, la bourgeoisie presque autant que Tavait fait la noblesse? Ne s*était"elle pas rendue profondément impopulaire'? Et les défiances qu'elle soulevait de toutes parts ^ lui laissaient-elles en réalité aulre chose que la garantie de Tordre matériel ?

Quant à la soumission de la féodalité , qui a fait le prin-

* Les chroniques contemporaines ne permettent guère de douter que le ^u- VÊrnement de Louis XI u'aii élc en effet impopulaire au plus haut point.

cipal tilre île gluiri3 ik* Louis XI, nmis rraignons bien, coramf* nous Tavons déjà dit, que le lia^ard n'y ait eu autant et plus de part mc'^infiquorhabileté.Lamorl, en se fixant dans la plupart des maisons de sang: royal , n'a pas été étrangère â l'œuvre de ce nivellement , et elle nous semble même l'avoir accélérée beaucoup plus que toutes les perfidies et toutes les cruautés de Louis XI,

Comment se fait-il donc qu'on lui attribue presque exclusivement rhonneur d'avoir constitué Tunilé nationale au commencement de Tcre moderne? C'est qu'en étudiant riiisloire, nous apprécions les actes beaucoup plus par le bruit qu'ils font que par leur caractère moraL Or, il n'y a guère de règne qui ait vu se dérouler autant de catastrophes que le règne de Louis XL La hacbe n'a cessé de frapper, et les têtes les plus hautes ont roule de Téchafaud. Cela tient notre curiosité toute balelaute, etTintérét du drame en fait oublier Timmoralité. Les actes modestes du règne précédent se perdent tlcrrière ces spectacles tragiques , et Ton ne songe même pas à se dire que la politique^ de Charles VII avait si bien diminué la puissance de la noblesse féodale, qu'elle avait rendu toutes ces violences au moins inutiles. S'il ne s'agissait en cela que de la réputation de Charles VII, l'erreur ne serait pas bien regrettable : Charles VII n'a fait que subir ainsi cette loi mystérieuse des représailles qui venge rinjuslice par Tinjustice et Tingratitude par l'oubli. Mais à côté de ce prince il y a ses conseillers, ces hommes laborieux et modestes qui ont tant fait en silence pour la prérogative royale et pour l'intérêt public. Nous avions à cœur de leur rendre dans cette étude une juslice qu'ils méritent à tant de litres, et qu'ils n'ont pas assez rencontrée jusqu'ici.