Ibid.y no 624, t. II, page

3. 1/ Officiai était un juge ecclésiastique délégué par Tévèque pour exercer en son nom la juridiction contentieuse.

4. Cette décision, dont la date nous est donnée par le Recueil des Privilèges (p. 6), aurait été prise dès 1334 d'après le document suivant que publie le Cartuîaire de VUniversité de Paris (n<» 1011, t. II, page 474) : a Lettre de Philippe VI, roi de France, an Prévôt de Paris, par laquelle il déclare avoir confié à sa protection, depuis quatre ans auparavant, les maîtres et écoliers de Paris, et les mettre de nouveau sous sa garde pour une autre période de quatre ans, 13 mars 1338. »

5. Outre le prévôt de Paris, conservateur des privilèges royaux, il y avait des conservateurs des privilèges apostoliques accordés à l'Université de Paris par le Saint-Siège; c'étaient les ecclésiastiques désignés dans chaque privilège, le plus habituellement un des évéques voisins de Paris, comme l'évèque de Senlis, de Beauvais, de Meanx, d'Amiens, etc. Voir la liste des conservateurs des privilèges apostoliques dans le Recueil des Privilèges déjà cité, pages 223-227. — En 1460, il fut nommé un conservateur spécial des privilèges de l'Université pour le fait des aides; ce fut le président de la Cour des aides. (Ibid,, p. 98.)

6. Voir la formule de ce serment dans le Recueil des Privilèges déjà cité» pages 277 et 286.

INTRODUCTION. sur?

aucune fiction, sans contrat simulé de cession, de transfert ou d'autre genre, en violation de notre droit de garde et protection et contre la teneur des présentes lettres, ainsi que pour les actions en dommages et intérêts à poursuivre de ce chef contre toute personne, quelle qu'elle soit et en quelque lieu de notre royaume qu'elle réside, le Prévôt de Paris en connaîtra sommairement et au fond, et rendra brève et complète justice en faisant payer les amendes dues à nous-méme et à la partie intéressée; et tous nos justiciers, en quelque lieu qu'ils siègent, obéiront, pour la circonstance, audit Prévôt, nonobstant tous privilèges accordés ou à accorder à nos sujets normands ou de quelque autre province. »

Confirmée par tous les rois successeurs de Philippe de Valois, cette déclaration fut, en outre, appuyée d'une infinité d'arrêts qui la firent respecter.

2* ParvoÈGE DE l'exemption des tailles.

« En vertu du privilège des exemptions, les véritables suppôts des Universités jouissent de tous les droits et avantages qu'ont les citoyens des villes où elles ont été établies, et sont exempts des charges et subsides que les princes sont obligés d'imposer sur leurs autres sujets * . d

Philippe le Bel, le i3 août 1807, mande et ordonne au Prévôt de Paris de ne soumettre ni laisser soumettre à la taille ceux qui seront reconnus être libraires de l'Université de Paris ^; la formule est générale. Le la février i36i, des lettres patentes du roi Jean déclarent que les maîtres et écoliers (et par suite les suppôts et officiers de l'Université) seront u quittes sans aucune chose payer des Portes, Gabelles, Impositions, Aides et Subsides quelconques 3 ».

Voulant que les vrais écoliers de l'Université de Paris tiennent et gardent leurs libertés et franchises, afin qu'ils puissent mieux continuer leurs études et que plus volontiers d'autres écoliers viennent étudier à Paris, Charles V dit dans ses lettres patentes du a6 septembre i36g : « à iceux vrais escholiers et à leurs bedeaux avons octroyé et octroyons par ces présentes, qu'ils seront francs et quittes sans nous payer aucunes Aydes, c'est à sçavoir de molage de bleds, des vins qu'ils achepteront pour leurs vivres, et de ceux qui seront crûs en leurs héritages ou en ceux de leurs Bénéfices et d'autres quelconques vivres dépensez en leurs Hostels à Paris, et aussi de toutes Entrées, par eau et par terre, de tous vins et autres biens crûs et venus comme dit est, qui y seront venus pour leurs dites garnisons, sans ce qu'ils en payent rien ne (ni) soient ou puissent estre contraints par Nous ou aucuns de nos Officiers ou Fermiers. » Le roi ajoute : u Et outre ce leur avons

1. Recueil des Privilèges de l'Université, déjà cite, page 71. Ce recueil donne d'une manière complète tous les actes royaux relatifs aux diyerses exemptions dont jouissait rUnÎTersitë de Paris (pages 71 à 160).