Cartulaire de VUnive^'sité de Paris, n° 1, t. I, page

tiiy INTRODUCTION.

et même les criminelles. En août laag, saint Louis confirma cette décision royale ^ qui fut maintenue par Philippe le Bel en i3oa ^.

Mais, dans la suite, l'Université a se trouva plus mal d'être dépendante de la juridiction de l'Évéque et de ses officlaux^ que de celle des juges royaux, à cause des fréquentes excommunications qu'ils fulminaient contre les moindres désordres des écoliers; de sorte qu'elle aima mieux se remettre dans la dépendance des juges royaux, que de se voir toujours dans la crainte de tels foudres. » Aussi, en décembre i34o^, ou même dès i334« des lettres patentes de Philippe de Valois enjoignirent au Prévôt de Paris de prendre l'Université en sa garde et protection. Le Prévôt redevint alors conservateur des privilèges royaux ' ; maîtres et écoliers, ainsi que suppôts et officiers de l'Université, relevèrent de sa juridiction. Mais en même temps les rois obligèrent les Prévôts à prêter serment à l'Université au moment de leur installation <^.

En janvier i34i. Philippe de Valois déclare expressément, dans de nouvelles lettres patentes, que « les maîtres et écoliers de l'Université de Paris ne seront tenus de procéder par-devant autre juge que le Prévôt de Paris ou son lieutenant ».

Toutefois des difficultés s'élevèrent sur l'application et l'interprétation de ce privilège ; et, en présence surtout de l'opposition des juges du duché de Normandie, qui prétendaient avoir des chartes contraires en leur faveur, l'Université obtint du roi, le ai mai i345, des lettres patentes, où il est dit : « Nous déclarons que, pour tout ftdt d'injure, toute contestation, attaque et violence dont les maîtres et écoliers seraient l'objet, soit en leur personne, soit en la personne de leurs serviteurs, ou qui seraient dirigées contre les biens propres desdits maîtres ou écoliers, leur appartenant sans fraude» sans

1. Cartuîaire de V Université de Paris, n» 66, t. I. page 120.