Voir Document VI, art. 1, page

4. Un acte du 18 avril 1448 (Caution fournie par Jean Pocquet Laisné, libraire juré en l'Université de Paris, du nombre des vingt-quatre [Actes concemans, etc., page 24]) commente ainsi la nécessité de la caution : « pour rendre et restituer à iceux Docteurs, Maistres, Régens et Escholiers ou autres personnes qu'il appartiendra les livres qui audit .... seroient ou seront baillés à vendre ou autrement, ou les deniers de la vente d'iceux et autrement en la manière accoustumée.

INTRODUCTION. xxix

amendes qui seraient prononcées contre les libraires ou stationnaires en cas de fraude de leur part.

Le statut du 4 décembre i3i6 (art. i3, page a 3) fixe à cent livres* la caution que le libraire devra fournir. Mais* par des considérations qui nous échappent, on rencontre des difTérences dans les chiffres signalés par les divers actes de caution dont le texte nous a été conservé ; la caution fournie descend à cinquante, à quarante et même à vingt livres; d*autre part, elle s*élève à deux cents livres lorsqu'il s*agit d'un des quatre grands libraires.

L'acte de caution, qui comporte transfert de juridiction et obligation de biens meubles et immeubles, devait être passé soit devant l'Official de la Cour de Paris 3, assisté de deux notaires jurés, soit devant le Prévôt de Paris 3, assisté de deux notaires du roi au Chàtelet de Paris ^. Toutefois Tassistance de deux notaires n*est que rarement mentionnée dans les actes parvenus jusqu'à nous et qui ne sont sans doute que des extraits de la minute'.

Une copie, ou tout au moins un extrait de l'acte authentique de caution devait être remis au Recteur ; cette pièce entrait dans les Archives de l'Université, où elle restait à titre de garantie^. Alors le Recteur, par un certificat

1. Les titres de caution, qui sont reproduits dans les Actes concemans le pouvoir et la direction de l'Université de Paris et les Escrivains des livres, etc., constatent qu'il s'agit de la livre Parisis; ot^ la livre Tournois ne valait que les 4/5 de la livre Parisis. D'après le mémoire de Natalis de Waillt sur les variations de la livre Tournois, on peut évaluer, en 1316, la livre Tournois à 20' 26, et par conséquent la livre Parisis à 25' 325. Cent livres Parisis représentaient donc 2532^50.

2. Voir la note 3, page xxiv. — Voir aussi Appendice, page 48, la formule d'un acte de ce genre.

3. Voir Appendice, Document XVI, page 53, la formule d'un acte dressé devant le Prévôt. — Le Prévôt de Paris, aidé de ses lieutenants, connaissait des causes civiles et criminelles dans la Prévôté et Vicomte de Paris; il était à Paris le chef de la justice et de la police en premier ressort. Philippe Auguste, ayant fait bâtir le Grand Chàtelet, y établit le siège ordinaire de cette dignité. Tous les jugements qui se rendaient au Chàtelet et tous les actes des notaires étaient intitulés au nom du Prévôt de Paris. (Citations faites par Sauval, dans l'Histoire des Antiquités de Paris, tome II, livre viii, page 406.)

4. « Les notaires royaux sont aussi du Grand Chnstelet ; ausquels seulement il est loisible de passer contracts, donations, testaments, obligations et autres actes concemans les affaires et la foy publique. » (Du Breul, Théâtre des Antiquités de Paris.)

5. c Je ne sais, dit Grevier, si les officiers subalternes de l'Université devaient faire leur soumission à l'un et a l'autre, à V Officiai et au Prévôt, ou s'ils avoient le choix des deux. On peut aussi penser que, ces actes assurant une protection et une sauvegarde à ceux qui les faisaient, il était de leur intérêt de se présenter aux deux juridictions, u (Op. cit., t. II, p. 490).

En tout cas, les dates constatées dans les actes de ce genre que nous avons pu consulter, ne correspondent point exactement aux époques où soit l'Evâque de Paris soit le Prévôt était le conservateur attitré des Privilèges de l'Université.