TRADUCTION
Règlemei«t de l'Université de Paris concernant les libraires ou les stationnai re s.
[Gartolaire de rUnÎTersité de Paris, n« 462, Tome I, page 532.]
Parh, 8 décembre 127 S,
Il est reconnu que le champ qui produit les fruits les plus abondants est celui auquel le cultivateur consacre les soins les plus prévoyants. Aussi nous [Université de Paris], qui travaillons dans le champ du Seigneur pour en recueillir les fruits précieux au centuple, avec la grâce de Dieu, par les vertus et par la science, — afin de nous soustraire aux torts et aux obstacles que nous aurions à redouter de la part de ceux-là surtout qui, autour des Écoles de l'Université, se livrent, par désir du gain, à des actes malhonnêtes dans leurs opérations commerciales et dans l'exercice de leur profession, — délibérons et arrêtons que les stationnaireSy vulgairement appelés libraires^ devront, une fois chaque année, ou au moins tous les deux ans, ou même à toute réquisition de l'Université, prêter en personne le serment * de recevoir
1. Même obligation était imposée aux stationnaires de Bologne. Ils « doivent
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les livres qui leur seront remis pour la vente, de les garder en dépôt, de les exposer en vente, de les vendre, en se comportant avec bonne foi et loyauté dans tout acte de leur profession auprès des Ecoles.
Attendu que quelques-uns desdits libraires, par une insatiable cupidité, mécontentent les étudiants et compromettent l'intérêt des études; — qu'ils empêchent les écoliers de se procurer les livres les plus nécessaires à leurs travaux par des rachats à vil prix, par des ventes à prix exagéré, par des manœuvres frauduleuses en vue de surélever les prix, quand ils devraient, conformément aux obligations de leur charge, agir dans ces opérations avec sincérité et bonne foi (ce qu'ils observeraient mieux' certainement s'ils n'étaient point à la fois acheteurs et vendeurs),
Nous prescrivons que les libraires s'engagent par serment, comme il est dit plus haut, à ne faire, dans le délai d'un mois à dater du jour où ils ont reçu les livres à vendre, aucun contrat réel ou fictif qui leur en assure à eux-mêmes la propriété; — à ne point les faire disparaître ou à ne point les cacher* pour les acquérir ensuite à leur compte ou les retenir plus longtemps ; — mais à les exposer en vente de bonne foi
prêter, en personne, chaque année, lors de Télection des Recteurs, le serment d^exercer loyalement leur ofûce et d'observer les statuts de l'Univcrsitë, relatifs à leur emploi, tant ceux qui existent actuellement que ceux qui pourront être faits ultérieurement ». V. Denifle, Archiv fur Littérature u, Kirchengcsch,^ III. 291. — Ces statuts qu'ils juraient d'observer, les stationnaires de Bologne étaient tenus de les afficher publiquement et ouvertement, en bonne écriture, dans leurs boutiques , tels qu'ils étaient transcrits sur le registre des délibérations de l'Université, et cela, dans un endroit bien en évidence, afin que les personnes qui entraient pussent les voir et les lire ; ils devaient n'y faire aucune suppression, addition ou altération quelconque. (Id., iJbid.f 291.)
1. A Bologne, « il est défendu au stationnaire de cocher un livre, qu^il détient pour être vendu, sous le prétexte faux qu'il n'est pas en sa boutique. S'il soutient à un écolier qu'il ne l'a point, et que celui-ci lui demande entre les mains de qui se trouve le livre, le stationnaire est tenu de lui déclarer le nom, sous peine d'une amende de cinq sous de Bologne pour chaque livre à propos duquel il se sera mis en contravention. » Denifle, op. cit., III, 294.
en tous lieux et à tous moments utiles^ aussitôt que livraison leur en a été faite.
A la requête des vendeurs, ils estimeront et déclareront consciencieusement le prix juste et raisonnable auquel ils croiront en toute sincérité que peuvent se vendre les livres offerts pour la vente, et ils mentionneront le prix de l'ouvrage et le nom du vendeur à un endroit du livre bien en vue*.
Ils jureront aussi qu'après avoir trouvé acquéreur, ils n'attribueront pas le livre en toute propriété, ne le livreront pas à l'acheteur et n'en toucheront point le prix, avant d'avoir dénoncé au vendeur ou à son mandataire la somme qu'il aura à recevoir*; — que, à l'égard du prix offert pour les livres, ils diront la pure et simple vérité, sans fraude ni mensonge'; — et que, dans la pratique des actes qui concernent leur profession, ils ne feront, par cupidité ou par ruse, rien qui puisse porter quelque préjudice aux études ou aux étudiants.
Attendu que, si tout travailleur mérite une rémunération, que, d'après le droit civil, il peut légitimement réclamer,
1. A Bologne, a les stationnaires doivent évaluer de bonne foi les livres en présence du propriétaire ou de son représentant, et déclarer le prix qu'ils croient juste sans se prêter à aucune machination, à une manœuvre quelconque avec les usuriers. L'évaluation doit être inscrite sur le livre en toutes lettres et non en chiffres. Ils ne doivent pas estimer le livre à un prix moindre qu'il n'a été acheté dans la boutique ; ils doivent même l'estimer davantage, s'ils croient qu'il a une plus grande valeur, s Deniflb, op. cit., III, 29k.
2. A Bologne, « aucun écolier ne doit payer le prix d'un livre de droit canon ou de droit civil, supérieur a la valeur de 6 livres de Bologne, qu'en présence de celui qui a remis le livre pour être vendu, ou de son mandataire dûment accrédité, et en présence du notaire de l'Université ou d'un autre des collègues des Recteurs. » Dx?iiFLB, op. cit., III, 293.
3. A Bologne, a si un stationnaire ou son employé a vendu on cédé an livre à quelque écolier pour un prix convenu entre eux, la vente ou la cession est réputée ferme et valable, sous réserve toutefois que, si le vendeur du livre n'est pas d'accord sur le prix, le stationnaire lui tiendra compte de la différence nécessaire pour compléter le prix pour lequel ledit vendeur avait donné mandat ou ordre; et si le vendeur est écolier, le prix sera confirmé par son serment et sur déposition d'un seul témoin. » Dsniflk, op. cit., III, 295.
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des libraires dépassent fréquemment la mesure qui doit être gardée en pareille circonstance, nous prescrivons que les libraires jurent de ne point exiger, pour leur salaire, sur le prix des ouvrages vendus, plus de quatre deniers par livre % et proportionnellement par fraction de livre; et ce n'est pas au vendeur, mais à l'acheteur qu'ils devront les réclamer*.
Attendu que les exemplaires mauvais et défectueux entraînent de graves inconvénients, nous prescrivons que lesdits libraires jurent d'employer tous leurs soins et leurs efforts, avec la plus sérieuse attention, à ne posséder que des exemplaires en bon état et corrects, et de ne rien exiger de personne pour de tels exemplaires au delà d'un salaire et d'une rémunération juste et raisonnable' ou au delà des prix taxés par l'Université ou ses représentants*.
1. D'après Natalis de Waillt, dans son Mémoire sur les variations delà livre tournois depuis le règne de saint Louis jusqu'à rétablissement de la monnaie décimale (Paris, Imprimerie nationale, 1857)| la valeur moyenne dn denier en 1275 aurait été de 0' 084432592. et celle de la livre Tournois de 20'26382188; c'étoit donc, d'après la râleur de cette époque, 33 cent. '/^ que les libraires avaient le droit de prélever sur 20^26, soit une commission de 1 '/g pour cent. — La livre représentait une collection de vingt sols» et le sol une collection de douse deniers.
2. Ainsi, lorsque le libraire n'est qu'un intermédiaire entre un vendeur et un acheteur, c'est une commission, et une commission taxée, qui lui est allouée; et le règlement prend soin de déclarer que c'est l'acheteur, non le vendeur, qui supporte ce courtage. Ce courtage pouvait produire une somme importante, vu le prix élevé des manuscrits. Pour la valeur des manuscrits, voir la note 3 du folio xii, et la note 2 du folio xv, continuée fol. xvi, xvii et xviii, dans le liminaire de l'ouvrage intitulé Bibliothèque protypographique ou Librairies des fils du roi Jean, publiée par J.Barrois (Paris, imprimerie Crapelet, librairie Treuttel et Wurti,1830); voir également Léopold Delisle, Cabinet des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, t. I, page 61.
A Bologne, la règle sur ce point était un peu différente ; la commission était payée indifféremment par l'acheteur ou par le vendeur, suivant convention; et le taux de cette commission variait selon certaines catégories de prix fixées graduellement par l'Université. (Voir Dsnifle, Op, cit., III, 295.)
3. Cette disposition s'adresse surtout aux stationnaires, produisant de nouvelles copies. Une certaine liberté leur est laissée pour débattre avec le Recteur, quelquefois directement avec le client, le prix juste et raisonnable auquel ils céderont le manuscrit qu'ils ont exécuté ou fait exécuter.
4. La taxe portait principalement sur le prix de location des mannscrits ; c'est
Nous prescrivons enfin que, — si lesdits libraires se refusent à prêter le serment d'observer les dispositions précédentes ou l'une quelconque d'entre elles, s'ils y commettent quelque infraction après avoir prêté serment, s'ils ne s'y conforment pas rigoureusement, soit dans l'ensemble, soit en détail, — non seulement ils deviennent absolument étrangers à toute faveur et à tout privilège de l'Université*, mais encore soient privés désormais de la faculté d'exercer librement la profession à laquelle ils avaient été admis dans l'intérêt des études, en sorte qu'aucun maître ou écolier n'ait plus le moindre commerce avec de tels libraires et ne se hasarde plus à traiter avec eux, dès qu'ils auront été reconnus coupables d'une infraction aux dispositions cidessus ou à quelqu'une d'entre elles*. Si quelque maître ou écolier contrevenait à cette prescription, qu'il soit privé de l'avantage de faire partie de la communauté des maîtres et écoliers jusqu'à ce qu'il y ait été réintégré par l'Université elle-même.
Le présent acte, délibéré et arrêté dans l'Assemblée géné-
qn'en effet à cette ëpoqae le mode de location était le plus usité. Les et poTres escholiers » n'ayaient nullement les moyens de payer la valeur, même juste et raisonnable, d'un manuscrit dont la confection était longue et minutieuse, partant coûteuse. Le prêt donnait donc lieu à un plus grand nombre de transactions que la Tente ferme et définitive. Voir, dans le Cartulair€ de V Université de PariSt tome I, page 644, et tome II, page 107, les documents n^ 530 et 642 relatifs aux tarifs fixés par l'Université pour le prix du loyer des manuscrits.
Les représentants de l'Université, auxquels il est ici fait allusion, étaient êe^ quatre grands libraires. (V. Introduction, page xxxviii.)
1. Voir dans le Document III, page 10, et dans riNTRODVCTioN, pages xxiii à XXVII, les privilèges dont jouissaient les libraires et les stationnaires^en qualité de suppôts de l'Université; ces privilèges, qui plus tard seront transmis à leurs successeurs professionnels, imprimeurs, éditeurs et libraires, étaient fort importants.
2. Même règlement à Bologne. « Si un stationnaire, par une téméraire audace, viole quelqu'une de ces dispositions, qu'il soit déclaré parjure dans les diverses écoles, et privé par les Recteurs de l'office de stationnaire. Les Recteurs sont également tenus de prescrire aux écoliers et aux docteurs et à tous leurs serviteurs jurés, en vertu du serment qu'ils ont prêté, de n'avoir plus aucun rapport avec un tel stationnaire, en ce qui concerne le métier de libraire. » Voir Denifle, op. cit., III, 291.
raie tenue à Paris au chapitre des Frères Prêcheurs, et muni du sceau de l'Université, le sixième jour avant les ides de décembre, l'an du Seigneur 1275.
Serments prêtés par les Libraires ou par les Stationnaires
[Cartulaire de rUniversité de Paris, n» 628, Tome II, page 97.]
Paria, 24 août 1302, ot dam la miita,
L*an du Seigneur i3o2, le vendredi qui précède la Décollation de saint Jean-Baptiste ^ maître Pierre de Laignes exerçant les fonctions de Recteur de l'Université, les stationnaires jurèrent, dans TAssemblée générale tenue à Saint-Mathurin ^, d'observer les articles qui suivent ; et ce, en présence de maître Richard de Martigné, frère Arnauld de Toulouse, de l'Ordre des Ermites de Saint Augustin, occupant alors des chaires de théologie, et de maître Hugues de Besançon, maître Aiemant et maître de Tellu, docteurs en droit, ainsi que d'un grand nombre d'autres docteurs et maîtres, faisant à cette époque partie du personnel enseignant des diverses Facultés :
Vous JUREZ d'agir toujours de bonne foi et loyalement dans la pratique du commerce des livres, toutes les fois que vous aurez à en recevoir, à en garder en dépôt, à en exposer en vente, à en vendre.
Vous JUREZ de ne supprimer ou dissimuler aucun des livres que vous aurez à vendre, mais de les exposer toujours
