Voir Document I, page
fonctions après une première élection, pour fixer la taxe des livres (nul autre que ces quatre élus n'ayant qualité pour taxer le prix des livres à Paris, comme le décident d'une manière plus explicite les règlements antérieurs que nous avons arrêtés), — nous avons voulu apporter un remède salutaire à la situation ci-dessus visée, et nous avons cité lesdits libraires et stationnaires à comparaître dans notre Assemblée générale tenue, selon l'usage, à Saint-Mathurin, l'an du Seigneur 1342, le 6 octobre.
Chacun d'entre eux, conformément aux obligations de sa charge, après avoir posé la main sur les Saints Evangiles, a juré d'observer les dispositions suivantes :
1** Ils s'engagent à agir toujours de bonne foi et avec loyauté dans le commerce des livres, qu'ils aient à les recevoir pour les vendre, à les garder en dépôt, à les exposer en vente, à en accomplir la vente ;
2® Ils ne feront disparaître et ne dissimuleront aucun des livres qu'ils auront à vendre, mais les présenteront, en temps et lieu voulus, toutes les fois qu'ils seront demandés;
3^ Appelés ou requis par les vendeurs à propos de la vente d'un livre, ils évalueront et déclareront de bonne foi, moyennant salaire, le prix juste et légitime auquel ils croient que le livre offert en vente peut être vendu, comme s'ils avaient l'intention de l'acheter pour eux, le cas échéant;
4o Au gré du vendeur, ils placeront, en un endroit visible du livre, le prix qu'il vaut et le nom de la personne à laquelle il appartient;
5» Après être convenus de la vente d'un livre, ils ne l'attribueront pas en toute propriété, ne le livreront pas à l'acheteur et n'en toucheront point le prix avant d'avoir invité le vendeur ou son mandataire à venir en recevoir le montant, s'il le veut bien et que la chose puisse facilement se faire ;
60 Ils déclareront purement et simplement, sans dol ni mensonge, avec entière sincérité, le prix qui leur a été o£Pert pour chaque livre ;
7* Il est défendu à un libraire d'acheter un livre mis en vente par un autre libraire pour le compte d'un maître ou d'un écolier, si ledit livre n'a été au préalable porté publiquement, durant quatre jours de sermons, chez les Frères *, exposé pour la vente et montré sans fraude à tous ceux qui demandent à en prendre connaissance. Toutefois, dans le cas où, contraint par la nécessité pour cause de départ ou pour tout autre motif, il ne pourrait attendre un pareil délai, le maître ou écolier aura le droit de vendre des livres avec l'autorisation du Recteur en exercice, constatée par sa signature, et les libraires pourront les acheter, sans qu'ils aient été apportés aux sermons;
8® Nul ne se mêlera en aucune façon de taxer le prix d'un livre, à moins d'être appelé par l'un des principaux libraires jurés*;
9" Dans un compte de vente de livres, les libraires n'auront rien à réclamer au vendeur, s'il est maître ou écolier; et ils ne prélèveront que quatre deniers par livre, si l'acheteur est étudiant en fait à Paris, et six deniers par livre, si l'acheteur est étranger à l'Université ' ;
10* Ils ne conviendront, par eux-mômes ou par d'autres, directement ou indirectement, d'aucun pot-de-vin en sus du
1. Voir la note 2, page 22. — Voir aassi les ieltres patentes de 1411 (p. 55), qui ne parlent que de trois sermons publics.
2. Le Règlement du 12 [novembre ou décembre] 1403 contenait, sur ce point, la disposition suivante : « Que nul ne se méic en aucun cas de taxer ou même d'estimer un livre, s'il n'est l'un des quatre principaux libraires jurés on s'il n'a été appelé par l'un d'entre eux. » Tiré des Répliques de l Université à propos des lettres patentes de 1649, etc., page 19, dans le Recueil factice déjà cité.
3. D'après Natalis de Wailly, op. cit.f en 1342 le denier Tournois n'avait plus qu'une valeur de 1« 6977206, et la livre une valeur de 4 ' 07^ 4529425. C'est toujours à peu près la même commission de 13/^ pour 100, 7 centimes environ étant prélevés sur 4'07<^. Dans le second cas, la commission atteignait 2i/ff pour 100.
prix ta^cé par l'Université, et ne devront iiullement différer la vente d*un livre en cherchant à surfaire plus ou moine le prix pour leur pourboire ;
11^ En ce qui regarde les stationnaires, les exemplaires dont ils se servent* doivent être exacts et corrects autant que possible ;
12® Ils ne doivent rien réclamer pour leurs exemplaires aux maîtres et écoliers au delà du prix taxé par l'Université;
13* Pour les exemplaires non taxés par l'Université, ils ne doivent réclamer qu'un salaire équitable et modéré-;
14* Ils jurent de ne commettre, dans l'exercice de leur profession, aucune tentative de dol ou de fraude, qui puisse causer préjudice aux étudiants;
15^ Tout stationnaire est tenu de placer à la devanture de son magasin un tableau sur parchemin, écrit en lettres nettes et visibles, contenant la liste de tous les exemplaires dont il se sert, et dont il possède 4^3 copies, avec indication du prix taxé ' ;
16^ S'ils ont en leur possession des exemplaires non taxés, les stationnaires ne devront point en donner communication avant de les avoir présentés à l'Université et fait taxer par elle ;
17^ Ils s'engagent à procurer au mieux et au plus vite les livres utiles aux études de chacune des facultés, pour le plus grand avantage des étudiants et leur propre intérêt ^ ;
