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En dehors du capital de 4 mitlions de taëls de la Banque de Hou-pou, la Banque de Ta-tsing souscrivait des actions pour six autres millions de taëls. Vers la fin de la deuxième année de Suien-tong (1910), toutes les actions, tant privées que publiques, étaient souscrites. En même temps, les succursales de diverses prôvinces s’établissaient successivement. Les opérations se développaient rapidement. Le dividende des actions dépassait de beaucoup l'intérêt du marché et l'intérêt officiel, Aussi le prix des actions montait-il. Mais plus tard, par suite des avances sans limite, tant à découvert que sur nantissement, beaucoup de fonds disponibles ne pouvaient être recouvrés. Par conséquent, vers la fin de la dynastie Tsing, cette banque avait oublié sa fonction de Banque centrale et s'était risquée dans des opérations de banque commerciale (23).
La première année de la République (1912), le Ministère des Finances proposait d'établir une Banque centrale chargée d'émettre des billets de banque et d’unifier le ménagement des finances publiques. L'année suivante, un règlement comprenant 30 articles et voté par le Parlement, était publié. C’est le début de la Banque de Chine, dont le capital etait fixé à 60 millions de dollars, divisés en six cent mille actions (24). Vers la fin de la cinquième année de la République (1916), le capital souscrit n’atteignait que 12 millions de doliars et, en 198,
10 millions. Depuis vingt ans, cette banque à obtenu une
(23) Heou Heou-pei. Tehong-kouo-kin-lai-king-lsi-fa-tchen-che,
(24) Ibid. p.194:
confiance très grande, et occupe une position prépondérante sur le marché monétaire de la Chine, surtout sur celui de Changhaï. Ses billets de banque sont les instruments de circulation les plus puissants. La cinquième année de la République (1916), une révolution ayani éclaté, le gouvernement central avait déclaré le cours forcé des billets des banques nationales : la Banque de Chine et la Banque des Communications. Mais la succursale de la Banque de Chine à Changhaï refusa d’appliquer ce décret et continua le remboursement comme d'habitude (25). La position de cette banque s’en trouva raffermie encore. D'autre part, elle avait fixé un règlement d'émissions confiées aux autres banques, qui lui présentaient une réserve de 50 % en espèces et de 30 % en bons gouvernementaux et obtenaient un montant équivalent de billets de banque à émettre (26). Mais, en réalité, ce règlement ne fut pas appliqué sincèrement. Vers la treizième année de la République (1924), elle passa une convention avec les banques indigènes de Chanohaï pour confier à celles-ci l'émission de ses billets de banque, à la condition qu’elles déposassent À la Banque de Chine une valeur équivalente de réservé avec 60 % en espèce, 30 % en valeurs mobilières, bons gouvernementaux et contrats légalisés de terrains ou de maisons
à Changhaï et ro % en billets à ordre de la Banque elle-
(25) Tchang Kia-siang. Tehong-houa-pi-teché-che. (Histoire du Système monétaire de la Chine), p. 158.
(26) Tchang Kia-siang, Tehong-houa-pi-tehé-che. (Histoire du
Système monétaire de la Chine), p. 38.
même (27). Cette méthode d'émissions se développe rapidement et l’usage des billets de Banque de Chine obtient un grand succès. En raison de la vigilance qu'elle apporte à ses opérations, cette banque devient la banque la plus solide de Chine, quoiqu’elle ne puisse encore remplir la fonction de Banque centrale du pays, à cause de la situation politique.
Depuis que le Gouvernement central s’est fixé à Nankin, le projet de réforme monétaire établi par le Ministère des Finances comportait trois étapes : réglementation de l'émission, unification de la monnaie, stabilisation du marché monétaire. La création à la fin d’ectobre 1928 de la Banque Centrale de Chine, véritable Banque d'Etat, constitue la mise en œuvre de la première partie de ce projet (28). Quant à la Banque de Chine, son caractère a complètement changé. Elle est devenue une banque de change international (29). Cette nouvelle banque centrale diffère tout à fait des précédentes : la Banque de Chine et la Banque de Ta-tsing, au point de vue de l’organisation intérieure et de la constitution des capitaux. La caractéristique principale de cette nouvelle institution est son caractère officiel et national. « Les actions représentant le capital de vingt millions de dollars chinois, entiè-
(27) Ma Ying-lsou. Tchong-houa-ying-hang-liun. (Traité des Banes de la Chi 11209:
ques de la Chine), p. 292 (28) Revue Franco-Chinoise, Vol. XII, N° 3, 3° trimestre, TOBT, : se a icvue financière, p. 209.
(29) Yang Ying-pou. Chang-haï-kin-yong-tsou-tcheu-kaiyao,
ob
rement versés par la trésorerie, sont la propriété du gouvernement (30). D'après l’article VI du Règlement de la Banque Centrale de Chine (31), le capital peut être augmenté sur la proposition du Conseil d'Administration approuvée par le Comité de Surveillance et par le Gouvernement. Il est vrai que les augmentations de capital peuvent être réalisées par voie de souscription publique, mais le gouvernement s’est assuré la majorité permanente dans les Assemblées générales des actionnaires qui doivent se réunir périodiquement, en édictant que ceux-ci ne pourraient jamais détenir plus de 49 % du capital social(32): La charte accordée à la Banque pour une durée de 30 ans (33) et qui est d’ailleurs susceptible d’être renouvelée, lui garantit les privilèges suivants :
1. Emission de billets de banque suivant la loi régissant le régime monétaire (34). I ne s’agit pas, bien entendu, d’un monopole puisqu'une trentaine de banques chinoises et étrangères jouissent du même privilège à Changhaï (35).
(30) Revue Franco-Chinoise, Vol. XIE, N° 3, 3° trimestre, 1991, Revue Financière, p. 208.
(31) Ratifiée par le gouvernement le 25 octobre 1928 ; voir Tchou Pin-yuên, houo-pi-ying-hang-hio ; appendice, p. 43.
(32) Article IT de la charte de la Banque Centrale de Chine, publiée le 5 octobre 1928, voir Tchou Ping-yuên. Houo-pi-yinghäâng-hio, appendice, p. 38.
(33) Ibd. article I.
(34) Ibd. article V.
(35) « Il y a cependant lieu de noter que, suivant une information
ere
>. Frappe et mise en circulation de monnaie nationale métallique.
3. Réception des fonds publics en dépôt, en qualité d'agent fiscal du gouvernement.
h. Emission et service des emprunts intérieurs et extérieurs pour le compte du gouvernement.
En dehors de ces privilèges, la Banque Centrale de Chine se voit autoriser les opérations suivantes (36)
1) « Achat et vente de fonds d'Etat et de bons du Trésor ; achat et vente ; escompte et réescompte des effets de commerce répondant à certaines conditions déterminées De
>) Toutes opérations de change.
3) Achat et vente d’or et d'argent en lingots et de monnaies étrangères.
h) Ouverture de comptes de dépôts et service de garde de titres ou valeurs dans les coffres-forts.
5) Avances sur métaux précieux.
6) Encaissements et paiements pour compte de la clientèle.
7) Avances sur bons ou obligations du Trésor, sous
de Nankin, datée du 22 août dernier (1930), l'octroi de ce privilège ne serait maintenu qu’en faveur de sept banques de cette ville (Changhaï) en dehors de la Banque Centrale de Chine : Banque de Chine, Banque des Communicalions, China and South Sea Bank, Chekiang Industrial Bank, Ningpo Commercial Bank, Commercial Bank of China, National Commercial Bank ». Voir Revue Franco Chinoise »
3strimestre 1001, p.201.
(36) Article VIT de la Charte de la Banque Centrale de Chine.
certaines conditions limitatives à fixer par le Conseil d'Administration.
Par contre, sont interdites à la Banque les opérations inimobilières, sur marchandises et sur titres non cotés, ou sur ceux de toutes sociétés. Elle doit également s’abstenir de prendre des intérêts dans des entreprises com merciales ou industrielles.
L'’Administration de la Banque Centrale de Chine est assurée par : (37)
Le Conseil d'Administration composé de neuf membres nommés par le gouvernement pour une période de trois ans renouvelable. Trois membres de cette Assemblée représentent les intérêts industriels, commerciaux et bancaires respectivement. Cinq administrateurs sont désignés comme Administrateurs-délégués et ne peuvent prendre ou conserver de fonctions dans d’autres banques. Le nombre et la désignation des Administrateurs seraient modifiés en cas d'augmentation de capital par souscription publique.
Le Gouverneur et le Gouverneur-adjoint désignés par le Gouvernement parmi les Administrateurs-délégués. Le Gouverneur assure l’entière administration de la Banque et préside le Conseil d'Administration (38).
3° Le Comité de Surveillance, composé de 7 membres nommé par le Gouvernement, dont deux représentant les intérêts industriels, deux les intérêts commerciaux, et deux les intérêts bancaires. Le septième est le
(37) Article IX de la Charte de la Banque Centrale de Chine.
(38) Ibd. Articles X, XI.
SJ
Censeur du Gouvernement. Ce Comité a pour mission le contrôle des comptes et la vérification des réserves, du bilan et des frais généraux (39).
L'organisation de cette banque est imitée de celle de la Banque d'Angleterre. Elle se divise en deux grands services : celui de l’Emission et celui de la Banque, dirigés chacun par un Directeur général nommé par le Gouvernement sur la présentation du Gouverneur (40). H y a lieu d'ajouter que le Conseil d'Administration établit les règles concernant l’organisation des services et l’activité de la Banque ,règles qui doivent être approuvées par le Gouvernement. La Banque Centrale de Chine apparaît ainsi comme un rouage administratif qui restera sous l’unique contrôle de l'Etat, tant que celui-ci conservera la propriété exclusive du capital. Du reste, le premier gouverneur était le Ministre des Finances, M. Soong (41). On voit la différence qui existe entre ce système, qui professe pourtant en théorie une certaine indépendance de la Banque vis-à-vis du gouvernement, et les principes de contrôle admis par l’Europe, qui exigent une séparation plus ou moins complète des Instituts d'Emission et des Etats. « La Reichsbank, dans son administration, se trouvé être une banque d'Etat ; le capital a été fourni par les particuliers, le Conseil d’Administration était nommé en partie par les actionnaires,
mais le chef suprème de la Reichsbank était le Chancelier
(39) Article XIT de la Charte de la Banque Centrale de Chine. (4o) Article N4T du Règlement de la Banque Centrale de Chine.
(41) Revue Franco-Chinoise, 3° trimestre, 1931, p. 205.
d'Empire. L'administration courante de la Banque est faite par le Directoire de la Reichsbank dont le Président correspond au Gouverneur de la Banque d'Emission en France ; mais le chef suprème du Directoire de la Reichsbank, le Président de la Reichsbank, reste le Chancelier d'Empire. Le système anglais, au contraire, est celui d'une Société par actions, entièrement libre, qui nomme son Conseil d'Administration, lequel nomme lui-même le gouverneur. En France, système d’une Banque privée au point de vue du capital, et système de nomination directe du Gouverneur, non pas par le Président du Conseil, mais par le Ministre des Finances » (42).
À cet égard, le système chinois se rapproche davantage du système allemand d'autrefois et du système Fédéral de Réserve des Etats-Unis dans lequel le Secrétaire d'Etat du Trésor est Président du Bureau de Réserve Fédéral. Mais, d’après la charte de la Banque Centrale de Chine, il n’y a aucun article indiquant que le gouverneur de la Banque est obligatoirement le Ministre des Finances. D'autre part, il n’y a aucun article qui l’interdise (43). Ainsi, à la fin de l’année dernière M. Soong, Ministre des Finances et en même temps Gouverneur de la Banque Centrale de Chine, donna sa démission. M. Siu Ki-king, qui n’était pas à cette époque le Ministre des Finances, lui
(42) C. Rist. Cours d'Economie politique du Doctorat, 1930-1981, pero (43) Articles XIII, XIV.
succéda à partir du 6 Janvier 1932 (44), tandis que le Ministre des Finances était M. Ouang. La condition est donc peu changée. En somme, l’organisation de cet organe chinois est imitée de celle de la Banque d’Angleterre — séparation des services d'émission et de Banque, et son Conseil d'Administration est constitué par les Administrateurs uniquement nommés par le Gouvernement : Elle diffère complètement en cela de la Reichsbank, de la Banque de France, et de la Banque d’Angleterre, qui ont été expliqués plus haut.
« Le siège social de la Banque Centrale de Chine a été fixé à Changhaï, centre financier, et non pas dans la capitale politique. La première succursale fut créée à Nankin en novembre 1928, et au cours de 1929 la Banque s'établit à Hangchow, Kiu-kiang, Nanchang, Hankow, Pengpu, Wuhu et Foochow ; en 1930, à Tsinau, Hsiakwan, isuchow, Tsing-tao et Shao-shing. Enfin la succursale de Tien-tsin a été ouverte le 10 avril 1931 (45). I est à signaler enfin que la Banque doit assurer le contrôle et la direction de la monnaie nationale. Le petit nombre de ses succursales ne permet pas à la Banque de développer rapidement son émission de billets de banque. Les conditions politiques n’ont pas encore permis d'étendre le réseau des succursales qui, en se rapprochant davantage de la population, pourraient « pomper » dans le pays une énorme quantité de monnaie métallique pour
(44) Ying-hâng-Tcheou-pao. (The Bankers’weekly), N° 532, Marché monétaire, pp. 4-5.
(45) Revue Franco-Chinoise, 3° trimestre, 1937, ‘p. 206.
ARAROLT——
la remplacer par de la monnaie de papier, ce qui aurait pour résultat de hâter l’unification des moyens de paiement. :
La règlementation de l’émission des billets de banque de la Banque Centrale de Chine date du 12 Octobre 1928 (46) :
Les billets se présentent sous la forme d’une promesse faite par la Banque Centrale de Chine à Changhaï de payer au porteur et à vue, dans cette ville, un certain nombre de dollars, « monnaie nationale », La couverture est constituée à raison de 60 % minimum par de l'argent ou de l’or en lingots ou en pièces et, pour le solde, par des Bons du Trésor négociables et reconnus par le Gouvernement national, ou par des effets de commerce de premier ordre (47). Cette fonction est remplie par un service indépendant de l'émission (48), qui ressemble à celui de la Banque d'Angleterre.
La Banque Centrale de Chine a publié trois bilans, depuis sa constitution, pour l'exercice 1928 qui, il convient de le remarquer, n'était que de deux mois, et pour les exercices 1929 €t 1930 (49). Le tableau suivant permet
le rapprochement de ces bilans (50).
(46) Tchou Ping-yuen. Houo-pi-ying-hang-hio, appendice, p. 33.
(45) Axticle I de la Règlementation de l’émission des billets de la Banque Centrale de Chine.
(48) Ibd. Article I.
(49) Revue Franco-Chinoïse, 3° lrimestre, 1931 3; p. 207.
(5o) Ibd., ou voir Siu-Ki-king, Chang-haï-kin-yong-che, 2° édi-
tion — Appendice 1, p. 1 — Appendice I], p. r et Appendice IF, p. r.
MO
ACTIF 31 Déc. 1928131 Déc. 1929131 Déc. 1930 ARE L des billets $ $ $ Caen NE SRE TR Le 8.232.923 | D.676.857 | 19.475.228 FITÉS REA RE MNRPER A 3.480.000 5.703.005 3.194.000 Immeubles de la Banque . 2.00%.305 3.190.955 3.190.955 Mobilier et aménagements. 32.910 119.580 128.274 Porteleutlle-titres. Lu 9.990.000 8.501.281 755.290 Escompte et avances sur CADAE SN A NE 4.419.715 | 15.265.174 | 28.279.546 Créances exigibles et INTÉTELS COURS ee 104.308 | 10.307.497 9.900.277 (DANSSCRR ANSE LR LES 7.963.242 | 14.398.413 | 15.172.137 Banques (comptes à vue). | 10.394.768 | 18.651.950 | 41.791.487 ACT INC ET 249.625 1.055.082 2.449.051 37.410.196 | 86.869.794 | 124.336.245
