LES COMMISSIONS MIXTES

Dès la création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), l’Union fraternelle et les syndicats professionnels étaient entrés en rapport avec elle, comme ils l’avaient fait déjà avec les syndicats d'ouvriers et d'employés qui devaient s’affilier à la nouvelle organisation. La tradition de contacts fréquents dans une atmosphère de sympathie et même d’amitié entre les dirigeants est continuée par la Confédération française des professions. Quelques indications sont nécessaires pour situer l’organisation ouvrière catholique. La Confédération française des travailleurs chrétiens compte, au début de 1936, un nombre de syndicats s’élevant à 850, groupés en 24 unions régionales et 15 fédérations de métiers. Elle est représentée au Conseil supérieur du Travail, dans les commissions départementales du travail, au Conseil national économique, pour ne citer que les plus importants. Aïfiliée à la Confédération inter-

1. Non compris les 264 sections locales des syndicats régionaux affiliés à la Fédération des syndicats indépendants d’Alsace et de Lorraine, et un certain nombre de groupes de cheminots. L'ensemble représentait, fin 1935, un effectif de 156.000 syndiqués environ. (Le plan de la C.F.T.C., éditions Spes, Paris, 1936). Il serait actuellement de l’ordre de 500. 000 (septembre 1936).

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nationale des travailleurs chrétiens qui réunit 10 confédérations nationales et un million de membres, elle est, par là, représentée au Conseil d'administration du Bureau international du Travail. Elle dispose par ailleurs, selon une coutume solidement établie, d’une représentation directe aux conférences internationales du travail. Parallèlement existe la « Jeunesse ouvrière chrétienne », branche de l’Association catholique de la Jeunesse française et qui groupe 40.000 jeunes ouvriers. Enfin, pour terminer ce tableau des forces professionnelles catholiques en dehors de la Confédération française des professions, citons l'Union sociale d’ingénieurs catholiques, forte d’environ 12.000 membres.

Avec toutes ces organisations, la Confédération française des professions établit des relations suivies, en particulier par le jeu de la représentation réciproque aux grandes manifestations. Elle les fortifie par l'institution des commissions mixtes. Nous avons eu l’occasion d’en parler en commentant les directives du Saint-Siège et tout spécialement la lettre du 25 février 1915 du Cardinal Gasparri au président de l’Union économico-sociale italienne. La Confédération française des professions a trouvé dans son berceau quelques réalisations effectives du patronat catholique français dans ce domaine. On se souviendra des initiatives de l’Union fédérale du Livre, de l’Union fédérale du bâtiment et de l’Union fédérale des arts et industries se rattachant au culte. Plus tard, en 1919, l’Union fraternelle du commerce et de l’industrie avait décidé, d’accord avec les syndicats ouvriers intéressés, la fondation d’une Commission mixte élargie, comprenant 4 représentants patronaux, 5 délégués des employés de commerce, 3 délégués des ouvriers métallur-

gistes et 3 déléguées des syndicats libres féminins. Cette commission mixte s’était réunie très régulièrement pendant plusieurs années, le premier dimanche de chaque mois, et avait étudié, à la lumière des principes catholiques, les questions d'intérêt général qui intéressaient les différentes professions, notamment celles des salaires, de l’application de la loi de huit heures, de la fermeture des magasins le dimanche. Toutefois l’Union fraternelle n'étant pas un syndicat mais un groupement d’entr’aide et d'étude, toutes les décisions devaient être soumises aux syndicats patronaux respectifs.

. Le 12 décembre 1929, le Conseil confédéral de la Confédération française des professions, en plein accord avec la Confédération française des travailleurs chrétiens, décide de refondre cette commission, qui était tombée en sommeil! Il lui donne un caractère permanent et pour mission : « a) d'étudier les questions intéressant l’ensemble du monde de la production et du travail et d'émettre des avis qui seront éminemment utiles aux professionnels catholiques, souvent désemparés par les divergences d’opinions et les discussions passionnées ; b) de provoquer la formation de commissions mixtes particulières entre syndicats patronaux et syndicats ouvriers de la même profession ». Le nouveau « Comité interprofessionnel mixte » comprend 18 représentants patronaux et 18 représentants employés et ouvriers. Sa première réunion a lieu le 24 mars 1930 à Paris. Il est décidé de mettre en

1. Après avoir eu un regain d'activité en 1926, lors de la création de la Confédération française des professions. Au cours de plusieurs réunions, elle s’était occupée de la fiscalité, de l’apprentissage, de l’arbitrage des conflits du travail et de l’assurance-chômage. Elle avait été composée, à l’époque, de 12 représentants de la Confédération française des professions et de 12 représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens.

pratique la résolution du Conseil confédéral de la C.F.P. et que, lorsqu'une question concernerait une profession déterminée, le comité approuverait la constitution d’une commission mixte dans cette profession en la chargeant d’en poursuivre l’étude sous sa direction.

Deux exemples nous suffiront pour comprendre le fonctionnement du Comité interprofessionnel mixte et des commissions particulières. Nous donnerons d’abord le texte de la déclaration sur la rationalisation adoptée le 27 février 1932 par le comité :

« Le Comité interprofessionnel mixte, composé des représentants de la Confédération française des professions et de la Confédération française des travailleurs chrétiens, après avoir étudié au cours de sa session de 1931 au point de vue moral, technique et social, les méthodes modernes d’organisation du travail, incluses aujourd’hui dans le terme de rationalisation, constate que rien ne s'oppose en principe à l’emploi et au perfectionnement de ces méthodes. Certaines conditions s'imposent seulement, pour que la rationalisation ne contrarie pas l’ordre naturel de la prôduction.

Le C.I.M. adopte en conséquence les résolutions suivantes :