DÉCISIONS CITÉES AU COURS DE CETTE ÉTUDE

16 germinal, an XII (6 avril 1805). Cour de Besançon. - Sirey. coll. nouv. 2. 2. 40 ; Palais, XILL. 203 (cité à la date du 15 Vendémiaire an XIIL:. Dalloz alph. 11. 886. 1° prairial an XIII (21 mai 1805). Cour de Montpellier. — $ | 43.2. 300.

11 juin 1806. Cour de Trèves. - S. V.7.2. 907; col. nouv. 2.2: 451 ; Palais, 1806. 374.

7 août 1806. Cour d'Amiens. — S. 7. 1. 483. 26 mai 1807. Cour de cassation. — $. 7.1.484 ; D. alph. 11. 8 juillet 1807. Cour de Nimes. — S. coll. nouv. 2. 2. 274; D. alph 11. 932.

26 août 1809. Trib. de la Seine — (V. 20 mars 1810. C de Paris).

20 mars 1810. Cour de Paris. - P.1810. 1.88.

2 août 1824. Cour de Bastia. — D. 1825. 2. 214. 21 février 1826. Cour de Rennes. — S. V. 28. 2. 167; coll. nouv. 8. 2. 196; D. 1898. 2. 30; Journal des avoués, t. XXI, p. 434.

1° février 1855. Cour de Liège. — D. R. S. vo Div..452; Pasicrisie, 1855. 2. 98; Clæz et Bonjean, HI, p. 1129 13 février 1864. Trib. de Bruxelles. — Pasicrisie, 1867. 2.83.

24 avril 1866 Cour de Bruxelles. — Pasicrisie, 1867. 2. 83 ; Belgique judiciaire, 1866, p. 691.

10 mai 1878. Trib. d'Anvers. — Pasicrisie, 1875. 3. 138. 12 mai 1886 Trib. de Liège. — (V. 3 mars 1887. C. de Liège). 6 juillet 1886. Trib. de Sedan. — (V. 15 avril 1896. C. de Nancy).

12 août 1886. Trib. de Die.— Gazette du Palais, 24 sept. 1886; Recueil 1886. 2. 497.

3 mars 1887. ( our de Liège. — D. 1888 2. 308 ; Pasicrisie, 4887. 2. 275 ; Journal des Trib. belges, 7 avril 1887,

6 avril 1887. Trib. de Péronne. — (V. 30 novembre 1887. C. d'Amiens).

30 novembre 1887. Cour d'Amiens. — S. 1888. 2. 87; D.1890. 5. 158 ; Pandectes, 1888. 1. 468 ; Journ. aud Amiens, 1887. pp. 234 et 327; France judiciaire, 1887, n° 303: Gaz. du Palais, 1887. 2. 57 ; Rec. pér. et crit. de jurisp. div Smets. 1887, pp. 296 et 300.

19 juin 1889. Trib. de la Seine. — Pand. 89. 2. 210. 11 août 1892. Cour d'Amiens. — Journ. des aud Amiens. 1393, p.185.

28 février 1894. Trib. de Liége. (V. 3 décembre 1896. C. de Cassation belge).

1e mai 1895. Trib. de Liège. (V. 3 décembre 1896. (:. de Cassation belge.

5 février 1896. Cour de Liège. (V. 3 décembre 1896. C. de cassation belge).

15 Avril 1896. Cour de Nancy. — D. 1899. 2. 129. (Note de M. Brésillion).

3 décembre 1896. Cour de cassation belge. — Pand. belges pér., 1897, n° 483 ; Belg. jud. 1897, p. 785. (Note). 7 novembre 1901 Trib. de Clermont-Ferrand. — « La Loi », 11 novembre 1901.

7 juillet 1902. Cour de Paris. (V. 22 mai 1903, Trib. de la Seine).

24 juillet 1902. Trib. de la Seine. — (V. 25 février 1903. C. de Paris).

25 février 1908. Cour de Paris. — S. 1903. 2. 113. (Note non signée); D. 1905. 2. 53. (Note signée G. L.) ; Gaz. des Trib. 18 mars 1903, Recueil, 1903. I. 2. 351 : « Le Droit », 4 avril 1903 ; Gaz. du Palais, Recueil, 1903. 1. 730 : France judiciaire, 1903. 2. 124.

9 mai 19038. Cour de Liège. — Pand. belges pér., 4903, n° 1146 ; Jurisp. Liège, 1903, p. 205.

22 mai 1908. Trib. de la Seine. — S. 1906. 2. 240 (en sous note) ; (az. des Trib., 8 juillet 1903, Rec., 1903. IT. 2. 261 ; « Le Droit », 7 août 1903.

11 février 1904. Tr. de Sens. — (V. 13 novémbre 1905. C. de Paris).

7 juillet 1904. — Cour d'Aix. — Gaz. des Trib., 30 juillet 1904, Rec., 1904. IL. 2. 247 ; Gaz. du Palais, 1904. 2. 292 ; « Le Droit », 7 août 1904 ; France judiciaire, 1904. 2. 327; Monit. judic. Lyon, 22 septembre 1904. 20 juillet 1904. Cour de Paris. — S. 1906. 2. 11 ; D. 1906. 2. 391 ; Rec. Gaz. du Palais, 1905. 2. 594; France judiciaire, 4906. 2. 67.

15 octobre 1904. Trib. de Liège. — \V. 1° décembre 1905. Mème tribunal).

8 mai 1905. Cour de Dijon. — S. 1906. 2. 43; D. 1905. 2 464 ; Pand. 1905. 2. 371 ; Gaz. des Trib., 17 juin 4905, Rec. 1905. I 2. 180 ; « Le Droit », 6 juin 1905 ; France judiciaire, 1905. 2. 340 ; Rec. pr céd. civ , 1905. 333. # août 1905. Trib. de Tarascon. — (V. 27 novembre 1907. C. d’Aix).

13 novembre 1905. Cour de Paris — S. 1906. 2. 11 ; D. 1906. 9, 351 ; Gaz des Trib., 22 novembre 1905, Rec. 1906. I. 2. 113; Gaz du Palais, 9 décembre 1905, Rec. 1908. 594 ; « Le Droit », 16 décembre 1905.

1°" décembre 1905. Trib. de Liège — Pasicrisie, 1906. 3. 77;

Pand. belges pér., 1905, n° 974; Jurispr. Liège, 1905,

16 décembre 1905. Trib. de Marseille. — (V. 22 mai 1906. C. d'Aix).

22 mai 1906. Cour d'Aix. — S. 1906. 2. 239; D. 1907. 2. 325; Gaz. des Trib. 10 juillet 1906, Rec. 1906. II. 2. 228 ; Gaz. du Palais, 27 juillet 1906, Rec. 1906. 2. 86 ; « Le Droit », 22 août 1906.

12 juillet 1906. Cour d'Orléans. — Gaz. des Trib., 12 octobre 1906, Rec., 1906. IT. 2. 474; « Le Droit », 21 octobre

3 août 1906. Trib. de Tarascon. — (V. 27 novembre 1907.C. d'Aix),

29 décembre 1906. T rib. de Foix. - (V. 21 novembre 1908. C. de Toulouse).

16 avril 1907. Trib. de Die. — (V 31 décembre 1907. C. de Grenoble).

22 avril 1907. Cour de cassation. Ch. des requêtes. — S.1909. 1. 537. (Note de M. Tissier); D. 1911. ï. 409. (Note de M. Boutaud); Pand. 1907. 1.245 ; « La Loi », 24 octobre 1907 : Moniteur judic. Lyon, 13 octobre 1908.

19 octobre 1907. Cour de Nancy. — (Gaz. du Palais, 5 décembre 1907, Rec. 1907. 2. 582; « La Loi », 21 novembre 1907.

27 novembre 1907. Cour d'Aix. — Rec. Gaz. des Trib. 1908. IL. 4. 55, vo Div. n° 6 (résumé) ; Gaz. du Palais, 24 avril 4908, Rec. 1908. 1. 467.

31 décembre 1907. Cour de Grenoble. — S.1909.1 540 ; Rec. Gaz. des Trib. 1908, IL. 4 v° Div n° 18 (résumé) ; « Le Droit », 5 mai 4909 ; Recueil Grenoble, 4908. 13.

21 novembre 1908 Cour de Toulouse. — D. 1909. 5. 3 ; Pand 1909.2 39; Gaz du Palais, 13-14 décembre 1908, Rec. 1908. 2 570.

30 novembre 1908. Cour de Cassation. Ch. des requêtes. - S.

1909. 1. 537. (Note de M; Tissier); D. 149144 41. 409.

(Note de M. Boutaud) ; Gaz. des Trib., 4er mai 1909,

Rec. 1909. I. 1. 178; Gaz. du Palais:19 décembre

14908, Rec. 1908. 2. 590; « Le Droit » ; 5 mai 1909. 3 mai 1909. Cour d'Agen. — D. 1910. 27. 29. (Note).

10 mai 1909. Cour de cassation. Ch. civile — $S. 1909. 1. 537. (Note de M. Tissier); D. 1909. 4. 289. (Note de M. Louis Guénée) ; Gaz. des Trib. 18 mai 1909, Rec. 1909. I. 4. 204 ; Rec. Gaz. du Palais, 14909. 4. 722; « Le Droit », 22 mai 1909.

3 juillet 1909. Trib. de la Seine — Gaz. des Trib. 29 juillet 1909, Rec. 1909. IL. 2. 459; Gaz. du Palais, 20 août 1909, Rec. 1909. II. 2. 231; « Le Droit », 31 octobre 1909 ; « La Loi », 29 juillet 1909.

13 juillet 1909. Trib. de Chätillon-sur-Seine. — Rec. Dijon, 1910. 84.

30 octobre 4909. Cour de Rouen. — « Le Droit », 27 novembre 1909.

20 janvier 1911. Trib. de Reims — Gaz. du Palais, 7 mars AO

L'article 246 n.. — Origine et rôle historique du sursis dans l'institution du divorce. — Son application en jurisprudence. — La doctrine............. ..

Tr eo M ne 2 ON IR ATANOMUR T5 55 2 eee anna e 3. Rôles possibles du sursis dans l'institution du divorce A OREILLES el d-10. Travaux préparatoires du Code civil............ 11. Rôle du sursis et caractère de son application de SOA MST OR re D Nm TE 12-01 Te LAS Me 2e DRM NE TR ne SOIT RSS On Ce 44. L'évolution accomplie. Ses motifs. ............... 15. L'application du sursis par la jurisprudence depuis le rétablissement du divorce...................

AG Etude dufsurSispartla docitine Are Pre 17. Plan de l'étude juridique de l'institution du sursis. .

Caractère juridique du jugement de sursis.. .......... Ha rlonde 1886 nela pas altérer.

19. Les systèmes en présence......,..... SPP AE Dre Oro de, M /TISSIER2.... 0 nec made

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Pages, CHAPITRE II Conditions d'exercice du pouvoir de sursis............. 47 28. Caractère facultatif de Papplication du sursis...... 47 29. Conditions d'exercice du pouvoir de sursis......... 48 10 Zl faut qu'il s'agisse d'une demande en divorce (n°30)... 4) 31. Le sursis n’est pas applicable en matière de sépa- D'ATONNAC COLDS re CC 49 me 32. CAS DANTICUNÉES EC CC Ne CE 52 33. Le sursis n'est pas applicable en matière de con- VTSION een ete CE en CO ER 04 34. Demande reconventionnelle en divorce........... D1 2 Il faut que la demande en divorce ait été formée pour COPLAUE SLCŒUS SAINS D) RER ER 58 Done Code CITE RER ER ET D8 20 AL a-101 de tSsG ER 29 30 Il faut que la demande soit bien établie (no 37)......... 62 39. — 1. Le sursis ne peut être prononcé quand la demande n’est pas encore établie. ............ 65 40. — 2. Le sursis ne peut être prononcé quand la demande est considérée comme non fondée... 66 40 Le juge ne peut fixer à plus d'un certain nombre de mois la durée du temps d'épreuve (n9 4)... 68 Do Le juge est obligé de maintenir ou de prescrire pour la durée du temps d'épreuve l'habitation séparée et Les mesures provisoires nicessaires (n0 42)............ 70 43-45: Séparation de résidence. .................... 73 46. Maintien du devoir de fidélité... 76

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