ÉTENDUE DU RESSORT

sièges de justice chargés de la conservation des privilèges de l'Université d'Orléans. Ces sièges étaient le bailliage et la prévôté d'Orléans, selon ce qu'avaient établi les lettres patentes des anciens fers du 19 juin 1312, du 17 avril 1313, du. 31 juillet 1316 et certaines autres postérieures (1).

Nous reviendrons du reste sur ces attributions, surtout en ce qui concerne la conservation des PES vilèges de l'Université d'Orléans.

Section 11. — Division du Présidial d'Orléans et formation de celui de Montargis

Observons maintenant qu'avec l'établissement du Présidial de ‘Montargis, plusieurs sièges secondaires furent soustraits à la juridiction de celui d'Orléans. Tels furent les sièges de Lorris et de Châteaurenard, le bailliage de Châteaulandon et les justices subalternes de Choisy, Malesherbes, La Cour-Marigny, Ferrières, Courtenay, L’Espinoy, Villemoutiers, Joigny, Champignelles, Villeneuveles-Genêts, Rozoy-le-Jeune, Fouessant, Neuvy, Bléneau, Faverelle, Lavau, Thou, Moutiers, qui avaient été distraites en partie du bailliage d'Orléans et en partie des bailliages de Melun, Paris, Sens, Auxerre, Troyes et Villeneuve-le-Roï.

Dans la suite, quelques modifications eurent lieu.

(1) Voir Fournier, Les slaluts el privilèges des Universités françaises, tome 1, Université d'Orléans.

Ainsi Malesherbes fut rattachée au Présidial d'Orléans et Courtenay au ressort de Sens. Il y eut surtout un changement important concernant le bailliage de Châteaurenard. Ce dernier fut, en effet, supprimé par un édit d'août 1779, et l’article IV du même édit renvoyait directement au bailliage de Montargis les appels de toutes sentences rendues dans la justice de Châteaurenard. Il en était de même des décisions prises par les justices seigneuriales ressortissant au bailliage supprimé.

Telles furent les limites dans lesquelles se trouva circonscrite la juridiction du Présidial d'Orléans, après avoir été diminué des sièges qui servirent à former celui de Montargis. °

SII à

Quelques lignes tirées textuellement de l’fntroduction de Camille Bloch (1) serviront à compléter cet aperçu : « A la veille de la Révolution, dit-il, la « circonscription territoriale qui devint plus tard « le département du Loiret ressortissait dans son « entier au Parlement de Paris. Elle renfermait « neuf sièges de bailliages royaux, savoir : Orléans, « Beaugency, Boiscommun, Gien, Lorris, Montar- « gis, Neuville-aux-Bois, Vitry-aux-Loges, Yèvre- « le-Châtel. Les bailliages d'Orléans et de Montar- « gis étaient en même temps sièges présidiaux. € D'autre part, des paroisses, encloses aujourd'hui

(1) Camille Brocx, Inventaire sommaire des Archives du déparlement du Loiret, tome III, Introduction.

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