CHAPITRE II

ÉTENDUE DU RESSORT ET ÉNUMÉRATION DES PERSONNES SUR LESQUELS S'EXERÇAIT LA JURIDICTION DU PRÉSIDIAL D'ORLÉANS

Section 1. — Ressort territorial du Présidial d'Orléans

S Jer

Le Présidial d'Orléans, qui figure sous l’article 27 de l'Édit, compte au nombre des trente-deux premiers Présidiaux institués par Henri IT dans le ressort du Pariement de Paris. Il remonte, par conséquent, au mois de mars de l’année 1551.

Sa juridiction s'étendait sur les justiciables qui relevaient des sièges suivants (1) : « Le siège dudit « Orléans, tant en bailliage qu’en prévôté, la conser- « vation des privilèges de l'Université dudit lieu ; « les sièges de Boiscommun, Yèvre-le-Châtel, « Yenville (2), Châteaurenard, Neuville - aux - « Loges (3), Gien, Montargis, Lorris, Meun-sur- « Loire et Beaugency. »

Il en fut ainsi jusqu'au mois de janvier 1638. A ce moment, les sièges de Châteaurenard, Lorris et

(4) Voir Camille BLrocx, Introduction à l'Inventaire des Archives de l'Orleanais (T. III, $S Ier, Géographie judiciaire de la circonscription territoriale qui a formé le département du Loiret).

(2) Actuellement Janville.

(3) Neuville-aux-Bois.

Montargis lui furent enlevés et servirent à la création d’un nouveau Présidial: celui de Montargis (1). Le ressort du Présidial d'Orléans se trouva donc limité, à partir de 1638, comme il l'était encore au xvue siècle et ainsi que Jousse le définissait dans son traité des Présidiaux : « A‘Orléans, disait:il, le » Présidial connaît : 1° des appellations des sièges « royaux particuliers du bailliage d'Orléans, qui « sont Beaugenci, Yenville, Yèvre-le-Châtel, Bois- « commun, Vitryget Neuville ; 2°... 1l connaît aussi « des appellations du bailliage de Gien... ; 3° « des appels de toutes les justices seigneuriales qui « ressortissent immédiatement au bailliage d'Orlé- « ans, comme Pithiviers, Meung, Jargeau, Saint- « Benoît -sur - Loire, Châtillon - sur - Loire, Au- « thon, etc... ; 4 enfin, des appellations des juri- « dictions non royales qui ressortissent au Parle- « ment dans les cas ordinaires, comme Sully, « Châteauneuf, etc... »

Ce ne fut point avec plaisir que les officiers du Présidial d'Orléans -assistèrent au démembrement de ce dernier et virent se former celui de Montargis. Is protestèrent, maisleurs protestations demeurèrent vaines, ebun arrêt contradictoire, rendu au Conseil le 30 juin 1650, rejeta leurs prétentions.

Pour se faire une idéelassez exacte de l'étendue du ressort du Présidial d'Orléans et des autres bailliages et présidiaux qui l'avoisinaient, on peut consulter avantageusement une carte dressée par

(1) JoussE, op. cil., partie re, chap. II, art. 4er. — Collec-

tion Joly de Fleury, à la Bibliothèque nationale, nes 4174, 4179, 2156 à 2158.

ÉTENDUE DU RESSORT b9

M. Camille Bloch et rattachée au troisième volume des Archives départementales du Loiret, avant son Introduction à l'Inventaire des Archives de: lOrléanais. On y verra qu'un grand nombre de paroisses se trouvaientsur des bailliages placés en dehors des limites du département actuel du Loiret et s'étendant sur des territoires qui forment aujourd'hui une partie des départements de Seine-et-Marne, Eureet-Loir, Yonne et Loir-et-Cher : tels les bailliages de Blois, Bourges, Concresseau, Elampes, Nemours et Sens.

Aussi M. Bloch a-t-il pu faire remarquer avec Juste raison que « la description géographique au point de vue des ressorts de justice de la partie « de l’ancienne généralité d'Orléans, comprise dans « le département actuel du Loiret, n’est pas facile à « faire, à cause de la grande variété et de l’enche- « vêtrement des juridictions ».

Et M. Armand Brette, dans son « /?ecuerl de do- « cuments inédits relatifs à la convocation des Etats « généraux de 1789 », dit à son tour : « que la « connaissance exacte de l’ancienne France faisait « défaut même au gouvernement qui, dans bien des

« cas, ignorait jusqu'aux limites des circonserip-

« tions judiciaires ».

Ceci rendrait bien difficile la comparaison qu'on pourrait être tenté d'établir entre les anciens Présidiaux et les juridictions actuelles. Tout d’abord, on ne saurait les confondre avec nos cours d'appel dont la compétence semblerait plutôt correspondre à celle des Parlements et parce que d’ailleurs les cours d’appel jugent sans limites à quelque somme

que s'élève le différend, qu'elles ont rarement occasion de se prononcer en premier ressort, tandis que les Présidiaux avaient leurs causes strictement limitées comme sommes et Jugeaient tantôt en premier ressort, tantôt à üitre d'appel.

Si l'on veut donc essayer d'établir un rapprochement quelconque avec les juridictions présentes. 1l faut dire que les Présidiaux ressemblent plutôt à nos tribunaux de première instance qui jugent ordinairement en premier ressort et parfois en appel des sentences des juges de paix: mais il faut s'empresser d'ajouter que la compétence de ces tribunaux de première instance est parfaitement délimitée par les frontières de chaque arrondissement, tandis que celle des Présidiaux ou autres juridictions des temps anciens n'avait que des limites disparates enchevètrées, comme le déclare M. Bloch, variables et irrégulières, que l'on connaissait peu à ces époques reculées et que l'on ignore peut-être encore aujourd'hui.

Quoi qu'il en soit, et pour revenir au Présidial d'Orléans, nous dirons qu'en fait d'attributions il avait celles qui étaient accordées aux tribunaux de ce degré par les ordonnances royales de 1551. Elles étaient connues sous le nom de eas de l'Edit. Toutefois, nous devons ajouter qu'un certain nombre d'attributions particulières lui avaient été concédées en propre ou communément avec quelques autres juridictions. Ainsi, d'après Jousse (1), il connaissait, ainsi que nous l'avons dit plus haut, des appels des

(4) Jousse, op. cit., partie Ire, chap. Ier, art. XXV.