INTRODUCTION

Si l’on prend pour terme de comparaison le régime

légal qui leur est applicable ainsi que les règles générales qui président à leur exploitation, on est amené logiquement à diviser les nombreuses voies ferrées qui sillonnent la France en trois grandes catégories : les chemins de fer d'intérêt général, les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. ;

Ces voies ferrées qui se différencient en outre par le type et le gabarit de la voie (voie normale et voie étroite), sont exploitées, on le sait, soit directement par l'Etat, soit par des Compagnies privées à qui elles ont été concédées, et constituent six grands réseaux (1) etun grand nombre de réseaux secondaires.

On sait également qu’en vue d’assurer la facilité des

(1) Six grands réseaux, si, malgré leur dualité budgétaire, on considère que l’ancien réseau de l'Etat et le réseau racheté à la . Compagnie de l'Ouest ne forment qu’un seul réseau.

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transactions d’un bout à l’autre du territoire national, ces divers réseaux ont des points de contact ou gares de jonction qui servent à l'échange des transports de voyageurs et de marchandises et ont même parfois des sections de ligues dont l’usage leur est commun.

Mais ce que l’on ignore généralement, à moins d’être assez versé dans les questions techniques de chemin de fer, c’est le régime applicable à ces gares de jonction, dites gares communes, et à ces sections de ligues appelées ordinairement froncs communs. Ce sera précisément l’objet de notre étude.

Dans une première partie, toute historique, où nous sérons amenés à rappeler, d’une manière d’ailleurs fort succincte, comment les chemins de fer ont été créés en France et s’y sont développés, nous indiquerons quel a été le rôle de l'Etat, comment il a dû, à de nombreuses reprises, intervenir pour donner au réseau l'unité et l'homogénéité nécessaires en vue de lui permettre d'assurer sur tout le territoire la continuité des transports. Nous examinerons à cette occasion les clauses qu'il à dû introduire dans les actes de concession où même dans les lois en ce qui concerne la communauté des gares de jonction et celle des sections de lignes.

Après cet exposé historique, nous étudierons, dans une seconde partie, le régime applicable aux troncs

communs, d’après les textes législatifs, conventions

ou cahiers des charges, ainsi que les solutions pratiques qui ont été adoptées par les Compagnies de chemins de fer (1).

Dans une troisième partie, consacrée au régime des gares communes, après avoir examiné les textes qui régissent la matière, indiqué les pouvoirs de l'Administration (2) et leurs limites, uous aralyserons les principaux types de traités qui ont été conclus à ce sujet par les réseaux français.

Evfin, dans une Conclusion fort brève, nous indiquerons les mesures qui nous paraissent devoir être préconisées en vue d’obtenir une certaine uniformité daus les règles qui régissent la communauté tant des lignes que des gares de jonction.

(1) Sous le nom générique de Compagnies, nous entendrons, en cette étude, non seulement les Compagnies privées, mais même l’Administration des chemins de fer de l'Etat.

(2) Sous celui d'Administration supérieure ou simplement d'Administration, nous désignerons l'autorité qui concède les chemins de fer et exerce un contrôle sur leur construction et leur exploitation ; autrement dit, dans la plupart des cas, cette

Administration est représentée par le Ministère des Travaux Publics.