DEUXIÈME PARTIE

Régime des troncs communs

1 DéfNTions EM Re + D CEE IL. — Régime légal des troncs communs + : 7. . EE IT, — Soiutions adoptées par les Administrations de ons de fer pour régler l'usage des troncs communs. . . . A. — Systèmes basés sur le paiement d’un péage. (Grande et Petite Ceinture. Troncs communs de ‘Paris à Chartres et de Paris à Tours) . . : . . . B. — Systèmes basés sur la participation du réseau affluent aux dépenses d'établissement et d'entretien dun COMMUNE RCE