TROISIÈME PARTIE

Régime des gares communes.

I. — De l'obligation pour les Administrations de chemins de fer d'assurer la continuilé du service de transport aux points de jonction de leurs lignes . : Fc

IT. — Définitions (Gares communes et services data

NT. — De la commnnauté des gares. Etendue des pouvoirs de l'Administration supérieure en cette matière 4e Jurisprudence et règles de compétence. Mode de cons-

tüitution du Tribunal arbitral. Nature de la sentence AMDUIT AL EME ONE £ =

IV. — Examen des solutions AD par Cana pour l'usage commun de leurs gares de jonction . A. — Dispositions techniques.

a) Régime de communauté complète b) Régime de communauté restreinte .

-c) Régime du service d'échange

B. — Clauses financières relatives au partage des dé-

penses d'établissement et d'exploitation

a) Dépenses d'établissement (Règlement en STE Règlement en loyer) .: 1... 4x

b) Dépenses d’exploitation .

c) Partage des dépenses communes . c dE

(Règle des branches, des voies principales, d. recettes locales, de la recette kilométrique des

branches. Rèsles du trafic) + #2... : .* d) Présentation du Compte annuel . . . . . . . e) Régimes divers . . . PME TE MON LE f) Clauses diverses des ee os Le g) Revision et résiliation des traités. . . . . . . FN TN RE PC ER ANNERE SR RTS let eve mer de ve 0 Me de 09

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Saint-Amand (Cher). — Imprimerie BussiÈRe.